Politique Nationale Forestière (1995)

MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE DU MALI RURAL ET DE L'ENVIRONNEMENT Un peuple - Un Fut - Une Foi DIRECTION NATIONALE DE L’AMENAGEMENT ET DE L’EQUIPEMENT RURAL POLITIQUE NATIONALE FORESTIÈRE A N N E X E S Bamako Décembre 1995 TABLE DES MATIERES 1. CARACTERISTIQUES DES RESSOURCES FORESTIERES FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES……………………………………………………………………………… …………………. 1.1. Les ressources forestières…………………..………………………………………………. … 1.1.1. Les ressources ligneuses………………………………………………………... 1.1.2. Les autres produits forestiers. 1.2. Les ressources fauniques ………………………………………………………………. 1.3. Les ressources halieutiques ……………………………………………………………… 1.4. Situation de la diversité biologique …………………………………………………… 1.4.1. Diversité des ressources forestières ligneuses ………………………………… 1.4.2. Diversité des ressources fauniques ………………………………………… 1.4.3. Diversité des ressources halieutiques …………………………………………… 2. GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES ………………. 5 2.1. Gestion des ressources forestières …………………………………………………… 5 2.2. Gestion des ressources fauniques ……………………………………………………… 7 2.2.1. La chasse …………………………………………………………………….. 7 2.2.2. Complexe du Parc de la Boucle du Baoulé ………………………………….. 8 2.2.3. Conventions Internationales …………………………………………………. 9 2.3. Gestion des ressources halieutiques …………………………………………………. 9 2.3.1. La pêche ……………………………………………………………………. 9 2.3.2. La pisciculture ……………………………………………………………… 10 3. DIAGNOSTIC DE LA FORMATION EN MATIERE DES RESSOURCES FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES …………………………………………………………………… 11 4. POLITIQUE STRATEGIES ET PROGRAMMES NATIONAUX DE GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES ………………………… 12 4.1. Le P.N.L.C. …………………………………………………………… 12 4.2. Le P.G.R.N ……………………………………………………………… 12 4.3. Le Schéma Directeur du Secteur du Développement Rural ……………… 13 4.4. Le Plan d’Action du MDRE …………………………………………… 14 4.5. La Politique nationale de population ……………………………………… 15 4.6. Le P.N.A.E ………………………………………………………………. 15 4.7. La Convention Internationale de Lutte Contre la Désertification …………. 16 4.8. Les autres conventions internationales ……………………………………. 16 4.9. La Stratégie de l’Energie Domestique …………………………………… 17 4.10. Le Système d’information sur l’Environnement …………………………. 18 4.11. L’Observatoire du foncier ……………………………………………… 18- 19 5. NOUVEAUX CONTEXTES DE GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES ……………………………………………………. 20 5.1. La Décentralisation ………………………………………………………………. 20 5.2. La Nouvelle législation concernant la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques ……………………………………………………………………. 21 5.3. La Restructuration de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ………………... 22 5.3.1. Justification de la Restructuration ………………………………………… 22 5.3.2. Objectifs visés par la Restructuration …………………………………….. 23 5.3.3. Présentation de la Direction Nationale des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques ………………………………………………………… 6. PROBLÉMATIQUE ACTUELLE DE LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES ……………………………………………………. 25 6.1. Le Constat actuel ………………………………………………………………… 25 6.2. Les facteurs explicatifs du constat ……………………………………………….. 26 6.2.1. Des évolutions socio-écologiques défavorables …………………………… 26 6.2.2. Les orientations politiques et les législations anciennes …………………… 27 6.2.3. Faiblesse des investissements …………………………………………… 28 6.2.4. Les orientations technico – économiques en matières de forêt ……………….. 28 6.2.5. Les méthodes d’intervention ……………………………………………… 28 6.2.6. Inadéquation entre les fonctions et moyens de la D.N.E.F ……………… 29 7. LES GRANDES OPTIONS DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE 30 7.1. Option sociale …………………………………………………………………… 31 7.1.1. Contexte général ………………………………………………………… 31 7.1.2. Contextes particuliers …………………………………………………… 31 7.2. Option économique …………………………………………………………… 32 7.3. Option écologique ……………………………………………………………… 33 8. LES AXES STRATEGIQUES …………………………………………………………… 34 8.1. Favoriser l’initiative privée et le partenariat ………………………………………….. 34 8.1.1. Typologie des acteurs ………………………………………………………… 34 8.1.2. Les fonctions des différents acteurs …………………………………………… 36 8.1.3. Le Partenariat ………………………………………………………… 37 8.2. Préciser le mode de gestion des ressources aux différentes échelles …………… 37 8.2.1. Gestion des arbres dans le domaine agricole ……………………………… 38 8.2.2. Gestion des ressources forestières ……………………………………… 38 8.2.3. Gestion des ressources fauniques ………………………………………… 39 8.2.4. Gestion des ressources halieutiques …………………………………………… 40 8.3. Améliorer les capacités d’intervention des différents partenaires par un dispositif d’appui formation - conseil efficace …………………………………………………………… 40 8.3.1. L’Appui la Formation et le Conseil au niveau des ruraux ………………… 41 8.3.2. La Formation des Agents forestiers ……………………………………… 41 8.3.3. L’Appui, la Formation et le Conseil en faveur des opérateurs des filières … 42 8.4. Favoriser l’investissement aux différentes étapes des filières ……………………… 42 8.5. Articuler la gestion des ressources forestières aux différentes échelles spatiales et organisationnelles ……………………………………………………………………… 44 8.6. Conserver la diversité biologique et restaurer les écosystèmes ……………………… 44 9. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE 45 9.1. Les Instruments ………………………………………………………………………. 45 9.1.1. Le Plan d’Investissement ………………………………………………………. 45 9.1.2. Législation/Réglementation ……………………………………………………. 46 9.1.3. Le dispositif de suivi-évaluation et d’actualisation de la Politique Forestière Nationale 46 9.2. Financement de la Politique Forestière Nationale ………………………………………... 47 9.2.1. Les sources de financement ……………………………………………………….. 47 9.2.2. Principes et domaines de financement …………………………………………….. 48 9.2.3. Les mécanismes de financement ………………………………………………… 48 ABREVIATION …………………………………………………………………………………. 49 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………………….. 50 1. CARACTERISTIQUES DES RESSOURCES FORESTIERES, FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES 1.1. Les Ressources Ligneuses 1.1.1. Les Ressources ligneuses On dispose aujourd’hui d’une connaissance suffisante sur les ressources ligneuses suite aux résultats des inventaires effectués par le PIRL. Ces inventaires concernent 15,7 millions d’ha de formations végétales agricoles (5,8 millions d’ha de terres cultivées et jachères et 9,9 millions d’ha en réserves) et 32,3 millions d’ha de formations ligneuses qui concentrent l’essentiel des ressources ligneuses du domaine forestier national généralement estimé à environ 100 millions d’ha. Les savanes arbustives du Nord portent sur pied moins de 10 m/ha, la brousse tigrée de 20 à 40 m/ha, les forêts de la zone soudano-guinéenne entre 50 et 80 m/ha, les forêts galeries et les forêts de l’Ouest du Pays parfois plus de 100 m/ha. Cette diversité de situations est aussi illustrée par des accroissements annuels variant de 0,3 à 0,4 m/ha/an dans les zones sahéliennes, de 0,5 à 1 m /ha/an dans les zones soudaniennes, 1 à 2 m/ha/an dans les zones guinéennes. Les observations de l’OAPF concluent à un accroissement de 1,5 m/ha/ab/ pour les formations naturelles des Monts Mandingues. 1.1.2. Les autres produits forestiers En plus des ressources forestières ligneuses traditionnelles (bois-énergie, bois de service, bois d’œuvre) il existe d’autres produits forestiers très importants tels que les fourrages herbacés et aériens, les produits de pharmacopée, les fruits et diverses matières premières pour l’artisanat, … dont on ne connaît pas, pour la plupart le potentiel. Toutefois on sait que la production potentielle d’amandes sèches de Karité s’élève à 188 000 tonnes par an ; la production annuelle moyenne actuelle avoisine 80 000 tonnes soit un taux d’exploitation de 43% ;. La production de la gomme arabique était estimée à 21 000 tonnes en 1970, avec une production potentielle de 110 000 tonnes/an. En 1989, l’apiculture produisait 56 tonnes de cire traditionnelle. 1.2. Les Ressources fauniques Les populations d’animaux sauvages sont peu ou mal connues du point de vue quantitatif, seuls des inventaires anciens existent pour le Parc de la Boucle du Baoulé. Les grands animaux sont en voie de très forte régression et parfois de disparition. Cependant, plusieurs espèces demeurent encore répandues et relativement abondantes surtout dans les zones forestières de l’Ouest du Pays ; il s’agit du Guib harnaché, de l’Ourébi, des Céphalophes, du Phacochère, des Babouis, des Patas, des Vervets, des Francolins et des Pintades. Afin de préserver les espèces en voie de disparition, le Mali a progressivement constitué des aires de protection de la faune sauvage qui couvrent une superficie de 3. 511. 000 ha soit 3,3 % du territoire. SITUATION DES AIRES PROTEGEES Zones écologiques Nom Catégorie de protection Surface (ha) Soudanien Sahélien Saharien COMPLEXE DU BAOULE OPNBB Parc National de la Boucle du Baoulé Réserve de Faune de Fina Réserve de faune de Koungossanbougou Réserve de faune de Badinko Total 187 782 108 668 76 858 137 772 511 060 X Kénié Baoulé Réserve de faune (OPNBB) 67 000 X Bafing – Makana Réserve de faune 169 000 X Bafing – BaouLé Réserve de faune 13 000 X Niénedougou Forêt classée 40 600 X Sounsan Réserve de faune 34 000 X Douentza Réserve spéciale de faune (Eléphants) 1 200 000 X Ansongo - Ménaka Réserve spéciale de faune (Girafes) 1 750 000 X Walado Débo Site RAMSAR 103 100 X Lac Horo Site RAMSAR 18 9000 X Plaine de Seri Site RAMSAR 40 000 X Certains aires de production possèdent un statut particulier reconnu au niveau international de la Boucle du Baoulé classé comme Réserve de la Biosphère et les Sites de RAMSAR pour la protection de l’avifaune dans le delta intérieur du Niger. On peut citer deux réserves spéciales : celle du Gourma pour protéger un troupeau d’environ 500 à 600 têtes d’éléphants et celle d’Ansongo – Ménaka pour conserver quelques girafes. 