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Laws of Mauritania

Arrêté n° 000935 du 21 Novembre 2019 portant création d’un Comité Interministériel de pilotage du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024

Made 2019-12-03 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mauritania
Subjects
Fisheries and aquaculture
Keywords
institution, marine fisheries, governance

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Mars 2020 1457 165 II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Arrêté n° 000928 du 20 Novembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrête n° 0802 du 01 Octobre 2019, instituant un Comité de Pilotage du processus d’accueil des usagers du service public Article premier : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 0802 du 01 octobre 2019 instituant un Comité de Pilotage du processus d’accueil des usagers du service public sont modifiées ainsi qu’il suit : Article 3 (nouveau) : Ce comité de pilotage est composé de : Yeslem Hamdane, Conseiller au Cabinet du Premier Ministre, Directeur Général de la Coordination Gouvernemental, Président ; Amar Ould Isselmou ; chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre, membre ; Hindou Ainina, Conseillère au Cabinet du Premier Ministre chargée des Affaires Politiques, membre ; Mohamed lemine Salihi, Directeur Général des Technologies de l’Information et de la Communication au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication, membre : Moulaye Ahmed Ould Didi, Directeur Général de la Modernisation de l’Administration au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration, membre. Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 3 : Les Ministère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Arrêté n° 000935 du 21 Novembre 2019 portant création d’un Comité Interministériel de pilotage du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024. Chapitre 1 : du comité interministériel de pilotage du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes Article Premier : Il est institué auprès du Premier Ministre un Comité Interministériel de Pilotage(CIP) chargé de l’orientation, du suivi, de l’approbation et de l’appréciation de l’état d’avancement du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024. Le Comité Interministériel de Pilotage est assisté dans sa mission par des personnes ressources et d’un pool d’experts nationaux, choisi par le Ministre chargé des Pèches. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 2 : Le Comité Interministériel de Pilotage est l’instance de pilotage du processus d’élaboration de la stratégie du secteur des pèches maritimes pour la période 2020-2024 A ce titre, le CIP assure notamment :  La validation des orientations stratégiques proposées ;  la coordination de l’action gouvernementale relative au processus d’élaboration de la prochaine stratégie ; Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Mars 2020 1457 166  la coordination du dispositif institutionnel du processus d’élaboration de la stratégie ;  l’examen des documents de la stratégie ;  l’examen des programmations pluriannuelles et des plans d’action annuels de mise en œuvre de la stratégie ;  la contribution dans la mobilisation des financements nécessaires au processus d’élaboration de la stratégie. Le Comité est habilité à prendre toutes les décisions relatives au processus d’élaboration de la stratégie du secteur des pêches maritimes 2020-2024, par voie d’avis ou de décisions. CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION Article 3 : Le Comité Interministériel de Pilotage est présidé par la Premier Ministre et comprend les Ministres ci- dessous :  Ministre de l’Economie et de l’Industrie ;  Ministre des Finances ;  Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime ;  Ministre de l’Equipement et des Transports ;  Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ;  Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie ;  Le Président de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou. Le CIP peut appeler en séance toute personne dont l’avis est jugé utile à l’étude des points soumis à l’ordre du jour de sa réunion. Article 4 : Le CIP se réunit sur convocation de son Président à chaque fois que de besoin. Article 5 : Le secrétariat du CIP est assuré par le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Dans ce cadre, il transmet les convocations des séances et en tient les procès-verbaux. CHAPITRE IV : DISPOSITONS FINALES Article 6 : Le présent arrêté serapublié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Arrêté n°000950 du 03 Décembre 2019 portant création du Comité Interministériel chargé du pilotage de la réforme du secteur de l’Education Nationale Article Premier : Il est institué un comité interministériel chargé du pilotage de la réforme du secteur de l’Education Nationale dénommé CIPR – SEN. Le comité interministériel est assisté dans sa mission par un comité technique d’appui à la réforme du secteur de l’Education Nationale, institué aux termes du présent arrêté et dénommé CTAR-SEN. Article 2 : Le comité interministériel est institué auprès du Premier Ministre qui le préside, et comprend les membres ci – après : Ministre en charge de l’Intérieur et de la Décentralisation ; Ministre en charge de l’Economie ; Ministre en charge des Finances ; Ministre en charge de l’Enseignement Originel ; Ministre en charge de l’Enseignement Fondamental ; Ministre en charge de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle ; Ministre en charge de la Santé ;

Arrêté n° 000935 du 21 Novembre 2019 portant création d’un Comité Interministériel de pilotage du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024 · Nelum