Stratégie nationale de Planification et de Budgétisation Sensible au Genre au Mali 2011-2013

1. Contexte..................................................................................................................................... 1

2. Justification.............................................................................................................................2 2.1. Dispositifs nationaux en matière de genre.................................................. 2 2.2. Analyse de la prise en compte du genre...................................................... 3 2.3. Initiatives entreprises en matière de PBSG au Mali. ................................... 6 2.4. Recadrage pratique de la PBSG au Mali..................................................... 7

3. Résultats attendus et axes stratégiques................................................................8 3.1. Introduction de l’approche de planification et de budgétisation sensible au genre (PBSG) dans les documents de cadrage budgétaire aux niveaux national, sectoriel et local........................................................................... 9 3.2. Prise en compte des besoins prioritaires des femmes et des hommes dans les budgets sectoriels et locaux...................................................................... 10 3.3. Mise en place d’un mécanisme de suivi de la stratégie PBSG.................... 11

4. Stratégies d’intervention...............................................................................................13 4.1. Analyse et recherche................................................................................. 13 4.2. Plaidoyer.................................................................................................. 14 4.3. Renforcement des capacités...................................................................... 14 4.4. Pilotage sectoriel...................................................................................... 15 4.5. Partenariat et alliances stratégiques........................................................... 15 4.6. Coopération Sud-Sud. ............................................................................. 15

5. Cibles .......................................................................................................................................16

6. Risques, hypothèses et stratégies d’atténuation. ..........................................20

7. Mécanisme de coordination et partenaires pour la mise en œuvre . ..22

8. Suivi et évaluation. ...........................................................................................................24 Annexe 1 : Cadre Logique....................................................................................................25 Stratégie nationale de PBSG au Mali v Sigles et abréviations ANICT Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales BSG Budgétisation Sensible au Genre CBMT Cadre Budgétaire à Moyen Terme CDMT Cadres de Dépenses à Moyen Terme CDSMT Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme CEDEF Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CPS Cellule de Planification et de Statistique CSCRP Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté DAF Direction Administrative et Financière DP Déclaration de Paris GdM Gouvernement du Mali FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population MA Ministère de l’Agriculture MATCL Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales MEF Ministère de l’Économie et des Finances MJ Ministère de la Justice MPFEF Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille MTFPRE Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OSC Organisations de la Société Civile Stratégie nationale de PBSG au Mali vii PAGAM/GFP Programme d’Appui Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques PBSG Planification et de Budgétisation Sensible au Genre PDES Projet de Développement Économique et Social PDSEC Plans de Développement Social, Économique et Culturel PNEHF Politique Nationale d’Égalité entre les Hommes et les Femmes PNG Politique Nationale Genre PROJES Projet d’Égalité entre les Femmes et les Hommes SNU Système des Nations Unies viii Stratégie nationale de PBSG au Mali Préface Avec la validation de la Stratégie Nationale de Planification et de Budgétisation Sensible au Genre (PBSG), le Mali vient de franchir un pas important vers la réalisation d’une société démocratique qui garantit l’épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes. En effet, la PBSG est un outil pratique qui permet de prendre en compte les besoins et intérêts des femmes et des hommes dans les politiques et programmes de développement grâce à l’intégration de l’approche genre dans toutes les étapes du processus budgétaire. La démarche de planification et de budgétisation sensible au genre s’inscrit dans la droite ligne des priorités nationales telles que définies dans la Politique Nationale Genre (PNG) adoptée en Conseil de Ministres le 24 novembre 2010. La PNG prévoit l’adoption de l’approche PBSG au niveau de l’Orientation stratégique n° 6 relative à la bonne gouvernance dans les politiques et réformes publiques dans le contexte de la décentralisation et de la déconcentration afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’adoption de l’approche PBSG au Mali constituera une innovation majeure pour l’élaboration du budget 2012. De façon concrète, la mise en œuvre de la Stratégie PBGS permettra : i) l’amélioration du processus d’élaboration et d’exécution du budget ; ii) le renforcement de la gouvernance à travers l’adoption de la gestion budgétaire axée sur les résultats ; iii) une fourniture de services plus équitables aux femmes et aux hommes aux niveaux sectoriel et local ; et iv) des programmes renforcés et améliorés bénéficiant aux femmes sur une analyse visant à identifier les besoins et intérêts spécifiques au genre. À cet effet, le nouveau Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté en cours d’élaboration offre également une porte d’entrée importante pour l’application de la PBSG. Il s’agit d’assurer la prise en compte du genre dans tous ses axes stratégiques, de programmer des interventions prioritaires dans le domaine du genre et d’affecter les ressources nécessaires à leur mise en œuvre afin de réduire les inégalités et de contribuer à la croissance. Nous nous engageons, avec l’appui technique apprécié de ONU Femmes en collaboration avec les ministères sectoriels concernés et l’ensemble des partenaires qui nous ont soutenu depuis le début de ce processus (ONU Femmes, UNFPA, PROJES, Banque Mondiale, la Belgique), pour la mise en œuvre effective de la présente stratégie. Cette stratégie contribuera à faire du Mali un pays à l’avant-garde d’une génération de pays qui ont pu traduire la PBSG en résultats concrets au profit des femmes et des hommes de leurs pays et bâtir une société plus juste, plus équitable et plus stable. Ministre de la Promotion de la Femme Ministre de l’Économie de l’Enfant et de la Famille et des Finances Stratégie nationale de PBSG au Mali ix

1. Contexte Le présent document de stratégie énonce les lignes directrices pour l’application de la Planification et de Budgétisation Sensible au Genre (PBSG) au Mali. La PBSG est une approche qui vise à améliorer l’égalité entre les sexes par l’intégration de la dimension genre dans le processus budgétaire (planification, programmation, mise en œuvre et suivi-évaluation). Cette approche veut s’assurer que : i) les besoins et intérêts des femmes et des hommes sont pris en compte dans les politiques et programmes de développement à tous les niveaux (national et local) ; et ii) le budget prévoie les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre. La stratégie PBSG est alignée sur la Politique Nationale Genre (PNG) 2009- 2018 adoptée en Conseil des Ministres le 24 novembre 2010, notamment au titre de l’Orientation Stratégique n° 6 relative à la bonne gouvernance dans les politiques et réformes publiques dans le contexte de la décentralisation et de la déconcentration. Les plans opérationnels biannuels de la stratégie PBSG contribueront à la mise en œuvre effective de l’Orientation n° 6 de la PNG. Le document de stratégie met en exergue le contexte et la justification, les groupes cibles et les niveaux d’intervention, les résultats et les stratégies d’intervention, ainsi que les mécanismes de coordination et de suivi-évaluation de la PBSG. La stratégie a été élaborée par une commission technique composée d’acteurs stratégiques du Gouvernement (MPFEF, MEF et autres ministères sectoriels) et de la société civile (Groupe de Suivi Budgétaire), avec l’appui technique de ONU Femmes et des partenaires au développement (UNFPA, PROJES). Elle a été validée par une commission élargie en décembre 2010 et lancée sous l’égide du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MPFEF) et du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) en janvier 2011. La stratégie et ses plans opérationnels constitueront la base de référence pour tous les acteurs œuvrant dans le domaine de la planification et de la budgétisation sensible au genre au Mali. Stratégie nationale de PBSG au Mali 1