1.3. Les Ressources halieutiques Le Mali est essentiellement arrosé par deux grands fleuves (le Sénégal et le Niger) et de nombreux lacs et mares. Ce réseau hydrographique dense a permis d’atteindre une production de poissons de l’ordre de 100 000 tonnes par an. Depuis l’avènement de la sécheresse qui a accentué la désertification, les zones de production naturelles se sont rétrécies. C’est ainsi que la superficie inondable du Delta est passée de 30 000 Km² dans les années 1960 à moins de 5 000 Km² dans les années 1980. le système lacustre des régions Nord dunaires du Delta, jadis en chapelets, est devenu désert (cas du Faguibine). La multitude de mares qui jouxtent les fleuves et émissaires ne reçoivent que très peu ou pas d’eau en période de crues. La dégradation du couvert végétal des berges a entraîné un ensablement lent mais remarqué des fleuves. Aussi, les pêcheurs et autres exploitants de carrières ont-ils engendré une dégradation progressive de certaines zones vitales. Enfin, aux abords des grandes villes, les déchets de toutes sortes sont déversés dans le fleuve. Les contraintes naturelles majeures observées au niveau de la pêche sont les phénomènes de crues et de décrues, qui déterminent une forte ou faible production. Le potentiel pour la pisciculture en étang est élevé dans la zone de l’Office du Niger où environ 250 étangs villageois sont déjà en exploitation ; le delta du Niger représente un potentiel très important pour la pisciculture extensive. Les régions de Sikasso, Kayes et Koulikoro, disposent d’un potentiel piscicole artificiel avec les petites retenues d’eau. 1.4. Situation de la diversité biologique 1.4.1. Diversité des ressources forestières Les zones climatiques définies au Mali englobent des formations végétales différentes. Les formations anthropiques ont été profondément marquées par les défrichements, les feux l’élevage ; certaines essences telles que le néré, le Karité, le Baobab, le Balanzan, le Rônier ont été préservées. De rares îlots de forêts sèches denses à Anogeissus ou Daniella existent encore en zone soudano-guinéenne. Dans les collines gréseuses des Monts Mandingues en zone soudanienne ou trouve de petits peuplements fermés d’Anogeissus. On rencontre également de grandes essences telles que Isoberlinia, Daniella, Pterocarpus, Terrminalia. En zone sahélienne, les espèces qui domines sont : Boscia, Balanites, Acacia syal et scorpoïdes eet le doum (Hyphaene thebaïca). En zone saharienne et sahélo-saharienne, l’Acacia radiana devient l’espèce dominante ; la végétation arborée y constitue un pâturage aérien indispensable à la survie du bétail. 1.4.2. Diversité des ressources fauniques La Mali possède une faune riche et variée. Environ soixante dix (70) espèces de grands et moyens mammifères ont été recensés dont la majeure partie vit dans les savanes soudaniennes occidentales du pays. La situation des populations d’éléphants, des grandes et petites antilopes et assez connue tandis que celle des rongeurs et autres animaux de petite taille (ongulés sahélo-sahariens et petits carnivores) a besoin d’être encore étudiée. Le Delta intérieur du Niger est une zone de prédilection des oiseaux migrateurs ; plusieurs espèces d’intérêt planétaire y vivent. Sont menacés de disparition l’Oryx et le Damalisque en raison, entre autres, de la chasse et de la destruction des niches écologiques liés aux activités agro-sylvo-pastorales. 1.4.3. Diversité des ressources halieutiques Au Mali, il a été inventorié depuis les années cinquante, environ 138 espèces (dont 24 espèces endémiques) de poissons réparties en 62 genres appartenant à 26 familles. Au cours de leur évolution, pour mieux survivre dans un milieu changeant, les poissons ont développé diverse stratégies adaptatives face aux contraintes du milieu. Cependant une manifestation de ces contraintes négatives du milieu est la raréfaction de certaines espèces telles que Arius gigas, Gymnarchus niloticus, Polyternus dans les captures au profit de celles plus robustes. Il n’y pas eu de disparition d’espèces ; la diversité biologique ne semble pas être menacée. 2. GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES, FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES La gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques a reposé surtout sur le code Forestier colonial qui remonte à 1935 ; ce code a subi plusieurs révisions (1962, 1968, 1986,1995). En dehors de leur caractère « répressif », un des problèmes majeurs des codes forestiers de chasse et de pêche réside dans le fait qu’ils ne définissent pas les droits des individus et des communautés sur les ressources forestières dans le domaine agricole, ceux d’usage en matière de chasse et ceux sur les finages en matière de pêche. 2.1. Gestion des ressources forestières L’Etat Malien dispose d’un domaine classé et immatriculé à son non pour une surface totale de 5 157 076 ha incluant les Forêts classées et les Aires protégées pour la faune. Le domaine classé de l’Etat représente environ 5% du domaine forestier national estimé à 100 millions d’ha (dont 32 millions d’ha ont été inventoriés dans le cadre du PIRL. D’une façon générale le service forestier n’a pas eu suffisamment de moyens pour investir dans l’ensemble des forêts classées et même pour y exercer une surveillance suffisante. Mis à part les travaux de délimitation et de protection de ses forêts (pare-feux) peu d’action ont été entreprises en matière d’aménagement des formations naturelles. Les coûts de ces aménagement, qui ne sont pas négligeables, sont cependant nettement inférieurs à ceux de la plantation, pourtant cette orientation technico-économique a été peu développée. Des projets novateurs ont été engagés pour un aménagement participatif des forêts naturelles (Projet Aménagement des ressources forestières dans le Cercle de Kita, Projet Aménagement). Constitution du domaine classé de l’Etat Forêts classées Aires protégées pour la faune Superficie totale du domaine classé de l’etat en ha Région Nombre de forêts Superficie ha Nombre d’aires Superficie en ha Kayes 20 372 826 5 826 900 1 199 726 Koulikoro 18 266 747 2 101 500 370 257 Sikasso 27 388 126 10 13 000 401 126 Ségou 17 95 410 0 0 95 410 Mopti 9 81 838 1 1 200 000 1 281 838 Tombouctou 22 54 459 0 0 54 359 Gao 4 4 260 1 1 750 000 1 754 260 Distr / Bko 1 2 010 0 0 2 010 Ensemble 117 265 676 10 3 891 400 5 157 076 Source : DNEF 1994 (sur base PIRL) Des forêts villageoises à Banamba et Projet Aménagement des Forêts classées de Ségou). Ces projets basés sur des relations contractuelles entre le service forestier détenteur actuellement de tous les droits et les communautés villageoises se sont heurtés rapidement à des problèmes sociaux (affectation des ressources, reconnaissance des droits d’usage, …) qui ne trouvent pas de solution dans le cadre actuel de la législation. Il y aa peu d’informations disponibles sur les accords entre éleveurs et paysans pour réglementer l’accès aux ressources fourragères, en particulier le fourrage aérien, pour les zones situées en dehors du Delta du Niger. Parallèlement, il y a peu de données disponibles sur les aspects techniques de ces systèmes de fourrage aérien au Mali, y compris les capacités de production fourragère des arbres dans différents régimes de coupe et de pâturage. Les effectifs actuels (1994/95) du personnel forestier du Mali se chiffrent à 722 agents forestiers dont 190 ingénieurs, 323 techniciens, 209 Agents techniques alors que les besoins globaux en 1995 (toutes catégories confondues) sont estimés à 1632 Agents dont 287 ingénieurs, 607 techniciens, 738 Agents techniques. 2.2. Gestion des ressources fauniques 2.2.1. La chasse La chasse est une activité répandue au Mali. Dans certaines zones (Fladougou, Wassoulou), plus de 75 % des hommes adultes ont l’habitude de la pratiquer. Le gibier a toujours fait l’objet d’une exploitation minière. La viande de brousse aide les paysans à faire passer les périodes de soudure. Le commerce des produits de chasse leur procure des revenus substantiels qui leur permettent de payer les impôts et autres besoin. Une enquête réalisée à Bamako en 1990 estime les revenus liés à la vente de viande de chasse dans cette ville à 210 millions de F CFA et les revenus liés au commerce des animaux vivants (oiseaux notamment) à 26 millions de F cfa (exportation d’oiseaux de volière vers l’Europe, l’Amérique et l’Asie). En 1997, la chasse, jugée responsable de la raréfaction et de la disparition de certaines espèces, fut déclarée interdite par décret sur tout le territoire. Cette disposition n’a pas été suivie d’effet. En effet, dans un contexte de « mise en réserve » de l’ensemble du territoire, les aires de protection (réserves de faune et forêts classées) ne furent plus perçues par les chasseurs comme étant soumises à une protection plus particulière que le reste du domaine rural. Ces zones étant souvent celles qui, de part la protection qu’elles avaient reçue par le passé, possédaient le plus d’animaux sauvages. Cette situation a conduit à la forte régression des populations d’ongulés. Un rapport publié par la DNEF en 1986, sur la fermeture de la chasse au Mali, reconnaissait l’échec de cette politique et recommandait la réouverture de la chasse. La chasse a été réouverte officiellement le 24 avril 1995 par arrêté N°95-0758/MDRE-SG mais l’organisation de celle ci dépend des dispositions des nouveaux textes réglementaires en cours d’adoption en 1995. 