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Laws of Mauritania

Arrêté n°038 du 24 Janvier 2019 portant création d’un Comité de pilotage et d’un Comité Technique du projet d’Investissement de Résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Res IP).l’Economie Maritime

Made 2019-01-24 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

research.laws.repealedOn

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mauritania
Subjects
Environment, Fisheries and aquaculture, General
Keywords
integrated management, investment, sustainable development, biosafety, biosecurity, institution, international cooperation, coastal zone management, governance

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  1. Article 8 : Le secrétaire Général du  assurer la revue collective de la Ministère de l’environnement et du performance de mise en œuvre des Développement Durable est chargé de activités programmées en analysant les l’exécution du présent arrêté qui sera écarts observés avec le cadre de publié au Journal Officiel de la République résultats du document de projet Islamique de Mauritanie. approuvé par la Banque mondiale et --------------------------- l’adéquation des actions correctives Arrêté n°038 du 24 Janvier 2019 proposées par l’unité de gestion du portant création d’un Comité de projet (UGP) ; pilotage et d’un Comité Technique du  examiner les synergies et projet d’Investissement de Résilience complémentarités développées avec des zones côtières en Afrique de l’Ouest les programmes et projet partenaires et (WACA Res IP) veiller à ce que celles –ci soient prises Article premier : Il est crée un dispositif en compte dans la formulation des de concertation, d’orientation et de suivi du programmes d’activités; projet d’Investissement de Résilience des  examiner l’adéquation du cadre de Zones côtières en Afriques de l’Ouest suivi – évaluation, le dispositif et les (WACA RES IP). outils mis en place pour la collecte et

  2. Article 2 : Ce dispositif est composé d’un l’analyse des données afférentes à la comité de pilotage qui est l’organe de mise en œuvre des activités (données concertation et d’orientation et un comité budgétaires, indicateurs de résultats technique qui est l’organe de suivi de mise etc.). en œuvre du projet. Le comité technique, instance consultative Le comité de pilotage examine, d’une fournit des avis techniques sur les activités manière générale, toute la question utiles pour l’orientation, contrôle, le suivi des du projet et a pour responsabilité d’assister activités et la gestion du projet et techniquement l’UGP. notamment : Article 3 : le comité de pilotage du projet sera composé de :  Définir les orientations générales du projet W A CA –Mauritanie en matière Président : chargé de Mission de stratégies et en cohérence avec les représentant du Ministère de stratégies Nationales; l’Economie et des Finances  donner les orientations générales pour Vice – président : conseiller la mise en œuvre du projet ; chargé de l’environnement vert au  examiner et approuver le plan de Ministère de l’Environnement et du travail annuel et le budget y afférant ; Développement Durable.  approuver les états financiers annuels Membres : du projet;  Chargé de mission au Ministère du  s’assurer et faciliter la collaboration et Pétrole, de l’Energie et des Mines ; la synergie entre les acteurs clés des  chargé de mission au Ministère de ministères impliqués, des milieux l’Habitat, de l’Urbanisme et de académiques, de la société civile, des l’Aménagement du territoire ; communautés locales et d’outres  directeur des Aires protégées et du secteurs concernés ; littoral au Ministère de 593 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juin 2019 1440 l’Environnement et du Intersectorielle des données au Développement Durable ; MEDD;  directeur des pollutions et des  représentant de la direction de la Urgences Environnementales au protection de la nature au MEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;  Représentant du direction du suivi des  directeur de la marine marchande au projets et de l’environnement au ministère des pèches et de MPEM; l’économie maritime ;  représentant du parc national du  directeur de l’Exploition et des diawling au MEDD; prévisions météorologiques à  représentant du parc national l’office national de météorologie au d’Awleygatt au MEDD; Ministère de l’Equipement et des Transports ;  représentant de l’institut Mauritanien  colonel au Ministère de la Défense des recherches océanographiques et Nationale ; de pèche au MPEM;  directeur de la prévention et du  représentant de la société contrôle à la direction générale de la Mauritanienne des Hydrocarbures et protection civile au Ministère de du patrimoine minier au MPEM; l’Intérieur et de la Décentralisation ;  représentant du port Autonome de  directeur du parc national du banc d’Argun /Ministère Secrétariat Nouakchott dit port de l’Amitié au Général du Gouvernement ; MET;  chargé de mission à l’Autorité de la  représentant de l’Agence nationale de zone franche de Nouadhibou ; la grande muraille verte au MEDD;  président du réseau des  représentant de la cellule nationale parlementaires et élus locaux pour changement climatique au MEDD; l’environnement en Mauritanie;  chef du département de géologie à  représentant du laboratoire d’Etudes l’université de Nouakchott Al Environnementales et de recherches Ashiya; géographiques (LEERG) à Université  secrétaire Général de l’Association de Nouakchott Al Ashiya; des maires de Mauritanie.  représentant du conseil régional de

  3. Article 4 : Le comité de pilotage se réunit Nouakchott; en session ordinaire deux fois par an et en  représentant de l’union internationale session extraordinaire si nécessaire à la de la conservation de la nature demande de son président ou du UICN; coordinateur du projet.  représentant de la fédération nationale Le secrétariat du comité de pilotage est de pêche. assuré par l’unité de Gestion du projet. Article 6 : le comité technique se réunit en