2. Justification 2.1. Dispositifs nationaux en matière de genre Le contexte du Mali se caractérise par d’importantes portes d’entrée pour l’adoption de l’approche PBSG. Il s’agit, notamment des avancées significatives enregistrées au niveau du dispositif institutionnel en matière de genre et des opportunités suscitées par : i) la volonté politique du Gouvernement pour la mise en œuvre des questions de genre, démontrée par l’adoption d’une Politique Nationale Genre ; ii) les réformes des finances publiques, notamment la mise en œuvre de la budgétisation axée sur les résultats ; et iii) la formulation en cours de la troisième génération du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) 2012-2016. En outre, plusieurs initiatives ponctuelles au niveau PBSG ont déjà été entreprises au niveau national lesquelles la stratégie nationale pourra capitaliser, notamment dans le cadre du renforcement des capacités en matière de PBSG, du plaidoyer des organisations de la société civile et de l’identification des pistes pour l’application de la BSG aux budgets-programmes de quelques ministères sectoriels pilotes (Ministère de la Justice, Ministère de l’Emploi, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille). Le transfert des compétences en matière d’élaboration/budgétisation et d’exécution des budgets par les collectivités territoriales dans le cadre de la politique de décentralisation offre également une possibilité d’instituer la pratique de la PBSG au niveau local. Sur le plan juridique, le Mali a ratifié les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits des femmes, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et le Protocole de Maputo. La Constitution malienne repose sur le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, comme le fait valoir son Article 2. Les engagements du Gouvernement en matière de genre au niveau national peuvent s’observer à travers trois principales stratégies nationales de développement, notamment le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté 2007-2011 (CSCRP), le Projet de Développement Économique et Social (PDES), qui constituent la base de l’action gouvernementale, ainsi que le Plan Décennal 2006-2015 pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ces trois stratégies intègrent la dimension genre à différents niveaux, mais il s’agit plutôt d’engagements politiques dont la mise en œuvre reste inadéquate, comme le démontre l’état des lieux de la Politique Nationale Genre au Mali. Cet état des lieux montre que de larges disparités subsistent entre les hommes et les femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs. 2 Stratégie nationale de PBSG au Mali Pour répondre à ces défis, le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant

2. Justification et de la Famille (MPFEF) créé en 1997, a élaboré une Politique Nationale Genre 2009-2018 (PNG) assortie d’un plan d’action triennal 2010-2012 adopté le 24 novembre 2010 en Conseil de Ministres. Placée sous l’autorité du Premier Ministre et sous la coordination du MPFEF, cette politique vise à réduire les disparités de genre à travers une forte implication dans sa mise en œuvre de dix (10) ministères sectoriels. Ces dix secteurs prioritaires ont été ciblés en raison de leur contribution indéniable à la réduction des disparités de genre. 2.2. Analyse de la prise en compte du genre Des avancées significatives ont été réalisées au cours des dernières années dans le cadre du Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et à la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP)1 au niveau de la gestion des finances publiques et de la planification macroéconomique et macrobudgétaire. Il s’agit, notamment, de l’amélioration du processus d’élaboration et d’exécution du budget, du renforcement de la gouvernance et de la transparence grâce à l’adoption de la gestion budgétaire axée sur les résultats. Dans ce cadre, la budgétisation repose sur un certain nombre de cadres de planification qui définissent les priorités nationales et sectorielles. Il s’agit principalement du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), qui constitue le principal moyen d’opérationnalisation du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) au niveau national2, ainsi que des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et des budgets- programmes au niveau sectoriel. Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) assure la maîtrise d’œuvre du processus budgétaire, tandis que d’autres acteurs clés participent à la préparation du budget. Le processus d’élaboration du budget est défini par la Loi de Finances et les orientations y afférentes sont contenues dans la « Lettre Circulaire relative à la Préparation du Projet de Loi de Finances ». La Lettre Circulaire offre déjà d’importantes opportunités d’intervention pour la PBSG, dans la mesure où les budgets des départements sectoriels doivent : i) contribuer à la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement pour la réalisation des objectifs du PDES et du CSCRP3 ; et ii) refléter les 1 CSLP 2e Génération 2007-2011, Annexe II : Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) global 2007-2011, p. 7 2 Le CBMT présente le cadre macroéconomique à partir duquel la programmation budgétaire des recettes et dépenses est réalisée. Il détermine les enveloppes globales sectorielles, ainsi que les politiques, stratégies et des actions envisagées dans les différents secteurs. 3 CSLP 2e Génération 2007-2011, Annexe II : Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) global 2007-2011, p. 7 Stratégie nationale de PBSG au Mali 3 recommandations de la revue du CSCRP 2010 et du deuxième rapport sur la

2. Justification mise en œuvre des OMD au Mali. Tous ces documents et revues contiennent des recommandations fortes concernant la réduction des disparités de genre. L’engagement du Gouvernement du Mali à renforcer l’utilisation de la méthodologie du budget-programme pour une meilleure lisibilité, tout en assurant la cohérence entre les choix budgétaires et les stratégies définies au niveau politique4, offre également une porte d’entrée importante au niveau technique pour améliorer la prise en compte du genre dans les budgets- programmes et les CDMT sectoriels. L’un des objectifs essentiels de la PBSG est de promouvoir une plus grande participation au processus budgétaire.5 Sur cet aspect, la Lettre Circulaire 2010 offre des opportunités de participation au processus budgétaire, compte tenu de l’importance particulière qui « doit être accordée à l’approche participative dans le processus de préparation du projet de Loi de Finances 2011 »6. Parmi les acteurs cités, les Organisations de la Société Civile (OSC) et les Commissions Parlementaires (y compris le Réseau des Femmes Parlementaires du Mali) revêtent une importance capitale pour l’appui à la mise en œuvre de l’approche PBSG. Enfin, dans le contexte de la Déclaration de Paris (DP), il convient de rappeler que les partenaires au développement sont appelés à revoir leurs modalités de gestion de l’aide pour plus de qualité et d’efficacité dans la réalisation des objectifs de développement. Dans l’esprit de la DP, l’approche PBSG constitue également un outil important pour les partenaires afin de veiller à l’intégration du genre dans les nouvelles modalités d’aide, notamment l’appui budgétaire général, ainsi que les approches sectorielles et programmes. En dépit de ces engagements, le processus national de planification et de budgétisation reste peu sensible au genre : ni le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) ni les Cadres de Dépenses sectoriels à Moyen Terme (CDSMT) au-delà des projets spécifiques aux femmes et aux filles, surtout dans les secteurs de l’éducation et de la santé, ne sont explicites en ce qui concerne les ressources allouées à la réduction des inégalités entre les femmes 4 CSLP 2e Génération 2007-2011, Annexe II : Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) global 2007-2011, 5 « Le cycle budgétaire et les opportunités d’intervention » dans « Budgétisation Sensible au Genre et Droits des Femmes et matière de Santé de la Reproduction : Un Guide Pratique. ONU Femmes, FNUAP, New York, 2006, p. 75 6 Lettre Circulaire n° 01822/MEF-SEG du 07 juin 2010, p. 8. 4 Stratégie nationale de PBSG au Mali et les hommes.7 L’impact global du budget national sur le renforcement ou la

