Programme Pays de promotion du Travail Décent (PPTD) - Programme pour la relance durable du Mali, 2016-2018

1.1 Contexte socio politique et économique ...................................................................10

1.2 Tendances en matière d’emploi et d’entreprenariat................................................11

1.3. Tendances en matière de protection sociale ...........................................................11 1.4 Tendances en matière de normes internationales du travail ..................................15 1.5 Tendances en matière de dialogue social et du tripartisme ....................................16

1.6 Les priorités nationales de développement ..............................................................18

1.7 Réponse du Système des Nations Unies ....................................................................19

1.8 Coopération avec le BIT et leçons tirées ...................................................................20

1.9 Processus et approche de formulation du PPTD de transition ...............................22 2. PRIORITES DU PROGRAMME ............................................................................................. 24 3. REALISATIONS A COURT ET MOYEN TERMES .............................................................. 24 3.1- Réalisations liées à la priorité 1: Promouvoir l’emploi décent pour les jeunes filles et garçons en vue de la relance durable du Mali ...........................................26 Réalisation 1.1 : L’utilisation des approches intensives en emploi dans les programmes d’investissement est étendue pour la reconstruction et la relance durable du Mali .........................................................................................................26 Réalisation 1.2 : Les politiques nationales de l’emploi et du travail sont mises en œuvre par le renforcement des services publics de l’emploi, du SIMT, des compétences des jeunes et des actions ciblées favorables à la relance durable du Mali ......................................................................................................................27 Réalisation 1.3 : Des micros, petites et moyennes entreprises durables génèrent davantage de possibilités d'emplois décents pour les jeunes et les femmes en milieu rural et urbain, notamment dans les zones les plus affectées par la crise ....29 Réalisation 1.4 Les organisations d’employeurs sont fortes et efficaces et contribuent à la promotion de l’emploi et à la relance durable du Mali .................30 Réalisation 1.5 Les mandants tripartites mettent en œuvre le Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants (PANETEM) en ciblant les pires formes ...31 3.2- Réalisations liées à la priorité 2 : Renforcer et étendre la protection sociale, en particulier pour les populations les plus affectées par la crise .........................32 Réalisation 2.1 : Un socle national de protection sociale garantissant les droits minimaux de la population à la protection sociale est progressivement mis en place ..........................................................................................................................32 Réalisation 2.2 : Des mécanismes d’extension de la sécurité sociale qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes sont développés ...................................................................33 Réalisation 2.3 : Les ministères compétents et les partenaires sociaux développent et mettent en œuvre des politiques et des stratégies de SST et de lutte contre le VIH/ SIDA en milieu de travail ...............................................................................34 6 3.3- Réalisations liées à la priorité 3 : Contribuer à la concrétisation progressive du travail décent par un dialogue social dynamique favorable à la relance durable du Mali ........................................................................................................35 Réalisation 3.1 : Les organes de dialogue social sont renforcés et fonctionnent efficacement dans la perspective d’une relance durable du Mali............................35 Réalisation 3.2 : L’administration du travail est renforcée et modernisée pour une meilleure contribution à la relance durable du Mali ................................................36 Réalisation 3.3 : Le Cadre général inclusif du dialogue social est mis en œuvre par des actions ciblées favorables à la relance durable du Mali......................................37 4. PLAN D’EXECUTION ............................................................................................................... 38 5. MISE EN ŒUVRE ET GESTION ............................................................................................. 38 6. MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE ......................... 39 7. LES RESSOURCES .................................................................................................................... 39 ANNEXE 1 : Alignement des Résultats / Réalisations du PPTD avec les cadres nationaux41 ANNEXE 2 : Orientations de la politique de l’emploi des Nations Unies en situation de post- conflit ............................................................................................................................................... 46 ANNEXE 3 : Conventions internationales du travail de l’OIT ratifiées par le Mali ....... 47 7 RESUME En adoptant, avec l’appui du BIT, un Programme Pays de Travail Décent (PPTD), le Mali a pris une option décisive en faveur de la bonne gouvernance du travail. En effet, le travail décent est conçu comme celui qui est fourni dans le cadre du respect des principes et droits fondamentaux du travail, avec une protection sociale et des revenus suffisants pour permettre au travailleur et à sa famille de mener une vie digne et ce, dans un climat de dialogue social. Le PPTD constitue à la fois le document de référence du gouvernement et des partenaires sociaux pour la promotion du travail décent et le principal cadre à travers lequel les avantages comparatifs de l’OIT sont mis à profit pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et le renforcement des capacités dans ce domaine. Le PPTD du Mali, en tirant les leçons des interventions passées, se propose de contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la relance durable du Mali dans le contexte post-crise. Le PPTD Mali tire ses orientations de l’analyse participative du contexte socio économique et de la situation du pays en matière de création d’emploi et de développement des entreprises, de protection sociale, de dialogue social et de respect des normes internationales du travail. Ce diagnostic a révélé l’urgence d’interventions concertées pour combler les déficits de travail décent en apportant des solutions efficaces à des problèmes comme l’ampleur du sous-emploi surtout chez les femmes, la forte concentration des personnes occupées dans le secteur informel avec des conditions de travail précaires, le faible taux de couverture sociale, la forte proportion d’enfants engagés dans les activités économiques et travaux dangereux, les faibles capacités des différents acteurs posant des problèmes dans la participation réelle dans la mise en œuvre du pacte de solidarité ainsi que l’absence de mécanismes de suivi des engagements pris dans le cadre de ce pacte. On note par ailleurs la difficulté de pouvoir disposer de statistiques du travail et notamment de données fiables et à jour. De l’identification de ces déficits de travail décent (prenant en compte les documents nationaux stratégiques (PRED2013, CSCRP 2012-2017, PAG 2013-2018) et le Plan-cadre intégré des Nations Unies pour l’Aide au Développement au Mali 2015-2019(UNDAF+), découle le choix des axes d’intervention prioritaires. Ces axes ont été discutés et validés lors d’ateliers et d’échanges avec les partenaires nationaux tripartites organisés tout au long du processus. Les axes prioritaires retenus sont : Priorité 1 : Promouvoir l’emploi décent pour les jeunes filles et garçons en vue de la relance durable du Mali. Priorité 2 : Renforcer et étendre la protection sociale, en particulier pour les populations les plus affectées par la crise. Priorité 3 : Contribuer à la concrétisation progressive du travail décent par un dialogue social dynamique favorable à la relance durable du Mali. Le présent PPTD décline ces axes prioritaires en réalisations, avec, pour chacune d’elles, les produits concourant à son atteinte et les indicateurs permettant de vérifier l’atteinte des objectifs définis. Les activités à mener pour atteindre les produits seront déclinées dans le cadre des plans de travail annuels à adopter par les mandants tripartites. La mise en œuvre du PPTD est sous la responsabilité du gouvernement avec l’appui du BIT. A cet effet, le ministère en charge du travail mettra en place un comité technique de suivi qui, dans une démarche résolument participative et partenariale, devra notamment inclure les départements ministériels sectoriels et les organisations syndicales et patronales ayant contribués à l’élaboration du PTTD. Le suivi et l’évaluation sont de la responsabilité des mandants tripartites avec l’appui technique du BIT qui veillera au respect des règles et pratiques en matière de mise en œuvre de programmes ; en 8 l’occurrence l’établissement des rapports annuels et du rapport final d’évaluation. Le suivi et évaluation porteront sur l’impact du PPTD en terme qualitatif et quantitatif sur la base des indicateurs retenus. INTRODUCTION A l’instar de la communauté internationale, le Mali s’est engagé à atteindre les huit objectifs de développement du millénaire en 2015 et se prépare pour les Objectifs de Développement Durable (ODD). C’est dans ce cadre que le gouvernement est soutenu par les partenaires techniques et financiers du Mali, y compris les agences des Nations-Unies dont l’Organisation Internationale du Travail. Celle-ci délivre son appui à la réduction de la pauvreté, à travers un Programme pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD). Le PPTD est formulé avec la participation des mandants (gouvernement/partenaires sociaux – organisations d’employeurs et de travailleurs) des Etats membres de l’OIT. Le Mali, lors de la 11ème réunion régionale africaine de l’OIT à Addis-Abeba, en 2007 avait adopté l’Agenda du travail décent pour l’Afrique 2007-2015 et s’était engagé à se doter, dans le cadre de la coopération avec le BIT, d’un PPTD. C’est en conformité avec ces engagements que, le gouvernement du Mali avait ensuite souscrit à la « Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable » lors de la Conférence Internationale du Travail en 2008. Le processus de formulation du PPTD initié dès 2010 et arrivé presque à terme enfin 2011 a été interrompu par la crise politico institutionnelle et sécuritaire vécue par le Mali. Avec l’avènement de cette crise, le contexte a changé et la situation actuelle commande de réviser la stratégie afin d’apporter des réponses adéquates pour la promotion du travail décent et la relance durable du Mali. En Juin 2015, le PPTD de transition a été actualisé à la demande du Ministère en charge du travail. L’élaboration du PPTD entre dans le cadre de l’appui du BIT à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté au Mali. En effet, le travail décent est conçu comme celui qui est fourni dans le cadre du respect des principes et droits fondamentaux du travail, avec une protection sociale et des revenus suffisants pour permettre au travailleur et à sa famille de mener une vie digne et ce, dans un climat de dialogue social. Ainsi, les mandants du Mali reconnaissent la nécessité d’adopter dans le cadre du programme national de développement, une approche institutionnelle cohérente et concertée pour organiser le travail décent dans le pays. Ce concept préconisée dans l’agenda du travail décent permet aux Nations de progresser tant socialement qu’économiquement par une démarche, plus proche de l’intérêt général et susceptible de porter une croissance durable dans un climat de paix sociale. Le PPTD est élaboré dans une démarche participative associant tous les acteurs concernés (Gouvernement, employeurs, travailleurs, BIT, autres partenaires). Il repose sur les résultats pertinents d’un diagnostic participatif de la situation du travail décent. Le présent PPTD dresse la situation politique, économique et sociale générale du Mali, puis analyse la situation du travail décent au regard de l’emploi, à la protection sociale, du dialogue social et des normes internationales de travail. De cette analyse découle, logiquement, le choix des priorités du PPTD déclinées en réalisations à atteindre à court et moyen termes. Ces réalisations, auxquelles sont associés des indicateurs, sont déclinées en produits en vue de faciliter et rationaliser le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre. 9 1. CONTEXTE

1.1 Contexte sociopolitique et économique Alors que le Mali était considéré jusqu’en 2012 dans la sous-région ouest-africaine comme un bon exemple, en termes de stabilité politique et de gestion des réformes économiques dans la sous-région ouest-africaine, la crise politico institutionnelle et sécuritaire entraînée par les groupes armés a révélé la fragilité intrinsèque des institutions du pays. En effet, à la faveur de la révolution de mars 1991 le pays est rentré dans l’ère de la démocratie qui s’est traduite par l’institutionnalisation du multipartisme intégral, la mise en place et la consolidation des différentes institutions de la République, la liberté d’expression, la séparation des pouvoirs, l’approfondissement de la décentralisation consacrés par la constitution du 25 février 1992. La crise de mars 2012 qui a favorisé la prise du pouvoir politique par une partie de l’armée a eu de nombreuses conséquences sur les plans social, économique, et culturel. Sur le plan social, au moment où le dialogue politique dans le pays était dominé par les thèmes de la migration et de la sécurité dans les régions du Nord, la crise a engendré dans ces régions un déplacement massif des populations vers l’intérieur du pays et vers les pays voisins (plus de 500 000 personnes 1). Or, les ménages maliens qui souffrent déjà de l'impact croissant du changement climatique, vivent dans une situation d'insécurité alimentaire et nutritionnelle devenue structurelle et encore plus accentuée du fait de la crise. La pauvreté reste un problème majeur avec près de la moitié de la population vivant sous le seuil de pauvreté monétaire en 2012 2. Selon le classement IDH de 2012, le Mali est situé à la 182èmeplace mondiale avec un IDH de 0,344. L’espérance de vie est de 53 ans en moyenne en 2012.Le taux de fécondité figure parmi les plus élevés au monde (6,54 enfants par femme). Sur le plan économique, du fait de la crise, le pays a connu une récession entre 2011 et 2012, avec une croissance passant de 2,7% en 2011 à 0,0% en 2012. Malgré une légère reprise enregistrée en 2013 (avec un taux de croissance de 1,7%), l’objectif de 5,6%inscrit dans le CSCRP 2012-2017 n’a pas été atteint. En effet, la avait été davantage fragilisée par la suspension de l’aide publique au développement (APD) qui avait occasionné une réduction de 250 milliards de FCFA des dépenses publiques en 2012 par rapport à 2011, limitant ainsi les efforts de l’Etat dans la mise en œuvre du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté(CSCRP) 2012-2017 et de l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Pourtant, la croissance du PIB avait été maintenue à un niveau relativement élevé (4.3% en 2007 ; 5% en 2008 ; et 4.5 % en 2009) en dépit de la récession mondiale, et bien qu’étant en deçà de l’objectif fixé de 7% prévu dans le CSCRP. Selon l’INSTAT 3, le taux de croissance a été de 2,2% en 2013, sous l’effet de reprise dans les secteurs secondaire et tertiaire et inhibé par les mauvaises performances du secteur agricole. La croissance du PIB a enregistré un taux de 7.2% en 2014. 4 Après la crise, le pays est retourné à l’ordre constitutionnel avec un Président et un Parlement élus démocratiquement. Les élections municipales initialement prévues pour avril 2014 et reportées à octobre 2014 doivent conclure entièrement le processus des élections générales et la mise en place des institutions démocratiques. Le processus de paix a été renforcé par la signature, en Juin 2015, de 1 369.500 personnes dont 199 500 Personnes Déplacées Internes (PDIs) et 170 000 réfugiés dans les pays voisins au 27 Février 2014 (source OCHA. Mali : tableau de bord humanitaire Février 2014). 2 La pauvreté a connu une augmentation d’un point de pourcentage, passant de 41,7% en 2011 à 42,7% en 2012 (source FMI 2013, Plan pour la Relance Durable du Mali 2013-2014). 3 Note sur la situation du secteur productif : Estimations 2013 et perspectives2014, mars 2014. 4 http://www.worldbank.org/en/country/mali, consulté le 15 juillet 2015 10 l’Accord de paix d’Alger par les groupes armés. Ce contexte constitue une condition nécessaire pour une relance durable du Mali sur les plans économique et social. Le Mali est donc engagé sur la voie du redressement, dans la vision définie par le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) pour la période 2013-2018. Ce dernier s’articule autour de six (6) Axes Stratégiques, à savoir : 1. la mise en place d’institutions fortes et crédibles ; 2. la restauration de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ; 3. la mise en œuvre d’une politique de réconciliation nationale ; 4. la reconstruction de l’école malienne ; 5. la construction d’une économie émergente ; 6. la mise en œuvre d’une politique active de développement social A travers ce plan, le Mali compte s’attaquer aux causes profondes de la crise, notamment les faiblesses dans la gouvernance et la redistribution des fruits de la croissance avec ses conséquences sur l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et l’application des normes internationales du travail.

