Arrêté n°000757 du 05 août 2022 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°473/MDR du 6 juillet 2020 portant création du comité de Pilotage du Projet de gestion durable des ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de structuration des producteurs ruraux (PRGRES)

Article 2 : Sont nommés président et structuration des producteurs ruraux membres de la cellule de coordination du (PROGRES), sont abrogées et remplacées suivi des activités du secteur des pêches et ainsi qu’il suit : de l’économie maritime, comme suit : Article premier (nouveau) : Il est créé au Président : Mohamed barham, directeur de sein du cabinet du Ministre de la programmation et de la coopération l’Agriculture un comité de pilotage du membres : projet de gestion durable des ressources - Abderrahmane boujoumaa, secrétaire naturelles, d’Equipement communal et de permanant de l’observatoire économique et structuration des producteurs ruraux social des pêches ; (PROGRES). - Dr. Sid’ElMoctar Ahmed Taleb, Le mandat du comité de pilotage de responsable du suivi des projets du MPEM. progrès est étendu au programme régional conjoint sahel en réponse aux défis

Article 3 : La cellule de coordination du COVID -19, conflits et changements suivi des activités du secteur des pêches et climatiques en Mauritanie (SD3C de l’économie maritime se charge de la Mauritanie) ; et au programme Africain de préparation des plans d’action et des bilans gestion intégrée des Risques climatiques : de l’activité du département, afin de Renforcer la résilience des petits disposer régulièrement, et dans les délais, agriculteurs aux impacts du changement d’une situation consolidée et détaillée. climatique dans 7 pays sahéliens de la

Article 4 : Le Secrétaire Général du grande muraille verte en Mauritanie Ministère des Pêches et de l’Economie (GGW-Mauritanie). Maritime est chargé de l’exécution du Article 3(nouveau ) :Le comité de pilotage présent arrêté qui sera publié au Journal du projet de gestion durable des ressources Officiel de la République Islamique de naturelles, d’Equipement communal et de Mauritanie. structuration des producteurs ruraux Ministre des Pêches et de l’Economie (PROGRES) est présidé par la direction Maritime générale des financements et de la coopération Economique du ministère des Mohamed OuldAbidineOuld MAYIF affaires Economiques et de la promotion 219 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Mars 2023…………………..1529 des Secteurs productifs . il est composé des Article 3 : Le Secrétaire Général du membres suivants : Ministère de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera - Le directeur de l’Aménagement rural au publié au Journal Officiel de la République ministère de l’Agriculture, Membre ; Islamique de Mauritanie. - le Directeur de la Planification, des Stratégies, de la Coopération et du Suivi – Le Ministre de l’Agriculture Evaluation au Ministère de l’agriculture, ADAMA BOCAR SOKO membre ; CONSEIL -un représentant du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, membre CONSTITUTIONNEL -un représentant du ministère des finances, Décision n°007/2023/C.C membre ; Article premier : La requête est déclarée -un représentant du ministère de recevable en la forme conformément à l’Hydraulique et de l’Assainissement, l’article 86 (nouveau) de la Constitution et membre ; à l’article 4 de la loi organique -un représentant du ministère de n°2018/013, en date du 15 février 2018 l’Environnement et du développement portant recomposition du Conseil durable, membre ; constitutionnel. - un représentant du comité national de Article 2 : L’article 16 de la loi coordination du G5 sahel, membre ; n°2016/014 en date du 15 avril 2016 -le point focal du Comité de défense et de relative à la lutte contre la corruption n’est sécurité du G5 sahel, membre ; pas contraire à la Constitution. -un représentant de l’Association des Article 3 : L’article 47 de la loi maires de Mauritanie, membre ;

Article 4 : L’article 278 du Code des -un représentant des organisations socioprofessionnelles impliquées dans la Procédures pénales n’est pas contraire à la mise en œuvre d’SD3C – Mauritanie, Constitution. Cet article n’a aucune observateur ; incidence sur les droits et liberté garantis -trois représentants- observateurs des par la Constitution. partenaires au développement contribuant au financement et/ ou à la mise en œuvre Article 5 : Cette décision sera notifiée à du projet. qui de droit et publiée au Journal Officiel Le secrétariat du comité de pilotage est de la République Islamique de Mauritanie. assuré par l’Unité de gestion de Délibéré par le Conseil Constitutionnel en PROGRES. sa séance du 06/03/2023 en présence de

Article 2 : Sont abrogées toutes Monsieur Diallo Mamadou Bathia, dispositions antérieures contraires au Président et des membres :Aichetou Mint présent arrêté notamment celles de l’arrêté Dechagh ould M’Haimed, Ahmed Vall n° 473/MDR du 6 juillet 2020 portant ould M’Bareck, Ahmed Ahmed Djibaba, création du comité de pilotage du projet de Bilal Ould Dick, Hawa Tandia, Ikabrou gestion durable des ressources naturelles, ould Mohamed Sedigh et Ghaly Mahmoud d’Equipement communal et de Ebeid. structuration des producteurs ruraux Le Président (PROGRES). Diallo Mamadou Bathia 220