2. Justification réduction des inégalités n’est pas non plus évalué dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et du CSCRP. En outre, la troisième revue du CSCRP entreprise en 2010 reconnaît que l’insuffisance de ressources financières constitue un frein majeur dans la lutte contre les inégalités entre les sexes.8 L’une des principales contraintes au niveau des cadres de budgétisation tient au manque de lisibilité des lignes budgétaires relatives aux objectifs du programme. La nomenclature budgétaire est un ensemble d’agrégats qui n’est exploitable que pour les initiés et les experts du budget. à l’analyse du budget, il est difficile de connaître, aux niveaux tant des recettes que des dépenses, ainsi que les bénéficiaires ciblés par les ressources. Le format et la nomenclature des budgets actuels ne permettent pas de répondre aux questions essentielles liées à la BSG, notamment les ressources « pour quoi ? » et « pour qui ? ». L’amélioration de cadres de budgétisation tels que le CBMT et les CDMT à travers le processus de planification et de budgétisation sensible au genre (PBSG) aidera à rendre le budget plus lisible et plus transparent. Au niveau décentralisé, l’on observe les mêmes tendances : la planification et la budgétisation locales qui se matérialisent par les Plans de Développement Social, Économique et Culturel (PDSEC) intègrent faiblement les besoins et intérêts spécifiques des femmes. Avec un taux de seulement 8,2 % de femmes conseillères municipales, celles-ci arrivent difficilement à intégrer les questions de genre dans l’agenda communal et dans le processus de planification et de budgétisation du développement local. Au niveau des collectivités territoriales, rares sont également les financements destinés aux investissements visant à redresser les inégalités entre les sexes inscrits dans le cadre de l’ANICT. En outre, au niveau des actions déjà entreprises dans le domaine de la PBSG au Mali, la multiplicité de partenaires pour les mêmes cibles, le caractère ponctuel et générique de la formation, les cibles souvent peu appropriées et le suivi insuffisant des acquis de la formation en ont limité l’impact et n’ont pas abouti à la révision effective des cadres budgétaires. 7 L’analyse des Budgets-Programmes et Cadres de Dépenses à Moyen Terme Sectoriels du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MPFEF), du Ministère de la Justice (MJ) et du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP) a démontré que ces budgets « sont … faiblement sensibles au genre. Certaines parties des documents sont quasiment neutres sur les questions de genre [et] Les analyses sectorielles ne sont pas réalisées dans une perspective genre » dans Soce Sen, Rapport de Mission, « Appui technique aux partenaires du PROJES pour une budgétisation sensible au genre dans trois ministères », juin 2010. 8 Rapport 2009 de Mise en Œuvre du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), Ministère de l’Économie et des Finances, Secrétariat Général, Cellule Technique du CSLP, mai 2010, p 17. Stratégie nationale de PBSG au Mali 5 2.3. Initiatives entreprises en matière de PBSG au

2. Justification Mali La stratégie vise également à renforcer les différentes initiatives qui ont déjà été entreprises au niveau de la PBSG au Mali. Il s’agit essentiellement des activités de renforcement de capacités dans le domaine de la planification et de la budgétisation sensible au genre (PBSG) menées en partenariat avec le MPFEF et, par la suite, spécifiquement à l’intention des cadres du MEF et de la Cellule CSLP puis, plus récemment à l’intention des cadres des Directions Administratives et Financières du MPFEF, du MJ et du MTFPRE à travers le Projet d’Égalité entre les Femmes et les Hommes (PROJES) financé par l’ACDI. Un groupe d’experts au niveau national avait également été mis en place en 2006 avec l’appui de la Banque Mondiale (BM). Toutefois, ce groupe a arrêté de fonctionner avec la fin du financement et de l’appui-conseil apporté par la Banque Mondiale (BM). Certaines organisations de la société civile ont également été formées en matière de PBSG et FEMNET Mali a même élaboré un manuel de plaidoyer pour l’adoption de l’approche PBSG. En particulier, les ateliers de formation animés par le PROJES ont permis, au delà du renforcement des capacités des cadres de trois (03) ministères en technique d’intégration du genre dans les processus d’élaboration des budgets, d’examiner les budgets (Budget-Programme et CDMT) de ces trois ministères par rapport à leur niveau de sensibilité au genre et d’identifier des points d’entrée pour améliorer la prise en compte du genre. Un plaidoyer pour l’adoption de la PBSG a également été entamé au niveau du Ministère de l’Économie des Finances, notamment avec le Directeur du Budget et la Secrétaire Générale. Ces différents ateliers de formation ont permis, d’une part, de renforcer les capacités de certains acteurs nationaux en les dotant de quelques outils et, d’autre part, d’identifier des thèmes majeurs et des axes stratégiques qui peuvent constituer un bon départ pour engager une initiative de PBSG au plan national. Cependant, la multiplicité de partenaires pour les mêmes cibles, le caractère ponctuel et générique des formations, les cibles souvent peu appropriées et le suivi insuffisant des acquis de des formations en ont limité l’impact. Par ailleurs, l’exemple de la Banque Mondiale démontre les difficultés à pérenniser les acquis, une fois que le financement prend fin. Enfin, il convient de souligner que les formations n’ont pas abouti à des résultats tangibles tels que la révision concrète des cadres budgétaires, hormis dans l’expérience récente du PROJES au niveau du MJ. 6 Stratégie nationale de PBSG au Mali 2.4. Recadrage pratique de la PBSG au Mali

2. Justification De tout ce qui précède, il ressort que les réformes entreprises jusqu’ici ont peu mis l’accent sur l’intégration de la dimension genre dans la planification et la budgétisation. Il est donc important d’accompagner les acteurs nationaux, en particulier ceux en charge des orientations politiques en matière de planification/budgétisation, vers l’adoption de la planification et de la budgétisation sensible au genre, tout en tenant compte des portes d’entrées qui sont offertes par le cycle budgétaire. Intervenir au niveau des cadres budgétaires clés offrirait de réelles opportunités pour la prise en compte du genre aux niveaux sectoriel et local. La stratégie PBSG et son plan opérationnel s’inscrivent dans la droite ligne des priorités nationales telles que définies dans l’Orientation n° 6 de Politique Nationale Genre (PNG).9 En particulier, il s’agit d’améliorer l’efficacité des politiques publiques par l’intégration de l’approche d’élaboration de budgets sensibles au genre (PBSG) aux niveaux national, sectoriel et local (Résultat 6.2. de la PNG) par : i) la formation d’un groupe d’experts nationaux en matière de PBSG ; ii) l’adoption d’une démarche PBSG dans le processus d’élaboration de budgets aux niveaux national, sectoriel et décentralisé ; et iii) la sensibilisation des membres de l’Assemblée Nationale et des élus locaux sur la pertinence et l’impact de l’approche PBSG. MPFEF, Plan d’Action de la Politique Nationale Genre – Mali 2010-2012, pp. 46-47. 9 Stratégie nationale de PBSG au Mali 7

3. Résultats attendus et axes stratégiques La stratégie tente de résoudre un certain nombre de défis aux niveaux national, sectoriel et local. Au niveau national, il s’agit notamment de la faiblesse de l’analyse du genre et de l’identification des besoins des femmes et des hommes dans les programmes nationaux de développement, de la timidité de l’intégration des engagements pris par le Mali en matière d’égalité entre les sexes dans le CSCRP et de la faiblesse des capacités et de l’engagement de la société civile pour défendre les questions de genre et exercer le contrôle citoyen. Au niveau sectoriel, il s’agit de répondre à certaines disparités du genre qui persistent dans plusieurs secteurs. Par exemple, dans le domaine de la justice, on constate la faible harmonisation de la législation nationale avec les textes internationaux et régionaux (Code de la Famille et des Personnes), l’inégal accès des femmes et des hommes à la justice, le manque de prise en compte des besoins des femmes dans les services de justice, la persistance de certaines formes de violences à l’égard des femmes (mariages précoces, viols, excision, etc.) et la sous-représentation des femmes au sein de l’appareil judiciaire. Dans le domaine du développement rural, la stratégie vise à apporter des réponses, notamment à l’inégal accès des femmes et des hommes aux facteurs de production (terre, outils, équipements, intrants), à l’insuffisance de la prise en compte des besoins différenciés des femmes et des hommes dans les exploitations agricoles, au faible accès des femmes au crédit, à la faible rentabilité de leurs activités économiques et à la timide mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole, en particulier sa disposition relative au genre. Dans le secteur de l’emploi et de la fonction publique, la stratégie voudrait cibler la faible représentativité des femmes dans la fonction publique, l’emploi formel et le secteur privé, à l’absence de programme de promotion de la carrière des femmes dans la fonction publique et à l’absence de programme de lutte contre les discriminations faites aux femmes sur le lieu de travail. Au niveau décentralisé, les défis que la stratégie vise à relever ont pour noms : la faible représentativité des femmes au sein des instances de décision locales ; l’insuffisance du contrôle citoyen et de l’encadrement de la société civile au niveau local ; la non-prise en compte du genre dans les plans de développement local ; le manque de capacités des collectivités territoriales et des prestataires locaux pour l’élaboration de PDSEC sensibles au genre ; l’inégal accès 8 Stratégie nationale de PBSG au Mali des femmes et des hommes aux services et aux infrastructures ; le manque