1.2 Tendances en matière d’emploi et d’entreprenariat Selon les estimations faites par la Direction Nationale de la Population pour les besoins de l’UEMOA, la population malienne est estimée à 16 317996 habitants en 2012. Cette population est majoritairement rurale, soit 65.1% de la population totale. Les femmes représentent environ 50% de la population. On note, par ailleurs, que le Mali a une population majoritairement jeune. Plus de 45% ont moins de 15 ans. De plus, le taux de croissance démographique annuel est estimé à 3.6% ; ceci implique un besoin important de création d’emplois, source principale de revenus pour le bien-être des populations. La croissance démographique pose, en effet, le problème économique de la croissance de revenu par tête susceptible de diminuer si le PIB ne croit pas plus vite que la population. 5 Ce taux de croissance démographique annuel global, non seulement cache des disparités entre le milieu urbain et le milieu rural, mais aussi ne prend pas en compte les perturbations évidentes engendrées par le déplacement massif de populations du Nord vers l’intérieur du pays et vers les pays voisins. Ceci implique la nécessité de prendre en compte de façon adéquate les conséquences de la crise dans la réponse au besoin important de création d’emplois. Bien qu’il soit évident que la crise a entrainé une dégradation de la situation en matière d’emploi, l’on ne dispose pas de données actualisées pour mesurer l’ampleur et envisager des solutions adaptées. Cette situation pose le problème de la faiblesse du Système d’Information sur le Marché du Travail(SIMT) malien confronté à de nombreuses insuffisances notamment l’incapacité à rendre compte des tendances et du dynamisme sur le marché du travail liée essentiellement à l’insuffisance des ressources financières pour des collectes régulières sur l’emploi. Au Mali, la pression de l’offre de travail (demande d’emploi) tant sur les Services Publics d’Emploi (SPE) et les entreprises que sur l’économie nationale dans sa globalité est très forte. En 2010, le ratio emploi/population ou taux d’occupation était de 65,17% pour le milieu rural et 49,11% en milieu urbain. En particulier, le taux d’activité ou taux de participation de la main d’œuvre est 68,7%, 82,8% et 91,5% respectivement dans les régions de Gao, Mopti et Tombouctou. Les jeunes de 15 à 24 ans qui ne sont ni dans l’emploi ni dans le système éducatif représentent 12% des jeunes de 15 à 24 ans dans le milieu rural contre 9% dans le milieu urbain. Pour les jeunes de 15 à 35 ans, ces ratios sont de 12,24 % en milieu rural et de 10,33% en milieu urbain. La proportion des jeunes de 15- 5 FMI : Note de présentation du rapport de la revue 2009du cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté CSCRP). Aout 2010 11 24 ans qui sont ni dans l’emploi ni dans le système éducatif est 7,8% pour les jeunes hommes et 13,9% pour les jeunes femmes. On constate que le chômage est important et qu’il touchait en 2010 les 8,3% de la population active totale (6,2% pour les hommes et 11,4 % pour les femmes). Le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans est de 10,9 % dont 7,8% pour les jeunes hommes et 14,5% pour les jeunes femmes. La crise a certainement favorisé l’évolution à la hausse des ratios susmentionnés. Selon la DOEF/ANPE, environ 45% des demandeurs d’emploi ont le niveau d’étude secondaire et 20% le niveau d’étude supérieur. La durée du chômage est relativement longue, car plus de neuf chômeurs sur dix (95,8%) chôment depuis plus d’un an. On peut ainsi constater que l’offre de travail (demande d’emploi) est de plus en plus forte, alors que la demande de travail (offre d’emploi) demeure faible et est très loin d’absorber les flux massifs de jeunes qui arrivent sur le marché chaque année. En effet, le secteur industriel au Mali est faible et la plupart des entreprises existantes sont des PME qui sont confrontées à des contraintes stratégiques de divers ordres pesant tant sur leur compétitivité que sur leur capacité d’absorption de la cohorte de demandeurs d’emplois. La majorité des personnes occupées le sont dans le secteur dit informel et exercent leurs activités dans des conditions précaires : sous-emploi, faibles revenus, insuffisance de protection sociale, d’hygiène et de sécurité au travail, non-respect des dispositions du code du travail, importance du travail des enfants, etc. Le taux d’emploi informel est de 88,0% pour l’ensemble avec 86,4% pour les hommes et 90,6% pour les femmes. Les emplois informels représentent 92,9% des emplois en milieu rural contre 68,39 % en milieu urbain. Quant aux emplois salariés dans le secteur non agricole, ils ne représentent que 13,16% en milieu rural contre 34,46% en milieu urbain. Les femmes souffrent davantage de cette situation de sous-emploi et les indicateurs du travail décent, montrent de nombreuses inégalités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, notamment que le taux de chômage est 11,4 % pour les femmes contre 6,2% pour les hommes et que le sous-emploi lié à la durée du travail est de 28,7% pour les hommes contre 37,1% pour les femmes. Par ailleurs, l'agriculture constitue un des principaux moteurs de l'économie malienne et un des fondements principaux d'initiatives de création d’emplois et de lutte contre la pauvreté. Il convient cependant de nuancer ce constat qui est pourtant une réalité. En 2011 les métiers de l’agriculture, de l’hydrologie, de la pêche et de l’élevage ne représentaient que 2,08 % de l’ensemble des offres d’emplois enregistrés (source RASAMT – 2011). La majorité des emplois en agriculture sont en effet des auto- emplois, des exploitants individuels (ou familiaux), des emplois saisonniers, etc. En réalité la majorité des exploitations rurales, qui effectivement sont sources d’un grand nombre d’emplois (informels), ne contribuent pas ou très peu à la lutte contre la pauvreté. Le dimensionnement des exploitations dans les zones aménagées ne permet pas à la plupart des exploitations familiales d’en tirer des revenus conséquents et de sortir de la pauvreté. Encore que l’activité est pour l'essentiel dominée par une agriculture pluviale vulnérable aux risques environnementaux et aux chocs climatiques tels que la sécheresse, les inondations, la pluviométrie irrégulière et les invasions de criquets pèlerins. Ce constat se reflète dans le taux de pauvreté en milieu rural. La pauvreté monétaire par groupe socioéconomique montre en effet que ce sont les agriculteurs (62 % de la population en 2010) qui sont les plus pauvres. Ce groupe contribue à la pauvreté du pays à raison de 81 % pour l’incidence de pauvreté, 85 % pour la profondeur et 86 % pour la sévérité (source ELIM 2011). Les inégalités de genre dans l’agriculture ont un impact négatif significatif sur les conditions de vie des populations rurales, sur l’agriculture vivrière et sur la sécurité alimentaire au niveau national. La structure de l’économie malienne est marquée par la prédominance des secteurs primaire (36% du PIB) et tertiaire (35.6% du PIB). En 2010, la croissance économique dont le taux est maintenu à 4,5% est alimentée notamment par les sous-secteurs de l’agriculture vivrière et des transports et télécommunications qui ont contribué pour un tiers de la croissance du produit intérieur brut réel, ainsi 12 que par les sous-secteurs de l’élevage et du commerce 6. Ajoutés au bâtiment et à l’agro-industrie boostée par la coopération avec les pays émergents d’Asie et d’Amérique du Sud, ces sous-secteurs constituent des niches d’emploi pour les jeunes qu’une politique conséquente de l’emploi devrait exploiter. Toutefois, le paradoxe au Mali est qu’une grande partie des demandeurs d’emploi n’arrive pas à trouver du travail tandis qu’une multitude de besoins en main d’œuvre reste insatisfaite à cause soit d’une absence de qualifications ou, si celles-ci existent, de leur inadéquation avec l’offre d’emploi. Pourtant, le système éducatif malien a fait des progrès très importants depuis 1990. Selon l’UNICEF 7, le taux net de scolarisation au primaire est de 67,2% sur la période 2008-2012. Cependant, le taux de déperdition scolaire atteint 44,3% des effectifs pour le même ordre d’enseignement ; pour le second cycle, ce taux est de 23%. L’application des critères d’orientation des admis au DEF a eu pour conséquence l’arrêt des études pour 25.000 jeunes pour les années 2006 et 2007. Pour l’enseignement secondaire général, le taux d’achèvement en 12e année n’est que de 5,7%. L’enseignement technique et professionnel ne reçoit que très peu d’effectifs à cause de ses infrastructures limitées dans le secteur public : 24% seulement contre 76% dans le privé. Il forme dans 40 spécialités dont 12 dans le tertiaire mais les programmes et leur contenu restent pour la plupart obsolètes. La phase actuelle de la reconstruction offre des opportunités d’emplois notamment dans les milieux urbains et particulièrement dans les villes dans lesquelles les infrastructures sont endommagées par les conflits. Dans cet ordre d’idées, des initiatives sont menées par le Système des Nations Unies pour la restauration d’édifices publics. Une cartographie des investissements a été initiée dans ce contexte dans le programme Spécial du BIT au Mali en coordination avec l’INSTAT et plus particulièrement par le BIT dans la filière du reboisement et d’aménagement hydro-agricoles. Par ailleurs l’APEJ exécute des travaux par les méthodes HIMO dans le cadre de la reconstruction du Nord et à Ségou. Ces travaux portent sur l’assainissement urbain, dans les travaux de réparation des nids de poule de la voirie de curage de caniveau à Tombouctou, Kidal et Gao. D’autre part, les habitants de Tombouctou ont lancé en mars 2014 les travaux de reconstruction avec le concours de l’UNESCO, la réhabilitation des mausolées du patrimoine mondial endommagés au cours de l’occupation du nord et du centre du Mali par des groupes armés en juillet 2012. Des programmes sont en cours de formulation dans les secteurs du développement rural et des emplois ruraux (FIER) et de Développement des Compétences et Emploi Jeunes (PROCEJ). Le FIER a un volet se rapportant à la promotion des GIE-HIMO en vue de la création immédiate d’emplois pour les jeunes et leur insertion. Quant au PROCEJ, il vise à renforcer les compétences pour l’employabilité et les opportunités d’emploi pour les jeunes dans trois secteurs prioritaires (agro-alimentaire; BTP ; mines et services auxiliaires) et mettra en place des cursus de formations diplomantes et qualifiantes dans les domaines et filières sélectionnés. Des formations ont été dispensées en matière de HIMO et un manuel de formation dans la mise en œuvre des pavés a été produit sous la supervision de l’APEJ. Le cadre de concertation pour la promotion des approches HIMO mis en place dans le cadre du PEJIMO a repris ses activités en début d’année en organisant ses réunions statutaires en assemblée.

1.3. Tendances en matière de protection sociale Le régime Malien de sécurité sociale pour les salariés régis par le Code du Travail est géré par l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) et comprend trois branches : prestations familiales, réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et retraites (vieillesse, invalidité et décès-survivant). En ce qui concerne le domaine de la protection contre la maladie, un régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) a été mis en place en 2011 et géré par la Caisse Nationale 6 Banque Mondiale, 2010, Rapport Doing Business au Mali. 7 http://www.unicef.org/french/infobycountry/mali_statistics.html 13 d’Assurance Maladie (CANAM). La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) gère les prestations de vieillesse, familiales et invalidité pour les fonctionnaires, agents civils et militaires. Unrégime d’Assistance médicale est institué au profit des indigents géré par l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM). Toutefois, il n’existe aucune couverture pour les fonctionnaires, agents civils et militaires en termes d’accidents de travail et de maladies professionnelles même si un projet de loi est en cours d’adoption dans ce domaine. La couverture des populations de l’économie informelle reste encore faible avec seulement l’intervention du mouvement mutualiste dans le domaine de la santé qui ne couvrait que 2,2% de la population en 2006. Cette situation devrait évoluer sensiblement avec la mise en œuvre du Plan d’Action national d’Extension de Protection Sociale 2011-2015 (PAN), adopté en 2011, qui a pour objectif : « Contribuer au renforcement des systèmes existants et de réaliser une extension progressive des champs d’application des mécanismes contributifs et non contributifs de la protection sociale au Mali à l’horizon 2016 ». Le PAN décline 4 axes d’interventions : Axe 1 : L’extension des champs d’application matériel et personnel de la sécurité sociale Axe 2 : Le développement de l’aide et de l’action sociale Axe 3 : Le développement de la mutualité et autres organisations basées sur la solidarité Axe 4 : Le Renforcement institutionnel. Le PAN prévoit notamment la mise en œuvre de l’Assurance maladie obligatoire pour les travailleurs du secteur formel, un régime d’assistance médicale pour les plus pauvres et le renforcement du mouvement mutualiste au sein de l’économie informelle. Le PAN prévoit également le renforcement des capacités de gestion des institutions et leur extension géographique, l’extension des prestations des institutions de sécurité sociale de qualité et le développement de systèmes de couverture sociale de base pour les groupes vulnérables (transferts sociaux). Les études réalisée par le BIT (notamment le SCAN) ont montré, entre 2007 et 2010, la réduction du nombre de femmes immatriculées à l’INPS de 25 à 10%, alors que le nombre d’immatriculé à l’INPS augmentait de 14%, dans la même période. A l’INPS il existe un régime spécial d’assurance volontaire pour les personnes non salariées exerçant des professions libérales, artisanales, commerciales ou industrielles (article 65 du Code de prévoyance sociale). Ce régime s’adresse également aux travailleurs indépendants et constituent un dispositif pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une protection sociale garantie par l’Etat (prestations familiales, assurance vieillesse, protection contre les maladies). Les cotisations sont calculées à partir d’un pourcentage (9%) sur une assiette de revenu pour différentes classes de tranches de revenus trimestriels. Ce régime pourrait aussi intéresser les exploitants ruraux qui en vertu de la nouvelle loi d’orientation agricole peuvent accéder à la reconnaissance formelle par simple enregistrement (Loi N°06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d’orientation agricole. Le système de sécurité et santé au travail du Mali a longtemps servi de modèle pour les pays de la sous- région ouest africaine notamment en matière de formation et de sensibilisation des acteurs. Le cadre institutionnel et stratégique en matière de santé et sécurité au travail reste cependant faible. La question migratoire se pose avec acuité. Selon le rapport de l’OIM de 2013, l’on comptait 175 412 maliens réfugiés dans les pays voisins et 260 665 déplacés internes. 8 Avant la crise, le Mali était essentiellement un pays de départ des migrants, avec une importante diaspora à l’étranger. Le Mali est également devenu un pays de transit des migrants, tout en abritant une importante population des migrants pour l’emploi en provenance des pays voisins. Eu égard à l’importance de la question, le pays s’est doté d’une politique nationale de migration. VIH et sida 8 IOM, The Mali Migration Crisis at a Glance, Mars 2013, https://www.iom.int/files/live/sites/iom/files/Country/docs/Mali_Migration_Crisis_2013.pdf 14 Le Mali est confronté à la problématique de l`infection à VIH depuis la notification du premier cas de Sida en 1985. Depuis 2001, la riposte à l`épidémie a pris une dimension multisectorielle et est coordonnée par le Haut conseil national de lutte contre le Sida. L`engagement du Mali contre la pandémie du siècle a été renforcé avec la session extraordinaire de l`Assemblée générale des Nations unies sur le VIH et le Sida. Suite à cette rencontre, le pays a pris la décision d`élaborer tous les 2 ans un rapport de suivi des engagements pris. Le dernier rapport (2012) montre qu`au Mali, la prévalence (1,3 % en 2006 selon l`EDSM-IV) reste faible. Aujourd`hui, avec la crise, les chiffres montrent que les femmes et les jeunes sont plus touchés, tout comme les populations de certaines zones, notamment les zones minières, l`Office du Niger, les zones CMDT, les villes carrefours (comme Ségou, Mopti, Sikasso et Koutiala) et les corridors de migration. Si la prévalence est faible au sein de la population générale malienne, elle demeure particulièrement élevée, bien qu`étant en diminution, dans certains groupes à haut risque : les travailleuses du sexe (24,2 %), les populations carcérales (2,5 %), les aide-ménagères ou les routiers. Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) contribuent à créer les conditions stratégiques adéquates de lutte à travers le renforcement des capacités des acteurs nationaux, l`appui en matériels et équipements, l`appui technique et financier dans la mobilisation des ressources et dans la mise en œuvre des plans, etc. La riposte nationale contre le fléau est marquée à la fois par des forces et des défis. Parmi les forces, on peut citer une forte volonté et un grand engagement politique, un esprit d`initiative de la société civile et l`engagement du secteur privé. Le cadre de gouvernance générale est porteur pour la création de la réponse locale durable et le cadre institutionnel se prête à la pleine participation de l`ensemble des acteurs publics, privés et de la société civile. En 2013, le Président de la République par intérim avait engagé le gouvernement à initier rapidement la loi sur la création d`un Fonds national de lutte contre le Sida au Mali.

