Arrêté n° 0549 du 29 juillet 2020 portant création du comité technique de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2021 1477 36 Actes Divers Arrêté n°0349 du 30 juin 2020 portant nomination du coordinateur du Programme MEHENTI Article premier : Mr Hamady Ould El Bekaye est nommé coordinateur du Programme MEHENTI. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Actes Réglementaires Arrêté n° 0549 du 29 juillet 2020 portant création du comité technique de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2 Article premier : Il est créé, au sein du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable un comité de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2, en abrégé AMCC2. Article 2 : Le comité de pilotage ou COPIL est une instance de gestion stratégique. Il est régi par le principe de la gestion collective et prend ses décisions par consensus. Il est l’organe décisionnel chargé de suivre les grandes orientations stratégiques du programme et de superviser sa mise en œuvre. A ce titre, il est essentiellement chargé de :  S’assurer de la cohérence des interventions du programme avec les orientations et politiques nationales dans le domaine d’intervention du programme ;  piloter et superviser la mise en œuvre du programme (orientation stratégique, état d’avancement, ajustements nécessaires, etc..) ;  examiner et approuver les plans d’action et les rapports annuels ;  examiner les propositions des parties prenantes du programme et la prise de décision appropriée sur la base de rapports d’avancement et de suivi/évaluation ;  favoriser la mise en synergie des différentes interventions avec celles mises en œuvre dans le même domaine par d’autres intervenants au niveau du pays ;  assurer la communication sur le programme au sein et entre les parties prenantes ;  encourager la capitalisation, l’appropriation et la pérennité des acquis et résultats du programme. Article 3 : Le comité de pilotage est présidé par le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Environnement et comprend les membres suivants :  un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;  un représentant du Ministère du Développement Rural ;  le directeur national du programme AMCC2 ;  le directeur de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV) ;  les présidents des conseils régionaux du Trarza, Brakna, Gorgol, Guidimagha et Assaba ;  un représentant de la Délégation de l’Union Européenne ;  un représentant des partenaires techniques et financiers, désigné par le groupe technique environnement et développement durable ; Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2021 1477 37  le Point Focal National de la Convention sur le changement climatique ;  un représentant de chacun des 3 consortiums d’OGN de l’AMCC2 (Consortium Concordis, Consortium GRDR et Consortium secours catholique-Caritas Mauritanie). Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par le directeur national de Programme appuyé par les assistants techniques du programme qui ensemble, établissent et soumettent au président du COPIL, le projet d’ordre du jour. Article 5 : Le COPIL se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à tout moment, à la demande de son président ou de plus de la moitié de ses membres, pour examiner et statuer sur des questions urgentes. Article 6 : Le quorum de 2/3 des membres du comité est nécessaire pour qu’une réunion se tienne valablement. Article 7 : Le COPIL se réunit dans les locaux du Ministère chargé de l’Environnement ou dans tout autre lieu après accord du président. Article 8 : A l’issue de chaque réunion, un procès – verbal sera rédigé par le secrétariat. Ce procès – verbal comprendra un résumé des points discutés au cours de la réunion, les décisions prises par le COPIL et la liste des présents et des absents. Le secrétariat du COPIL a 5 jours ouvrables pour soumettre le projet de procès – verbal aux membres du COPIL qui eux – mêmes disposent pour donner leurs avis, de 5 jours ouvrables au-delà desquels le procès – verbal devient définitif. Article 9 : Le comité peut s’adjoindre au besoin les services de toute personne dont l’avis technique ou scientifique est utile à ses travaux. Article 10 : Le COPIL est assisté d’un comité technique de suivi opérationnel, en abrégé CTSO, chargé du suivi permanent technique et opérationnel du programme AMCC2 et de la préparation des réunions du COPIL. Le CTSO recevra les plans opérationnels (programmes ou plans d’activités) et rapports périodiques et finaux des différents partenaires des la mise en œuvre du programme (programmation, avancement, suivi – évaluation) ; il suivra ainsi les activités du programme par période de programmation. A ce titre, il a essentiellement pour mission de :  suivre la mise en œuvre des décisions et recommandations prises par le comité de pilotage et lors des sessions du CTSO précédent ;  veiller à la coordination de la planification et de l’harmonisation des outils et plans communs de suivi – évaluation et de communication – visibilité ;  veiller à l’intégration des activités du programme dans la programmation nationale ;  encourager la capitalisation, l’appropriation et la pérennité des acquis et résultats du programme. Article 11 : Le CTSO est présidé par le directeur national du programme (DNP) et comprend les membres suivants :  un représentant de la Délégation de l’Union Européenne ;  un assistant technique AMCC2 ; Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2021 1477 38  un représentant du Consortium d’ONGs Concordis ;  un représentant du consortium d’ONGs GRDR ;  un représentant du Consortium secours catholique-Caritas Mauritanie ;  un représentant pour chacune des délégations régionales du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable dans les wilayas du Trarza, du Brakna, du Gorgol, du Guidimagha et de l’Assaba ;  le Point Focal National de la Convention sur le changement climatique ;  un représentant du programme RIMRAP ;  un représentant du RIMDIR ;  un représentant du RIMFIL. Article 12 : Le CTSD se réunit en session ordinaire tous les six mois sur convocation de son président. Il peut également, à chaque fois que de besoin, tenir des réunions extraordinaires sur convocation de son président. Article 13 : Les réunions du CTSO peuvent être élargies, au besoin, à des représentants de la société civile, spécialistes sectoriels ou thématiques, partenaires techniques ou financiers, partenaires de mise en œuvre, etc. Article 14 : L’ordre du jour provisoire des réunions est établi par l’assistance technique et le directeur national du programme. Article 15 : Le projet d’ordre du jour comprendra systématiquement la mise en œuvre des recommandations émises par le CTSO précédent. Article 16 : Le CTSO se réunit au Ministère chargé de l’Environnement ou dans tout autre local fixé par le président. Article 17 : Le secrétariat du CTSO est assuré par l’assistance technique du programme. Article 18 : Le secrétariat du CTSO a 5 jours ouvrables pour soumettre le projet du procès – verbal aux membres du CTSO présents à la réunion qui eux – mêmes disposent pour donner leurs avis, de 3 jours ouvrables au-delà desquels le procès – verbal devient définitif. Article 19 : Les charges afférentes aux réunions du COPIL et du CTSO y compris la participation des membres venant de l’extérieur de Nouakchott sont à prévoir dans les budgets annuels. Article 20 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 21 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. IV– ANNONCES AVIS DE PERTE Il est porté à la connaissance du public, la perte de la copie du titre foncier n° 19283 cercle du Trarza (Lot n° 1140 – Ilot H-3), au nom de Mr: Abdellahi Haidara Ould Haidara Bah, suivant la déclaration de Mr: Mohamedou Beibe S’lama, né en 1943 a Kiffa, titulaire du NNI n° 4745636828, il en porte seul la responsabilité sans que le notaire confirme ou infirme le contenu. *************** AVIS DE PERTE Il est porté à la connaissance du public, la perte de la copie de titre foncier n° 19314 cercle du Trarza (Lot n° 360 – Ilot H-3), au nom de Mr: Mohamed Lemine Ould Mohamed Ould Nah, suivant la déclaration de Mr: Mohamedou Beibe S’lama, né en 1943 a Kiffa,