3. Résultats attendus et axes stratégiques d’accompagnement et de suivi des investissements favorables aux femmes ; ainsi que l’absence d’investissements visant à réduire les inégalités entre les sexes dans le cadre de l’ANICT. L’objectif global de la stratégie nationale PBSG est de Contribuer au développement socio-économique durable, efficient et équitable pour les hommes et les femmes au Mali en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). La stratégie contribuera à la mise en œuvre de l’Orientation Stratégique n° 6 de la Politique Nationale Genre (PNG) axée sur l’amélioration du rendement des politiques publiques. Cet objectif global sera réalisé conformément à trois axes stratégiques, avec des activités spécifiques aux niveaux national et local : 3.1. Introduction de l’approche de planification et de budgétisation sensible au genre (PBSG) dans les documents de cadrage budgétaire aux niveaux national, sectoriel et local Au-delà de sa dimension technique, la PBSG est l’expression d’une ferme volonté politique de réduire les disparités de genre et de répondre aux besoins différenciés des hommes et des femmes par une planification et une budgétisation sensible au genre aux niveaux national, sectoriel et local. Afin de passer des déclarations d’intention des acteurs politiques à des actions pour intégrer la PBSG dans les processus budgétaires au niveau national (Lettre Circulaire relative à la Loi de Finances, Rapport Genre annexé au projet de Loi de Finances, intégration de la PBSG dans le nouveau CSCRP 2012-2016 et des CDMT au niveau sectoriel), il est important d’initier des interventions ciblées de dialogue politique. Pour réussir cette mission, la stratégie PBSG mettra un accent particulier sur la sensibilisation des acteurs aux niveaux politique (parlementaires et élus locaux), décisionnel (Gouvernement et services techniques en charge du budget), des structures techniques centrales (CPS, DAF, Cellule CSLP) et des partenaires techniques et financiers. Les activités prévues au titre de cet axe sont indiquées ci-après : 1.1) Élaboration d’outils de plaidoyer à l’intention de différentes cibles aux niveaux national, sectoriel et local ; 1.2) Production et diffusion d’outils de PBSG aux niveaux national et local ; 1.3) Organisation d’une rencontre de plaidoyer auprès du MEF/Direction Générale du Budget et de la Primature pour la prise en compte de la PBSG dans les processus budgétaires au Stratégie nationale de PBSG au Mali 9 niveau national ; 1.4) Organisation d’une rencontre de plaidoyer auprès du

3. Résultats attendus et axes stratégiques Comité de Prévision et de Modélisation pour l’adoption de la PBSG ; 1.5) Tenue de sessions d’information et de plaidoyer auprès des décideurs locaux (Assemblées Régionales, Conseils de Cercles, Conseils Communaux) et de l’ANICT pour l’application de la PBSG et l’intégration de critères de genre dans les critères d’éligibilité des projets financés par l’ANICT ; 1.6) Appui à la Cellule CSLP pour l’intégration d’indicateurs relatifs à la BSG et l’analyse budgétaire dans le CSCRP 2012-2016 ; 1.7) Organisation d’un dîner avec les PTF (Pool Technique, Groupe PTF Genre et Développement, Groupe PTF Gestion Macroéconomique et Appui Budgétaire) en vue d’appuyer la stratégie nationale PBSG et d’intégrer l’approche dans les nouvelles modalités de l’aide ; 1.8) Appui technique à l’élaboration des différents Rapports Genre. 3.2. Prise en compte des besoins prioritaires des femmes et des hommes dans les budgets sectoriels et locaux Afin de prendre en compte les besoins prioritaires des femmes et des hommes dans les budgets, que ce soit au niveau sectoriel ou local, il est indispensable de renforcer les capacités des agents impliqués dans le processus de planification et de budgétisation à tous les niveaux, y compris les acteurs de la société civile (groupe de suivi budgétaire et associations féminines) et les chercheurs. Une fois les capacités renforcées, un appui technique continu permettra l’adoption de la démarche PBSG dans le processus d’élaboration du budget aux niveaux sectoriel et local. Le renforcement des capacités des acteurs sera soutenu par l’élaboration de deux cahiers d’outils PBSG adaptés au contexte du Mali : un cahier comprenant les outils et modules aux niveaux national et sectoriel et un cahier se focalisant sur le contexte local. Il s’agit d’harmoniser l’ensemble des outils utilisés par les différents intervenants et de les adapter au contexte national du Mali avec des exemples concrets tirés de la pratique des différents partenaires. Au niveau local, la stratégie adoptera une approche pragmatique du renforcement des capacités des conseils communaux et des associations de femmes en matière de PBSG, en accordant une attention particulière à l’adéquation entre les besoins en capacités et les types d’interventions. La formation aura un lien avec le cadre de programmation et les processus budgétaires liés aux PDSEC afin d’éviter une compréhension abstraite et théorique de la PBSG par les bénéficiaires. La formation ciblera également les organisations féminines afin de leur permettre d’assurer le suivi des ressources mobilisées par les collectivités, l’objectif étant de favoriser l’accès aux services 10 Stratégie nationale de PBSG au Mali de base (éducation, santé et eau). Dans le cadre de l’accompagnement des

3. Résultats attendus et axes stratégiques 11 communes pilotes, l’ONU Femmes a élaboré un guide méthodologique de planification sexospécifique. Ce document, qui a été testé au niveau des 11 communes, sera pris en compte dans le cahier d’outils et utilisé pour la formation des agents des services déconcentrés de l’tat qui accompagnent les communes dans le processus d’élaboration des plans de développement local. Les autres acteurs ciblés au niveau local sont le conseil communal, le conseil de cercle et le conseil régional. Les principales activités prévues au titre de cet axe sont indiquées ci-après : 2.1) Harmoniser les outils PBSG au contexte national et local ; 2.2) Outiller et former un groupe d’experts en PBSG au niveau national (cadres, Assemblée Nationale, société civile) ; 2.3) Outiller et former un pool d’experts régionaux au niveau décentralisé pour l’application de la PBSG aux PDSEC (région, cercle, commune) ; 2.4) Réaliser une étude d’identification des politiques/ programmes sectoriels pilotes auxquels la PBSG sera appliquée ; 2.5) Apporter un appui technique/encadrement pour les 10 ministères sectoriels pilotes en vue de l’application de la PBSG pendant l’élaboration du budget ; 2.6) Soutenir les pools régionaux pour apporter un appui technique aux communes en vue de l’application de la PBSG pendant l’élaboration des budgets communaux ; 2.7) Renforcer les capacités en PBSG du groupe de suivi budgétaire de la société civile ; 2.8) Organiser des visites d’échange entre les cadres du Mali et ceux d’autres pays (par exemple le Maroc) ayant une expérience dans le domaine pour le partage d’expériences et la capitalisation des bonnes pratiques. 3.3. Mise en place d’un mécanisme de suivi de la stratégie PBSG La mise en place d’un mécanisme de suivi régulier est une condition essentielle pour s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité des actions entreprises dans le cadre de la PBSG au Mali. Le suivi se fera à travers les mécanismes existants de la PNG, notamment le Conseil Supérieur, les conseils régionaux, le Secrétariat Permanent et les comités d’institutionnalisation, qui seront créés au sein des dix ministères sectoriels. Des alliances stratégiques seront établies avec les universités et les instituts de recherche pour la collecte de données sexospécifiques et permettront d’améliorer le suivi des progrès accomplis en matière de prise en compte des besoins et intérêts des femmes et des hommes dans les dix secteurs ciblés par la PNG. Les principales activités prévue au titre de cet axe sont indiquées ci- après : 3.1) Intégrer le suivi de la PBSG dans le mandat des structures Stratégie nationale de PBSG au Mali 11 chargées du suivi de la PNG ; 3.2) Appuyer le fonctionnement des