1.4 Tendances en matière de normes internationales du travail Le Mali a ratifié trente (30) conventions internationales du travail, incluant les huit conventions fondamentales du travail et deux des quatre conventions prioritaires, soit les conventions no. 81 sur l’inspection du travail, 1947, et no. 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976. La ratification de la convention no.122 sur la politique de l’emploi, 1964 (qui est également une convention de gouvernance) est attendue depuis assez longtemps, étant donné que le Mali a formulé et adopté une politique nationale de l’emploi visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi ainsi qu’un plan d’action qu’il est en train de mettre en œuvre et qui a bénéficié de l’assistance du projet d’appui à la promotion de l’emploi et à la réduction de la pauvreté (APERP) 9. Les dernières ratifications d’instruments de l’OIT remontent à 2008 avec la ratification des conventions nos. 144 (consultations tripartites), 150 (administration du travail) et 183 (protection de la maternité). Parmi les conventions ratifiées, certaines sont considérées à jour, certaines ont un statut intérimaire, d’autres sont considérées comme dépassées, ou à réviser. Il y a donc un travail de nettoyage ou de mise à jour des conventions ratifiées par le Mali à effectuer. En matière de travail des enfants, les statistiques d’enquête nationale datent de 2005. Le gouvernement demande de manière récurrente l’actualisation de l’enquête de 2005 au regard du contexte socioéconomique actuel. Il convient tout de même de rappeler que les résultats de l’enquête nationale réalisée par la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI) en 2005, révélaient qu’environ 3 millions d’enfants, de 5 à 17 ans, étaient économiquement actifs (68.3%) soit deux enfants sur trois. Toujours selon cette même enquête 40% des 5-17 ans effectuaient un travail dangereux, avec une incidence plus élevé pour les 15-17 avec 73,3%. Ces enfants travaillent dans tous les secteurs d’activité de l’économie : l’agriculture, les mines, les travaux domestiques, ou encore le commerce ambulant. 9 http://www.ilo.org/empelm/projects/WCMS_167433/lang--fr/index.htm 15 Des mesures ont été adoptées par le gouvernement. Il est à citer ainsi des mesures d’adoption d’un Plan d’Action National pour l’Élimination du Travail des Enfants au Mali (PANETEM/2011) et de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants, et la création d’une cellule de lutte contre le travail des enfants au sein du Ministère du Travail. L’accompagnement stratégique du BIT à travers le programme IPEC au Mali a été fondamental à l’atteinte de ces résultats. Malheureusement, la crise politique, économique et sociale qu‘a traversé le Mali a poussé de nombreuses personnes à se réfugier en Algérie, au Burkina-Faso, en Mauritanie, au Niger et au Togo, avec également un nombre important des déplacés internes. Cette situation a accentué la vulnérabilité des enfants et des femmes. Ils sont tributaires de l’aide humanitaire et de la solidarité des familles d’accueil. En outre, selon le Bureau du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les Enfants et les Conflits armés 10, les groupes armés ainsi que certaines milices pro-gouvernementales 11 se sont livrés à une exploitation et un recrutement massifs d’enfants dont une grande majorité est constituée de jeunes garçons âgés de 12 à 18 ans. Ils avaient pour fonction, entre autres, la garde des points de contrôle, les patrouilles, l’exécution de tâches subalternes. Des mesures immédiates de prévention et de réintégration économique doivent donc être prises pour faciliter le processus d’insertion ou de réinsertion des enfants et jeunes associés aux groupes et forces dans le cadre du Programme Désarmement, Démobilisation et Réintégration des ex-combattants. Par ailleurs, l’appel à l’action contre le travail des enfants dans les mines artisanales d’ici l’horizon 2016 et l’appel à l’action contre le Travail des Enfants dans l’agriculture d’ici à 2020 sont toujours d’actualité. Le Gouvernement, en étroite collaboration avec la chambre des mines, a entrepris une évaluation du secteur des mines artisanales en vue d’une meilleure organisation et professionnalisation des orpailleurs traditionnels, ce qui implique donc une lutte accrue contre le travail des enfants dans ce secteur d’activité.

1.5 Tendances en matière de dialogue social et du tripartisme Le Gouvernement du Mali, dans le cadre du dialogue social, a signé avec les partenaires sociaux un « Pacte de solidarité pour la croissance et le développement ». Ce Pacte est pris en compte dans la stratégie nationale de développement. L’on a noté une augmentation du SMIG en 2015, à hauteur de 35.000FCFA et 40.000 FCFA à compter de janvier 2016. Toutefois, il convient de noter que le dialogue social souffre de :  La faiblesse des capacités de négociation des différents acteurs pour une participation réelle dans la mise en œuvre de ce pacte de solidarité ;  La prise en compte des centrales nationales dans tous les organes de dialogue social ; L’absence de textes et de détermination du niveau de représentativité des organisations syndicales de travailleurs. Il convient cependant de noter l’évaluation en 2015 du pacte de solidarité pour la croissance et le développement lors d’un atelier tripartite national dont l’une des recommandations fondamentales vise la mise en place d’un cadre général inclusif de dialogue social. Les organisations de travailleurs sont préoccupées par un certain nombre d’insuffisances, notamment :  La création d’un cadre formel de Dialogue Social impliquant tous les acteurs sous forme d’organisation faîtière avec la possibilité de déconcentration dans les régions du pays ;  Le faible respect de la légalité et de la gestion équitable des relations par le gouvernement surtout dans le cadre de la représentativité dans les organes tripartites ; 10 Rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013. 11 Les mouvements Ganda Izo et Ganda Koy, les Forces de libération du Nord 16  La faible prise en compte des préoccupations des travailleurs déplacés du Nord Mali qui devraient retrouver leurs anciens postes avant la crise et les droits perdus ;  La nécessité de mise à niveau des travailleurs pour la résolution des crises et l’appui technique, pédagogique et financier pour la mise en œuvre de la SSARP (Stratégie Syndicale Alternative pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté) et le Pacte de solidarité pour la croissance et le développement du Mali. Concernant les structures du ministère chargé du travail, et particulièrement l’inspection du travail, le Gouvernement, a fait des efforts en 2008 en lançant un programme d’ amélioration des conditions de travail de ses agents par l’aménagement de certains locaux et l’achat de véhicules pour les visites d’entreprises. Toutefois, la crise politique et militaire n’a pas permis d’achever ledit programme surtout dans les régions du Nord. La poursuite de cet effort permettra à l’administration du travail de se moderniser davantage et de jouer pleinement son rôle dans le monde du travail. Par ailleurs, l’Administration du Travail ne joue pas complètement le rôle qui lui est dévolu par la convention 150 de l’OIT pour diverses raisons notamment le manque de ressources humaines, l’inadaptation des structures. Pour ce qui concerne les employeurs du Mali regroupés au sein des groupements professionnels membres du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), leurs préoccupations actuelles sont liées aux conditions nécessaires à la relance de l’activité économique dans l’ensemble du pays. Elles concernent principalement : • La nécessité d’un dialogue permanent Etat-secteur privé 12 et une meilleure implication du secteur privé dans la définition et la mise en œuvre des politiques de développement ; • L’absence d’un cadre formel de dialogue social ; • Le faible alignement du Code du travail en vigueur par rapport aux préoccupations des employeurs ; • Le défaut d’indemnisation des entreprises ayant été victimes de pillages ; • Le non-paiement des arriérés de la dette due aux entreprises ; • La morosité de l’environnement des affaires notamment l’environnement juridique, judiciaire, fiscal et l’accès au financement, toutes choses qui ne favorisent pas la création et le développement des entreprises durables ; • L’absence d’une approche cohérente et partagée pour la relance des activités des entreprises dans le Nord du pays ; • La dégradation des infrastructures. Les employeurs ont fourni d’importants efforts pour accroitre l’efficacité de leurs organisations en mettant en œuvre le plan de développement stratégique du CNPM notamment par une implantation de conseils patronaux de région dans la quasi-totalité du pays. Un renforcement de capacités reste cependant nécessaire pour en faire une organisation forte, indépendante et représentative à même de participer efficacement au dialogue social, à la définition et la mise en œuvre des politiques de développement et de s’impliquer plus activement dans la formulation, la mise en œuvre, la gestion, le suivi et l’évaluation des PPTD. 12 La concertation entre l’Etat et le secteur s’effectue notamment au travers du Cadre de Concertation Etat – secteur Privé créé par décret n°05-074/PRM du 1er mars 2005 qui comprend deux organes : Le Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé et le Modérateur de la Concertation Etat/Secteur Privé et du Comité Mixte de Suivi des Réformes Etat /Secteur privé présidé par le Premier ministre en vue de l’amélioration du cadre des affaires au Mali. Son secrétariat est assuré par La Cellule Technique des Réformes du Cadre des Affaires et ses travaux portent notamment sur les indicateurs du Doing Business. Par ailleurs, le cadre institutionnel défini par la Loi d’Orientation du Secteur Privé adoptée le 30 décembre 2011 comprend entre autres un organe d’orientation, de coordination et d’évaluation des politiques de développement du secteur privé dénommé Conseil Supérieur du Secteur Privé présidé par le Président de la République. 17

1.6 Les priorités nationales de développement La communauté internationale s’est fortement déterminée à appuyer le Mali pour une sortie définitive de crise et l’amorce d’un développement socioéconomique inclusif. C’est dans cette optique que le « Plan pour la Relance Durable du Mali » (PRED) avait été formulé comme support de la conférence internationale de donateurs « Ensemble pour le Renouveau du Mali » à Bruxelles le 15 mai 2013, qui s’est soldée par des promesses d’aide d’un montant de 3,2 milliards d’euros confirmées par les pays participants. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la Feuille de Route pour la Transition du 29 janvier 2013 et du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté 2012-2017 de décembre 2011(CSCRP 2012-2017. Par ailleurs, le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) pour la période 2013-2018 a été élaboré sur la base des hautes orientations du Président de la République. Il a fait part de son ambition de rassembler tous les maliens autour d’un projet de refondation des institutions, afin que les maliens deviennent, à nouveau, les acteurs de leur véritable développement. Le PAG 2013-2018 élaboré selon un processus impliquant l’ensemble des ministères, s’articule autour de six (6) Axes : i) la mise en place d’institutions fortes et crédibles; ii) la restauration de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ; iii) la mise en œuvre d’une politique active de réconciliation nationale ; iv) la reconstruction de l’école malienne ; v) la construction d’une économie émergente ; vi) la mise en œuvre d’une politique active de développement social. On peut remarquer à travers ces priorités que les préoccupations en termes de travail décent, notamment la promotion des opportunités d’emploi, la protection sociale, le dialogue social et les normes internationales du travail sont bien prises en compte. Par exemple, dans l’axe n°5, le Gouvernement s’est fixé, à l’horizon 2018, dans le cadre de son programme économique, de porter le taux annuel de croissance économique à deux chiffres et de créer 200.000 nouveaux emplois. De même, dans l’axe n°6, le Gouvernement se propose entre autres de (i) mettre en place des dispositifs pour la couverture maladie universelle, (ii) mettre en œuvre le plan d’actions sur l’amélioration des conditions de travail dans l’économie informelle, (iii) mettre en œuvre le plan d’actions en faveur des personnes âgées, et (iv) mettre en œuvre le plan d’actions prioritaire contre le travail des enfants, (v) Accroître la contribution des femmes au développement économique et social, notamment par la promotion des activités génératrices de revenus (AGR) (appui aux groupements et associations de femmes pour leur accessibilité aux ressources matérielles et financières), (vi) Promouvoir l'emploi des jeunes et leur insertion sociale et professionnelle. Il convient alors que des mesures spécifiques et cohérentes soient prises dans le cadre de l’opérationnalisation du PAG pour la promotion effective du travail décent en vue de la relance durable du Mali. Ces mesures devraient s’appuyer autant que nécessaire sur des options pertinentes qui avaient déjà été prises avant la crise et qui ne sont pas en contradiction avec les priorités du PAG. On peut mentionner entre autres, la création d’un Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la formulation d’un premier « Programme emploi jeunes » (PEJ 2004 - 2008) doté d’un fonds, la création de la taxe emploi jeunes de 2% sur la masse salariale des entreprises du secteur privé, le renforcement de la formation professionnelle en portant de 0,5 à 2% la taxe de la formation professionnelle. En 2010, un deuxième programme emploi jeune a été formulé pour la période 2011-2015.Ce Programme entend toucher 50 000 jeunes diplômés n’ayant pas encore trouvé un emploi. Sa mise en œuvre entend être structurée principalement autour de la promotion de quatre catégories d’emploi notamment les emplois ruraux, les emplois urbains, les emplois périurbains et les emplois de la diaspora. Il vise notamment le renforcement de l’employabilité de 38 500 jeunes, le développement de l’esprit d’entreprise chez 18000 jeunes et l’élaboration de 9 000 plans d’affaires. Le programme compte veiller également à créer les conditions de financements adéquats des projets présentés par les jeunes. 18 Pour ce qui est de la formation professionnelle, il est prévu dans le PAG : • l’amélioration de l’ajustement de l’enseignement technique et professionnel aux structures de l’économie. A cet égard, 10 filières porteuses dans les domaines industriels et agro - sylvo - pastoraux intégrant les TIC seront développées. En outre, une évaluation des formations professionnelles existantes sera faite en relation avec le secteur privé ; • l’amélioration de l’accès à l’enseignement technique et professionnel par la construction et la réhabilitation d’infrastructures. Dans ce cadre, 3 Instituts de Formation Professionnelle (IFP) à vocation agropastorale, 2 IFP à vocation industrielle (machines, appareillage et outillage), des lycées techniques, des Centres de Documentation et d’Information (CDI) seront construits et équipés. En outre, le Centre de Formation Professionnelle d’Assistance à l’Artisanat (CFPAA) de Gao et l’IFP de Diré seront réhabilités. De même, les ateliers et laboratoires des lycées techniques de Ségou et Sévaré seront équipés.

