Arrétê n° 0313/MPEM portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtiere céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2018

République lslamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Ministère des Pêches et de I'Economie Maritime VISAS : DGLTEJO i;rêié N'.0313 /MPEM portant 1è'" fermeture de lapo céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et pêche artisanale de la pêche hauturière -- '\'t - 4i' l'"i *-' ;'1 ' ,,t1:. \i i.; ;l:;r{r': :'rLtl \ i'; ;l:;r{r: :'rr ', r" '- : r1.r!':n ,,..,', ',,n ' r, ,de fond, au titre de I'année 2018. ir3f:': d .rr ..!.ttf.rra..r , ,,. -. . )\,:t,i..'...,...: l LE MINISÏRÉ'DÉS..PËCHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME Vu : la loi 01712015 du 29 Juillet 2015 portant code des pêches; Vu: le décret N"157-2007 du 6 septembre 2007 relatif au Conseil des Ministres et aux attributions du Premier Ministre et des Ministres Vu: le décret N'184-2014 du 21 Août 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu: le décret N'211-2017 du29 Mai 2017 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et I'organisation de l'administration centrale de son département ; Vu: le décret N"159-2015 du 01 Octobre 2015 portant d'application de la loi 017t2015 du 29 Juillet 2015 portant code des pêches; Vu: le décret N"O35-2006 du 10 mai 2006, portant approbation du plan d'aménagement de la pêcherie du poulpe ; Vu L'avis scientifique émis par N"041/IMROP du 18 avril 2018 de l'lnstitut Mauritanien des Recherches Océanographiques et des Pêches (lMROp) . ARRETE ARTIGLE PREMIER: La pêche hauturière de fond, la pêche côtiére céphalopodiére et pêche artisanale céphalopodière sont fermées du 1"'Mai au 30 Juin 2018 sur l'ensemble des eaux maritimes sous juridiction mauritanienne, à l'exception des catégories suivantes : A- Les navires de pêche aux crustacés, à I'exception de la langouste et du crabe (catégorie 1) ; B- les chalutiers (non congélateurs) et palangriers de fond de pêche au merlu noir (catégorie 2) ; C- les navires de pêche des espèces demersales autres que le merlu noir , avec des engins autres que le chalut (catégorie 3) ; D- Les navires de pêche aux crabes avec comme engin les casiers ; E- Les navires de pêche à la langouste rose . I'e zonage prévu pour les catégories autorisées pour la pêche, à savoir les catégories. (1) ; (2) , (3) ; pêche au crabe profond et la langouste rose, est ainsi qu,il suit: t,ri' ,!Ëirue des navires de pêche aux crustacés, à l'exception de ta tangouste et du crabe ' a) Au nord du parailère 1g'oo'00N, rigne joignant res points suivants: 20"46'30 N 17.03'oo w 20"40,00 N 17"0g,30 w, î3.J3;;,i ;Ëiffi,H 19.19,12 N 16.45'36 W 19"19'12 N 16'41'24 W 19.00,00 N 16"22'00W b) Au sud du parallèle 19'00'00 N jusqu'à'17.50,00 N, zone à l,ouest des 9 milescalculés à partir de la laisse de basse Àer . c) â:;i:3s%îi:"1::i1?'oo N, zone à r'ouest de 6 mires nautiques carcurés à partir concernant les chalutiers et palangriers de fond de pêche pour le merlu noir (catéqorie 2), lezonage est défini par les coordonÀées ci après : a) Au nord du 19"1s'.60, à r'ouest de ra rigne qui rerie res points suivants: 20.46'30 N 17. 03'00 w 20. 36'00 N 17. 11'OO W 20. 36'00 N 17" 36'00 w 20" 03,00 N 17" 36'00 w 19" 45'70 N 17" 03'00 w 19" 29,00 N 16" 51'50 w 19" 15'60 N 16" 51'50 w 19. 15'60 N 16.49,60 W b) Au sud du.parailére 1g'15,60'N et jusqu,au 17"50,00 N, à r,ouest de ra rigne des 1gmiles nautiques,c.alculés à partir de la laisse de basse mer.c) âTr::S"iît#3$JI'50'ôo N, à t'ouest Je iimirres nautiques carcurés à parrir de concernant les navires de pêche des espèces demersales autres que le merlu noir , avec :;à:]n'tt autres que le chalut t."tegs!" 31, e =ôn"àË est défini par tes coordonnées ci- a) *ri,:i3i]!i,iïr-, à partir de la lisne des 3 mines à partir de ta tisne de base b) Au sud du paralléle 19"4g,50 N 45'00 w. c) Au sud du paralléle 1g"21,00 N. partir de la laisse de basse mer. et jusqu'au 19"21,00 N, à I'ouest du méridien 16" à partir de la ligne des 3 milles nautiques catculés à 5l::,i.'i ;ï::ï,j,.îîffi:'j:..1:#::1" ', crabe prorond et à ra ransouste rose, re zonase b) Au sud du 19'19'12 N jusqu'au 17'50'00 N;zone à I'ouest des 1g miles de distanceà la ligne de base ; c) Au sud de 17"50'00 N, zone à l'ouest des 12 miles de distance à la ligne de base. ARTICLE 2: Pendant la période de fermeture du 1"'Mai au 30 Juin 201g visée à l,article 1u,ci-dessus, la pêche côliére aux poissons pelagiques, sous segment d,exploitationl (senneurde LHT inferieure à 26 M) est repoussée en zàne 3. ARTIGLE 3: Le secrétaire Général du Ministére des pêches et de l'Economie Maritime, leCommandant de la Garde Côtes Mauritaniennes, le Directeur Général d,Exploitation desRessources Halieutiques, le Directeur de I'Aménag"runt des Ressources et des Etudes ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Journal officiel de la République lslamique de Mauritanie. a) Au nord du 19'1912 N, zone à l'ouest de la ligne délimitée par les points suivants : 20'46'30 N 17. 03'00 W 20'40'00 N 17" 09,30 w 20'36',00 N 17" 11'OO W 20" 36',00 N 17" 36'00 W 20' 03'00 N 17' 36'00 W 19" 45'00 N 17. 00,50 w 19" 19'12 N 16.50'50 w Fait à Nouakchott te 23tO4t2O1g Nani OULD CHROUGHA Ampliations: PM/SGG............3 MSG/PR............3 Dc1...................3 MPEM................3 sc/c..............,...3 ARCHtVES.........3 Jo... ... ... ... ..... . . .3 rcE ..................3 PCCC