3. Résultats attendus et axes stratégiques mécanismes institutionnels de la PNG (Comité de Pilotage, 8 conseils régionaux, Secrétariat Permanent, 10 comités d’institutionnalisation au sein des ministères sectoriels) aux niveaux national, sectoriel et local ; 3.3) Appuyer les structures de collecte des données sexospécifiques (universités, CNDIFE, INSTAT, AFRISTAT) ; 3.4) Mettre en réseau le groupe d’experts de la PBSG aux niveaux national, sectoriel et local ; 3.5) Créer une interface d’échange et de capitalisation des expériences en matière de PBSG aux niveaux national, sectoriel et local ; 3.6) Diffuser largement les expériences liées aux bonnes pratiques dans le domaine de la PBSG aux niveaux national, sectoriel et local. 12 Stratégie nationale de PBSG au Mali

4. Stratégies d’intervention La stratégie préconise une approche holistique pour l’application de la PBSG. Elle s’appuiera sur de multiples stratégies opérationnelles pour remplir les conditions préalables à l’intégration des priorités des femmes et des hommes dans les budgets et l’amélioration de l’accès de la femme aux ressources et services.10 Le gouvernement doit affirmer sa volonté politique par l’intégration des questions genre dans les cadres de planification existants. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les capacités des agents de planification et de budgétisation, de mobiliser des ressources suffisantes et d’accélérer la mise en place du mécanisme de suivi de la PNG. Les stratégies clés pour l’application effective de la PSG sont l’analyse/la recherche, le plaidoyer, le renforcement des capacités, le pilotage sectoriel, les partenariats et alliances stratégiques, ainsi que la coopération Sud-Sud. 4.1. Analyse et recherche Au démarrage du programme, une analyse contextuelle plus détaillée sera effectuée afin d’évaluer la prise en compte du genre dans les documents de planification et de budgétisation aux niveaux national, sectoriel et local. Cette analyse permettra d’identifier les opportunités et obstacles qui caractérisent l’environnement institutionnel et politique. Elle permettra également d’identifier les opportunités et points d’entrée existants pour l’intégration de la PBSG dans le nouveau CSCRP 2012-2016 et au sein des 10 secteurs prioritaires. Elle reposera sur l’analyse exhaustive genre de différents secteurs dans le cadre de l’élaboration de la PNG. La documentation et la diffusion des bonnes pratiques feront également partie de la stratégie de recherche. Enfin, l’analyse et la recherche mettront un accent particulier sur la disponibilité des données sexospécifiques des différents secteurs. 10 La théorie du changement de la budgétisation sensible au genre du Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme (ONU Femmes) est basée sur une évaluation externe et sur dix ans d’expertise en matière de BSG. La théorie identifie les facteurs préalables qui, dans plusieurs pays pilotes, ont permis d’utiliser la PBSG comme un outil pour faciliter la mise en œuvre des engagements pris par les gouvernements dans le domaine du genre dans le cadre des conventions et instruments internationaux et régionaux sur les droits des femmes. Stratégie nationale de PBSG au Mali 13 4.2. Plaidoyer

4. Stratégies d’intervention Il aura pour but de mobiliser le soutien d’un large éventail d’acteurs et des décideurs politiques pour l’adoption d’une approche PBSG au Mali. En particulier, le MEF et la Primature seront ciblés pour que l’adoption de la PBSG soit intégrée dans la « Lettre Circulaire » relative à la Loi de Finances, avec en annexe le rapport genre. Ce plaidoyer sera également mené au niveau décentralisé – auprès des décideurs locaux – afin de s’assurer que les budgets alloués aux plans de développement local prennent en compte la dimension genre. Le programme s’attachera à outiller les OSC aux niveaux national et local pour mener ce plaidoyer. Le parlement sera ciblé en tant qu’institution qui vote la Loi de Finances et, de ce fait, doit promouvoir l’introduction de la PBSG dans la politique budgétaire. Par ailleurs, les PTF – en tant que partenaires privilégiés du Gouvernement – pourront favoriser l’adoption de la PBSG par l’État. Ils doivent également être sensibilisés pour intégrer la PBSG dans les nouvelles modalités d’aide. 4.3. Renforcement des capacités Un vaste programme de renforcement de capacités sera mis en œuvre à l’intention des différents acteurs de la mise en œuvre de la PBSG. Ce programme ciblera, au niveau sectoriel, les cadres chargés de la planification et de la budgétisation (DAF et CPS) des 10 secteurs identifiés, ainsi que les acteurs de la PBSG au niveau local (services techniques, conseils communaux, prestataires de services). Les personnes en charge du contrôle budgétaire, notamment à l’Assemblée Nationale et au sein de la société civile, verront également leurs capacités renforcées. Les outils et modules élaborés par la Commission Technique (manuel PBSG aux niveaux national et sectoriel et manuel au niveau décentralisé) serviront de support au renforcement des capacités de ces cibles. Ces supports sont constitués de : -- modules génériques de sensibilisation des décideurs politiques (Parlementaires et Gouvernement) ; -- modules de formation à l’intention des cadres en charge de planification et de la budgétisation au niveau central et dans les secteurs prioritaires ciblés ; -- modules spécifiques concernant le processus de prise de décision budgétaire et de contrôle budgétaire destinés aux parlementaires et conseillers/conseillères communaux/communales ; -- modules spécifiques relatifs au suivi budgétaire à l’intention des organisations féminines et de la société civile. 14 Stratégie nationale de PBSG au Mali 4.4. Pilotage sectoriel

4. Stratégies d’intervention Suite à l’analyse approfondie des secteurs et à l’identification des programmes/ politiques spécifiques ayant un fort potentiel pour répondre aux besoins et intérêts des femmes dans ce secteur, un accompagnement technique à long terme destiné aux cadres formés des ministères sectoriels est prévu au moment de la planification et de l’élaboration des budgets. Ceci permettra de s’assurer de l’application effective de la PBSG dans ce secteur, suite à une analyse des besoins. 4.5. Partenariat et alliances stratégiques Pour une meilleure coordination des actions et le partage des informations, des partenariats seront établis entre les différents intervenants de la PBSG, notamment les deux ministères clés de la mise en œuvre de la PBSG (MEF et MPFEF), les ministères sectoriels, les OSC responsables du suivi budgétaire. Des partenariats seront établis également avec les instituts de formation (universités, centre de formation des CT) afin d’intégrer l’approche PBSG dans les modules de formation et avec les instituts de statistiques (CNDIFE, INSTAT, AFRISTAT) afin d’intégrer l’approche PBSG dans la production des statistiques nationales et régionales. 4.6. Coopération Sud-Sud À la lumière des expériences acquises dans d’autres pays d’Afrique en matière d’adoption de l’approche PBSG, notamment en ce qui concerne les changements obtenus dans les processus budgétaires et l’amélioration des allocations et analyses budgétaires, des échanges seront organisés entre les cadres nationaux du Mali et ceux du Maroc et du Sénégal. Ce processus de partage et d’apprentissage permettra aux cadres de s’inspirer des leçons apprises des autres pays en matière de PBSG. Stratégie nationale de PBSG au Mali 15