1.7 Réponse du Système des Nations Unies A la fin de l’année 2013, le Système des Nations Unies (SNU) avait décidé de se concentrer sur le Nord du pays et a développé le Plan d’actions prioritaires pour le Nord Mali. Ce plan qui couvrait la période de septembre à décembre 2013 portait exclusivement sur des actions humanitaires urgentes et de relèvement immédiat. Le SNU avait également élaboré et adopté le Plan de Réponse Stratégique pour le Mali 2014-2016 (SRP) qui avait officiellement été lancé au Mali le 26 février 2014. Le SRP visait à apporter l’assistance d’urgence nécessaire aux personnes affectées par l’insécurité alimentaire et la malnutrition récurrentes, mais aussi par les conséquences humanitaires de la crise au nord du Mali. Aussi, le SNU avait-il mis en place un Cadre Conjoint des Nations Unies d’Appui à la Transition au Mali – CCAT- (UNDAF de transition intitulé CCAT ) avec une intervention sur les axes suivants : i) Gouvernance et consolidation de la Paix ; ii) Accès aux Services Sociaux de Base et Réponse Humanitaire. Tenant compte de l’évolution du contexte, un nouveau Plan Cadre intégré des Nations Unies pour l’aide au développement au Mali couvrant la période 2015- 2019 a été élaboré, en remplacement du CCAT. A travers ce plan, les Nations Unies ont articulé leur accompagnement au Mali autour de 3 axes, et décliné les effets escomptés, à savoir : - Axe 1 : Paix, Sécurité et Réconciliation Nationale, dont les effets sont libellés comme suit : Effet 1 : « D’ici 2019, la paix et la stabilisation sont assurées à travers un dialogue politique inclusif, une réforme des institutions concernées et la promotion d’une coexistence pacifique et le respect des droits humains » ; Effet 2 : « D’ici 2019, la cohésion sociale est facilitée par la justice transitionnelle, le dialogue communautaire inclusif, la culture et l’éducation pour la paix» -Axe 2 : Gouvernance Effet 1 : « Les institutions étatiques, nationales et locales, exercent de manière plus efficace leurs missions de service public et les acteurs non étatiques participent et assurent le contrôle citoyen en conformité avec les principes de bonne gouvernance et d’Etat de droit » Axe 3 : Accès aux Services Sociaux de Base Effet 1 : « « D’ici 2019, les populations, en particulier les plus vulnérables et celles affectées par les crises, ont un accès accru et équitable et utilisent des Services Sociaux de Base de qualité » Axe 4 : Croissance inclusive et Développement Durable Effet 1 : « Les populations défavorisées particulièrement les femmes et les jeunes, bénéficient de capacités et d’opportunités productives accrues, dans un environnement sain et durable, favorable à la réduction de la pauvreté ». 19 Le présent PPTD s’inscrit dans ces piliers, eu égard au mandat et aux capacités du BIT et des mandants tripartites.

1.8 Coopération avec le BIT et leçons tirées Suite à la crise, le BIT avait mis en place depuis juillet 2013 un Programme spécial pour le Mali avec un budget de 600.000 USD (RBSA et RBTC) pour une durée de 6 mois. Ce programme avait pour objectif: i) la promotion du dialogue social en vue de créer les conditions favorables à une paix sociale durable propice au développement économique générateur d’emplois et de richesses, ii) l’appui au relèvement et la stabilisation économique, et iii) la protection des enfants contre les pires formes de travail. Au cours du processus de mise en œuvre, et conformément aux décisions de l’Equipe de pays du Système des Nations Unies au Mali, une partie des activités de l’axe second (relèvement économique) ont été réorientées vers la mise en œuvre d’activités à impacts immédiats sur les populations des régions du nord du Mali. Parmi les activités réalisées dans le cadre du programme spécial, on peut noter la formulation de deux programmes qui s’inscrivent à priori dans le cadre du PPTD et qui devraient être au besoin mis à jour pour servir d’éléments de plaidoyer pour la mobilisation des ressources. Par ailleurs, dans le cadre de la Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et de la Stratégie pour le Sahel de l'Union Européenne, le BIT formule un « Programme pour la Paix, la Stabilité et le Développement socio- économique du Sahel ». L'objectif global de ce programme est de contribuer à promouvoir la résilience des pays du Sahel à travers le renforcement des institutions dans le domaine du relèvement socio- économique, la création d'opportunités de formation professionnelle, de revenus, d'emploi décent et des services de base pour les communautés les plus fragiles. En outre, au cours des dix dernières années, le Mali a bénéficié d’une dizaine de projets de coopération technique à caractère régional et national, couvrant différents domaines: promotion de l’emploi et lutte contre la pauvreté; formation professionnelle; HIMO; emploi jeunes; promotion des petites et moyennes entreprises; développement de l’artisanat; lutte contre le travail des enfants; promotion du dialogue social; promotion des principes et droits fondamentaux au travail; migrations; lutte contre le VIH et le SIDA dans le monde du travail ; entreprenariat féminin;, modernisation de l’administration et de l’inspection du travail; etc. Néanmoins, il convient de noter qu’un certain nombre de ces projets ont pris fin en 2010. Par ailleurs, le Mali fait partie des cinq pays africains de l’Afrique de l’Ouest bénéficiaires du programme « Renforcer les capacités pour la production des indicateurs du travail décent (RECAP). L’objectif de projet est de contribuer à l’amélioration des SIMT pour l’élaboration et le suivi de politiques publiques en faveur du travail décent. Il devra ainsi permettre au Mali d’améliorer son SIMT. Ce programme a permis en collaboration avec AFRISTAT, la formation et la sensibilisation des cadres des structures productrices et/ou utilisatrices d'IMT sur les indicateurs de mesure du travail décent et de leurs méthodes de calcul. Les interventions du BIT ont également permis de mettre en place en 2008 un cadre tripartite de concertation pour le développement de la technique HIMO. Les marchés publics de travaux devront permettre à l’APEJ de disposer des clauses qui favorisent l’emploi. Le rapport du FMI de 2009 recommande d’ailleurs, pour favoriser l’accès à la formation et à l’emploi : « d’accorder une attention particulière au contenu (en emploi) des investissements publics en intégrant l’approche HIMO) telle que définie par le BIT, comme critère de décision d’attribution des financements publics ». 13 Les interventions du BIT au Mali ont permis de renforcer les capacités des principaux acteurs institutionnels, d’améliorer les cadres institutionnels et d’accompagner des actions d’envergure sur le 13 Note de présentation du rapport de la revue 2009 du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté ‘CSCRP). Aout 2010 20 terrain (PANETEM, PEJ, HIMO, etc.). Au cours du biennium 2008-2009, plusieurs actions ont été réalisées au Mali en direction de cet objectif, notamment en matière de renforcement du dispositif d’intervention de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (APEJ), de soutien aux mandants tripartites et de renforcement de leurs capacités à mieux contribuer à la promotion de l’emploi, en particulier l’emploi des femmes, à travers l’entreprenariat féminin. Ces actions ont été réalisées grâce à la mise en place de projets et programmes de coopération technique. La mise en place du Plan d’Action National de Développement de l’Entreprenariat Féminin (PANEF) a fait valoir des solutions multidisciplinaires visant à aider les opératrices économiques à démarrer une entreprise et à les professionnaliser, à les mettre à niveau et à empêcher leur disparition rapide. En outre, la mise en place du Comité consultatif d’appui au développement de l’entreprenariat féminin a favorisé la mise en œuvre d’un processus inclusif et participatif. Au cours de la période 2006-2013, plusieurs actions visant à appuyer le Mali à lutter contre le travail des enfants ont été mise en œuvre. Celles-ci ont permis de renforcer les connaissances en la matière; le retrait et la réinsertion des enfants à risque ou en situation d’exploitation; l’appui à l’établissement d’un cadre institutionnel qui a conduit à l’élaboration et à la validation d’un Plan d’action national de lutte contre le travail des enfants (PANETEM). La mise en œuvre de ce Plan permettra sans nul doute de renforcer les interventions et améliorer leur impact en vue de réduire l’ampleur et l’incidence du travail des enfants. Leçons tirées de la coopération passée et récente • Le premier Programme Pays pour un Travail Décent (PPTD) du Mali a couvert la période 2006- 2009. Il a été discuté et adopté aux termes d’échanges fructueux avec les mandants tripartites maliens. Il s’articulait autour d’une priorité principale: « La promotion de l’emploi décent pour les jeunes garçons et filles en vue de lutter contre la pauvreté » ; • La mise en œuvre du PPTD de première génération n’a pas eu un ancrage national pour la mise en œuvre (comité de pilotage du PPTD), ce qui a contribué à amoindrir l’efficacité du programme ; • L’expérience des travaux HIMO a eu des résultats probants en termes de création d’opportunités d’emplois et d’insertion des jeunes. L’appropriation nationale a été facilitée par la contribution active d’une structure nationale (APEJ). Ceci a permis de répliquer les expériences réussies et donne de réelles opportunités d’assurer à terme la réussite du processus. Cependant, une coordination sur le terrain avec la participation des partenaires sociaux permettrait de donner plus de visibilité sur les effets de l’approche HIMO qui prend en compte les aspects de l’Agenda du travail décent. • Cependant, il convient de noter que le processus de passage à l’échelle à travers l’inclusion des questions d’emplois dans les programmes d’enseignement et dans les investissements au niveau des collectivités locales reste encore timide au regard des besoins nationaux et ceci est tributaire des ressources nationales affectées aux travaux HIMO. Suite à la mise en œuvre du PEJIMO, l’évaluation finale avait permis de retenir les leçons pertinentes suivantes à prendre en compte dans les actions futures :  Le volet formation inhérente à l’application du concept de l’approche HIMO n’avait pas été perçu par l’APEJ qui a mis l’accent sur la dimension investissement relatifs aux aménagements hydro agricoles et aux pistes rurales au détriment de la formation ;  La formation théorique HIMO a principalement consisté à informer et sensibiliser sur l’approche. Des modules structurés sur l’approche HIMO n’ont pas été développés, certifiés et homologués par les structures pédagogiques appropriées ;  La création de capacités ou de masse critique de main d’œuvre, de PME, de BET formés et la mise en place d’une base de données ou d’un répertoire y afférent sont entre autres des éléments importants à mettre au cœur des programmes HIMO afin d’en assurer l’extension et la généralisation. 21 Concernant le programme spécial pour le Mali mis en place par le BIT en juillet 2013, les mandants tripartites ont fortement déploré le fait que ce programme ne les a pas suffisamment impliqués, aussi bien les autorités nationales que les partenaires sociaux. Les mandants qui n’ont pas été consultés se sont dits profondément troublés et se sont alors désolidarisés de toute implication dans la mise en œuvre, ce qui contribue ainsi à amoindrir les effets recherchés par cette intervention. Ceci permet de tirer des leçons importantes pour l’avenir de la coopération du BIT avec le mali et ses mandants en général.