2.2.2. Complexe du Parc de la Boucle du Baoulé Créée en 1956, le Parc National de la Boucle du Baoulé et ses trois réserves adjacentes, Koungossambougouu, Fina et Badinko, formant le Complexe du Baoulé, reçurent le statut international de réserve de Biosphère de l’UNESCO en 1982. cette zone fut l’objet d’une étude écologique intensive entre 1977 et 1981 par l’Université Wageningen (Projet RURGS, financé par les Pays-Bas). Cee projet a produit de nombreux documents techniques sur l’écologie locale et la potentielle utilisation rationnelle du gibier dans cette zone. Le PNUD et la Banque Mondiale se sont associés récemment pour mener des actions dans la Boucle du Baoulé. Les actions du PNUD se concentrent plutôt sur le parc lui-même, tandis que la Banque Mondiale, par le biais du PGRN, se concentre sur 344 villages riverains. La redélimitation récente (1993/94) du complexe du Baoulé a conduit à la création de trois blocs séparés par des couloirs de transhumance pour le bétail, et une réduction totale de sa surface de 33,7%. Chacun de ces blocs est suffisamment grand pour satisfaire les besoins en territoire de la communauté actuelle des grands ongulés et de certains carnivores. Les grandes espèces (girafes, éléphants, buffles et élan de Derby) sont toutes localement éteintes. Le principe retenu est celui d’une gestion participative du complexe du Baoulé par les populations riveraines.. cette gestion participationniste, basée à long terme sur l’exploitation des ressources biologiques, nécessite une période de restauration longue pendant laquelle les populations devront restreindre leur utilisation du milieu. Ceci justifie des programmes de développement en faveur des villages riverains, mis en œuvre avec le PGRN. 2.2.3. Conventions Internationales Le Mali a adhéré à plusieurs conventions internationales en matière de conservation de la faune sauvage concernant les migrations animales, le commerce des espèces menacées, les oiseaux d’eau, les zones humides, les aires protégées et la diversité biologique. 2.3. Gestion des ressources halieutiques 2.3.1. La Pêche Au Mali, le nombre de pêcheurs a beaucoup augmenté et atteindrait 250 000 avec plus de 70 000 actifs. Au fil des années, ils ont acquis une grande technicité et des connaissances empiriques fiables (reproduction, migration, ….), ce qui leur a permis d’ajuster constamment leurs stratégies de pêche. De l’Indépendance à nos jours, les Coopératives et Associations des Pêcheurs n’ont pas répondu aux attentes qui ont été placées en elles. L’accroissement du nombre de pêcheurs, la diminution des zones de production et la mauvaise interprétation des réglementairement ont exacerbé les conflits. Les difficultés rencontrées ont favorisé un début de sédentarisation et une diversification des activités des pêcheurs. Les autres opérateurs de la filière sont les commerçants d’engins et matériels de toutes sortes, les acheteurs et vendeurs de poisson, les transporteurs, etc… d’une manière générale, la filière poisson est très mal organisée. Les captures de poisson sont de l’ordre de 60 000 à 100 000 tonnes par an; la zone du Delta intérieur du Niger étant la plus productive. Depuis la sécheresse des années 70, la production a connu une tendance à la baisse tant au niveau du volume global que de la taille des espèces capturées. Simultanément, les retenues d’eau créées par les barrages ont favorisé des conditions de production meilleures. Les opérations de transformations se font en général dans de bonnes conditions Les pertes post-capture ont été réduit avec l’introduction de nouvelles techniques de séchage, de fumage, de stockage et l’utilisation des produits insecticides. Le poisson frais est commercialisé dans de mauvaises conditions, des zones de production aux centres de commercialisation. Les moyens de conservation, de manutention et de transport sont dérisoires et mal adaptés. Les pertes à ce niveau sont énormes. Le secteur de la pêche est principalement encadré par l’Opération Pêche Mopti. La recherche halieutique a connu un essor depuis 1986 avec les études halieutiques du Delta Central du Niger et en 1994 avec les recherches méthodologiques pour l’aménagement des pêcheries. 2.3.2. La Pisciculture La pisciculture a démarré au Mali en 1981 avec la mise en fonction de la Station de pisciculture de San et de l’antenne de vulgarisation de Niono. Il s’agissait pour un départ de faire des recherches sur la biologie des espèces locales comme Tilapia nilotica, Clarias lazera, de développer la pisciculture en étang. L’antenne de vulgarisation a connu l’assistance de l’AFVP et du projet Mali/OUA puis du projet MLI/86/001/PNUD/FAO. Si les projets AFVP et Mali/OUA, en s’appuyant sur la Station d’alevinage de San ont mis l’accent sur la pisciculture villageoise en étang, le projet MLI/86/001 a non seulement créé d’importantes infrastructures piscicoles (trois stations d’alevinage), mais aussi assuré la formation des pisciculteurs. La rizipisciculture a été expérimentée mais sans succès La politique de vulgarisation n’a pas comblé les espoirs. Cependant, les infrastructures piscicoles de Niono et Sélingué constituent des acquis considérables et un support certain pour développement futur de la pisciculture au Mali. 3. DIAGNOSTIC DE LA FORMATION EN MATIÈRE DES RESSOURCES FORESTIÈRES, FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES Réalisé en 1994 par la Direction Nationale des Eaux et Forêts, le diagnostic de la formation dans le domaine des ressources forestières, fauniques et halieutiques font ressortir les constats suivants : 1°) Dans le cadre de la formation continue, on peut noter que de nombreux efforts ont été déployés dans tout le pays en faveur des cadres des services techniques en général et ceux du service forestier en particulier. Globalement, les activités de formation continue qui, en volume sont importantes, apparaissent comme : ponctuelles non intégré dans un programme d’ensemble à moyen terme, établi sur la base de besoins clairement identifiées peu valorisé par la structure utilisatrice trop peu partagées avec les services techniques intéressés pas ou trop peu coordonnées avec les autres services le plus souvent liées à une intervention extérieure. En dépit de nombreux besoins de formation continue exprimés, le service forestier rencontre beaucoup de difficultés à identifier, concevoir, programmer, coordonner et/ou exécuter des activités de formation continue. 2°) En matière de formation conventionnelle, il faut retenir que : la priorité a été accordée à la formation des cadres supérieurs et moyens, au détriment de la formation des agents d’exécution. Le concours d’entrée à la fonction publique a été initié à partir de 1983. Le concours professionnel a permis une promotion interne des agents forestiers. 3°) En ce qui concerne la formation des producteurs ruraux, le diagnostic de la formation et les études similaires sur l’identification des besoins de formation des ruraux font ressortir un besoin énorme dans ce domaine où aucune structure de formation n’a jamais été expérimentée à l’instar des Centres d’Orientation Professionnelle (C.O.P) et des Centres d’Animation Rurale (C.A.R) pour le secteur agricole. 4. POLITIQUE STRATÉGIES ET PROGRAMMES NATIONAUX DE GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES, FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES C’est en 1982 que la première Politique Forestière Nationale a été formulée. Elle était novatrice dans le sens où elle introduisait la notion de participation des populations. Mais cette politique forestière n’a pas été effectivement opérationnelle en raison de la mainmise de l’Etat sur la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Les projets novateurs évoqués au Chapitre 2 Paragraphe 2.1. constituent aujourd’hui des références pour l’élaboration de la nouvelle politique forestière nationale de même que le PNLCD, le PGRN; le Schéma Directeur du Développement Rural, le Plan d’Action du MDRE, la Politique Nationale de Population, le Plan Nationale d’Action Environnementale, les Conventions Internationales auxquelles le Mali a adhéré, la Stratégie de l’énergie Domestique, le Système d’Information sur l’Environnement et l’Observatoire du Foncier. 4.1. Le P N L C D. En 1985 le Mali s’est doté d’un Plan de lutte contre la désertification qui a été traduit en un programme de lutte contre la désertification assorti de 8 programmes prioritaires qui sont : élaboration et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement du territoire 6 zones tests Barrière verte; Coordination et suivi-évaluation du programme de lutte contre la désertification; Formation, information et sensibilisation des populations, des agents d’encadrement et des décideurs par rapport à la lutte contre la désertification; Recherche sur la désertification; Renforcement recentrage de certaines actions en cours; Economie de combustibles ligneux$mesures d’accompagnement. Le PNLCD adopté par le Gouvernement en 1987 est devenu alors pour le secteur forestier une référence. 4.2. Le P. G. R. N. Ce Projet présenté par la Banque Mondiale en 1990 est reprise de la stratégie du PNLCD, notamment dans son objectif d’élaboration et de mise en œuvre de plans de gestion des ressources naturelles dans des villages situés dans les zones-tests. Cependant, la méthodologie se veut originale par l’approche participative : la population doit être associée dès le départ à l’élaboration du plan et doit l’approuver à chaque étape. Il n’y a donc pas de programmes pré-établis, ni de projets pré-définis et tout doit être fait pour obtenir l’adhésion préalable des populations à chaque stade. Ce faisant, le PGRN pense éviter tout intégration par le « Haut » qui semble avoir été la cause des échecs antérieurement constatés. 