5. Cibles La stratégie PBSG ciblera les acteurs capables de jouer un rôle stratégique dans la mise en œuvre de la PBSG à tous les niveaux : national, sectoriel et local. Au niveau national, il s’agit de cibler les acteurs qui participent directement à l’élaboration et à la mise en œuvre des budgets, ainsi que les acteurs en charge du contrôle budgétaire, notamment l’Assemblée Nationale (AN), les OSC, INSTAT et les PTF. Au niveau sectoriel, seront ciblés les 10 secteurs prioritaires identifiés dans la PNG, qui représentent « des véhicules de changement majeurs dans la reconnaissance et l’exercice des droits égaux fondamentaux, dans la construction de l’identité sociale des femmes et des hommes, dans la lutte contre les stéréotypes sexistes, dans la protection de l’intégrité et de la dignité des femmes, dans le développement du capital humain et dans l’allocation des ressources en faveur d’un développement économique juste et équitable »11. Au niveau local, seront ciblés les acteurs locaux impliqués dans l’élaboration des PDSEC, tels que l’ANICT, les centres et instituts de formation dans le domaine de la décentralisation. •• Au niveau de l’Assemblée Nationale, seront ciblés : i) la Commission des Finances, qui examine le projet de Loi de Finances avant sa présentation à l’Assemblée Nationale ; elle constitue un allié stratégique important qui, une fois sensibilisé et outillé, peut avoir de l’influence et amener à une prise de décision favorable à la PBSG ; elle peut, par ailleurs, interpeller le Gouvernement sur la non-intégration de la PBSG dans le budget ; ii) la Commission du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de l’Enfant de la Jeunesse et des Sports, qui veille en particulier à la prise en compte des questions de genre et de droit de la femme et de l’enfant ; elle peut jouer un rôle important dans le contrôle budgétaire et le plaidoyer pour la prise en compte des questions de genre dans les projets de loi ; iii) l’Association des Femmes Parlementaires, qui sera également un acteur incontournable à cet effet. •• Parmi les Organisations de la Société Civile (OSC), seront ciblés le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB) du Conseil National de la Société 11 Politique Nationale Genre 2009-2018, Avant-projet de politique. 16 Stratégie nationale de PBSG au Mali Civile et les OSC féminines. Le GSB est un acteur important du

5. Cibles suivi de la PBSG par les organisations de la société civile qui pourra assurer le suivi de la mise en œuvre de la Loi de Finances. Il renseigne régulièrement les autres groupes thématiques du Conseil National de la Société Civile.12 •• L’Institut National des Statistiques (INSTAT) et le Centre de Documentation de la Femme et de l’Enfant (CNDIFE) sont des cibles importantes pour le processus de PBSG en matière de collecte et d’analyse des données sexospécifiques à utiliser dans la planification et la budgétisation sensible au genre. •• Les partenaires techniques et financiers du Mali ont changé profondément leurs modalités d’aide en mettant au point une réponse collective d’accompagnement de la mise en œuvre du CSCRP 2007- 2011 à travers la Stratégie Commune d’Assistance Pays (SCAP)13. Ainsi, les PTF du Mali constituent une cible de plaidoyer importante pour l’adoption de la PBSG, à la lumière de leur rôle dans le contexte des nouvelles modalités d’aide et de la réforme budgétaire au Mali, l’adoption de la gestion budgétaire axée sur les résultats et l’adoption de nouveaux cadres d’orientation et des budgets-programmes au niveau sectoriel. Le programme ciblera le Pool Technique et les Groupes PTF « Genre et Développement » et « Gestion Macroéconomique et Appui Budgétaire ». •• Au niveau sectoriel, la stratégie ciblera les dix (10) départements ministériels prioritaires identifiés dans la PNG, qui ont un potentiel pour la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Il s’agit des secteurs prioritaires dans lesquels les engagements de l’État sont clairement spécifiés en matière de genre. Ces secteurs sont : la justice, l’éducation, la santé, l’emploi et la formation professionnelle, le développement rural, la décentralisation, la réforme de l’État, 12 Le Conseil National de la Société Civile est composé de groupes thématiques en lien avec les différentes composantes du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP). 13 La SCAP s’articule autour de trois piliers : i) Mise en œuvre de nouvelles modalités de travail et de collaboration basées sur la programmation concertée et l’alignement, l’harmonisation, la division du travail et la complémentarité ; ii) Adoption d’une stratégie globale de financement du CSCRP et des actions additionnelles en vue de l’accélération dans l’atteinte des OMD et ; iii) Dialogue avec le GdM sur la base d’un cadre conjoint de suivi, tout en respectant les principes de partenariat et d’appropriation. Stratégie nationale de PBSG au Mali 17 l’économie, la réforme budgétaire et la communication. Les Directions

5. Cibles des Finances et du Matériel (DFM)14 et les Cellules de Planification et de Statistiques (CPS)15 seront les portes d’entrée dans lesdits ministères pour l’application de la PBSG. •• Au niveau local, seront ciblés les responsables de l’élaboration des Plans de Développement Social, Économique et Culturel (PDSEC), notamment les élus communaux, les services techniques déconcentrés de l’État et les comités de pilotage mis en place au sein des conseils communaux pour l’élaboration des PDSEC. •• L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) ou « la banque des collectivités » est un fonds commun qui assure la gestion des droits de tirage pour les différentes collectivités. Elle constitue un groupe cible important pour le plaidoyer en vue de veiller à ce que les plans de développement local intègrent la PBSG. Il sera utile également de renforcer les capacités du personnel de cette agence en matière d’analyse des BSG. •• Les centres et instituts de formation dans les domaines de la décentralisation et de la gouvernance dispensent des modules de formation de courte durée sur la décentralisation, la gestion de programmes et projets ou sur les questions de développement en général. Ces structures seront ciblées dans le cadre du plaidoyer pour les amener à intégrer la PBSG comme module de formation. En outre, elles seront également associées à la mise au point du processus d’adaptation des outils et autres supports de formation et de plaidoyer en matière de PBSG. 14 Les DAF sont en charge de la budgétisation des différents programmes sectoriels et sont les répondants directs du MEF au niveau des départements ministériels. Elles interviennent à toutes les étapes de la budgétisation. 15 Les CPS sont les principaux acteurs en charge de planification au sein des ministères sectoriels responsables, notamment de la collecte des données statistiques qui sont utilisées dans le cadre de la planification et de l’élaboration des budgets. Les CPS sont chargées de la coordination, de la préparation et du suivi et évaluation des plans, programmes et projets de développement sectoriels. Elles sont chargées du suivi des dossiers relatifs au financement et à la coopération technique. 18 Stratégie nationale de PBSG au Mali

5. Cibles Tableau des cibles Cibles Importance pour la PBSG Cellules de Planification et des Responsables de la coordination et de la Statistiques (CPS) préparation des plans, programmes et projets, ainsi que de l’analyse des politiques et stratégies Directions des Finances et du Responsables de l’élaboration et de la mise en Matériel (DFM) œuvre du budget sectoriel Services techniques du Ministère de Participation à la définition des orientations pour l’Économie et des Finances l’élaboration de la Loi de Finances, arbitrage budgétaire et allocation des ressources Commission des Finances, de Organes au sein du parlement responsables l’Économie, du Plan et de la respectivement de l’examen du projet de la Loi Promotion du Secteur Privé de Finances avant sa présentation à l’Assemblée et Commission du Travail, de Nationale et des questions de genre l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de l’Enfant de la Jeunesse et des Sports du Parlement Organisations de la société civile Assurer le suivi de la mise en œuvre de la Loi (OSC) de Finances pour promouvoir les actions de la PBSG aux niveaux national et local Conseils communaux Responsables de l’élaboration des Plans de Développement Social, Économique et Culturel (PDSEC) Agence Nationale d’Investissement Analyse des PDSEC soumis pour le droit de des Collectivités Territoriales tirage des collectivités (ANICT) Centres et instituts de formation en Assure des sessions de formation de courte durée développement sur les questions de développement Institut National des Statistiques Coordonne et collecte les données statistiques (INSTAT) pour la planification et la budgétisation sectorielle Partenaires Techniques et Financiers S’assurent de l’intégration du genre dans les nouvelles modalités de l’aide Stratégie nationale de PBSG au Mali 19