1.9 Processus et approche de formulation du PPTD Le processus de formulation du PPTD a été initié dès 2010. La formulation du PPTD a été initiée, pour la première fois dans la sous-région, sur la base d’une étude portant sur les déficits de travail décent au Mali discutée à l’occasion du Forum portant sur le travail décent, organisé les 28 et 29 janvier 2010 à Bamako. Ce Forum a donné l’occasion aux participants de discuter des principaux défis et d’identifier de façon consensuelle les déficits de travail décent sur lesquels le Mali devrait se pencher et d’esquisser des solutions et des stratégies pour résoudre ou diminuer ces déficits. Les résultats de ces travaux ont été utilisés pour élaborer une première version du Programme Pays pour le Travail Décent au Mali qui a été soumise aux mandants pour commentaires et validation. Début 2012, le document était finalisé et une date pour la signature du PPTD par le 1er Ministre et le directeur régional du BIT était à l’étude lorsque le coup de force est intervenu et a interrompu le processus. Avec l’avènement de la crise, le contexte a changé et la situation a commandé de réviser la stratégie afin d’apporter des réponses adéquates pour la promotion du travail décent au Mali. A cet effet, plusieurs consultations impliquant les partenaires sociaux et le BIT ont eu lieu. I l s’agit notamment de : • La mission à Genève, en février 2014, des ministres maliens de l’emploi et du travail, reçus par le Directeur Général du BIT, accompagnés du Directeur du bureau de l’OIT pour l’Afrique de l’Ouest à Dakar. Cette mission a permis aux ministres maliens de faire le tour des départements techniques au siège pour discuter des priorités et des réponses possibles pour la promotion du travail décent au Mali ; • La mission au Mali, en mars 2014, du Directeur du bureau de l’OIT pour l’Afrique de l’Ouest ; • Les missions de consultation, en mars et avril 2014, des spécialistes BIT des activités pour les travailleurs(ACTRAV) et des activités pour les employeurs(ACTEMP) auprès des partenaires sociaux au Mali ; • Les missions, en mars et avril 2014, de plusieurs autres spécialistes techniques du BIT sur le terrain au Mali pour mieux apprécier le contexte afin de bien formuler la réponse du BIT ; • Les consultations à distances avec les partenaires nationaux, effectuées par certains spécialistes techniques qui n’ont pas pu faire le déplacement sur Bamako. Suite à ces consultations, il avait été convenu d’élaborer un PPTD de transition en prenant en compte les conséquences de la crise et en s’alignant au Programme d’action du Gouvernement (PAG) 2013-2018 du Mali. A la demande du Ministère du travail, une réactualisation du PPTD de transition a été entreprise au cours d’un atelier tenu en Juin 2015. De façon chronologique, le processus du PPTD Mali est donc passé par les étapes suivantes : • La rédaction d’un document de travail du PPTD de transition sur la base de la revue documentaire et des résultats des consultations préalables ; • L’organisation et la tenue d’un atelier de mise à niveau des mandants sur le processus PPTD, de partage et de validation du document de travail du PPTD de transition ; o La mise à niveau des mandants tripartites sur le processus PPTD ; o L’actualisation du contexte du PPTD ; o La mise à jour de la chaine des résultats (priorités, réalisations, produits, activités, ressources) ; 22 o La mise à jour de la stratégie pour chacune des réalisations du PPTD ; o La mise à jour de la matrice du plan de mise en œuvre, la matrice du plan de suivi- évaluation et la matrice d’alignement et du cadre des résultats du PPTD ; o La définition des modalités de coordination de la mise et du suivi-évaluation du PPTD ; o La suggestion par les mandants tripartites d’éléments de TDR et de feuille de route pour la Conférence de haut niveau ; o Etc. • La prise en compte des recommandations de l’atelier dans le PPTD de transition ; • La soumission à validation par le mécanisme d’assurance qualité(QAM) du BIT ; • La finalisation du PPTD de transition et la soumission aux mandants tripartites pour la Conférence de haut niveau ; • L actualisation du PPTD de transition en Juin 2015. Pour rappel, les trois axes prioritaires qui étaient retenus par les partenaires nationaux en 2010 étaient : i) Promouvoir l’emploi décent pour les jeunes filles et garçons en vue de lutter contre la pauvreté ; ii) Renforcer et étendre la protection sociale pour tous ; iii) Contribuer à la concrétisation progressive du travail décent par un dialogue social dynamique. Ces axes prioritaires ont été révisés dans le PPTD de transition qui a été, à son tour, actualisé en Juin 2015. 23 2. 2. PRIORITES DU PROGRAMME Les principales priorités retenues, en concertation avec les mandants tripartites et autres parties prenantes, sont au nombre de trois : Priorité 1 : Promouvoir l’emploi décent pour les jeunes filles et garçons en vue de la relance durable du Mali. Priorité 2 : Renforcer et étendre la protection sociale, en particulier pour les populations les plus affectées par la crise. Priorité 3 : Contribuer à la concrétisation progressive du travail décent par un dialogue social dynamique favorable à la relance durable du Mali. Les choix stratégiques du PPTD se réfèrent aux orientations du document de politique des Nations unies pour la création d’emplois, de revenus et la réintégration dans les situations post-conflit, préparé par BIT et PNUD et publié en octobre 2009. Les principales articulations de ces orientations en trois volets sont reprises dans un tableau de synthèse présenté en annexe 2. Il est bien entendu que l’égalité entre des hommes et des femmes dans le monde du travail est un axe transversal avec des implications dans toutes les stratégies de mise en œuvre de ces priorités. 3. REALISATIONS A COURT ET MOYEN TERMES Les réalisations (résultats à moyen terme) ci-après ont été déclinées pour chaque priorité identifiée. Pour chaque réalisation, des indicateurs de performance sont formulés, tout comme les produits qui devront permettre de les atteindre. La matrice du plan de mise en œuvre du PPTD souligne les activités majeures, les institutions responsables et partenaires et précisent les aspects budgétaires et les périodes de mise en œuvre. Les résultats attendus sont alignés à l’UNDAF et contribuent à l’atteinte des OMD. Le tableau ci-dessous synthétise, pour chaque axe prioritaire les réalisations attendues du PPTD. 24 Tableau de synthèse des réalisations attendues par axe prioritaire du PPTD de transition Priorités Réalisations Priorité 1 : « Promouvoir Réalisation 1.1 : L’utilisation des approches intensives en emploi l’emploi décent pour les dans les programmes d’investissement est étendue pour la jeunes filles et garçons en vue reconstruction et la relance durable du Mali de la relance durable du Réalisation 1.2 : Les politiques nationales de l’emploi et du Mali» travail sont mises en œuvre par le renforcement des services publics de l’emploi, du SIMT, des compétences des jeunes et des actions ciblées favorables à la relance durable du Mali Réalisation 1.3 : Des micros, petites et moyennes entreprises durables génèrent davantage de possibilités d'emplois décents pour les jeunes et les femmes en milieu rural et urbain, notamment dans les zones les plus affectées par la crise Réalisation 1.4 : Les organisations d’employeurs sont fortes et efficaces et contribuent à la promotion de l’emploi et à la relance durable du Mali Réalisation1.5 : Les mandants tripartites mettent en œuvre le Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants (PANETEM) en ciblant les pires formes Priorité 2 : «Renforcer et Réalisation 2.1 : Un socle national de protection sociale étendre la protection sociale, garantissant les droits minimaux de la population à la protection en particulier pour les sociale est progressivement mis en place populations les plus affectées Réalisation 2.2 : Des mécanismes d’extension de la sécurité sociale par la crise» qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes sont développés Réalisation2.3 : Les ministères compétents et les partenaires sociaux développent et mettent en œuvre des politiques et des stratégies de SST et de lutte contre le VIH/ SIDA en milieu de travail Priorité 3 : « Contribuer à la Réalisation3.1 : Les organes de dialogue social sont renforcés et concrétisation progressive du fonctionnent efficacement dans la perspective d’une relance travail décent par un dialogue durable du Mali social dynamique favorable à Réalisation3.2 : L’administration du travail est renforcée et la relance durable du Mali » modernisée pour une meilleure contribution à la relance durable du Mali Réalisation3.3 : Le Cadre général inclusif du dialogue social est mis en œuvre par des actions ciblées favorables à la relance durable du Mali 25 3.1- Réalisations liées à la priorité 1: Promouvoir l’emploi décent pour les jeunes filles et garçons en vue de la relance durable du Mali Réalisation 1.1 : L’utilisation des approches intensives en emploi dans les programmes d’investissement est étendue pour la reconstruction et la relance durable du Mali Indicateurs de réalisation: i. Part des budgets de reconstruction et de relance affectée aux travaux HIMO ; ii. Taux d’augmentation de PME, GIE, répertoriés par l’APEJ sur la liste des entreprises compétentes en matière de HIMO ; iii. Nombre de centres techniques et écoles de formation professionnelle qui ont intégré les modules de formation HIMO dans les curricula. Stratégie Pour atteindre ce résultat, la stratégie consistera à accompagner le Gouvernement et les partenaires sociaux à consolider les acquis du PEJIMO et à mettre en place des activités en vue de le déployer de façon plus large, dans le cadre du développement local. Il sera entre autres question de saisir l’opportunité offerte par les besoins importants de reconstruction suite aux conséquences de la crise, pour utiliser les approches à haute intensité de main d’œuvre comme un levier de distribution des revenus aux populations les plus affectées. Dans ce cadre, il s’agira concrètement, (a) de développer l’apprentissage et une base de connaissance en matière de HIMO fondées sur des initiatives pilotes (b) d’appuyer la mise en œuvre des projets HIMO en milieu rural, dans les zones affectées par le conflit, notamment dans le Nord (c) de Renforcer les capacités du Cadre de Concertation HIMO dans la perspective de promouvoir la prise en compte de l’emploi dans les politiques d’investissement. Un plaidoyer sera fait en coordination avec le Cadre de Concertation HIMO, en vue de mobiliser les ressources pour renforcer et étendre progressivement les initiatives existantes afin qu’elles puissent bénéficier au mieux aux populations cibles, notamment les femmes et les jeunes les plus affectées par la crise. Principaux produits Produit 1.1.1 Cartographie des investissements intensifs en emploi dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal; Produit 1.1.2 L’Office du Niger, l’APEJ, les GIE-HIMO formés dans la conception et la mise en œuvre des projets HIMO d’insertion durable des jeunes ruraux ; Produit 1.1.3 Le Comité de Concertation HIMO est renforcé dans ses missions d’encadrement, d’évaluation, de plaidoyer et de suivi dans la perspective de renforcer sa dimension Emploi dans les volets infrastructures des programmes de reconstruction et de relance du Mali ; Produit 1.1.4 Un chantier école à l'attention de PME HIMO en relation avec le PROCEJ, en vue de la professionnalisation des PME HIMO et du respect de l'agenda du travail décent ; Produit 1.1.5 Des centres de formation technique et professionnelle appliquent des curricula de formation dans les divers domaines d'applications de l'approche HIMO ; 26 Produit 1.1.6 Manuels techniques de formation en matière de réalisation d’infrastructures rurales productives par les méthodes HIMO à l’usage de l’école nationale de formation des formateurs de l’Enseignement Technique et Professionnel (ENFFTP). Réalisation 1.2 : Les politiques nationales de l’emploi et du travail est mise en œuvre par le renforcement des services publics de l’emploi, du SIMT, des compétences des jeunes et des actions ciblées favorables à la relance durable du Mali Indicateurs de réalisation : i.Progrès dans l’application de la C.150 ii.Ratification de la convention C.122. iii.Adoption du document cadre de Programme Emploi jeuneavec une forte analyse genre; iv. Taux d’insertion dans l’emploi des jeunes sortants des systèmes d’apprentissage et de la formation professionnelle notamment via l’entreprenariat, désagrégé par sexe ; v. Nombre d’indicateurs du travail décent et de la formation annuellement produits, y compris en zone rurale avec une sensibilité au genre ; Stratégie Pour atteindre cette réalisation, la stratégie consistera essentiellement à mobiliser toutes les parties prenantes concernées pour la mise en œuvre d’actions ciblées contenues dans le plan d’action opérationnel de la politique nationale de l’emploi. Ces actions devront concourir à une rationalisation des interventions publiques et une meilleure coordination des diverses actions de promotion de l’emploi en vue d’en assurer la cohérence. Le critère de choix des actions est leur capacité à contribuer rapidement à résorber les conséquences de la crise et à favoriser la relance durable du Mali, avec une attention particulière aux localités les plus affectées. De ce point de vue, il s’agira entre autres d’appuyer les initiatives nationales de promotion de l’emploi des jeunes et des femmes, le renforcement de la dimension emploi dans les politiques publiques et budgets, le développement des synergies et l’accompagnement des processus et initiatives nationaux de collecte, de traitement et de diffusion d’informations sur le marché du travail en vue de la mise en place effective d’un système national intégré de statistiques du travail avec un accent sur les statistiques courantes pouvant renseigner rapidement sur les tendances en matière d’emploi. L’appui technique nécessaire sera fourni pour l’insertion autant que possible d’un volet emploi dans les enquêtes auprès des ménages. De même, les capacités seront renforcées pour le développement et l’exploitation des statistiques administratives. Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à la mise à disposition des données nécessaires pour la réalisation d’un profil pays du travail décent. Ces actions vont s’appuyer sur la nouvelle résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous- utilisation de la main d'œuvre adoptée par la 19e Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST) d’octobre 2013, qu’il conviendra de vulgariser. Par ailleurs, l’accent sera mis sur le renforcement des capacités techniques et organisationnelles des structures du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (Direction Nationale de l’Emploi, Direction Nationale de la Formation Professionnelle, ANPE, APEJ, INIFORP, FAFPA, FARE, ONEF) et des partenaires sociaux pour une meilleure prise en charge de la formulation, la mise en œuvre et le suivi évaluation des politiques, stratégies et plans d’action en faveur de l’emploi, singulièrement l’emploi des jeunes et des femmes. Pour l’atteinte de cette réalisation, il sera aussi question de renforcer et accompagner la dynamique de promotion de l’emploi salarié et de l’auto-emploi notamment en zone rurale en mettant en place des 27 conditions favorables pour le développement des compétences nécessaires aux jeunes hommes et jeunes femmes pour saisir les opportunités d’insertion qui existent sur le marché du travail. Ceci se fera par l’accroissement et l’amélioration de l’offre de formation sur la base des besoins de l’économie nationale et locale en main-d’œuvre, en particulier dans les zones les plus affectées par la crise. Dans ce cadre, la mise en place des outils indispensables à l’amélioration de l’offre de formation sera une étape déterminante. La stratégie consistera par ailleurs à capitaliser l’expérience et les bonnes pratiques du BIT en matière d’insertion via l’entreprenariat et via l’apprentissage dans d’autres pays de la sous-région. Il s’agira aussi de rester en phase avec la stratégie nationale qui donne une priorité à l’entreprenariat des jeunes ruraux, et de mettre à profit le nouveau projet du BIT sur le travail décent en zone rurale : il est à noter que les jeunes qui seront ciblés par la HIMO devront avoir plus tard l’opportunité de créer une entreprise leur permettant d’avoir des revenus à long terme. Principaux produits Produit 1.2.1 Le plan d'action de la PNE sensible à l'égalité entre les sexes est opérationnalisé et le plaidoyer est effectué pour la mobilisation locale des ressources ; Produit 1.2.2 Des politiques actives du marché du travail sont ciblées et l’appui est fourni pour leur mise en œuvre par les services publics de l'emploi (ANPE, APEJ, etc…) ; Produit 1.2.3 Un plan de restructuration/amélioration du dispositif de promotion de l’emploi, notamment du Ministère en charge de l’emploi, est formulé sur la base d’un audit institutionnel du MEFP et des autres dispositifs intervenant dans la promotion de l'emploi pour l'identification des mutualisations possibles ; Produit 1.2.4 Les capacités institutionnelles du MEFP (direction centrale et services spécialisés) et des autres départements sectoriels sont renforcées ; Produit 1.2.5 Un plaidoyer en vue d’obtenir la ratification de la convention no.122 est réalisé ; Produit 1.2.6 Le nouveau Programme Emplois-Jeunes (PEJ II) est mis en œuvre avec l’appui du BIT ; Produit 1.2.7 Des études de RDP et de Budget- Programmes du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et des études croissance-emploi sont réalisées ; Produit 1.2.8 La cartographie des filières et l’identification de la demande de travail du marché local des zones touchées par la crise et l’étude d’identification des besoins des populations réfugiées et déplacées sont réalisées ; Produit 1.2.9 Le profil pays du travail décent et un rapport sur les indicateurs OMD concernant le plein emploi productif et le travail décent sensibles au genre sont élaborés avec un accent sur le secteur agricole et la filière riz ; Produit 1.2.10 Les capacités des producteurs des statistiques du travail sont renforcées pour la réalisation du volet emploi des enquêtes nationales auprès des ménages et la collecte des données auprès des sources administratives, par la mise en œuvre de la nouvelle résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous utilisation de la main d'œuvre adoptée par la 19e Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST) d’octobre 2013 ; Produit 1.2.11 Les compétences des jeunes hommes et jeunes femmes sont développées, y compris l'éducation financière, et la dynamique d’insertion est suivie notamment dans les systèmes d'apprentissage et d’intégration des « sortants » de la formation professionnelle avec un accent particulier dans les zones les plus affectées par la crise. 28 Réalisation 1.3 : Des micros, petites et moyennes entreprises durables génèrent davantage de possibilités d'emplois décents pour les jeunes et les femmes en milieu rural et urbain, notamment dans les zones les plus affectées par la crise Indicateurs de résultat : i. Nombre d’emplois créés dans le cadre de la promotion de l’entrepreneuriat dans les secteurs économiques en milieu rural et urbain désagrégé par sexe; ii. Nombre de bénéficiaires des formations en développement d'entreprises durable ayant créé des MPME ou disposant de plan d'affaires en milieu rural et urbain désagrégé par sexe; iii. Nombre de mécanismes de financement favorisant la promotion de l'emploi et de l'entreprenariat jeune et femme redynamisés ou créés en milieu rural et urbain. Stratégie L’option ici consiste notamment à valoriser le potentiel existant et peu exploité des activités génératrices de revenus et l’entreprenariat qui présentent l'avantage considérable de ne pas faire dépendre l'employabilité des groupes vulnérables exclusivement du secteur moderne et structuré de l'économie, ni exclusivement du travail salarié. Il s’agit donc d’exploiter l'immense gisement d'emplois constitué par l'économie sociale et solidaire (groupements tels que les GIE et coopératives), par les savoir-faire locaux (artisanat, tourisme, micro agro-industrie, par exemple, y compris les emplois verts), par la valorisation des produits des terroirs et le potentiel offert par les chaînes de valeurs existantes. Ainsi, la stratégie s’orienter avers l’appui au renforcement des capacités et des compétences techniques et managériales des jeunes et des femmes entrepreneurs, l’enracinement d’une culture d’entreprenariat en tenant compte des clivages milieu urbain / milieu rural d’une part et secteur formel / secteur informel d’autre part, la facilitation de l'accès aux ressources, l'accès à la formation et l'accès au crédit afin de dynamiser les économies locales par la production, la mise en valeur et la commercialisation des produits et des services. Il sera également question d’exploiter le très grand réservoir d’emplois pour les jeunes dans le domaine de l’Agriculture (l’agriculture, élevage, pêche, pisciculture et foresterie, environnement compris) au mali et plus particulièrement dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal. On peut penser également qu’une grande partie des travaux HIMO concerneront les infrastructures de production agricole. Le développement de l’irrigation constitue une des priorités du gouvernement. C’est également une très grande source d’emplois HIMO mais également pour la création de petites entreprises plus durables de construction, d’approvisionnement, d’entretien et de commercialisation. Les interventions viseront par ailleurs à renforcer les capacités institutionnelles des organisations de producteurs, notamment tout ce qui concerne l’aspect coopératif où il reste beaucoup à faire, mais aussi les organisations professionnelles et les chambres consulaires. Les organisations professionnelles sont membres des chambres consulaires et pépinières de petites entreprises gérées par les jeunes et les femmes/ Un appui aux chambres consulaires et aux organisations professionnelles permettrait de développer l’offre de service durable conformément aux plan de développement économique des régions et de permettre les partenariats avec d’autres institutions telles que FIDA, FAO, etc. Principaux produits 29 Produit 1.3.1 Les acquis des modèles d’insertion des jeunes ruraux et de promotion des entreprises artisanales sont capitalisés ; Produit 1.3.2 Des mesures d’amélioration de l’accès des MPME aux services financiers sont formulées et un plaidoyer réalisé pour leur mise en œuvre, notamment dans les localités les plus affectées par la crise ; Produit 1.3.3 Les structures publiques et privées pertinentes (APEJ, DNFP, FAFPA, FARE, AFCEM, CNPM, FNAM, Réseau GERME…) sont renforcées dans le domaine des entreprises durables en vue de contribuer à l'amélioration de la productivité des MPME dans les secteurs économiques ou les chaînes de valeur à fort potentiel de création d’emplois ; Produit 1.3.4 Des entreprises et associations de femmes entrepreneurs sont professionnalisées, structurées et renforcées pour une meilleure représentativité et plus d’efficacité dans leurs actions. Réalisation 1.4 Les organisations d’employeurs sont fortes et efficaces et contribuent à la promotion de l’emploi et à la relance durable du Mali Indicateurs de résultat : i. Nombre de programmes de formation mis en œuvre pour améliorer l’efficacité des structures de gouvernance y compris l’efficacité de promouvoir l’égalité entres des hommes et des femmes et de gestion des organisations d’employeurs ; ii. Nombre de services nouvellement mis en place par les organisations d’employeurs ou renforcés pour répondre aux besoins des membres actuels ou potentiels. Stratégie Le Conseil National du Patronat du Mali avait bénéficié de l’assistance du BIT pour élaborer et mettre en œuvre son plan de développement stratégique. Il s’agira ici de consolider et développer les acquis en accompagnant le Conseil National du Patronat du Mali dans le renforcement de ses capacités institutionnelles afin d’accroitre son efficacité dans le contexte de relance de l’économie malienne après la grave crise traversée par le pays. Il s’agira également d’appuyer la stratégie d’amélioration et de développement de l’offre de services du CNPM afin de lui permettre de mieux répondre aux besoins de ses membres et aux défis auxquels ils sont confrontés. Cet appui s’effectuera notamment par le renforcement des capacités au sein des 40 groupements professionnels (GP) membres de l’organisation et des 7 conseils patronaux de région (CPR) créés pour couvrir l’ensemble du pays. La décentralisation des activités du CNPM, engagée depuis 2008 et achevée en 2012 (à l’exception de la région de Kidal) lui permet en effet de se rapprocher de ses membres implantés dans les régions, de mieux les représenter et défendre leurs intérêts et d’être un partenaire de mise en œuvre des activités initiées au niveau régional et local en faveur du secteur privé. Le BIT mettra également à la disposition du CNPM des outils lui permettant de mieux influencer les politiques, programmes et stratégies économiques et sociales et plaider pour une amélioration de l’environnement des affaires afin de favoriser la création et le développement d’entreprises durables, principales sources d’emplois. L’assistance du BIT s’effectuera en synergie avec l’assistance apportée par la Coopération danoise au secteur privé malien dans le cadre du Programme d'Appui à la Croissance Économique et Promotion de l'Emploi stimulées par le Secteur Privé du Mali (PACEPEP) 2013 – 2018 dont la maitrise d’ouvrage de la composante 1 « Renforcement de la compétitivité des acteurs du secteur privé dans un environnement favorable » a été confiée au CNPM. 30 Principaux produits Produit 1.4.1 Les capacités institutionnelles du CNPM sont renforcées, y compris au niveau décentralisé, pour servir efficacement les intérêts de ses membres et répondre à leurs besoins ; Produit 1.4.2 Les services offerts par le CNPM et ses groupements professionnels sont améliorés et développés pour plus d’efficacité dans l’appui aux entreprises notamment en zone rurale ; Produit 1.4.3 Le CNPM dispose d’outils d’évaluation de l’environnement des affaires et renforce sa capacité à plaider en faveur de réformes favorisant l’instauration d’un environnement propice à la création et à la préservation des emplois. Réalisation 1.5 Les mandants tripartites mettent en œuvre le Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants (PANETEM) en ciblant les pires formes Indicateurs de résultat : i. Proportion des activités restantes du PANETEM qui sont mises en œuvre ; ii. Nombre d'enfants exploités ou vulnérables retirés des pires formes de travail désagrégé par sexe ; iii. Nombre de secteurs utilisant la main d'œuvre infantile touchés dans le cadre de la mise en œuvre du PANETEM. Stratégie Dans la perspective de mettre en cohérence et d'améliorer l'impact des programmes de lutte contre le travail des enfants, et au regard de la situation de post crise du Mali, la stratégie sera d’appuyer la mise en œuvre du PANETEM. Cet appui consistera : i)au renforcement des capacités des intervenants nationaux notamment la cellule nationale de lutte contre le travail des enfants, le Comité Directeur National, les Inspections du travail, et les partenaires sociaux, en conformité avec l’axe stratégique 2- « Créer un cadre dynamique de concertation entre les différents intervenants dans le domaine du travail des enfants » ; ii) à la mise en œuvre des actions directes de lutte contre les pires formes de travail des enfants dans les domaines de l’agriculture, l’élevage, la pêche et la foresterie comme stipulé par l’axe stratégique 4 à travers la promotion d’alternatives de formation professionnelle et d’apprentissage en milieu rural des jeunes de 15 à 17 ans ; iii) à la mise en œuvre de programmes d'actions directs dans les secteurs de l'orpaillage traditionnel et de l'association des enfants dans les forces et groupes armés (AEFGA). Par ailleurs, il convient d’envisager non seulement l’actualisation de l’enquête Nationale sur le Travail des Enfants (ENTE), mais aussi l’actualisation du PANETEM pour prendre en compte les pires formes de travail des enfants occasionnées par le conflit, en l’occurrence l’association des enfants dans les groupes et forces armés. Principaux produits 31 Produit 1.5.1 Une cartographie des acteurs sur leur rôle et capacités dans la mise en œuvre du PANETEM est disponible ; Produit 1.5.2 Les acteurs nationaux sont formés pour la mise en œuvre de la feuille de route en vue de prévenir et éliminer le travail des enfants dans l’agriculture, en conformité avec l’appel à l’action en 2013 ; Produit 1.5.3 Les jeunes de 15 à 17 ans victimes ou à risques des pires formes de travail des enfants en milieu rural bénéficient des actions de formation et de réinsertion socioprofessionnelle ; Produit 1.5.4 Des programmes d'actions sur la lutte contre le travail des enfants dans le secteur d'orpaillage traditionnel et des AEFGA sont élaborés et le plaidoyer effectué pour leur mise en œuvre ; Produit 1.5.5 L'enquête nationale sur le travail des enfants actualisée est disponible. 3.2- Réalisations liées à la priorité 2 : Renforcer et étendre la protection sociale, en particulier pour les populations les plus affectées par la crise Réalisation 2.1 : Un socle national de protection sociale garantissant les droits minimaux de la population à la protection sociale est progressivement mis en place Indicateurs de réalisations : i. Nombre de mécanismes de protection sociale proposés y compris la protection de maternité en faveur des groupes vulnérables ; ii. Nombre d’acteurs de la protection sociale (inspecteurs du travail et de la sécurité sociale, cadres et dirigeants de la tutelle et d’institutions gestionnaires de la protection sociale, partenaires sociaux et autres partie prenantes nationales) ayant bénéficié d’un renforcement de capacités et qui sont effectivement impliqués dans la mise en œuvre du socle de protection sociale. Stratégie Pour atteindre cette réalisation, la stratégie s’inscrira dans l’appui au Plan d’Action national d’Extension de Protection Sociale 2011-2015 et sera guidée par la Recommandation concernant les socles nationaux de protection sociale (dénommée Recommandation sur les socles de protection sociale, 2012 (No. 202)). Afin de garantir un accès effectif à des soins de santé et la sécurité du revenu de base tout au long de la vie, les activités seront orientées vers la mise en œuvre des garanties élémentaires de sécurité sociale suivantes : i) accès à des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité ; ii) sécurité élémentaire de revenu pour les enfants, assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation, aux soins et à tous autres biens et services nécessaires ; iii) sécurité élémentaire de revenu pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant, en particulier dans les cas de maladie, de chômage, de maternité et d’invalidité ; et iv) sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées. De telles garanties devraient être dispensées à tous les résidents et à tous les enfants, tels que définis par la législation nationale. Principaux produits 32 Produit 2.1.1 Une étude diagnostique du système de protection social existant, des besoins de la population et des lacunes du système actuel de protection sociale est réalisée ; Produit 2.1.2 Des options d’extension de la protection sociale aux groupes vulnérables, incluant les avantages, inconvénients et risques sont formulées sur la base des conclusions de l’étude diagnostique et guidée par les normes pertinentes de l’OIT, notamment la R202 sur les socles de protection sociale ; Produit 2.1.3 Une analyse du budget social, du cadre des dépenses attendues et des investissements nécessaires pour réaliser les garanties du socle de protection sociale est produite ; Produit 2.1.4 Les capacités sur la protection sociale d’acteurs de la protection sociale (inspecteurs du travail et de la sécurité sociale, cadres et dirigeants de la tutelle et d’institutions gestionnaires la protection sociale, partenaires sociaux, des structures chargées et représentatives de l’économie informelle et rurale et autres parties prenantes nationales), y compris dans le domaine de l'actuariat sont renforcées. Réalisation 2.2 : Des mécanismes d’extension de la sécurité sociale qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes sont développés Indicateurs de réalisations : i. Nombre de mécanismes de protection sociale mis en œuvre en faveur des travailleurs et travailleuses de l’économie informelle, rural et les travailleurs migrants ; ii. Proportion de la population ayant bénéficié de la protection sociale iii. Système de statistiques de la protection sociale fonctionnel ; iv. Le régime d’Accident du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) pour les fonctionnaires est mis en place ; v. Cellules techniques de protection sociale dans les organisations de travailleurs et d’employeurs fonctionnelles. Stratégie En suivant le Plan d’Action national d’Extension de Protection Sociale 2011-2015, la stratégie d’intervention sera orientée vers la formulation et mise en œuvre des stratégies nationales d’extension de la sécurité sociale basées sur des consultations nationales, et ce par le biais d’un dialogue social effectif et d’une participation sociale. Ces stratégies chercheront à assurer des niveaux plus élevés de protection au plus grand nombre possible de personnes et aussi rapidement que possible, reflétant les capacités économiques et budgétaires nationales. Le Mali devrai viser à assurer la gamme et le niveau des prestations prévus dans la convention (No. 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, ou dans d’autres conventions et recommandations de l’OIT relatives à la sécurité sociale comportant des normes plus avancées. Ainsi, et en synergie avec la Réalisation 2.1, le Mali avancera progressivement pour édifier et maintenir un système de sécurité sociale complet, adéquat et cohérent avec les objectifs des politiques nationales et cherchera à articuler les politiques de sécurité sociale avec les autres politiques publiques. Les conventions sur la protection des travailleurs migrants seront promues. Principaux produits 33 Produit 2.2.1 Des options d’extension de la protection sociale et la formalisation de travailleurs et travailleuses de l’économie informelle et rurale sont formulées; Produit 2.2.2 Les mécanismes de protection sociale des travailleurs migrants sont renforcés ; Produit 2.2.3 La gouvernance des institutions de prévoyance social est renforcée ; Produit 2.2.4 Un Système intégré de statistiques de la protection sociale est développé ; Produit 2.2.5 Des cellules techniques de protection sociale sont mises en place dans les organisations de travailleurs et d’employeurs ; Produit 2.2.6 Un régime Accident du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) est mis en place pour les fonctionnaires Produit 2.2.7 Les mécanismes de financement innovent de la protection sociale sont proposés. Réalisation 2.3 : Les ministères compétents et les partenaires sociaux développent et mettent en œuvre des politiques et des stratégies de SST et de lutte contre le VIH/ SIDA en milieu de travail Indicateurs de réalisations : i. Adoption du document de Politique Nationale de SST et son plan d’action; ii. Niveau de mise en œuvre du document de Politique Nationale de SSTE ; iii. Nombre de plans d'action ayant intégré la R. 200 planifiés dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de lutte, élaborés et mis en œuvre iv. Proportion de Cellules techniques de lutte contre le SIDA des départements sectoriels fonctionnelles. Stratégie Pour l’atteinte de cette réalisation, la stratégie consistera essentiellement avec l’appui du BIT, à réaliser les études préliminaires pertinentes pour la formulation d’une Politique Nationale de Santé et Sécurité au Travail (SST)conforme aux dispositions de la convention no.187 sur le cadre promotionnel pour la santé et la sécurité au travail, 2006, formuler et valiser le document de politique et faire le plaidoyer pour son adoption. Pour garantir la mise en œuvre efficace de la Politique Nationale de Santé et Sécurité au Travail, l’appui technique sera mis à disposition pour le renforcement des capacités des mandants tripartites et un plaidoyer sera effectué avec l’appui technique nécessaire pour la mise en place des structures centrales de SST (Direction de la SSTE et Inspection Médicale du Travail), et la création de l’Observatoire national des accidents du travail et les maladies professionnelles). Le plaidoyer portera également sur l’introduction de l’enseignement de la SST à différents niveaux (universités, écoles de formation professionnelle, instituts de formation des maîtres). Pour ce qui concerne le monde du travail, des initiatives pilotes seront développées pour former Les Intervenants en SST à la démarche « Prévention Productivité / Développement Durable –PP/DD. En matière de VIH et le SIDA, la politique nationale de lutte contre le VIH et le SIDA en milieu de travail sera validée par les mandants tripartites et le plaidoyer sera fait pour son adoption. Ce processus s’inspirera des études mettant en évidence la situation du VIH et sida en milieu de travail et des conclusions d’une Revue des Dépenses Publiques (RDP)/VIH-sida. Sur la base de la politique nationale, des secteurs clés seront identifiés pour la formulation de programmes sectoriels à la lumière des principes énoncés par la recommandation n° 200 et des partenariats seront identifiés avec les organisations des secteurs concernés pour une mise en œuvre efficace. Enfin, l’accent sera mis sur le renforcement des capacités des mandants tripartites pour la mise en œuvre des politiques et programmes développés. 34 Principaux produits Produit 2.3.1 La Politique Nationale de SST est élaborée sur la base du profil national en SST et validée en tripartite (les Centres médicaux Interentreprises (CMIE) sont audités) ; Produit 2.3.2 Le cadre institutionnel, législatif et règlementaire en matière de sécurité et santé au travail est renforcé, y compris le plaidoyer pour la ratification de la R.102 ;(Plaidoyer effectué pour la mise en place des structures centrales de SST (Direction de la SSTE et Inspection Médicale du Travail), et la création de l’Observatoire national des accidents du travail et les maladies professionnelles); Produit 2.3.3 Les éléments nécessaires pour l’introduction de l’enseignement de la SST et son animation à différents niveaux (universités, écoles de formation professionnelle, instituts de formation des maîtres) sont mis à disposition ; Produit 2.3.4 Des programmes d’éducation ouvrière en SST sont mis en place pour les centrales syndicales et les syndicats autonomes ; Produit 2.3.5 Les Intervenants en SST sont formés à la démarche « Prévention Productivité / Développement Durable –PP/DD-», notamment à travers des projets pilotes développés dans les secteurs de l’économie formelle et informelle ; Produit 2.3.6 Le plaidoyer est effectué pour l’adoption de la politique nationale de lutte contre le VIH et le Sida en milieu de travail ; Produit 2.3.7 Des politiques et programmes de lutte contre le VIH et le Sida en milieu de travail sont formulées, sur la base des principes énoncés par la recommandation n° 200 et de la Revue des Dépenses Publiques(RDP)/VIH-sida. 3.3- Réalisations liées à la priorité 3 : Contribuer à la concrétisation progressive du travail décent par un dialogue social dynamique favorable à la relance durable du Mali Réalisation 3.1 : Les organes de dialogue social sont renforcés et fonctionnent efficacement dans la perspective d’une relance durable du Mali Indicateurs de réalisations : i. Adoption d’une Charte nationale sur le dialogue social ; ii. Les actes de création de cadre général inclusif de dialogue social sont disponibles ; iii. Nombre de sessions tenues par le cadre général ; iv.Les résultats des élections professionnelles sont disponibles ; v. Nombre et sexes de mandants tripartites ayant bénéficié d’un renforcement de capacités en matière de dialogue social, de techniques de négociation collective et de médiation/conciliation et qui sont impliqués dans des instances y relatives. Stratégie Pour atteindre cette réalisation, la stratégie sera axée avec l’appui du BIT sur l’audit de la situation, le renforcement des organes de dialogue social existant et la création d’un cadre général de dialogue au niveau national, sectoriel et décentralisé. Les capacités des principaux acteurs seront renforcées pour leur permettre de jouer leur rôle efficacement en termes de gestion, d’animation et de participation aux activités des organes de dialogue social en place. 35 La stratégie consistera également avec l’appui du BIT à créer les conditions favorables pour un environnement de dialogue social effectif, notamment la tenue régulière d’élections de représentativité syndicale. Principaux produits Produit 3.1.1 Les mandants tripartites ont des compétences renforcées en matière de dialogue social (représentativité, liberté syndicale, droit de grève) de techniques de négociations collectives, et d’intégration des questions du genre dans la négociation collective ; Produit 3.1.2 La représentativité syndicale est établie sur la base d’élections professionnelles crédibles ; Produit 3.1.3 La Politique Nationale du Travail 2013-2015 est actualisée et une stratégie de plaidoyer en appui à sa mise en œuvre est élaborée; Produit 3.1.4 Un organe de dialogue social et de prévention des conflits est créé et les conditions sont réunies pour le rendre fonctionnel. Réalisation 3.2 : L’administration du travail est renforcée et modernisée pour une meilleure contribution à la relance durable du Mali Indicateurs de réalisations : i. Nombre de nouveaux procédés de travail modernes adoptés et mis en œuvre par les services de l’administration du travail ; ii. Taux de rendement dans l’activité principale des services de l’administration du travail ; iii. Le ministère en charge du travail restructuré sur la base d’un audit institutionnel. Stratégie Pour l’atteinte de cette réalisation, la stratégie s’appuiera sur le fait que le Mali a ratifié en 2008 la convention no.150 sur l’administration du travail, 1978, mais n’a pas encore pris toutes les dispositions nécessaires en vue du respect de cette convention. A cet effet, sur la base d’un audit institutionnel qu’il conviendra de réaliser, le BIT appuiera le ministère du travail pour l’amélioration de sa législation et la dynamisation des structures chargées du travail. De même, avec l’appui du BIT, les capacités des acteurs seront renforcées pour que le Mali soit outillé afin d’évoluer vers un plus grand respect de ses obligations constitutionnelles en matière normative, notamment en ce qui concerne la communication de ses rapports sur l’application des normes internationales du travail, la «soumission» des NIT adoptées par la Conférence internationale du travail à l’Assemblée nationale (pour information et/ou ratification)et l’application effective des conventions ratifiées. Principaux produits Produit 3.2.1 Le Code du travail est revisité en liaison avec les différents acteurs ; Produit 3.2.2 L’administration et l’inspection du travail sont renforcées notamment en matière de non-discrimination entre les sexes dans l’emploi et la profession ; Produit 3.2.3 Des actions visant à améliorer la conformité des lieux de travail d'avec la législation nationale et les NIT ratifiées, y compris dans l’économie informelle sont mises en œuvre ; 36 Produit 3.2.4 Un plan de restructuration du Ministère en charge du travail est formulé sur la base d’un audit institutionnel et conformément aux dispositions de la convention no.150 sur l’administration du travail, ratifiée par le Mali en 2008 ; Produit 3.2.5 Les capacités des agents de l’administration du travail et les autres acteurs clés en matière d’application effective des NIT ratifiées par le Mali (partenaires sociaux, magistrats, avocats, autorités locales, médias, etc.) sont renforcées ; Produit 3.2.6 L'intégration des normes internationales du travail dans les programmes de formation des inspecteurs du travail et des magistrats / avocats est effective. Réalisation 3.3 : Le Cadre général inclusif du dialogue social est mis en œuvre par des actions ciblées favorables à la relance durable du Mali Indicateurs de réalisations : i. Proportion des ressources mobilisées pour la mise en œuvre du Cadre général inclusif par rapport aux ressources planifiées ; ii. Pourcentage des activités programmées, effectivement réalisées par le cadre général inclusif du dialogue social ; iii. Nombre de rapports de mise en œuvre du Cadre général disponibles. Stratégie Pour atteindre ce résultat, la stratégie consistera à développer des initiatives favorisant la solidarité syndicale indispensable et à fournir l’appui nécessaire aux organisations syndicales pour la mise en œuvre en priorité des actions ciblées du Cadre général inclusif du dialogue social, qui succédera à la Stratégie Syndicale Alternative pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (SSARP) et au Pacte de Solidarité. L’approche sera basée sur l’appui à la mobilisation des ressources financières, le renforcement des capacités des organisations de travailleurs pour la mise en œuvre des actions ciblées sur la période de mise en œuvre du PPTD. , Cela se traduira aussi par une assistance et un renforcement de capacités en faveur des organisations de travailleurs du Mali, afin, d'une part, d’améliorer l’appropriation du PPTD et, d'autre part, d’assurer une implication plus significative dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Principaux produits Produit 3.3.1 Les capacités des organisations de travailleurs dans le domaine du développement des compétences au profit de leurs membres pour une meilleure application des conventions ratifiées par le Mali et l’appropriation des différents documents stratégiques (Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté, PPTD etc…) sont renforcées ; Produit 3.3.2 Une étude nationale sur l’évolution du monde du travail et les perspectives syndicales, est réalisée ; Produit 3.3.3 Les leaders des centrales syndicales ont une stratégie sur « l’Union fait la force » pour une solidarité syndicale effective. 37 4. PLAN D’EXECUTION Un plan d’exécution indicatif, portant sur les principales interventions susceptibles d’être mises en œuvre au cours de la période 2016- 2018 a été élaboré, en prenant en compte l’ensemble des ressources disponibles (incluant la participation nationale) ou susceptibles d’être mobilisés à court ou moyen termes. Ce plan d’exécution qui est contenu dans une matrice annexe et partie intégrante du présent PPTD fera l’objet de mise à jour si nécessaire et d’affinement au cours des exercices de revue annuelle ou à mi-parcours du programme avec les mandants tripartites. Les plans annuels de travail permettront de préciser davantage les activités à mener dans le cadre des différents produits, en concertation avec les mandants, les différents acteurs internes et autres parties prenantes. Le plan d’exécution reprend pour chaque priorité, les réalisations attendues et les produits à délivrer. Il précise pour chaque produit l’entité responsable qui devra rendre compte de sa mise en œuvre, les partenaires de mise en œuvre, le budget estimé, les ressources disponibles, les gaps et les sources potentielles de mobilisation des ressources. Les plans annuels de travail préciseront les principales activités à conduire. Les plans annuels seront élaborés par année et actualisés selon le contexte. 5. MISE EN ŒUVRE ET GESTION La mise en œuvre du PPTD relève de la responsabilité des partenaires nationaux avec l’appui du BIT. La gestion sera assurée par un Comité de pilotage qui se réunira au moins une à deux fois par an et comprendra les représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs, des Ministères en charge des affaires sociales, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la sécurité sociale, de l’économie, de la Cellule de pilotage du CSCRP, du PAG, etc. Le comité de pilotage sera appuyé par un secrétariat technique qui préparera l’ensemble des dossiers de base des travaux du Comité et assurera le suivi des recommandations du Comité. Le secrétariat technique sera constitué de points focaux des principales structures parties prenantes de la mise en œuvre du PPTD, telles qu’identifiées et reprises dans la matrice annexe du plan de mise en œuvre dans les colonnes relatives aux entités responsables et partenaires pour chacun des produits. Seront invités à prendre part à certaines sessions du Comité de pilotage, les personnes (morales et physiques) jugées nécessaires, notamment du Système des Nations Unies ainsi que les partenaires techniques et financiers. Ce comité aura également pour tâche de superviser la mobilisation des ressources. Tous les projets de coopération technique actifs ou futurs du BIT au Mali s’inscrivent dans ce Programme Pays de Travail Décent et une plus grande synergie sera recherchée dans la mise en œuvre de leurs activités afin de maximiser l’utilisation des ressources et faire converger celles-ci vers l’atteinte des résultats ci-dessus décrits. Afin d’avoir un plus grand impact et une pérennité des acquis, le BIT veillera à assurer une synergie entre ses interventions et celles des partenaires nationaux des autres agences du SNU, dans le cadre de l’UNDAF+ par exemple, et d’autres partenaires ; et à mobiliser les ressources potentielles vers l’atteinte de ces résultats. L’option choisie au Mali de développer un « One UN program » dans le cadre de l’approche « Unis dans l’Action» constituera également une opportunité de développer des synergies au sein du système des Nations Unies au Mali. 38 Il est à souligner que la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du PPTD sera faite par les mandants tripartites avec l’appui technique du BIT. Le recours à l’expertise nationale sera privilégié comme démarche stratégique favorisant l’appropriation des acquis et leur pérennisation. La pleine implication des mandants tripartites (gouvernement, organisations d’employeurs, organisations de travailleurs) de l’OIT dans la planification, la mise en œuvre et le suivi-évaluation nécessitera un renforcement de leurs capacités. A cet égard, les outils méthodologiques développés par les différents départements et unités du BIT (EVAL, PROGRAM, EMPLOYMENT, ACTRAV, ACTEMP, DEVINVEST, GED, etc.) permettront d’aider les mandants à participer de façon efficace au processus de mise en œuvre du PPTD au Mali. Une stratégie de communication autour du PPTD Mali sera élaborée, avec l’appui technique du BIT. Elle interviendra aux niveaux interne et externe et devra servir à donner une visibilité accrue aux activités menées en faveur de la promotion du travail décent au Mali, notamment auprès des Agences du système des Nations Unies ainsi qu’auprès de la communauté des partenaires technique et financier. L’appui à la gestion du PPTD sera budgétisé à hauteur de 5% qui se décline comme suit : 2% pour le suivi et évaluation, 1% pour le renforcement de capacités des membres du comité, 1% pour la stratégie de communication et 1% pour des missions d’appui. 6. MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE Le suivi et l’évaluation obéiront aux règles et pratiques du BIT en matière de mise en œuvre de programmes notamment l’établissement de rapports à mi-parcours, biennal et final d’évaluation. Le suivi et évaluation porteront sur l’impact du PPTD en termes qualitatif et quantitatif sur la base des indicateurs retenus. Ainsi, le BIT envisage une autoévaluation par an du programme afin de faire le point sur les avancées et de procéder en tant que de besoin aux ajustements nécessaires en fonction des évolutions de natures diverses observées dans le pays. Une évaluation à mi-parcours interviendra en 2017, et sera conduite en étroite collaboration avec les mandants tripartites. 7. LES RESSOURCES La mobilisation des ressources est un élément clé de la réussite du programme. Il s’agira en particulier pour les mandants, en collaboration avec le BIT, de mobiliser toutes les ressources nationales possibles (ressources internes ou des donateurs locaux) susceptibles de favoriser la bonne mise en œuvre du programme. Les ressources disponibles ou mobilisables proviendront des sources suivantes: • Les projets de coopération ; • le RBTC (budget ordinaire pour la coopération technique); • Le RB (pour les missions d’appui conseil, formulation de projets, etc.) ; • RBSA (compte supplémentaire du budget ordinaire - CSBO) ; • Les ressources nationales et autres. L’ensemble du programme est évalué à 8 880 086 dollars des Etats-Unis, dont 79% à mobiliser. Les ressources additionnelles à mobiliser sont nécessaires pour assurer la mise en œuvre du programme, consolider ou parachever les réalisations à moyen et long termes, avec le concours des partenaires nationaux, du SNU et des autres partenaires au développement du Mali. L’approche « Unis dans l’Action» mise en œuvre par le Système des Nations Unies, avec la participation du BIT, devrait également constituer une opportunité pour une mobilisation de ressources au sein du 39 SNU. Une stratégie de mobilisation de ressource sera développée pour la mise en œuvre du PPTD Avec l’appui technique du BIT. 40

