Arrêté n° 511 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS)
Made 2004-05-13 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Mauritania
- Subjects
- Environment, Land and soil
- Keywords
- desertification, institution, water shortage/drought, hazards, governance
Where to read it
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Text
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J.O. 1073 du 30 Juin 2004 p 295 Arrêté n°511 du 13 Mai 2004 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS). MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté n°511 du 13 Mai 2004 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS). ARTICLE PREMIER : Il est crée, auprès du Cabinet du ministre du Développement rural et de l’Environnement, une Cellule Coordination dénommé Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CNC/CILSS). ARTICLE 2 : La Cellule Nationale de Coordination a pour missions : La coordination et l’évaluation de l’ensemble des activités et composantes du CILSS au niveau national, en concertation avec les structures techniques des ministères concernés, ainsi que les Bailleurs de Fonds La supervision et le suivi régulier de l’ensemble des activités et composantes du CILSS au niveau national La préparation régulière des rapports d’activités et leurs soumissions au Ministre de tutelle, Ministre Coordinateur du CILSS, ainsi qu’au Secrétaire Exécutif du CILSS La proposition de toute mesure pouvant améliorer l’action des différentes composantes, en vue d’atteindre les objectifs majeurs CILSS au niveau national ARTICLE 4 : La gestion de la Cellule Nationale de Coordination du CILSS (CNC/CILSS) est confiée à un Coordinateur nommé par arrêté du Ministre du Développement Rural et de l’Environnement Le Coordinateur veille au bon fonctionnement de la cellule et assure à cet effet la gestion de ses moyens. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général du Ministère de Développement Rural et de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal