Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip)

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2021 1491 619 externe est exercé par les organes publics compétents, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur. Chapitre V : Dispositions finales Article 22 : Les membres du Conseil d’Administration, du conseil scientifique et le personnel de l’AMAQ – ES ne peuvent participer ni aux délibérations ni à la rédaction de rapports relatifs aux établissements, programmes, aux structures et organismes de recherche auxquels ils sont rattachés. Article 23 : Les membres du Conseil d’Administration, du conseil scientifique et le personnel de l’AMAQ – ES sont tenus à l’obligation de réserve et au respect du secret professionnel pour les informations, faits, actes et renseignements dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Tout manquement à cette obligation exposera son auteur aux sanctions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 24 : Sont abrogées et remplacées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2017-093 du 10 Juillet 2017 portant création de l’Autorité Mauritanienne d’Assurance – Qualité de l’Enseignement Supérieur et fixant les règles de son organisation et fonctionnement. Article 25 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Actes Divers Décret n° 2020-147 du 17 novembre 2020, portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication Article premier : Sont nommés à compter du 16 septembre 2020, les deux fonctionnaires dont les noms suivent, conformément aux indications ci-après : Monsieur : BETTAR OULD ELARBY, maitre de conférence, matricule 96566 M, NNI : 9713222168, Directeur des Ressources Humaines en remplacement de monsieur : ELMOCTAR ET JEILANY, maitre de conférence, matricule : 101348K, NNI : 5690875250 ; appelé à d’autres fonctions. Monsieur : Cheikh Saad Bouh CAMARA, professeur Habilité, Matricule : 95564Y, NNI : 9242159036, Président de l’Université de Nouakchott AL ASRIYA en remplacement de Monsieur : AHMEDOU HAOUBA, Professeur des Universités, matricule : 95171W, NNI : 490729121. Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Actes Réglementaires Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip) Article Premier: Il est créé un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip). Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2021 1491 620 Article 2: Ce dispositif est composé d’un comité de pilotage, qui est l’organe de concentration et d’orientation, et d’un comité technique qui est l’organe de suivi de la mise en œuvre du projet. Le comité de pilotage examine, d’une manière générale, toute question utile pour l’orientation, le contrôle, le suivi des activités et la gestion du projet, notamment: définir les orientations générales du projet en matières des stratégies et en cohérence avec les stratégies nationales; donner les orientations générales pour la mise en œuvre du projet; Examiner et approuver le plan de travail annuel du projet et le budget y afférant; approuver les états financiers annuels du projet ; s’assurer et faciliter la collaboration et la synergie entre les acteurs clés des ministères impliquées des milieux universitaires académiques et le recherche de la société civile de communautés locales et d’autres secteurs concernés ; examiner les activités du projet veiller à la multiséctorialité et la pertinence des activités et approuver les programmes d’activités; assurer la revue collective de la performance de la mise en œuvre des activités programmés en analysant les écarts observés avec le cadre de résultat du document du projet approuvé par la banque mondiale et l’adéquation du cadre de suivi-évolution, du dispositif et les outils mis en place pour la collecte et l’analyse des donnés afférentes à la mise en œuvre des activités (donné, budgétaires, indicateurs de résultat). Le comité technique instance consultative fournit des avis technique sur les activités du projet et a pour responsabilité d’assister techniquement l’unité de gestion du projet à travers notamment la revue du plan de travail et du budget, et l’examen régulier des rapports du projet. Le comité technique prépare également les sessions du comité de pilotage. Article 3: Le comité de pilotage d projet est composé de: Président: Un représentant du Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs. Vice-président: Le conseiller juridique du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Membres:  Un représentant du Ministère de la Défense Nationale;  Un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation;  Un représentant du ministère des pêches et des l’économie maritime;  Un représentant du ministère du pétrole, des mines et de l’énergie;  Un représentant du ministère de l’habitat de l’urbanisme et l’aménagement du territoire;  Un représentant du ministère de l’équipement et du transport;  Un représentant du secrétariat général du gouvernement;  Un représentant de l’autorité de la zone franche de Nouadhibou; Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2021 1491 621  Le directeur de l’évaluation et du contrôle environnemental au ministère de l’environnement et du développement durable;  Le directeur de la