ANNEXE 1 : Alignement des Résultats/ Réalisations du PPTD avec les cadres nationaux Résultats Effet du PNUAD/UNDAF + Priorités du CSCRP 2012-2017 ; et PAG 2013- Résultats du Programme et Budget BIT ODD 2018 2016-2017 Priorité 1 : Promouvoir l’emploi décent pour les jeunes filles et garçons en vue de la relance durable du Mali Réalisation 1.1 : L’utilisation des approches Axe 4: Economie et CSCRP axe 1 : La promotion d’une croissance Résultat 1: Des emplois plus nombreux et intensives en emploi dans les programmes Environnement ; L’efficacité accélérée, durable, favorable aux pauvres, de meilleure qualité OOD 8 : Promouvoir d’investissement est étendue pour la des politiques d’appui à la créatrice d’emplois et d’activités génératrices de pour une croissance inclusive et de une croissance reconstruction et la relance durable du création d’emplois des revenus. meilleures perspectives d’emploi économique soutenue, Mali jeunes et à l’entreprenariat Objectif spécifique 5 : Soutenir la création pour les jeunes partagée et durable, le féminin se traduit par une d’emplois et promouvoir les activités plein emploi productif meilleure insertion génératrices de revenus. (créer de nombreux et un travail décent socioéconomique des jeunes emplois décents et productifs, notamment à pour tous et des femmes travers l’industrialisation et les travaux à haute intensité de main d’œuvre, HIMO) Réalisation 1.2 : Les politiques nationales Axe 4: Economie et CSCRP axe 1 : La promotion d’une croissance Résultat 1: Des emplois plus nombreux et de l’emploi et du travail sont mises en Environnement ; L’efficacité accélérée, durable, favorable aux pauvres, de meilleure qualité OOD 8 : Promouvoir œuvre par le renforcement des services des politiques d’appui à la créatrice d’emplois et d’activités génératrices de pour une croissance inclusive et de une croissance publics de l’emploi, du SIMT, des création d’emplois des revenus. meilleures perspectives d’emploi économique soutenue, compétences des jeunes et des actions jeunes et à l’entreprenariat Objectif spécifique 5 : Soutenir la création pour les jeunes partagée et durable, le ciblées favorables à la relance durable du féminin se traduit par une d’emplois et promouvoir les activités plein emploi productif Mali meilleure insertion génératrices de revenus. et un travail décent socioéconomique des jeunes Domaine 39 : Renforcement du système pour tous et des femmes. statistique national ; Domaine 20 : Formation professionnelle ; Axe 2 Gouvernance ; Les (renforcement des capacités techniques des capacités des institutions structures en charge de la production des démocratiques sont statistiques dans le domaine de l’emploi et de la renforcées en vue formation professionnelle). d’améliorer la redevabilité (développement des ressources humaines pour dans la gestion des politiques la productivité et la compétitivité ; prise en publiques charge des besoins de formation des actifs des secteurs productifs, des agents des services de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que l’insertion socioéconomique des jeunes et des femmes). PAG : Axe : Mise en œuvre d’une politique active de développement social. Objectif : Promouvoir l'emploi des jeunes et leur insertion sociale et professionnelle 41 Résultats Effet du PNUAD/UNDAF + Priorités du CSCRP 2012-2017 ; et PAG 2013- Résultats du Programme et Budget BIT ODD 2018 2016-2017 Réalisation 1.3 : Des micros, petites et Axe 4: Economie et CSCRP axe 1 : La promotion d’une croissance Résultat 1: Des emplois plus nombreux et moyennes entreprises durables génèrent Environnement ; L’efficacité accélérée, durable, favorable aux pauvres, de meilleure qualité OOD 8 : Promouvoir davantage de possibilités d'emplois des politiques d’appui à la créatrice d’emplois et d’activités génératrices de pour une croissance inclusive et de une croissance décents pour les jeunes et les femmes en création d’emplois des revenus. meilleures perspectives d’emploi économique soutenue, milieu rural et urbain, notamment dans les jeunes et à l’entreprenariat Objectif spécifique 5 : Soutenir la création pour les jeunes partagée et durable, le zones les plus affectées par la crise féminin se traduit par une d’emplois et promouvoir les activités Résultat 4: Promouvoir les entreprises plein emploi productif meilleure insertion génératrices de revenus. (Faire du secteur privé durables et un travail décent socioéconomique des jeunes la principale source de création d’emplois). pour tous et des femmes ODD 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie Réalisation 1.4 : Les organisations Axe 4: Economie et CSCRP axe 1 : La promotion d’une croissance Résultat 10: Des organisations d’employeurs sont fortes et efficaces et Environnement ; Les accélérée, durable, favorable aux pauvres, d’employeurs et de travailleurs fortes OOD 8 : Promouvoir contribuent à la promotion de l’emploi et à structures étatiques, le créatrice d’emplois et d’activités génératrices de et représentatives une croissance la relance durable du Mali secteur privé et la société revenus. Domaine 4. Développement du secteur économique soutenue, civile disposent de privé partagée et durable, le compétences techniques et PAG : Construction d’une économie émergente plein emploi productif institutionnelles pour et un travail décent améliorer les capacités pour tous productives et impulser une croissance verte et inclusive Réalisation 1.5 : Les mandants tripartites Axe 3 : Services sociaux ; Les CSCRP. Domaine 8 : Lutte contre le travail des Résultat 5: Le travail décent dans mettent en œuvre le Plan d’action national groupes vulnérables (jeunes enfants dans le secteur du commerce. l’économie rurale ODD 4 : Assurer l’accès pour l’élimination du travail des enfants filles, garçons et femmes) Domaine 17 : Protection de l’enfant (travail des Résultat 8: Protéger les travailleurs contre de tous à une (PANETEM) bénéficient de protection enfants, exploitation sexuelle des enfants à des les formes de travail inacceptables éducation de qualité, adéquate contre les fins commerciales) ; sur un pied d’égalité, violences, abus et PAG : Mise en œuvre du plan d’actions et promouvoir les exploitation prioritaire contre le travail des enfants. possibilités d’apprentissage tout au long de la vie OOD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 42 Résultats Effet du PNUAD/UNDAF + Priorités du CSCRP 2012-2017 ; et PAG 2013- Résultats du Programme et Budget BIT ODD 2018 2016-2017 Priorité 2 : Renforcer et étendre la protection sociale, en particulier pour les populations les plus affectées par la crise Réalisation 2.1 : Un socle national de Axe 3 : Services sociaux ; Les CSCRP, Axe 2, Objectif 8 : Réduire les inégalités Résultat 3: Création et extension des socles protection sociale garantissant les droits groupes vulnérables sociales notamment par la mise en œuvre de la de protection sociale. ODD3 : Permettre à minimaux de la population à la protection bénéficient d’un système de politique nationale de protections sociale. tous de vivre en bonne sociale est progressivement mis en place protection sociale adéquat Domaine 18 : Protection sociale et lutte contre santé et promouvoir le les vulnérabilités (consolider le dispositif de bien-être de tous à développement social et de solidarité). tout âge PAG : Axe : Mise en œuvre d’une politique active de développement social. Objectif : Consolider le système national de protection sociale. Réalisation 2.2 : Des mécanismes Axe 3 : Services sociaux ; Les CSCRP, Axe 2, Objectif 8 : Réduire les inégalités Résultat 3: Création et extension des socles d’extension de la sécurité sociale qui groupes vulnérables sociales notamment par la mise en œuvre de la de protection sociale. ODD3 : Permettre à assurent progressivement des niveaux plus bénéficient d’un système de politique nationale de protections sociale. tous de vivre en bonne élevés de sécurité sociale au plus grand protection sociale adéquat Domaine 18 : Protection sociale et lutte contre santé et promouvoir le nombre de personnes sont développés les vulnérabilités (consolider le dispositif de bien-être de tous à développement social et de solidarité). tout âge PAG : Axe : Mise en œuvre d’une politique active de développement social. Objectif : Consolider le système national de protection sociale. Réalisation 2.3 :Les ministères compétents Axe 3 : Services sociaux ; Les CSCRP, Domaine 26 : Lutte contre le VIH/SIDA Résultat 7: Promouvoir la conformité des et les partenaires sociaux développent et groupes vulnérables (Réduire l’incidence par l’intensification, lieux de travail par le biais ODD3 : Permettre à mettent en œuvre des politiques et des bénéficient d’un système de l’extension des programmes et les interventions de l’inspection du travail tous de vivre en bonne stratégies de SST et de lutte contre le VIH/ protection sociale adéquat ; favorisant la prévention, les soins, le traitement, santé et promouvoir le SIDA en milieu de travail Les structures de prévention le soutien des familles, des communautés aux bien-être de tous à et de prise encharge du VIH personnes infectées et/ou affectées, et tout âge et du Sida sont mieux contribuer à l’atténuation des impacts outillées pour une réponse socioéconomiques). efficace et durable aux besoins des populations surtout cellesaffectées par la pandémie. Priorité 3 : Contribuer à la concrétisation progressive du travail décent par un dialogue social dynamique favorable à la relance durable du Mali 43 Résultats Effet du PNUAD/UNDAF + Priorités du CSCRP 2012-2017 ; et PAG 2013- Résultats du Programme et Budget BIT ODD 2018 2016-2017 Réalisation3.1 : Les organes de dialogue Axe 1 Paix sécurité et PAG : Axe : Mise en œuvre d’une politique Résultat 7: Promouvoir la conformité des social sont renforcés et fonctionnent réconciliation nationale ; Les active de développement social. Objectif : lieux de travail par le biais de l’inspection ODD 16 : efficacement dans la perspective d’une capacités techniques et Promouvoir le dialogue social (actualisation des du travail Promouvoir relance durable du Mali institutionnelles de toutes les conventions collectives). l’avènement de parties prenantes d’un sociétés pacifiques dialogue politique inclusif et ouvertes à tous sont renforcées dans une aux fins du optique de paix durable développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Réalisation 3.2 : L’administration du travail Axe 2 Gouvernance ; Les RAS Résultat 7: Promouvoir la conformité des est renforcée et modernisée pour une capacités des institutions lieux de travail par le biais de l’inspection ODD 16 : meilleure contribution à la relance durable démocratiques sont du travail Promouvoir du Mali renforcées en vue l’avènement de d’améliorer la redevabilité sociétés pacifiques dans la gestion des politiques et ouvertes à tous publiques aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous 44 Résultats Effet du PNUAD/UNDAF + Priorités du CSCRP 2012-2017 ; et PAG 2013- Résultats du Programme et Budget BIT ODD 2018 2016-2017 Réalisation3.3 : Le Cadre général inclusif Axe 2 Gouvernance ; Les RAS Résultat 7: Promouvoir la conformité des du dialogue social est mis en œuvre par capacités des organisations lieux de travail par le biais de l’inspection ODD 16 : des actions ciblées favorables à la de la société civile et des du travail Promouvoir relance durable du Mali médias sont renforcées en l’avènement de vue d’améliorer le contrôle sociétés pacifiques citoyen et la participation des et ouvertes à tous femmes et des jeunes dans la aux fins du vie publique développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous 45

