Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip)

Article 22 : Les membres du Conseil Communication d’Administration, du conseil scientifique Article premier : Sont nommés à compter du 16 septembre 2020, les deux et le personnel de l’AMAQ – ES ne fonctionnaires dont les noms suivent, peuvent participer ni aux délibérations ni à conformément aux indications ci-après : la rédaction de rapports relatifs aux - Monsieur : BETTAR OULD établissements, programmes, aux ELARBY, maitre de conférence, structures et organismes de recherche matricule 96566 M, NNI : auxquels ils sont rattachés. 9713222168, Directeur des

Article 23 : Les membres du Conseil Ressources Humaines en remplacement de monsieur : d’Administration, du conseil scientifique ELMOCTAR ET JEILANY, et le personnel de l’AMAQ – ES sont maitre de conférence, matricule : tenus à l’obligation de réserve et au 101348K, NNI : 5690875250 ; respect du secret professionnel pour les appelé à d’autres fonctions. informations, faits, actes et - Monsieur : Cheikh Saad Bouh renseignements dont ils ont connaissance CAMARA, professeur Habilité, dans l’exercice de leurs fonctions. Tout Matricule : 95564Y, NNI : 9242159036, Président de manquement à cette obligation exposera l’Université de Nouakchott AL son auteur aux sanctions prévues par les ASRIYA en remplacement de dispositions législatives et réglementaires Monsieur : AHMEDOU en vigueur. HAOUBA, Professeur des

Article 24 : Sont abrogées et remplacées Universités, matricule : 95171W, toutes dispositions antérieures contraires NNI : 490729121. au présent décret, notamment celles du Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République décret n° 2017-093 du 10 Juillet 2017 Islamique de Mauritanie. portant création de l’Autorité Mauritanienne d’Assurance – Qualité de Ministère de l’Enseignement Supérieur et fixant les l’Environnement et du règles de son organisation et Développement Durable fonctionnement. Actes Réglementaires

Article 25 : Le Ministre de Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 l’Enseignement Supérieur et de la portant création d’un comité de Recherche Scientifique et le Ministre des pilotage et d’un comité technique du Finances, sont chargés, chacun en ce qui projet d’investissement de résilience des le concerne, de l’exécution du présent zones côtières en Afrique de l’Ouest décret qui sera publié au Journal Officiel (WACA Résip) de la République Islamique de Mauritanie. Article Premier: Il est créé un dispositif ------------------ de concentration, d’orientation et de suivi Actes Divers du projet d’investissement de résilience Décret n° 2020-147 du 17 novembre des zones côtières en Afrique de l’Ouest 2020, portant nomination de deux (WACA Résip). 619 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2021 1491

Article 2: Ce dispositif est composé d’un collecte et l’analyse des donnés comité de pilotage, qui est l’organe de afférentes à la mise en œuvre des concentration et d’orientation, et d’un activités (donné, budgétaires, comité technique qui est l’organe de suivi indicateurs de résultat). de la mise en œuvre du projet. Le comité technique instance consultative Le comité de pilotage examine, d’une fournit des avis technique sur les activités manière générale, toute question utile pour du projet et a pour responsabilité l’orientation, le contrôle, le suivi des d’assister techniquement l’unité de gestion activités et la gestion du projet, du projet à travers notamment la revue du notamment: plan de travail et du budget, et l’examen - définir les orientations générales régulier des rapports du projet. du projet en matières des stratégies Le comité technique prépare également et en cohérence avec les stratégies les sessions du comité de pilotage. nationales; Article 3: Le comité de pilotage d projet - donner les orientations générales est composé de: pour la mise en œuvre du projet; - Président: Un représentant du - Examiner et approuver le plan de Ministère des Affaires travail annuel du projet et le Économiques et de la Promotion budget y afférant; des Secteurs Productifs. - approuver les états financiers - Vice-président: Le conseiller annuels du projet ; juridique du Ministre de - s’assurer et faciliter la l’Environnement et du collaboration et la synergie entre Développement Durable. les acteurs clés des ministères Membres: impliquées des milieux  Un représentant du Ministère de la universitaires académiques et le Défense Nationale; recherche de la société civile de  Un représentant du Ministère de communautés locales et d’autres l’Intérieur et de la secteurs concernés ; Décentralisation; - examiner les activités du projet  Un représentant du ministère des - veiller à la multiséctorialité et la pêches et des l’économie pertinence des activités et maritime; approuver les programmes  Un représentant du ministère du d’activités; pétrole, des mines et de l’énergie;  Un représentant du ministère de - assurer la revue collective de la l’habitat de l’urbanisme et performance de la mise en œuvre l’aménagement du territoire; des activités programmés en  Un représentant du ministère de analysant les écarts observés avec l’équipement et du transport; le cadre de résultat du document  Un représentant du secrétariat du projet approuvé par la banque général du gouvernement; mondiale et l’adéquation du cadre  Un représentant de l’autorité de la de suivi-évolution, du dispositif et zone franche de Nouadhibou; les outils mis en place pour la 620 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2021 1491  Le directeur de l’évaluation et du o Un représentant de la direction de contrôle environnemental au la protection et de la restauration ministère de l’environnement et du des espèces et des milieux au développement durable; MEDD ;  Le directeur de la protection et de o Un représentant de la direction la restauration des espèces et des climat et économie verte au milieux au ministère de MEDD ; l’environnement et du o Un représentant de l’autorité de la développement durable; zone franche de Nouadhibou;  Le directeur du climat et de o Un représentant de la délégation l’économie verte au ministère de générale à la sécurité civile et à la l’environnement et du gestion des crises; développement durable; o Un représentant de l’institut  Un représentant du réseau des mauritanien des recherches parlementaires et élus locaux pour océanographiques et de pêches; l’environnement en Mauritanie; o Un représentant de la société  Un représentant de l’université de mauritanienne des hydrocarbures; Nouakchott Al Assriya; o Un représentant du parc national  Un représentant de l’association du Diawling ; des Maires de Mauritanie. o Un représentant du parc national