4.3. Le Schéma Directeur du Secteur du développement Rural Le Schéma directeur du secteur du développement rural de mars 1992 fixe les grandes orientations suivantes : harmoniser les différentes démarches à travers le schéma directeur; valoriser les atouts et le lever les handicaps; créer un environnement économique et social plus favorable; rendre le développement durable; responsabiliser la Société Civile; fournir une alimentation suffisante et diversifiée pour tous; faire du secteur développement rural le moteur de la croissance; adapter les fonctions d’appui aux besoins des producteurs et des opérateurs. En terme de stratégies de développement, le Schéma directeur définit une nouvelle approche de gestion des ressources naturelles basée sur la décentralisation : la recherche d’une sécurisation foncière; la définition et la mise en œuvre d’une approche « Gestion des terroirs » définie comme suit : « L’approche gestion des terroirs villageois » consiste à élaborer et mettre en œuvre des méthodes et moyens permettant à une collectivité rurale d’exprimer ses stratégies de développement, de les confronter aux contraintes et aux ressources naturelles dans le cadre de programmes d’action visant à maintenir le capital productif tout en améliorant ses conditions d’existence ». L’approche GTV devra permettre de prendre en compte les aspects suivants du développement rural ; sensibilisation des communautés rurales ainsi que des agents de développement de manière à ce qu’ils prennent conscience des dangers de la dégradation des ressources naturelles; analyse de la trame foncière; information et formation sur les méthodes permettant d’éviter la dégradation des ressources naturelles; affectation des ressources naturelles entre les ayant- droit et arbitrage en cas de conflits; élaboration et mise en pratique de règlements pour l’utilisation des ressources naturelles (espaces pastoraux, ressources halieutiques, ressources ligneuses, terres cultivables,…); élaboration ou participation à l’élaboration de plans d’aménagement impliquant des modifications des ressources naturelles, de leur affectation et de leur utilisation. 4.4. Le Plan d’Action du MDRE Pour mettre en œuvre les orientations définies dans le Schéma directeur, le Plan d’Action du Ministère du Développement Rural d’août 1993 s’articule autour de six objectifs (ou thèmes) prioritaires : le désengagement de l’Etat et la responsabilisation des promoteurs acteurs du développement rural; la redéfinition des rôles du Ministère du Développement Rural et de ses structures; le développement durable et la gestion des ressources naturelles; la promotion du crédit rural; le développement des filières; les groupes fragiles/vulnérables. 4.5. La Politique nationale de population Les grandes lignes du cadre des politiques se trouvent indiquées dans la « Déclaration de politique nationale de population » adoptée par le Gouvernement le 8 mai 1991. Cette politique de population a pour objectif fondamental la maîtrise de la croissance démographique afin de l’harmoniser avec les impératifs de la croissance économique. Les grandes lignes de cette politique sont les suivantes : la maîtrise de l a croissance démographique; la réduction de la morbidité et de la mortalité; la redistribution spatiale de la population; l’intégration de la migration de la femme au développement; l’amélioration des conditions de vie des enfants et des jeunes; la promotion des ressources humaines; la couverture des besoins alimentaires; la protection et la préservation de ressources renouvelables; l’amélioration des connaissances socio-démographiques. Un Conseil national de coordination des programmes de population (CONACOPP) a été crée pour la mise en œuvre, le suivi et la coordination de politique nationale de population. Cette politique de la population entre en synergie avec une politique visant une gestion conservatrice des ressources forestières, fauniques et halieutiques. 4.6. Le P N A E L’environnement a ici un sens large qui englobe la vie et les ressources dont elle dépend. L’environnement comprend le monde rural, directement dépendant des ressources naturelles, mais aussi celui urbain, surtout qu’une proportion toujours plus importante de la population y habite. Dans cette optique, l’environnement ne doit pas être réduit à un secteur de l’activité économique et sociale, il concerne l’éducation et la santé, l’agriculture, l’élevage, la foresterie, le contrôle des populations ou l’assainissement des eaux. Plutôt qu’un secteur, l’environnement apparaît donc comme une préoccupation générale trans sectorielle. Le PNAE a pour objectif immédiat de définir une stratégie de gestion de l’environnement et arrêter un programme d’investissement pour sa mise en œuvre. Pour cela, a été crée (décret 94-189/ PM – RM du 27 mai 94) un cadre institutionnel provisoire pour l’élaboration du PNAE avec un Comité Consultatif regroupant les représentants de différents ministères concernés et un secrétariat permanent. 4.7. La Convention Internationale de Lutte Contre la Désertification Le Mali a adhéré à cette Convention Internationale élaborée en 1994 La convention prévoit que des actions de lutte contre la désertification soient menés par les Etats dans le cadre d’un Plan d’Action national (PAN) à élaborer dans un premier temps. D’autres actions sont à mener à des échelles régionales; les pays sahéliens coordonneront les actions régionales au sein du CILSS. Le Mali est un des trois pays africains où ont été menées des actions tests devant orienter l’élaboration des futurs PAN. Ces actions test n’ont pas été jugées très concluantes (Mission conjointe Secrétariat, permanent CIND/FAO au Mali en octobre 1994). Toutefois, le Mali reste un pays test où des actions pourraient être engagées rapidement dans le cadre de la CID. La convention prévoit donc que les Etats élaborent des Plans d’Action nationaux qui seront la référence pour l’ensemble des bailleurs de fonds en matière de lutte contre la désertification qui intègre les grandes préoccupations du monde rural : gestion des ressources, population, lutte contre la pauvreté, développement de sources alternatives de subsistance, … 4.7. Les Autres Conventions Internationales Le Mali a adhéré à diverses autres Conventions internationales : convention sur la diversité biologique du programme des Nations Unies pour le développement (1992), ratifiée en 1994; convention de Washington ou CITES ratifiée en 1994; convention de Bonn concernent les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage; convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eau dite convention de RAMSAR. 4.8. La Stratégie de l’Énergie Domestique L’étude de la stratégie pour le secteur de l’énergie domestique au Mali a été réalisées dans le cadre du programme conjoint d’assistance à la gestion du secteur de l’Énergie financé par le PNUD, la Banque Mondiale et les pays Bas. Les travaux ont été réalisés en étroite collaboration avec principalement la Direction Nationale de l’Hydraulique et de l’Energie (DNHE) du Ministère des Mines, de l’Hydraulique et de l’Energie (MMHE) et de la Direction Nationale des Eaux et Forêts du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Environnement (MAEE) , ainsi que d’autres institutions et organismes Maliens, regroupés au sein d’un Comité consultatif chargé de superviser les travaux. L’étude propose uns stratégie qui répond fondamentalement à deux objectifs de développement dans le secteur de l’énergie domestique : au niveau de la demande, améliorer l’accès à l’énergie et son utilisation, notamment pour ses formes modernes, et améliorer ainsi les conditions de vie quotidienne d’une partie de la population au niveau de l’offre, faire en sorte que les modes d’approvisionnement en combustible ligneux soient porteurs de développement économique et ne portent par préjudice à l’environnement, à travers la gestion rationnelle des ressources forestières par les communautés rurales. La stratégie est articulée suivant deux volets : demande et offre. Le volet offre qui concerne directement le secteur forestier comprend cinq composantes : préparation de schémas directeurs d’approvisionnement en combustible ligneux pour les villes principales appui aux professionnels du bois de feu modernisation du secteur charbonnier récupération des réserves de bois mort pour l’alimentation des villes du Nord aménagement forestier des forêts classées et des terroirs et inter-terroirs villageois sensibles défini par les schémas directeurs autour des grandes villes du Sud (assistance aux communautés villageoises, relations contractuelles…). En résumé, la Stratégie a d’abord uns justification écologique et sociale. Mais aussi, en abordant le problème foncier sous l’angle forestier, à travers la délégation progressive des ressources forestières aux paysans, elle participe à la mise en place de nouvelles dynamiques économiques en milieu rural et permet le développement d’une exploitation durable de combustible ligneux, dans le cadre plus global de la gestion des ressources naturelles. La mise en œuvre des composantes de la stratégie sera supervisée et coordonnée par la Cellule Energie Domestique (CED) située au sein de la DNHE/MMHE, pour le volet demande et la Cellule Combustible Ligneux (CCL) située au sein de la DNHE/MMHE pour le volet offre. Ces cellules seront supervisées par le comité directeur de la stratégie, composé de hauts responsables du MMHE et du MDRE. Cette stratégie adoptée par le Gouvernement dès 1992 préfigure la Politique Forestière Nationale en cours d’élaboration. Les engagements des sources de financement (Banque Mondiale, Pays Bas, etc) sont conditionnés à l’élaboration d’une nouvelle Politique forestière nationale (orientations claires, législation, restructuration des services,…). 