ANNEXE 2 : Orientations de la politique de l’emploi des Nations Unies en situation de post-conflit Les trois volets Objectifs Principaux Principaux de Groupes cibles de l’intervention et enjeux et programmes programmation de l’aide risques Volet a : L’aide cible les personnes Répondre aux besoins i) Emplois temporaires dans Trouver le juste Stabilisation touchées par le conflit et fondamentaux les situations d’urgence ; et équilibre entre de la création exposées à des risques immédiats et rétablir ii) allocations de subsistance le ciblage élevés, et celles qui se rapidement les et subventions au démarrage efficace des de revenus trouvent en situation principaux services d’entreprises. personnes et d’emplois d’urgence. Elle vise publics (services de touchées par le dans les principalement les ex- santé, sécurité, conflit d’une situations combattants, assainissement et part, et les d’urgence les personnes services de base aux considérations rapatriées, les personnes entreprises). Ce volet est relatives à déplacées dans leur pays, vital pour la création l’équité, les jeunes, les femmes et d’un climat de sécurité et d’autre part. autres groupes de sûreté propice à la vulnérables. consolidation de la paix. Volet b : L’aide s’adresse aux Contribuer, au niveau i) Renforcement des Aménager des Relèvement de communautés rurales et local, capacités des autorités possibilités de l’économie urbaines, aux à l’établissement d’un locales, des prestataires création gouvernements locaux et environnement propice à de services aux entreprises d’emplois et de locale autres autorités publiques une croissance de et autres associations ; réintégration pour la création qui jouent un rôle l’emploi à long terme et ii) Programmes de et renforcer la d’emplois et la important pour les à la création de sources relèvement mis en œuvre capacité des réintégration groupes touchés par le de revenus. par les communautés : et iii) personnes conflit. Il devrait être mesures de relèvement de touchées par le donné priorité aux l’économie locale. conflit à tirer communautés et aux parti de ces autorités locales des lieux possibilités. sur lesquels les ex- combattants et les personnes déplacées ont choisi de revenir. Volet c : L’aide est ciblée sur Appuyer la croissance i) Soutien des politiques Jeter les Création l’ensemble des durable d’un emploi de macroéconomiques et fondements d’emplois participants aux marchés haute qualité au moyen fiscales ; politiques actives d’une du travail formels et de programmes d’ordre du marché du travail orientation durables informels, les employeurs macroéconomique, et politiques visant la nouvelle du et de travail et les salariés du secteur sectoriel, juridique et législation du travail et les développement décent privé et un vaste institutionnel. investissements ; soutien à par le ensemble d’autres parties L’emploi de qualité passe des politiques sectorielles renforcement prenantes du dialogue par l’inclusion des pour la création d’emplois ; des capacités social, y inclus les groupes exposés à des ii) soutien des services du et le représentants des groupes risques élevés et des secteur financier et des renforcement marginalisés et des groupes vulnérables. services d’aide au institutionnel groupes vulnérables. développement des au niveau entreprises ; et national. iii) promotion des institutions ayant des liens avec le monde du travail et susceptibles d’améliorer l’employabilité, la protection sociale et autre aspects de l’administration du travail, soutenus et approuvés par le dialogue social entre les mandants tripartites (gouvernements, employeurs et travailleurs) ainsi que d’autres parties prenantes 46

