Arrêté nº 274 portant création d'une réseau des zones humides et de suivi des populations d'oiseaux d'eau en Mauritanie

JOJ '/{:'oi.-\1. OFFICIEL DE L \ I,El'C'BLlQC'E ISL.HIlQlT DE ~L\C·R[T.\\IE I~ J( 'ILLI·:T (<)<)8 'J3iJ Acres Regleinentaires ARRtTt~11° R - 27-1 du 09 juin 1998 portant creation d'un resealf;des zones httmidc» et de suivi des populations d 'oisecuix d 'eau en Mauritanie. ARTICLE PRETVIlER - II est cree un reseau des zones humides et de suivi de~ populations d' oiseaux ct' eauen Republique Islamioue de Mlillrihnip ART. 2 - Le reseau est ouvert a toute personne physique et morale avant DOur activite au competence le suivi ecologique des zones hurnides. ART. 3 - Le reseau comprend un organe de pilotage et ' un secretariat permanent. Le cornite de pilotage (CP) est \'organe consultatif ayant pour missions: d'orienter les activites du reseau ; .d'approuver Ie programme annueI du secretariat permanent ( SP) ; d'assister, de suivre et evaluer Ie SP dans' ses activites. Le secretariat permanent est I unite d'execution des decisions du CP et de suivi des zones bumides et de leurs populations. Elle elabore it cet effet des programmes annuels d'activites. ART. 4 - Le CP est compose cornrnesuit Pn;sidelll : Le directeur de I'Environnement et .de l'Amenagement R.ural ou son representant. Membrcs : Ie directeur du Pare National du Bane d'Arguin ou son represenant : le directeur du Pare National de Diawling ou son representant; un representant des services concernes de I'universite de Nouakchott; un representant de Wetlands International; un represent:'lnt de n Inion lnternationaie de Conservation de la Nature ( UICN) ; Ull representant de l'Union Eurooeenne (LJE) : un representant de la Mission Francaise de Cooperation et d' Action Culturelle (MFCAC) ou de I' Agence Francaise de Developpernent ; lin representant des ONG specialisees dans Ie dornaine ormthologique ou de preservation et conservation de la nature, Le Secretariat Permanent est compose du chef de service de la Protection de .la Nature -( DEAR),coordonnateur et dun specialiste en Ornithologie dans les Pares et reserves nationaux. ART. 5 - Le CP entretiendra des relations fonctionnelles et de concertation avec tous les services et orzanismes interesses par a toute pour I'environnement et les questions reianves aux oiseaux et aux zones humides. ART. 6 - Le CP se reunit tous les six mots en session ordinaire, sur convocation de son president et en session extraordinaire chaque fois que de besoin. ART. 7 - Le CP peut faire appel competence jugee utile I'accomplissernent de ses missions. ART. 8 - Le Secretaire : General du rrurnstere du Developpement Rura"l etde l'Environnement et Ie directeur de l'Environnement et de l' Amenagement .sont charges de I'application du present arrete qui sera publie au Journal Officiel