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Laws of Mauritania

Arrêté Conjoint n° 0822 du 27 Septembre 2017 relatif à l’organisation des métiers d’élevage

Made 2017-09-27 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mauritania
Subjects
Livestock
Keywords
animal feed/feedstuffs, animal reproduction, animal welfare, apiculture/sericulture, authorization/permit, labour, poultry, slaughtering, animal production, birds

Where to read it

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  1. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 27 Septembre 2017 1396 860 Coopération et du Suivi-Evaluation qui assure l’exécution des tâches de pilotage du SNIE en s’appuyant sur une équipe de cadres de la Direction dont : Un responsable de l’exploitation et de la publication des statistiques d’élevage ; Un responsable de suivi des indicateurs ; Un responsable informatique ; Un personnel d’Appui. L’unité de coordination peut faire appel à toute expertise jugée utile pour accomplir ses missions et conduire ses activités. Article 6 : Le dispositif du terrain du SNIE est composé de toutes les personnes et organisations chargées de collecter les données de terrain. Ce dispositif de terrain est organisé en réseau d’agents appartenant aux services techniques déconcentrés du Ministère, aux organisations professionnelles et au secteur privés qui sont habilités par le programme pour collecter les données sur le secteur de l’élevage. Article 7 : Le programme peut recruter, de façon temporaire, des enquêteurs et agents de saisie ainsi qu’un personnel d’appui en cas de nécessité et ce, conformément aux procédures en vigueur. Article 8: Le programme est chargé de mobiliser les fonds nécessaires au financement des activités du SNIE. Les ressources du Programme sont constituées de : Celles allouées dans le cadre du budget de l’Etat ; Celles allouées dans le cadre des financements extérieurs ; Subventions, dons et legs ; Autre fonds d’appui. Article 9 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 10 : Le Secrétaire Général du Ministère d’Elevage est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. Arrêté Conjoint n° 0822 du 27 Septembre 2017 relatif à l’organisation des métiers d’élevage Article premier : En application des dispositions des articles 11 et 12 de la loi n° 2013/024 du 15 juillet 2013 portant loi d’orientation agropastorale, sont établis conformément au présent arrêté, la liste et les conditions d’exercice des métiers pastoraux. Article 2 : La liste des métiers pastoraux est dressée conformément aux indications mentionnées au tableau annexé au présent arrêté et qui en fait une partie intégrante. Article 3 : Cette Annexe est actualisée et complétée en tant que de besoin par décision du Ministre chargé de l’Elevage. Article 4 : Toute personne qui exerce un métier pastoral est tenue de disposer d’une autorisation préalable d’exercice ou d’un certificat d’habilitation attribués par les services du Ministère chargé de l’Elevage. Article 5: Les dispositions relatives aux conditions d’exercice des métiers réglementés demeurent en vigueur. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 27 Septembre 2017 1396 861 Article 6: Les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercice et du certificat d’habilitation seront déterminées par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage. Article 7: Un curricula de formation sera établi par le Ministère chargé de l’Elevage, en concertation avec les services du Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, et des Technologies de l’information et de la Communication, pour l’exercice des métiers nécessitant une expertise particulière et qui ne sont pas encore couverts par le dispositif de la formation professionnelle nationale. Article 8 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage, le Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, et des Technologies de l’information et de la Communication et le Secrétaire Général du Ministère de la Culture et de l’Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. ********* ANNEXE Tableau portant liste des métiers pastoraux Dénomination Caractéristiques Boucher Personne dont l'activité est l'abattage du bétail et la transformation des carcasses animales en viande détaillée Chevillard Un grossiste habilité à abattre des bêtes. Il revend ensuite la viande à des bouchers-détaillants L’éleveur Personne qui élève des animaux Commerçant de bétail Personne qui vend ou achète les bétails Convoyeur de bétail Personne qui conduit les animaux destinés à la vente, à pied ou par bétaillères. L’aviculteur Personne qui exploite une ferme spécialisée dans la production de volailles de chair ou pondeuses. L’accouveur Un spécialiste de l’élevage de volaille pour la viande ou les œufs. Il transforme des milliers d’œufs en poussins qu’il livre à des clients-éleveurs spécialisés dans une variété : poules, dindes, canards, pintade Apiculteur Personne qui élève des abeilles en vue de commercialiser les produits de la ruche L’inséminateur Un spécialiste de la reproduction animale assistée. Il conseille l’éleveur et l’aide à planifier les périodes de fécondation et le rythme des naissances Maréchal-ferrant Artisan dont le métier consiste à ferrer les pieds des chevaux et autres équidés et à s'occuper de leur parage Animalier de laboratoire Personne qui travaille pour la recherche médicale, pharmaceutique et biologique qui utilise des animaux pour expérimentation. Il veille sur la santé, la nourriture, la propreté et le confort des animaux https://fr.wikipedia.org/wiki/Carcasse https://fr.wikipedia.org/wiki/Viande Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 27 Septembre 2017 1396 862 Le tanneur Personne qui transforme les grandes peaux brutes (vaches, veaux, chevaux) en cuir imputrescible par l’emploi du tannin végétal ou chimique Le mégissier Personne qui prépare les petites peaux (agneaux, moutons, chèvre Chef d’exploitation laitière Personne qui élève un troupeau de laitières. Il encadre des ouvriers et des techniciens d’élevage. Il gère une ferme, des bâtiments, des équipements, des terres. Il est responsable de la production de lait AVIS DIVERS BIMENSUEL Paraissant les 15 et 30 de chaque mois ABONNEMENTS ET ACHAT AU NUMERO Les annonces sont reçues au service du Journal Officiel L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. POUR LES ABONNEMENTS ET ACHATS AU NUMERO S’adresser à la Direction de l’Edition du Journal Officiel jomauritanie@gmail.com Les achats s’effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou virement bancaire compte chèque postal n°391 Nouakchott Abonnement : un an / Pour les sociétés….. .30000 UM Pour les Administrations 20000 UM Pour les personnes physiques 10000 UM Edité par la Direction de l'Edition du Journal Officiel PREMIER MINISTERE

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