protection et de la restauration des espèces et des milieux au ministère de l’environnement et du développement durable;  Le directeur du climat et de l’économie verte au ministère de l’environnement et du développement durable;  Un représentant du réseau des parlementaires et élus locaux pour l’environnement en Mauritanie;  Un représentant de l’université de Nouakchott Al Assriya;  Un représentant de l’association des Maires de Mauritanie. Article 4: Le comité de pilotage se réunit en session ordinaire deux fois par an, et en session extraordinaire si nécessaire à la demande de son président ou du coordinateur du projet. Le secrétariat du comité est assuré par l’unité de gestion du projet. Article 5: Le comité technique est présidé par le Vice-Président du comité de pilotage et est composé de: o Un représentant de la marine nationale ; o Un représentant de la direction de la marine marchande au MPEM; o Un représentant de la direction du suivi des projets et l’environnement au MPME; o Un représentant de la direction chargée des études au MHUAT; o Un représentant de la direction de l’évaluation et du contrôle environnemental au MEDD; o Un représentant de la direction de la protection et de la restauration des espèces et des milieux au MEDD ; o Un représentant de la direction climat et économie verte au MEDD ; o Un représentant de l’autorité de la zone franche de Nouadhibou; o Un représentant de la délégation générale à la sécurité civile et à la gestion des crises; o Un représentant de l’institut mauritanien des recherches océanographiques et de pêches; o Un représentant de la société mauritanienne des hydrocarbures; o Un représentant du parc national du Diawling ; o Un représentant du parc national du Banc d’Arguin ; o Un représentant du port autonome de Nouakchott national dit port de l’amitié (PAN-PA); o Un représentant de l’office national de la météorologie; o Un représentant du laboratoire d’étude environnementale et recherches géographique (LEERG, facultés des lettres et science humaines de l’université de Nouakchott Al Assriya; o Un représentant du conseil régional de Nouakchott; o Un représentant de l’union internationale pour la conservation de la nature (UICN); o Un représentant de la fédération nationale des pêches. Article 6: Le comité technique se réunit en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire si nécessaire à la demande du coordinateur du projet. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2021 1491 622 Le secréterait du comité technique est assuré par l’unité de gestion du projet. Article 7: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté notamment celle de l’arrêté n° 00038 du 24 Janvier 2019/MEDD portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Resip). Article 8: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. IV– ANNONCES AVIS DE PERTE Il est porté à la connaissance du public, la perte de la copie de titre foncier n° 6033 du cercle du Trarza, appartenant à Mme Aminétou Oumar Ly, né le 10/09/1948 à Tidjikja, titulaire du Passeport n° BE5461645, NNI 5975756296, suivant la déclaration de lui-même dont, il en porte seul la responsabilité sans que le notaire confirme ou infirme le contenu. *************** AVIS DE PERTE Il est porté à la connaissance du public, la perte de la copie de titre foncier n° 396 de la baie du Lévrier, au nom de la, suivant la déclaration de Mr: Mohamed Abdellahi Ould Lebat T’feïl, né en 1957 à Atar, titulaire du NNI 0626986271, il en porte seul la responsabilité sans que le notaire confirme ou infirme le contenu. *************** AVIS DE PERTE n°00600/2021 Ce jour: 17/06/2021 A notre étude de notaire de Nouadhibou et par devant nous, maitre Mohamed Ould Isselmou Ould Dahane, notaire titulaire de la charge n° 1 de Nouadhibou. Avons reçu le présent acte authentique à la requête de: Mr: ZEIGHEM ABD SAMED ABDELLAHI, CNI n° 9608658496. Lequel nous déclares: Qu’il a perdu un titre foncier n° 2140 en date du 15/12/2010 de la baie du Lévrier, au nom de Mr: ZEIGHEM ABD SAMED ABDELLAHI. En foi de quoi nus délivrons la présente autorisation pour servir et valoir ce que de droit. *************** Récépissé N° 0242 du 23 Octobre 2013 Portant déclaration d’une association dénommée «Association pour la promotion du développement Humain» Par le présent document, Mohamed Ould Ahmed Salem Ould Mohamed RARE, Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, délivre, aux personnes intéressées ci-après, le récépissé de déclaration de l’association dénommée déclarée ci dessus. Cette association est régie par la loi n°64.098 du 09 Juin 1964 et ses textes modifiants notamment les lois n° 73.007 du 23 Janvier 1973 et 73.157 du 2 Juillet 1973. Toute modification apportée au statut de l'Association, tout changement intervenu au niveau de son administration ou de sa direction devront être déclarés dans un délai de (3) trois mois au Ministère de l'Intérieur en application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 64.098 relative aux associations. Buts de l’Association: Développement Durée: Indéterminée Siège: Nouakchott Composition du Nouveau Bureau exécutif: Président: Sidi Diobo Dia Secrétaire Générale: Mariem Oumar Bâ Trésorier: Mohamedou Diawlol