Arrêté nº 030/MDR portant attributions et réorganisation centrale et régionale des Services de la protection de la nature
Made 1982-04-02 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Mauritania
- Subjects
- Environment, Wild species and ecosystems
- Keywords
- institution, governance, management/conservation
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Text
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ARRETE N°30 du 2 avril 1982 portant attributions et RéorganisationRéorganisation ARtlCUf PREMII!R. "... Attributions. - La direction de la Protection de la nature est chargee ; de I'ldentlftcatton et de l'apphcarfon, en collaboration avec les services interesses. des methodes de Iuue centre la desertification, dela conservation des sols, de Ia pro tection et de l'aml'Hioration du couvert vegetal; de la conservation des eaux et forets ; de la protection de la faune et du contrble de la chasse; de la conception, de Ja realisation, du controle et de I'en· tretien des pare-feux, des pares nationaua, des reserves classees et de tous les amenagements entrepris pour Ia protection de Ia nature; de Ia protection centre les animaux sauvages et dangereux en liaison avec la direction de rElevage ; des problernes relatifs 11 I'exploitation des produits fores tiers et au controle de eette production. ART. 2. - Organisation. - L'organisation centrale et regio nale de la direction de la Protection de ta nature est fixee comme suit : r. AU NIVEAU CENTRAL 1. BURlll\ IJX (,'l)MMUNS AUX SIlRVICES Oil LA DIRECTION ; A) Le bureau au personnel est charge de Ia gestion et de III formation du personnel. B, Le bureau de la comptabilite qui s'occupe notamment : de l'ctal:>1issement et de I'engagernent du budget; des recettes er des depenses ; de IIIsituation financiere des projets ; de In comptabilite matiere; de I'approvisicnnernent el du contenrieux. C) Le bureau a'eluaes et de programmation 'lui se charge de : In definition et de ta coordmanon de la pollUque nationale en matiere de protection de la nature ; la dccurnentatien, des dessins ilt editions; I.. conception et de I'elaboration des projets forestiers. 2. Les services suivants ; AI l.JlSIJRVICllll1l LA CONSllRVATION DES SOLS 81 DES PATURAGES qui comprend deux bureaux ; a) Le bureau de luite centre la desertification qui s'occupe priucipalemenr de toutes les actions portant sur; les problemes de fixation des dunes et des sables mobiles; II'S projets de reboisemenr et des plantatiolls de protec tion :: pt'ojets de ce:inture verte, brise..vents pour proreger les agglomerations, les infrastructures et Ies cultures. b) Le bureau de gestion des pdll/rages qui est charge notamment : des recherches et experimentations en matiere des patu rages (arbores et herbaces) ; des amenagements des terres et de parcours pastoraux , de Ia politique des stocks et des reserves fourra de la mise en defense et des pare-feux : de I'hydraulique pastorale. BI La SERVICE 00 RllIl(}ISEMIlNT ar na LA l"AUNE qui comprend deux (2) bureaux ; a) Le bureau des [orets qui s'occupe des problernes rela tifs notamment ; a la station de recherche forestiere a Nouakchott; aux reboisementa ; a l'amenagement des tor<\.t5 natu~eUes et an\fic\d\,,~ p<>ur la production du bois de feu et du charbon de bois; 11 la production de la gomme at divers produits des woes forestieres ; a I'exptoitation des produits de la foret : a la regie d'exploitation forestiere ; au.J\. plantations de rehoisement vmageo\s; a la [ournee nartonale de I'arbre : aUX energies nouvelles et renouvelables (fours a bois arne liores, energie solaire, etc.), b) Le bureau de la c1uJ.Sse qui S'OlOCUpe ; de la protection, et de I'expiolration rattonnelle d" Ja faune ; du developpement de la faune : de Ia reglementation er du controle de Ia chasse; de Ill. protection centre les animaux sauvages et dange reux : des pares, des jardlns et reserves de Iaune des reserves de flore et biologiques et des gibiers. II. AU NIVEAU REGIONAL n est cree une inspection de ia Protection de la nature par region dont 130 base est au chef-lieu de 130 region. L'iIlspelOtion lOomprend des cantonncm"nts II l'echelon departemental et eUe est responsable de la mise en Oluvre, au suilli et du controle de toutes les a.ctivites relatives a la politique de !a protection de la nature, Elle est structuree en bureaux 01.1 sections a I'image de l'organisation au niveau central. III. AU NIVEAU DEPARTEMENTAL II est crce un cantonnernent de la protection de la nature par prefecture. Les cantonnernents cornprennent a I'echelon de I'arrondissement des postes de Ia protection de la nature. Le cantonnement est charge de la mise en ceuvre du pro gramme regional en matiere de la protection de la nature. II cornprend des bureaux ou sections 11 I'image de l'organi sation aux niveaux central et regional. ART. 1. - Le present arrete qui abroge routes les dispo sitions anterieures contraires, notamment l'arrete nQ 12 du 8 septembre 1980, sera public suivant la procedure d'urgence,