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Laws of Mauritania

Arrêté n°0881 du 12 Décembre 2018 portant classement des traditions, moeurs et de savoir-faire lié au couscous sur la liste du patrimoine national

Made 2018-12-12 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mauritania
Subjects
Food and nutrition
Keywords
cereals/grains/rice, classification/declassification, food safety and quality, agricultural commodities
Categories
agriculture

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Juillet 2019 1441 626 Mauritanienne & OCEANS sa, sise Nouakchott. Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l’objet de legs, de location ou de cession et n’est valable que pour la manutention portuaire au Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l’Amitié ». Article 3 : L’exploitation de cet agrément est strictement soumise au respect de la réglementation portuaire, au payement de la redevance de cinq cent Mille Ouguiyas (500 000 N-UM), prévue au décret 044 2015, au cahier de charges et aux dispositions de l’arrêté n°962 du 1 er novembre 2016, fixant certaines incompatibilités à l’exercice de la manutention portuaire. Article 4 : Sous peine de sanction, toute modification des statuts de la société agréée, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, doivent être notifiés au Port Autonome de Nouakchott, et à la Commission des agréments de manutentionnaires. Article 5 : Sans préjudice des autres peines à encourir, toute violation des dispositions du présent arrêté peut entrainer le retrait de l’agrément Article 6 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports et le Secrétaire Général du Ministère des Pèches et de l’Economie Mauritanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement Actes Divers Décret n°2019- 091 du 13 Mai 2019 portant nomination de la Présidente de l’Autorité de Régulation de la Publicité au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement Article Premier : Madame Assia Abderrahmane Ahmedou, NNI 9134169804, matricule 102641Q est nommée Présidente de l’Autorité de Régulation de la Publicité au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, et ce à compter du 28 Mars 2019. Article 2 : Le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Arrêté n°0881 du 12 Décembre 2018 portant classement des traditions, mœurs et de savoir-faire lié au couscous sur la liste du patrimoine national Article Premier : Il est classé sur la liste du patrimoine national de la République Islamique de Mauritanie, les traditions, les mœurs et les savoirs faires liés au couscous en raison de sa valeur patrimoine, du besoin de sa protection et de l’intérêt général qu’il présente. Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux autorités administratives auxquelles est rattaché l’usage, la supervision et/ou la tutelle. Article 3 : Le Secrétaire Général du Ministère de la culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement et les directions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Actes Réglementaires Arrêté n°0737 du 10 Octobre 2018 portant ouverture et fermeture de la période de la chasse dans les zones

Arrêté n°0881 du 12 Décembre 2018 portant classement des traditions, moeurs et de savoir-faire lié au couscous sur la liste du patrimoine national · Nelum