ANNEXE 3 : Conventions internationales du travail de l’OIT ratifiées par le Mali Convention Date de ratification Statut C4 Convention sur le travail de nuit (femmes) 22:09:1960 ratifiée C5 Convention sur l'âge minimum (industrie) dénoncée le 22:09:1960 11:03:2002 C6 Convention sur le travail de nuit des enfants 22:09:1960 ratifiée (industrie) C11 Convention sur le droit d'association 22:09:1960 ratifiée (agriculture) C13 Convention sur la céruse (peinture) 22:09:1960 ratifiée C14 Convention sur le repos hebdomadaire 22:09:1960 ratifiée (industrie) C17 Convention sur la réparation des accidents du 12:07:1968 ratifiée travail C18 Convention sur les maladies professionnelles 22:09:1960 ratifiée C19 Convention sur l'égalité de traitement (accidents 17:08:1964 ratifiée du travail) C26 Convention sur les méthodes de fixation des 22:09:1960 ratifiée salaires minima C29 Convention sur le travail forcé 22:09:1960 ratifiée C33 Convention sur l'âge minimum (travaux non dénoncée le 22:09:1960 industriels) 11:03:2002 C41 Convention (révisée) du travail de nuit (femmes) 22:09:1960 ratifiée C52 Convention sur les congés payés 12:07:1968 ratifiée C81 Convention sur l'inspection du travail 02:03:1964 ratifiée C87 Convention sur la liberté syndicale et la 22:09:1960 ratifiée protection du droit syndical C95 Convention sur la protection du salaire 22:09:1960 ratifiée C98 Convention sur le droit d'organisation et de 02:03:1964 ratifiée négociation collective C100 Convention sur l'égalité de rémunération 12:07:1968 ratifiée 47 C105 Convention sur l'abolition du travail forcé 28:05:1962 ratifiée C111 Convention concernant la discrimination 02:03:1964 ratifiée (emploi et profession) C135 Convention concernant les représentants des 12:06:1995 ratifiée travailleurs C138 Convention sur l'âge minimum 11:03:2002 ratifiée C141 Convention sur les organisations de travailleurs 12:06:1995 ratifiée ruraux C144 Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail 23:01:2008 ratifiée C150 Convention sur l'administration du travail 23:01:2008 ratifiée C151 Convention sur les relations de travail dans la 12:06:1995 ratifiée fonction publique C159 Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées 12:06:1995 ratifiée C182 Convention sur les pires formes de travail des 14:07:2000 ratifiée enfants C183 Convention sur la protection de la maternité 05:06:2008 ratifiée Orange : conventions de gouvernance (ou prioritaires) / jaune : conventions fondamentales Source ilolex, Page 48 of 48 http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/ratifcf.pl?Mali 48