4.10. Le Système d’Information sur l’Environnement Après les travaux préparatoires réalisés par le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en 1987 et 1989, une mission de l’UNSO avait recommandé dès 1991 d’engager un processus de mise en place d’un système d’information sur l’environnement dont la plate-forme conceptuelle était à l’époque en cours d’élaboration par cette agence. L’atelier national sur les systèmes d’information géographique tenu à Bamako en novembre 1991 a dans le même sens conclu sur la nécessité de « mettre en place un réseau d’information sur l’environnement rassemblant tous les services techniques concernés ainsi que les partenaires au développement impliqués dans la gestion des ressources naturelles et la lutte contre la désertification ». C’est dans le but de concrétiser ces différentes recommandations que le Gouvernement, à travers la CPS/MDRE, a obtenu un appui de l’UNSO pour formuler une approche pour la misse en place d’un système d’information sur l’environnement (SIE). Le SIE exploitera les techniques modernes de traitement de l’information : système de base de données, cartographie assistée par ordinateur, télédétection, systèmes d’information géographique (cartes thématiques,…). Conscientes de la convergence d’intérêt, la CPS/MDRE et l’Unité centrale de mise en œuvre (UCMO) du PGRN ont convenu en accord avec l’UNSO et la Banque Mondiale, de coordonner leurs efforts au sein d’une équipe commune. Il est prévu que le PGRN consacre une partie importante de son budget à l’information environnementale. 4.11. L’Observatoire du Foncier Les évolutions politiques depuis 1991, nécessitent une révision du Code domanial et foncier de 1986. un processus de révision est en cours avec la tenue de séminaires et la création de l’Observatoire du foncier en 1993. Cet observatoire est chargé d’aider les instances nationales et les futures collectivités locales territoriales à mettre au point les dispositions légales les plus propices à une mise en valeur durable et équitable des terres et des ressources naturelles. Il est constitué par une équipe de chercheurs Maliens, spécialistes des questions foncières qui doivent intervenir dans cinq zones représentatives des grandes problématiques foncières rurales du Mali et correspondant plus particulièrement aux projet de développement rurale soutenus par l’aide française (zone coton au Mali Sud, Office du Niger, forêts dans la région de Bamako, delta du Niger et zones pastorales environnantes, enfin région de Gao). 5. NOUVEAUX CONTEXTE DE GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES, FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES 5.1. La Décentralisation Conformément aux recommandations de la Conférence Nationale du Mali, la Constitution a prévu dans son article 70, que la loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des collectivités locales, à leur compétence, à leurs ressources ainsi qu’à l’organisation administrative du territoire. Dans le respect de cette disposition constitutionnellement, la Loi 93-008 qui détermine les conditions de la libre administration des collectivités territoriales a été promulguée le 11 février 1993. Cette loi-cadre reconnaît les régions, le District de Bamako, les Cercles, les Communes urbaines et rurales comme collectivités territoriales en instituant 3 niveaux d’autorité décentralisée : les région subdivisées en cercles eux-mêmes subdivisés en communes urbaines et rurales. Les communes se composent de villages, quartiers et fractions. D’autre part, cette loi prévoit que les collectivités territoriales bénéficieront de ressources financières, de ressources humaines et d’un patrimoine propre. Au sujet du patrimoine, les domaines des collectivités locales décentralisées intéressent directement la gestion des ressources naturelles : « Le domaine immobilier des collectivités territoriales décentralisées comprend : le domaine public composé de tous les immeubles déterminés comme tels par la loi ou ayant fait l’objet d’une procédure spéciale de classement, le domaine privé composé de tous les immeubles détenus en vertu d’un titre foncier établi ou transféré en leur nom à la suite de la cession par l’Etat (….), l’acquisition à titre gratuit ou onéreux (…) et la transformation en titre définitif d’un droit de concession rurale après mise en valeur ». Comme pour les transferts et les affectations de ressources financières, la loi fixe les règles d’affectation ou de cession des biens de son domaine privé qui seront transférés aux collectivités pour l’exercice de leurs compétences. Le transfert d’une partie du domaine public naturel ou artificiel de l’Etat à une collectivité territoriale se fait par décret pris en Conseil des Ministres. La décentralisation territoriale signifie que les administrations locales constituent des collectivités autonomes, ce qui implique : qu’elles seront dirigées par des organes élus; qu’elles possèderont une personnalité juridique propre distincte de celle de l’Etat; qu’elles seront automnes vis à vis de l’Etat dans leurs activités de réglementation et de gestion. La loi portant sur le Code des collectivités, votée par l’Assemblée Nationale en janvier 1995 précise les conditions de la mise en œuvre de cette autonomie. 5.2. La Nouvelle législation concernant la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques Il s’agit des quatre lois suivantes : Loi 95-004 du 18 janvier 1995 fixant les conditions de gestion des ressources forestières; Loi 95-031 du 20 Mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat; Loi 95-032 du 20 Mars 1995 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture; Loi 95-003 du 18 Janvier 1995 portant organisation de l’exploitation, du transport et du Commerce du bois. La nouvelle législation repose sur les principes suivants : la garantie de la propriété privée, collective, communautaire ou étatique sur les ressources selon les cas; la simplification des procédures administratives; la promotion d’organisations socio-professionnelles fortes pour défendre leurs intérêts; la meilleure gestion des ressources plutôt que la répression; la reconnaissance des conventions locales et régionales sur l’exploitation des ressources naturelles. Par rapport aux anciennes lois, on note certaines innovations majeures : la redéfinition des différentes catégories de domaine forestier, faunique et piscicole. En effet, jusqu’ici le domaine forestier au Mali englobait toutes les terres du pays à l’exception de celles qui sont effectivement cultivées eet des agglomérations. La nouvelle législation a reconsidéré cette situation en excluant du domaine forestier les terres qui ne seront pas à vocation forestière et en augmentant la durée de la jachère du domaine forestier de 10 ans et plus au lieu de 5 ans; De même le domaine faunique et le domaine piscicole ont été mieux redéfinis. Une orientation plus technique matérialisée notamment par la consécration légale du plan d’aménagement; L’implication et la responsabilisation des populations à tous les niveaux de décision et de gestion des ressources naturelles : participation des populations riveraines à la gestion des forêts domaniales, large reconnaissance des forêts des collectivités décentralisées et me^me participation des populations à la police forestière au niveau de la recherche. 5.2. La Restructuration de la Direction Nationale des Eaux et Forêts 5.3.1. Justification de la restructuration La DNEF a été créée par l’ordonnance N° 81 - 24/ P-RM du 6 Août 1981; elle était chargée de la mise en œuvre de la Politique Forestière Nationale à travers : 1) La conception et l’application du plan de lutte contre la désertification et l’amélioration de l’environnement; 2) La conservation, l’amélioration et l’exploitation des ressources forestières, fauniques et halieutiques; 3) La protection des sols et des eaux de surface; 4) L’application de la législation, de la réglementation et du contrôle dans les domaines forêts, chasse et pêche. La DNEF comprend au niveau central 6 divisions techniques et 17 sections et au niveau régional et sub-régional des DREF, des CF, des PF, des services rattachés et des ODR. La restructuration de la DNEF s’inscrit dans le nouveau contexte politique, social et économique découlant de la révolution intervenue au Mali en Mars 1991. l’ouverture démocratique qui a suivi cet événement vise à responsabiliser la société civile pour la gestion des affaires publiques et en particulier la gestion des ressources naturelles. La restructuration de la DNEF découle aussi de la nécessité de mieux assurer la disponibilité des services publics qui doivent fournir un appui – conseil aux collectivités et à leurs habitants. Ainsi, la restructuration de la DNEF porte à la fois sur un réajustement de ses missions et une réorganisation de ses structures. 5.3.2. Objectifs visés par la restructuration La restructuration de la DNEF vise l’objectifs suivants : un accroissement de la contribution de la forêt de la faune et de la pêche au développement économique et social du pays; une participation larges des populations au développement des ressources forestières, fauniques et halieutiques; une allègement de la structure centrale au profit de ses démembrements. 