6. Risques, hypothèses et stratégies d’atténuation Pour la mise en œuvre de la stratégie, on compte sur un engagement politique ferme en faveur de l’intégration de la PBSG dans le processus budgétaire et dans les budgets aux niveaux national, sectoriel et local. Une collaboration étroite entre le MEF et le MPFEF est nécessaire pour accompagner et orienter les autres ministères sectoriels et susciter l’engagement politique des acteurs locaux. D’autres facteurs de réussite de la mise en œuvre de la stratégie concernent l’existence de partenariats solides entre les différents acteurs du Gouvernement, de la société civile (groupe de suivi budgétaire de la société civile et associations féminines) et les instituts de formation et de recherche. L’adhésion des partenaires au développement est indispensable, non seulement pour la mobilisation de ressources suffisantes pour la mise en œuvre de la stratégie, mais également pour opérer des changements au niveau de l’intégration de la PBSG dans les nouvelles modalités de l’aide, notamment l’appui budgétaire général et sectoriel ou l’approche programme. L’existence de capacités techniques au niveau des agents impliqués dans la planification et la budgétisation est également indispensable pour la réussite de la stratégie sur le plan technique. Il existe au Mali une volonté politique en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes, en témoigne l’élaboration d’une Politique Nationale Genre (PNG). Cependant, le retard dans l’adoption de la politique et la mise en place des mécanismes institutionnels pour sa mise en œuvre, notamment la restructuration du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ainsi que les comités d’institutionnalisation dans les départements sectoriels, entravent la mise en œuvre de la stratégie PBSG, qui repose sur les mécanismes institutionnels de la PNG. L’ONU Femmes aidera également les organisations de la société civile à faire le plaidoyer, notamment auprès des leaders traditionnels et religieux, et à sensibiliser les populations. Au nombre des risques auxquels pourrait se heurter la stratégie figurent les multiples rotations au niveau des cadres dans la fonction publique. Pour la réussite de la stratégie, il est important que les cadres dont les capacités ont été renforcées en matière de PBSG puissent continuer à porter le dossier au sein de leur département. Aussi, la faible capacité et le faible engagement de la société civile pour défendre les questions de genre et exercer le contrôle citoyen constituent-ils un risque majeur pour l’aboutissement des efforts visant à s’assurer du suivi effectif de la stratégie. Afin de pallier ce risque, la société civile sera étroitement associée à la mise en œuvre de la stratégie, 20 Stratégie nationale de PBSG au Mali pour le renforcement des capacités, le réseautage et l’appui financier aux

6. Risques, hypothèses et stratégies d’atténuation activités de contrôle citoyen. Enfin, tandis que des données sexospécifiques sont disponibles dans certains secteurs clés (éducation, santé, participation politique), elles font toujours défaut dans d’autres secteurs essentiels pour l’amélioration du statut de la femme (agriculture, emploi, etc.). Ainsi, des partenariats solides seront noués avec les instituts de recherche et de statistiques afin d’appuyer la collecte de données sexospécifiques dans ces secteurs. Stratégie nationale de PBSG au Mali 21

7. Mécanisme de coordination et partenaires pour la mise en œuvre La PBSG faisant partie de l’Orientation n° 6 de la Politique Nationale Genre, la coordination de la stratégie PBSG sera assurée par le biais des mécanismes institutionnels de la PNG. Ceci permettra d’assurer le suivi dans un cadre bien établi et d’éviter la création de structures parallèles. Les mécanismes institutionnels se situent à plusieurs niveaux, qui sont présentés ci-dessous. Le Comité de Pilotage de la PNG est l’organe d’orientation et de décision et de veille de la PNG. Il est présidé par le Premier Ministre. La vice-présidence et le secrétariat technique sont assurés par le MPFEF. Le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État agit à titre de rapporteur général des travaux du Conseil. Le Conseil se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire en cas de nécessité. Le Comité de Pilotage de la PNG est relayé par des Conseils régionaux, soit un Conseil par région et un pour le District de Bamako. Chaque Conseil régional est présidé par le Gouverneur. La vice-présidence et le secrétariat technique sont assurés par la DRPFEF. Chaque Conseil se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire en cas de nécessité. Afin d’assurer une mise en œuvre effective, coordonnée et concertée de la PNG, un secrétariat permanent sera créé. Sous la supervision du MPFEF, ce secrétariat jouera le rôle de mécanisme de veille permanent et tiendra lieu de mémoire institutionnelle pour la PNG. La diffusion de la politique nationale étant une activité importante du secrétariat, la capacité de communication, de dialogue et d’écoute du secrétaire permanent est essentielle pour la réussite de cette mission. Le secrétariat permanent fera appel à des compétences spécifiques, au besoin. Afin d’assurer l’ancrage institutionnel de la PNG et de promouvoir une responsabilité partagée et consolidée, tout en a assurant l’enracinement des valeurs relatives à l’égalité des sexes dans l’action gouvernementale, il sera créé dans chacun des dix (10) ministères ciblés par la politique un comité d’institutionnalisation de la PNG. Rattaché au Secrétariat Général, le Comité d’Institutionnalisation de l’EFH de chaque ministère est constitué de représentants de chacune des directions ou des entités qui les composent, 22 Stratégie nationale de PBSG au Mali les membres désignés occupant une position hiérarchique qui favorise la

7. Mécanismes de coordination et partenaires pour la mise en oeuvre prise de décision. Le Comité d’Institutionnalisation de l’EFH comprendra un mécanisme de coordination opérationnelle dont les responsables seront désignés et détachés à cette fin (2 personnes au minimum) et occuperont des postes d’analystes de la politique en genre. L’ONU Femmes, compte tenu de son expertise dans le domaine de la BSG, apportera un appui technique aux mécanismes institutionnels, en partenariat avec le PROJES, qui a déjà des actions en cours dans le domaine de la PBSG avec le MPFEF, le MJ et le MTFPRE. En outre, l’ONU Femmes, dans son rôle de chef de file du Groupe PTF « Genre et Développement », appuiera les efforts de mobilisation auprès les autres PTF. Des partenariats stratégiques seront tissés avec les autres agences du SNU dans le cadre de la stratégie commune sur le genre, notamment avec l’UNICEF qui a développé une expertise dans la budgétisation pour les enfants et l’UNFPA avec lequel l’ONU Femmes collabore déjà sur la PBSG. D’autres partenaires techniques et financiers, en particulier ceux qui participent aux cadres de concertation du Groupe Thématique Genre et Développement des bailleurs de fonds et du Groupe Thématique Macroéconomique, seront associés à la mise en œuvre de la stratégie. Stratégie nationale de PBSG au Mali 23

8. Suivi et évaluation Un cadre de suivi avec des indicateurs clés sera validé au démarrage du plan opérationnel de la stratégie. Pour le suivi efficace de la mise en œuvre de la stratégie, il est prévu d’organiser deux types de revues par an : une revue annuelle et des revues semestrielles aux niveaux national et local. Des missions de suivi et de supervision seront organisées au cours de la mise en œuvre du plan opérationnel. Une évaluation externe sera entreprise au cours de la dernière année de mise en œuvre et portera principalement sur l’efficience de l’utilisation des ressources, l’efficacité des produits obtenus et l’effectivité de l’impact du programme. Enfin, les bonnes pratiques qui se dégageront du programme seront documentées et diffusées. 24 Stratégie nationale de PBSG au Mali