  4. Article 5 : le comité technique sera présidé session ordinaire deux fois par an et en par le Vice- président du comité de session extraordinaire si nécessaire à la pilotage du projet et composé de : demande du coordinateur du projet. Le secrétariat du comité technique est  Représentant de la Direction du assuré par l’Unité de gestion du projet. contrôle environnemental au MEDD Article 7 : Le Secrétaire Général du  représentant de la direction des Ministère de l’Environnement et du politiques de la coordination 594 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juin 2019 1440 Développement Durable est chargé de d’appellation d’une association dénommée: Association des l’exécution du présent arrêté qui sera Jeunes de Kaédi pour le développement et l’Unité publié au Journal Officiel de la République Nationale, détentrice du récépissé au n° 258 en date du Islamique de Mauritanie. 25/10/2016. Cette association est régie par la loi n°64.098 du 09 Juin 1964 et ses textes modifiants notamment les lois n°73.007 du 23 Janvier IV– ANNONCES 1973 et 73.157 du 2 Juillet 1973. Toute modification apportée au statut de la fédération, tout AVIS DE PERTE changement intervenu au niveau de son administration ou de sa Il est porté à la connaissance du public, la perte de la copie de titre direction devront être déclarés dans un délai de (3) trois mois au foncier n° 11674 Cercle de Trarza, au nom de: Mr: Mamadou Ministère de l'Intérieur. Touré, suivant la déclaration de, Mr: Mamadou Ali Mokhtar Touré, Buts de l’Association: développement né en 1956 à Saint Louis, titulaire du NNI n° 9722246563, il en Durée de l’Association: Indéterminée porte seul la responsabilité sans que le notaire confirme ou infirme Siège de l’Association: Nouakchott - Ouest le contenu. Nouvelle Appellation: Association Mauritanienne Pour le *************** développement Local AVIS DE PERTE Composition du Nouveau Bureau Exécutif: Il est porté à la connaissance du public, la perte de la copie de titre Président: Baba Cheikh M’bengue foncier n° 11242 Cercle de Trarza, , objet du lot n° 448 ilot B Hai Secrétaire Générale: Coumba Harouna Bâ Al Askeri, Toujounine au nom de: Mr: Ahmed Ould Jekany, suivant Trésorière: Zeïnebou M’bengue la déclaration de, Mr: Cherif Abdellahi Deyine, né en 1970 à *************** Ajoueir, titulaire du NNI n° 7811146064, il en porte seul la Récépissé n°0209 du 06 Juin 2019 portant responsabilité sans que le notaire confirme ou infirme le contenu. déclaration d’une association dénommée: *************** «Association Solidarité et Entre Aide (Zéro Certificat de déclaration de perte n° Stress International» 001770/2019 Par le présent document, Ahmédou Ould Abdallah, le Ministre L’an deux mille dix neuf et le vingt quatre du mois de Mai. de l’Intérieure et de la décentralisation, délivre aux personnes Par devant nous maître: Med Abdellahi Mohamed Salem Lefghih, désignées ci-après le récépissé de déclaration d’une association Titulaire de la charge n° 4 à Nouadhibou y demeurant dénommée déclarées ci-dessus. A COMPARU: Cette association est régie par la loi n°64.098 du 09 Juin 1964 et Monsieur: MOHAMED YESLEM EL MOCTAR MOHAMED LEMINE, né en ses textes modifiants notamment les lois n°73.007 du 23 Janvier 1961 à Kiffa titulaire du CNI 8330238169. 1973 et 73.157 du 2 Juillet 1973. Lequel Toute modification apportée au statut de l’association, tout Nous avoir perdu le titre foncier n° 1537 en date du 18/11/2002 changement intervenu au niveau de son administration ou de sa relatif au terrain n° 1115 de l’ilot n° phase PH4 à Nouadhibou. direction devront être déclarés dans un délai de (3) trois mois au Cette déclaration est valable pour diffusion au journal officiel. Ministère de l'Intérieur. N. B. Cette déclaration n’engage que son déclarant. Buts de l’association: Sociaux En foi de quoi, nous délivrons le présent certificat de déclaration Durée de l’association: Indéterminée de perte pour servir et valoir ce que de droit. Siège de l’association: Nouakchott *************** Composition du Nouveau Bureau Exécutif: Récépissé n°0181 du 27 Mai 2019 portant Président: Oumoukelthoum Alioune Diop déclaration d’une Association dénommée: Secrétaire Générale: Coumba Abdou Diouwara «Association des Jeunes de Kaédi pour le Trésorière: Madoua Kalidou Djméra développement et l’Unité Nationale» *************** Par le présent document, Ahmédou Ould Abdellahi, le Ministre Récépissé n°0213 du 07 Juin 2019 portant de l’Intérieure et de la décentralisation, délivre aux personnes déclaration d’une association dénommée: désignées ci-après le récépissé de la déclaration du changement 595

Arrêté n°038 du 24 Janvier 2019 portant création d’un Comité de pilotage et d’un Comité Technique du projet d’Investissement de Résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Res IP).l’Economie Maritime · Nelum