Article 4: Le comité de pilotage se réunit du Banc d’Arguin ; en session ordinaire deux fois par an, et en o Un représentant du port autonome session extraordinaire si nécessaire à la de Nouakchott national dit port de demande de son président ou du l’amitié (PAN-PA); coordinateur du projet. o Un représentant de l’office Le secrétariat du comité est assuré par national de la météorologie; l’unité de gestion du projet. o Un représentant du laboratoire

Article 5: Le comité technique est présidé d’étude environnementale et par le Vice-Président du comité de recherches géographique (LEERG, pilotage et est composé de: facultés des lettres et science o Un représentant de la marine humaines de l’université de nationale ; Nouakchott Al Assriya; o Un représentant de la direction de o Un représentant du conseil la marine marchande au MPEM; régional de Nouakchott; o Un représentant de la direction du o Un représentant de l’union suivi des projets et internationale pour la conservation l’environnement au MPME; de la nature (UICN); o Un représentant de la direction o Un représentant de la fédération chargée des études au MHUAT; nationale des pêches. o Un représentant de la direction de Article 6: Le comité technique se réunit l’évaluation et du contrôle en session ordinaire deux fois par an et en environnemental au MEDD; session extraordinaire si nécessaire à la demande du coordinateur du projet. 621 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2021 1491 Le secréterait du comité technique est Ould Dahane, notaire titulaire de la charge n° assuré par l’unité de gestion du projet. 1 de Nouadhibou. Avons reçu le présent acte authentique à la

Article 7: Sont abrogées, toutes requête de: dispositions antérieures contraires au Mr: ZEIGHEM ABD SAMED ABDELLAHI, présent arrêté notamment celle de l’arrêté CNI n° 9608658496. n° 00038 du 24 Janvier 2019/MEDD Lequel nous déclares: Qu’il a perdu un titre foncier n° 2140 en date portant création d’un comité de pilotage et du 15/12/2010 de la baie du Lévrier, au nom d’un comité technique du projet de Mr: ZEIGHEM ABD SAMED d’investissement de résilience des zones ABDELLAHI. côtières en Afrique de l’Ouest (WACA En foi de quoi nus délivrons la présente autorisation pour servir et valoir ce que de Resip). droit.

Article 8: Le Secrétaire Général du *************** Ministère de l’Environnement et du Récépissé N° 0242 du 23 Octobre 2013 Développement Durable est chargé de Portant déclaration d’une association dénommée «Association pour la promotion du l’exécution du présent arrêté, qui sera développement Humain» publié au Journal Officiel de la Par le présent document, Mohamed Ould République Islamique de Mauritanie. Ahmed Salem Ould Mohamed RARE, Ministre de l’Intérieur et de la IV– ANNONCES décentralisation, délivre, aux personnes AVIS DE PERTE intéressées ci-après, le récépissé de Il est porté à la connaissance du public, la déclaration de l’association dénommée perte de la copie de titre foncier n° 6033 du déclarée ci dessus. cercle du Trarza, appartenant à Mme Cette association est régie par la loi n°64.098 Aminétou Oumar Ly, né le 10/09/1948 à du 09 Juin 1964 et ses textes modifiants Tidjikja, titulaire du Passeport n° BE5461645, notamment les lois n° 73.007 du 23 Janvier NNI 5975756296, suivant la déclaration de 1973 et 73.157 du 2 Juillet 1973. lui-même dont, il en porte seul la Toute modification apportée au statut de responsabilité sans que le notaire confirme ou l'Association, tout changement intervenu au infirme le contenu. niveau de son administration ou de sa *************** direction devront être déclarés dans un délai AVIS DE PERTE de (3) trois mois au Ministère de l'Intérieur en Il est porté à la connaissance du public, la application des dispositions de l'article 14 de perte de la copie de titre foncier n° 396 de la la loi n° 64.098 relative aux associations. baie du Lévrier, au nom de la, suivant la Buts de l’Association: Développement déclaration de Mr: Mohamed Abdellahi Ould Durée: Indéterminée Lebat T’feïl, né en 1957 à Atar, titulaire du Siège: Nouakchott NNI 0626986271, il en porte seul la Composition du Nouveau Bureau exécutif: responsabilité sans que le notaire confirme ou Président: Sidi Diobo Dia infirme le contenu. Secrétaire Générale: Mariem Oumar Bâ *************** Trésorier: Mohamedou Diawlol AVIS DE PERTE n°00600/2021 Ce jour: 17/06/2021 A notre étude de notaire de Nouadhibou et par devant nous, maitre Mohamed Ould Isselmou 622