5.3.3. Présentation de la Direction Nationale des Ressources Forestières, Fauniques et halieutiques (DNRFFH) En 1995, le Président de la République a promulgué le Décret N° 95-037/ P – RM du 03 février 1995 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques (DNRFFH). Cette nouvelle Direction Nationale a des missions réajustées par rapport à l’ancienne. En effet, la (DNRFFH) a pour mission : « l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière des ressources forestières, fauniques et halieutiques et de veiller à la mise en œuvre de ladite politique »; à cet effet, elle est chargée de : 1) La conception et l’élaboration des plans d’aménagement et d’exploitation des ressources forestières, fauniques et halieutiques; 2) La planification et la programmation des activités dans les secteurs forêts, chasse et pêche; 3) L’élaboration de la législation et de la réglementation en matière d’efforts, chasse et de pêche ainsi que du contrôle de son application; 4) La lutte contre la déforestation et la désertification; 5) la coordination et le contrôle des services chargés de l’exécution de la politique nationale en matière de ressources forestières, fauniques et halieutiques. La nouvelle Direction Nationale a ses structures réorganisées en ce sens qu’il n’y a plus que 4 Divisions techniques plus fonctionnelles à la DNRFFH au lieu de 6 dans la DNEF. Au niveau régional, la DRRFFH comprend 4 divisions au lieu de 2 dans la DREF, le rajout de la division Études et Planification à la DRRFFH se justifie par le renforcement des capacités régionales en matière de planification du développement des ressources naturelles et le rajout de la division Aménagement des ressources procède de la volonté d’assurer au niveau régional et local les fonctions de gestion des domaines forestiers, piscicoles et fauniques de l’Etat. Les deux autres divisions « Animation et vulgarisation » et « législation et contrôle » se justifient par la volonté de séparer les fonctions d’appui conseil aux populations des fonctions de contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en matière de forêts, faune et pêche. La restructuration au niveau régional et local permet une meilleure intégration des activités du service à celles des autres structures du Développement Rural. Le cantonnement forestier (CF) devient le Service des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques (SRFFH); le Poste Forestier devient le PRFFH. L’allégement de la direction centrale permet une utilisation rationnelle des ressources humaines et financières. 6. PROBLÉMATIQUE ACTUELLE DE LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES, FAUNIQUES ET HALIEUTIQUES 6.1. Le Constat actuel Le constat comporte les éléments suivants : Une dégradation constante des ressources forestières, fauniques et halieutiques : Le domaine forestier se dégrade rapidement e zone sahélienne, dans les zones de prélèvement du bois-énergie des centres urbains, dans les zones de colonisation agricole au Sud du pays où on constate l’apparition de processus locaux de désertification. De nombreuses forêts classées de l’Etat n’échappent pas à ces dégradations. La faune a considérablement régressé, certaines espèces ont disparu. Les ressources halieutiques ne relèvent leur potentiel que les années de crue importante. Une crise sociale : Les rapports entre le service forestier et les populations se sont détériorés et sont marqués d’un côté, par l’autorité, de l’autre par la méfiance et depuis mars 1991 par la révolte. Cette situation de crise persistera tant qu’une nouvelle Politique forestière nationale plus conforme aux réalités rurales ne sera pas définie et surtout mise en œuvre. Par ailleurs, des conflits de plus en plus nombreux surgissent entre différents utilisateurs des ressources (conflits agriculteurs-éleveurs, migrants…) La faible intégration du secteur forestier à l’économie nationale avec une insuffisance notoire d’investissements aux différents niveaux des filières et le maintien d’une économie de cueillette. Nonobstant ce constant, le Mali dispose encore d’un potentiel naturel de production important et varié; l’exploitation des ressources forestières, fauniques et halieutiques restes une source d’avantages et de revenus importants pour une majeure partie des ruraux. 6.2. Les Facteurs explicatifs du constat 6.2.1. Des Facteurs écologiques 1°) Facteurs écologiques La sécheresse est du domaine strict du climat. La diminution de la pluviométrie depuis 1973 a eu des effet néfastes évidents sur la croissance et le renouvellement des ressources végétales, sur la faune et sur l’exploitation du potentiel halieutique. L’impact de la sécheresse se traduit par : le mauvais remplissage des mares et l’abaissement des nappes phréatiques, une effet défavorable sur la production végétale, la forte mortalité au niveau des peuplements ligneux et une baisse de la production foliaire de certaines espèces ligneuses fourragères, la détérioration du régime des crues jouant sur la dynamique de la production halieutique, de nombreuses mortalités de la faune sauvage, conséquence d’une perturbation de l’évolution des écosystèmes. 2°) Facteurs anthropiques Entre 1960 et 1987, l’effectif de la population Malienne est passé de 4,1 à 7,7 millions d’habitants. Quel que soit le scénario d’évolution démographique envisagé, la population totale du Mali atteindra le cap des 10 millions d’habitants en l’an 2000. Cet accroissement de la population a des répercussions directes sur la dégradation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. L’explosion démographique, l’éclatement de la cellule familiale et le manque de fertilité des sols ont entraîné l’accroissement des superficies emblavées au détriment des forêts, le raccourcissement de la durée de la jachère. De plus, la croissance des besoins énergétiques notamment industriels et artisanaux a conduit à une déforestations accélérée. Une population de plus en plus nombreuse exploite des ressources de plus en plus rares, parfois au-delà des capacités naturelles de renouvellement engendrant localement des processus de désertification. Ainsi le facteur anthropique s’avère comme étant le plus déterminant des le processus de dégradation des ressources naturelles renouvelables. 6.2.2. Les Orientations Politiques et les Législations Anciennes Les politiques et législation anciennes se sont révélées inadaptées, surtout orientées dans leur application vers les aspects répressifs. La main mise de l’Etat sur la gestion des ressources n’a pas favorisé la responsabilisation des ruraux ou d’autres opérateurs économiques des filières. Ces législations étaient au demeurant parfois imprécises et ambiguës, appliquées sur le terrain de façon restrictive et parfois abusive. Un des problèmes du Code Forestier ancien est qu’il ne définissait pas les droits des individus et des communautés sur les ressources forestières dans le domaines agricole. La disposition des anciens Codes Forestiers relative à la limitation des jachères à une durée de 5 ans (durée au delà de laquelle la jachère entre dans le domaine forestier) ne permettait pas la régénération de la fertilité des sols par la jachère longue dans les zones où cela est possible. Depuis mars 1991, une très forte revendication des villageois s’est manifestée en vue de la reconnaissance de façon exclusive et durable de leurs droits sur les ressources de leurs terroirs. Cette revendication a un caractère d’exigence en ce qui concerne la reconnaissance de leurs droits sur les arbres situés dans les champs de culture. La revendication des ruraux est tout aussi forte pour les forêts, bien qu’ils admettent que la reconnaissance de leurs droits de gestion soient liée à des engagements en vue d’une gestion rationnelle de ces ressources (acceptation du principe d’une convention basée sur des relations contractuelles incluant un plan d’aménagement). En 1977, la chasse, jugée responsable de la disparition de certaines espèces, fut déclarée interdite par décret sut tout le territoire. Un rapport publié pat la DNEF en 1986, sur la fermeture de la chasse au Mali, reconnaissait l’échec de cette politique et recommandait la réouverture de la chasse qui n’est intervenue qu’en Avril 1994. En définitive, les politiques forestières anciennes n’ont guère favorisé la responsabilisation des ruraux pour une gestion rationnelle des ressources forestières, fauniques et halieutiques dont on constate la dégradation. La mainmise de l’Etat sur les ressources forestières, fauniques et halieutiques n’encourage pas l’investissement pour améliorer leur productivité; elle favorise plutôt le maintien d’un comportement d’économie de cueillette. 6.2.3. Faiblesse des investissements La production liée aux ressources forestières, fauniques et halieutiques s’apparente à de la cueillette de produit, sans investissement à l’origine. De ce fait, les produits dans leurs éléments naturels (l’arbre sur pied, le poisson dans l’eau, le gibier dans la brousse) n’ont traditionnellement que peu de valeur. L’absence d’investissement et le faible niveau d’organisation est une limitation à la con,tribution du secteur forestier à l’ économie nationale au même titre que la faiblesse de l’organisation des filières. 6.2.4. Les Orientations Technico-économiques en matière de forêts Les orientations techniques mises en œuvre par l’Etat dans ses forêts classées, basées sur la plantation en régie d’essences exotiques à croissance rapide se sont soldées par des échecs financiers. Ces orientations ont été suspendues à partir de 1986 au profit de l’aménagement des formations naturelles plus conforme aux réalités du Mali. Aujourd’hui, l’option d’aménager les formations naturelles est celle qui est généralement retenue. Les interventions en matière de foresterie villageoise basées sur le bois de village ont également montré leurs limites en particulier dans leur conception socio-foncier mais aussi au niveau de leurs coûts élevés et leur absence d’intégration aux terroirs villageois. 6.2.5. Les Méthodes d’Intervention Dans la conception d’origine du Service forestier, la Police forestière occupait une fonction centrale. Tant que la gestion des ressources était considérée avant tout comme l’affaire de l’Etat, les agents du service forestier ont cumulé les fonctions de Police et d’appui-conseil. L’introduction progressive de la notion de participation, à partir de la Politique Forestières de 1982, a permis aux agents du Service Forestier d’assurer aussi des fonctions d’appui, de formation et de conseil en faveur des ruraux. Ils ont ainsi cumulé, au fil du temps, des fonctions de police et de développement unanimement reconnu aujourd’hui comme incompatibles. 