Annexe 1 : Cadre Logique Produits Indicateurs Source d’informations Hypothèses/risques Objectif global : •• Nombre de cadres budgétaires aux •• Bulletins statistiques du Hypothèse : Contribuer à la réduction des niveaux national et décentralisé CNDIFE •• Ferme engagement politique disparités de genre au Mali telles ayant intégré l’approche PBSG •• Rapports et cadre de suivi de la Risques : que définies dans la Politique (Base : ND ; cible : 24 % en 2013) revue annuelle du CSCRP •• Retard dans la mise en œuvre de la Nationale Genre •• % des ressources allouées au genre •• Budget de l’état et PDSEC Politique Nationale Genre (PNG) dans le CSCRP III et la mise en place des mécanismes institutionnels •• Pesanteurs socioculturelles Axe stratégique 1 : Introduction •• Nombre d’acteurs sensibilisés aux •• Lettre Circulaire 2012 Hypothèses : de l’approche de planification niveaux national et local (base : •• Budgets sectoriels •• Ferme engagement politique et de budgétisation sensible ND ; cible : 100 en 2013) •• CBMT •• Collaboration étroite MPFEF – MEF au genre (PBSG) dans les •• Existence de directives PBSG dans •• PDSEC •• Partenariats solides entre les documents de cadrage la lettre circulaire (base : non en •• Cadre de suivi du CSCRP différents acteurs (GdM-collectivités budgétaire aux niveaux national, 2010 ; cible : oui en 2013) 201220-16 territoriales- société civile) sectoriel et local •• Nombre de rapports genre annexés •• Rapport d’activité de plaidoyer •• Adhésion des PTF aux budgets sectoriels (base : 0 en •• Capacités techniques suffisantes des 2010 ; cible : 6 en 2013) agents Activités Risques : 1.1 Élaborer des outils de plaidoyer à l’intention de différentes cibles aux niveaux national, sectoriel et local •• Retard dans la mise en œuvre de 1.2 Produire et diffuser les outils de PBSG aux niveaux national et local la Politique Nationale Genre et 1.3 Faire le plaidoyer auprès du MEF/de la Direction Générale du Budget et de la Primature pour la prise en la mise en place des mécanismes compte de la PBSG dans les processus budgétaires au niveau national institutionnels 1.4 Faire le plaidoyer auprès du Comité de Prévision et de Modélisation pour l’adoption de la PBSG •• Multiples rotations des cadres dans la 1.5 Faire le plaidoyer auprès des décideurs locaux (Assemblée Régionale, Conseils de Cercles, Conseils fonction publique Communaux) et ANICT pour l’application de la PBSG et l’intégration de critères genre dans l’éligibilité des •• Capacité et cohésion au sein de la projets financés par l’ANICT société civile pour exercer le contrôle 1.6 Aider la Cellule CSLP à intégrer les orientations stratégiques de la PNG dans le CSCRP 20122016 et des citoyen Stratégie nationale de PBSG au Mali indicateurs sexospécifiques dans les mécanismes de suivi •• Disponibilité des indicateurs 1.7 Faire le plaidoyer auprès des PTF (Pool Technique, Groupe PTF Genre et Développement, Groupe PTF sexospécifiques Gestion Macroéconomique et Appui Budgétaire) en vue d’appuyer la stratégie nationale PBSG et d’intégrer l’approche dans les nouvelles modalités de l’aide 25 1.8 Apporter un appui technique à l’élaboration des différents Rapports Genre 26 Annexe 1 : Cadre Logique Produits Indicateurs Source d’informations Hypothèses/risques Axe stratégique 2 : Prise en •• Nombre d’outils de PBSG •• Manuels harmonisés sur la Hypothèses : compte des besoins prioritaires harmonisés (base : 0 en 2010 ; PBSG •• Engagement aux niveaux sectoriel et des femmes et des hommes dans cible : 2 en 2013) •• Rapports des ateliers de local les budgets sectoriels et locaux •• Nombre de secteurs ayant intégré formation •• Partenariats solides entre les différents l’approche PBSG (base : 1 en 2010 ; •• Budgets des secteurs acteurs au niveau local (GdM – cible : 6 en 2013) •• Rapports de mission collectivités territoriales - société •• % du budget alloué au genre dans •• Budgets des PDSEC civile) les programmes sectoriels •• Adhésion des PTF •• Nombre de voyages d’étude •• Capacités techniques suffisantes des effectués (base : 0 en 2010 ; cible : agents Stratégie nationale de PBSG au Mali 2 en 2013) Risques : •• Nombre de collectivités territoriales •• Retard dans la mise en œuvre de la ayant intégré l’approche PBSG dans stratégie PBSG leurs PDSCE (base : 11 en 2010 ; •• Multiples rotations des cadres de la cible : 166 en 2013) fonction publique Activités •• Capacité et cohésion au sein de la 1.1 Adapter les outils de PBSG aux contextes national et local et les valider société civile pour exercer le contrôle 1.2 Outiller et former un groupe d’experts en PBSG au niveau national (cadres, Assemblée Nationale, société citoyen au niveau local civile) •• Disponibilité d’indicateurs 1.3 Outiller et former les acteurs au niveau décentralisé pour l’application de la PBSG dans les PDSEC (région, sexospécifiques cercle et commune) 1.4 Réaliser une étude d’identification des politiques/programmes sectoriels pilotes auxquels la PBSG sera appliquée 1.5 Apporter un appui technique/encadrement aux 10 ministères sectoriels pour l’application de la PBSG pendant l’élaboration du budget 1.6 Aider les pools régionaux à apporter un appui technique aux communes pour l’application de la PBSG pendant l’élaboration des budgets communaux 1.7 Appuyer le groupe de suivi budgétaire de la Société Civile en matière de BSG 1.8 Organiser des visites d’échange entre les cadres du Mali et ceux d’autres pays (par exemple le Maroc) ayant une expérience dans le domaine pour le partage d’expériences et la capitalisation des bonnes pratiques Produits Indicateurs Source d’informations Hypothèses/risques Axe stratégique 3 : Mise en place •• Nombre de comités •• Rapport de mise en œuvre de Hypothèses : d’un mécanisme de suivi de d’institutionnalisation/PNG la PNG •• Ferme engagement politique la stratégie PBSG aux niveaux fonctionnels aux niveaux national •• Comptes rendus des réunions •• Mise en place effective des comités national, sectoriel et local et sectoriel (base : 0 ; cible : 10 en •• Disponibilité des rapports d’institutionnalisation 2013) annuels Risques : •• Nombre de rapports annuels de •• Disponibilité d’indicateurs suivi de la PBSG produits (base : 0 ; sexospécifiques cible : 3 en 2013) Activités 1.1 Intégrer le suivi de la PBSG dans le mandat des structures chargées du suivi de la PNG 1.2 Appuyer le fonctionnement des mécanismes institutionnels de la PNG (Comité de Pilotage, 8 Conseils Régionaux, Secrétariat Permanent, 10 comités d’institutionnalisation au sein des ministères sectoriels) 1.3 Soutenir les structures de collecte des données sexospécifiques (universités, CNDIFE, INSTAT, AFRISTAT) 1.4 Mettre en réseau le groupe d’experts de la PBSG aux niveaux national et local 1.5 Créer une interface d’échange et de capitalisation des expériences en matière de PBSG aux niveaux national, sectoriel et local 1.6 Diffuser largement les expériences liées aux bonnes pratiques dans le domaine de la PBSG aux niveaux national, sectoriel et local Stratégie nationale de PBSG au Mali 27 Annexe 1 : Cadre Logique 1 <.-->ONU •:; FEMMES 1 •••• • •® ••• .. LA COOP(RATION BELGE AU DÉVELOPPEMENT • be