Arrêté 0073 du 20 janvier 2022 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF)
Made 2022-01-20 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Mauritania
- Subjects
- Livestock, Cultivated plants
- Keywords
- animal feed/feedstuffs, data collection/reporting, enforcement/compliance, institution, procedural matters, crops, governance
- Categories
- agriculture
Where to read it
Text
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Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Juillet 2022………………………..1513 519 Arrêté 0073 du 20 janvier 2022 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF). Article premier : Le présent arrêté fixe la composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF). Article 2:Le comité de pilotage sera chargé d’intégrer et d’assurer la conformité du projet avec les objectifs sectoriels, il prendra connaissance et analysera les principaux résultats et acquis du projet. A cet effet, il recevra les rapports annuels et finaux de chaque Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) du projet pour validation. Il pourra aussi prendre des décisions et faire des propositions nécessaires à la bonne marche du projet pour l’atteinte de ses objectifs. Article 3: Le comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF) sera composé de: Président: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture; Membres: Un représentant du Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs ; Un représentant du Ministère des Finances ; Un représentant du ministère de l’élevage; Un représentant du Ministère de l’Environnement et du développement Durable; Un représentant du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement; Un représentant de la Fédération Mauritanienne de l’Agriculture; Un représentant de la Fédération Nationale de l’Elevage. Article 4: Le comité de pilotage se réunira en session ordinaire deux fois par an. Il pourra se réunir de manière extraordinaire et/ou désignera un comité de suivi technique, si nécessaire. Article 5: Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 1548 du 27 décembre 2021 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF). Article 6: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Le Ministre de l’Agriculture Sidna Sidi Mohamed Ould AHMED ELY Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Actes Réglementaires Arrêté n°0343 du 29 mars 2022portant délivrance d’un certificat d’Aptitude Professionnelle Par VAE en mécanique automobile. Article Premier : En application des dispositions de l’arrêté n°354 du 20 mai 2020, portant validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle, il est délivré un certificat d’Aptitude Professionnelle par validation des Acquis de l’Expérience en mécanique automobile. Article 2 :L’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle par Validation des Acquis de l’Expériences en mécanique automobile, confère la qualification professionnelle d’Aide Ouvrier qualifié Mécanicien automobile conformément à l’article 12 du Décret 2010-120 en date du 1 er juin 2010 fixant le régime des études dans les établissements de la formation technique et professionnelle. TITRE I: Référentiel de Certification Article 3: La méthode d’évaluation, la synthèse des compétences et le processus de certification suivant la validation des acquis de l’expérience sont fixés conformément aux dispositions des articles ci-après :