6.2.6. Inadéquation entre les fonctions et moyens de la DNEF D’une façon générale le servie forestier n’a pas eu suffisamment de moyen pour exercer ses attributions; Il a manqué de moyens financiers, humains et logistiques pour mettre en œuvre la politique forestière nationale telle qu’elle était définie en 1982. Les fonctions d’appui, de formation, de conseil auprès des ruraux en matière de gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques sont de plus en plus nécessaires dans un contexte de promotion et responsabilisation du Monde Rural. Le travail qui est actuellement demandé aux Agents forestiers sur le terrain (cumul des fonctions de Police et de Développement) ne leur permet pas d’assurer correctement les fonctions d’appui au monde rural. 7. LES GRANDES OPTIONS DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE NATIONALE La Politique forestière nationale est partie intégrante de la politique nationale de développement économique et social. Ce faisant, elle s’inscrit dans le cadre des grandes orientations politiques en particulier celles de la Décentralisation. Le Schéma directeur du secteur développement rural de mars 1992 fixe les grandes orientations suivantes : harmoniser les différentes démarches à travers le schéma directeur; valoriser les atouts et lever les handicaps; Créer en environnement économique et social plus favorable; rendre le développement durable, responsabiliser la Société Civile; fournir une alimentation suffisante et diversifiée pour tous; faire du secteur développement rural le moteur de la croissance; adapter les fonctions d’appui aux besoins des producteurs et des opérateurs. Pour mettre en œuvre les orientations définies dans le Schéma directeur, le Plan d’Action du Ministère du Développement Rural d’août 1993 s’articule autour de six objectifs (ou thèmes) prioritaires : le désengagement de l’Etat et la responsabilisation des promoteurs acteurs du développement rural; la redéfinition des rôles du Ministère du Développement Rural et des structures; le développement durable et le gestion des ressources naturelles; la promotion du crédit rural; le développement des filières; les groupes fragiles/vulnérables. La Politique forestière nationale a pour objet de contribuer à réaliser les grands objectifs S et orientations rappelées ci-dessus en ce qui concerne son domaine de compétence, à savoir la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Pour cela, la Politique forestière nationale s’articule autour de trois options fondamentales, à savoir : une option sociale; une option économique; une option écologique. 7.1. Option Sociale 7.1.1. Contexte général L’option sociale de la Politique forestière nationale vise à responsabiliser les ruraux pour une gestion durable des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Cette option reconnaît aux ruraux leur capacité de gérer rationnellement les ressources avec les appuis et les conseils dont ils auraient besoin. Il s’agit pour les ruraux d’acquérir un pouvoir de décision sur les ressources qu’ils envisagent d’exploiter et de conserver. L’option sociale est fondamentalement novatrice puisque toutes les politiques forestières depuis 1935 ne prenaient pas en compte cette dimension. En reconnaissant des droits aux Collectivités locales Décentralisées pour gérer les ressources dans leur domaine, les lois relatives à la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques évoquées plus haut représentent une avancée fondamentale dans le sens de l’option sociale. Toutefois, les enjeux pour une gestion durable des ressources se situent à des échelles spatiales et organisationnelles plus élémentaires que sont les villages, les hameaux, les campements et les fractions. Ce sont en fait les villageois, les pasteurs, les pêcheurs et les chasseurs qui dans « leurs terroirs » sont les vrais gestionnaires des ressources; La Politique forestière nationale attache une importance toute particulière aux échelles locales : commune (Collectivité locale décentralisée), village ou fraction nomade. Elle garantit aux ruraux la reconnaissance durable de leurs droits de gestion sur les ressources qu’ils se proposent d’exploiter et de conserver. La Politique forestière nationale vise à déléguer, de façon durable, la gestion des ressources sur des espaces bien définis, aux entités villageoises ou inter villageoises, qui en feraient la demande. 7.1.2. Contexte particuliers Pour le domaine classé de l’Etat et des Collectivités territoriales décentralisées, l’Etat et les Collectivités sont respectivement, par la loi 95-004, les « gestionnaires » de ces domaines. La première fonction historique des services forestiers a été de gérer les forêts classées de l’Etat, cette fonction est à maintenir dans l’avenir; Dans ces contextes particuliers, la Politique forestière nationale vise à associer les populations riveraines et divers opérateurs à cette gestion. Pour le domaine forestier des particuliers, ces derniers y exercent tous les droits résultants de leur titre de propriété. Dans tous les cas, les gestionnaires des ressources sont soumis à la législation en vigueur. L’option sociale est cohérente avec les orientations du schéma directeur du secteur développement rural (MAEE, mars 1992), en particulier par rapport à deux axes de la stratégie générale « rendre le développement durable » et « responsabiliser la société civile ». L’option sociale assignée au secteur forestier est de ce fait aussi en cohérence avec les différents « thèmes » du Plan d’action, elle donne un contenu au thème « désengagement de l’Etat et responsabilisation des intervenants ». 7.2. Option économique L’analyse a montré que les productions forestières, fauniques et halieutiques s’apparentent encor très largement à de la cueillette de produits, sans investissement à l’origine. Cette absence d’investissement limité la productivité et la place du secteur forestier dans l’économie nationale. La politique forestière nationale vise à favoriser et à garantir l’investissement foncier. Favoriser l’investissement foncier signifie pour l’Etat de cofinancer l’investissement initial avec les gestionnaires des ressources. Garantir l’investissement foncier signifie qu’il y ait une sécurité pour les investisseurs à profiter à terme de leurs investissements. Comme pour les fonctions de production et de conservation liée aux investissements fonciers, la Politique forestière nationale vise à favoriser l’investissement dans les filières forestières, fauniques et halieutiques. Pour financer ces investissements, outre sa contribution, l’Etat continuera à mobiliser auprès des partenaires le financement des programmes nationaux, régionaux et locaux. L’option économique donne un contenu aux grandes orientations du développement rural, à savoir : « Créer un environnement économique et social plus favorable » et « faire de secteur développement rural le moteur de la croissance ». et à celles du Plan d’Action : « développement durable et gestion des ressources naturelles » et « Développement des filières ». 7.3. Option écologique La conservation de la diversité biologique et la restauration des écosystèmes donne un contenu à l‘option écologique. Cette option traduit les impératifs nationaux tels que le PNLCD, le PGRN, le PNAE et correspond à une préoccupation de la communauté internationale à travers des conventions telles que celles sur la désertification, la diversité biologique, les changements climatiques. La Politique Forestière Nationale vise d’une part à préserver la diversité biologique dans ses composantes (diversité génétique, diversité des produits et diversité des paysages) et d’autre part à restaurer les écosystèmes dans le cadre de la lutte contre la désertification et l’avancée du désert. Les trois options de la Politique Forestière Nationale sont cohérentes entre-elles et ne sont pas indépendantes les unes des autres. Il est clair que l’économique et le social ne peuvent pas être dissocié; de même que l’option écologique garantit la durabilité du développement économique et social. 8. LES AXES STRATEGIQUES La Politique Forestière Nationale dont la mise en œuvre contribuera à réaliser lest rois grandes options s’articule autour de six axes stratégiques : favoriser l’initiative privée et le partenariat; préciser le mode de gestion des ressources aux différentes échelles; améliorer les capacités d’intervention des différents partenaires par un dispositif d’apppui-formation-conseil efficace; favoriser l’investissement aux différentes étapes des filières; articuler la gestion des ressources aux différentes échelles spatiales et organisationnelles; conserver la diversité biologique et restaurer les écosystèmes. 8.1. Favoriser l’initiative privée et le partenariat Les fonctions des différents intervenants dans le secteur des ressources forestières, fauniques et halieutiques doivent être précisées. Ceci doit être abordé dans le contexte de la décentralisation qui vise à établir des relations nouvelles entre les citoyens et l’Etat d’une part et les citoyens entre-eux d’autre part. Une typologie des acteurs concernés est nécessaire afin de clarifier leur nature et leurs fonctions; 8.1.1. Typologie des acteur 1°) Les Ruraux Il faut entendre par ruraux tous les agriculteurs, agro-pasteurs, pasteurs, pêcheurs, chasseurs, artisans etc, tous les acteurs dont les revenus sont directement ou indirectement liés à la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques. 2°) Les Opérateurs Les opérateurs qui apportent des appuis et des services aux ruraux sont de nature très diverse. Des confusions existent à ce niveau et il est utile de préciser ici la nature différente de ces opérateurs. Ce sont : les opérateurs de type commercial (commerçant, prestataires de services en matière de développement rural, banques privées, institutions de formation, divers types d’entreprises à caractère technique); ces opérateurs sont nationaux ou étrangers. Les O.N.G. nationales ou étrangères Les Chambres d’Agriculture, établissement publics à caractère professionnel dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le réseau comprend les chambres régionales d’agriculture (CRA) et l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM)). Les Services techniques de l’Etat (nationaux, régionaux, locaux) en leur qualité de prestataires de services. 3°) Les collectivités territoriales décentralisées Ce sont la Région, le Cercle et la Commune, entités territoriales autonomes créés par la Loi 93-008 du 11 février 1993. 4°) les instances villageoises Ce sont le Conseil villageois ou de fraction et les institutions villageoises (Associations, Villageoises, Groupements, Tons etc) reconnues par l’Administration. 5°) Les sources de financement Ce sont : le budget de l’Etat, le Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées, les Banques commerciales, le réseau mutualiste des institutions d’épargne et de crédit, les bailleurs de fonds. 8.1.2. Les Fonctions desdifférents acteurs Les fonctionss spécifiques au secteur forestier, fauniqsues et halieutique sont les ssuivantes : 1°) Définition des sPolitiques foresstières nationales Il s’agitt là d’une fonction essentielle de l’Etat. La mission assignée à la Direction Nationale des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques est : « élaborer les éléments de la Politique Nationale en amtièree des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques et de veiller à la mise en oeuvre de ladite politique » ; à cette mission s’ajoutee l ‘élaboration de la législation/réglementaation en matière de fforêets, chasse et pêche. 2°) Gestion des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques Les fonction de production et de conservation sont fondamentales. Sont concernés par cette gestion l’Etat, les Collectivités Territoriales Décentralisées et les Ruraux. 3°) Gestion des filières des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques Les fonctions liées aux filières des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques ayant un caractère économique et commercial doivent être prises en charge par les opérateurs économiques et la Société Civile. Il s’agit des fonctions des transformations et de distribution. 4°) Appui/formation/conseil au monde rural Il s’agit ici essentiellement d’appui-formation-conseil au monde rural, fonction péérenne de l’Etat appuyée en cela par les opérateurs privés compétents dans ce domaine. Ceet appui porte sur l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’aménagement et de gestion, jusqu’à la mise sur le marché des produits. 5°) Financement La fonction de financement est assurée par les différents Opérateurs et les institutions qui distribuent le crédit ou des subventions en faveur des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques. 8.1.3. Le Partenariat Pour se substituer aux anciens rapports dirigistes (agents de l’Administration/ruraux) ou aux rapports de (grossistes/transporteurs/ruraux), la Politique forestière nationale vise à établir un partenariaat basé sur la compréhension et le respect mutuel, sur la concertation et sur des rapports contractuels entre des acteurs engagés conjointement dans les actions d’aménagement, de transformation eet de distribution. Le partenariat représente l’ensemble des rapports contractuels des acteurs engagés conjointement et devenus partenaires : Ruraux/ruraux (Hommes/femmes, aautochtones /alloctohones, agriculteurs/éleveurs, propriétaires/usagers,…) Ruraux/représentants des Administrations (Agents de l’Etat, agents des collectivités locales,…) Ruraux/opérateurs privés (Agents des ONG d’appui, Commerçants, financiers,…) Collectivités territoriales/Partenaires extérieurs Collectivités territoriales entre-elles ………… etc. Pour chaque action, les acteurs engagés définissent leurs accords dans le cadre d’un contrat. Ce contrat peut rester verbal, mais quand il s’agit de plans d’aménagement et de gestion ou d’accords ayant des implications financières (octroi de subvention ou de crédit), il doit obiligatoirement être écrit. Favoriser le partenariat avec les ruraux signifie que ces derniers soient représentés au sein d’institutions socio-professionnelles fortes : associations ou syndicat de pêcheurs, de bûcheron, … etc. Pour favoriser le partenariat, la Politique forestière nationale vise à renforcer l’organisation des différents acteurs des filières (formation, dispositions juridiques, appui politique des Collectivités, accès au crédit,…). 8.2. Préciser le mode de gestion des ressources aux différentes échelles Il convient de précicer le mode de gestion des ressources aux différentes échelles. 8.2.1. Gestion des arbres dans le domaine agricole La Politique Forestière Nationale vise à reconnaître aux détenteurs des droits sur les terres agricoles, les droits et devoirs associés ence qui concerne la gestion des arbres. Les ruraux auront alors tous pouvoirs de décision concernant l’exploitation (abattage ou élagage) et la conservaation (régénération naturelle assistée, plantation, taille,…) des arbres y compris les espèces protégées. Cette disposition facilitera les aménagements agro-forestiers (qui utilisent le plus souvent des essences protégées telles que le Néré, le Karité, le Balanzan,….), les paysans étant assurés qu’ils pourront exploiter à leur convenance les arbres qu’ils auront plantés, protégés et conservés dans un contexte d’agro-foresterie. 8.2.2. Gestion des ressources forestières La Loi 95-004 du 18 janvier 1995 fixant lesconditions de gestion des ressources forestiières répartit le domaine forestiier national suivant trois domaines distiincts : le domaine forestier de l’Etat qui comprend un domaine forestier classé et un domaine forestier protégé; le domaine forestier des collectivités térritoriales qui se répartit en un domaine classé et un domaine protégé; le domaine forestier des particuliers. Dans le souci d’une plus grande responsabilisation des populations, il importe que l’essentiel du domaine forestier national se situe à l’échelle des communes. En effet, les collectivités territoriales aux échelles du Cercle ou de la Région apparaissennt trop éloignées des populaations rurales pour qu’elles prennent réellement en charge la gestion des ressources foresstières. Dans le cadre du transfert classé de l’Etat aux Communes, la Politique forestière nationale envisagee que certaines forêts classées et réserves de faune puissent être transférées aux communes qui en feraient la demande. En ce qui concerne le transfert du domaine forestier protégé de l’Etat aux communes, la Politique Forestière Nationale vise à transféérer aux Communes, dans leurs imites territoirales respectives, l’essentiel de l’actuel domaine protégé de l’Etat. S’agissant de nouveauux classements au profit de l’Etat, ils ne se justifient que dans des cas très exceptionnels. Tout en restant gestionnaire des ressources forestières dans son domaine classé, l’Etat assoociera prioritairement et de façon contractuelle les populations riveraines et éventuellement certains opérateurs privés à la gestion de celui-ci.. Après le transfert aux communes de l’essentiel de son domaine forestier protégé et le restant aux aautres collectivités territoriales, l’Etat ne devrait plus à savoir à gérer ce type de domaine. Le domaine forestier des communes, à l’instar de celui de l’Etat, comprend un domaine forestier classé et un domaine forestier protégé. Les communes ont l’initiative d’élaborer et de mettre en œuvre leurs plans d’aménagement et de gestion en y associant les populations riveraines. Aussi, la Politique forestière nationale vise-t-elle à encourager les Communes à déléguer leurs droits de gestion sur une partie de leur domaine protégé à des villages qui en feraient le demande. Cette délégation se ferait dans le cadre d’une convention locale entre elles et les villages; cette convention comporterait entre autres clauses : la reconnaissance par la commune des droits traditionnels de gestion des ressources à un village (ou ensemble de villages, ou fractions) sur des formations forestières bien déterminées, et ceci d’une façon durable. l’obligation pour le village (ou ensemble de villages, ou fractions) d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’aménagement et de gestion. 8.2.3. Gestion des ressources fauniques Il est nécessaire d’impliquer fortement les associations socio-professionnelles et les ONG concernées par la gestion des ressources de la faune. Cette implication se fera à travers des instances chargées du suivi des actions programmées. L’exploitation de la faune se fera dans des conditions de rentabilité. Pour ce faire, il importe de mieux organiser et contrôler cette filière. Le service chargé de la gestion de la faune devra susciter l’investissement dans ce sous-secteur par la création et l’aménagement de zones d’intérêt cynégétique. Ces zones pourraient faire l’objet d’amodiation par les professionnels de la chasse et les entreprises de tourisme. Les Ministères chargés de la gestion de la faune et du Tourisme feront la promotion de l’utilisation non consommatrice de la faune (tourisme de vision, éco-tourisme, safari, etc….). 8.2.4. Gestion des ressources halieutiques La dynamisation des structures socio-professionnelles et l’établissement d’un véritable partenariat entre les différents acteurs seront nécessaires pour une meilleure gestion des ressources halieutiques et piscicoles. Conformément aux priorités nationales, les investissements dans le secteur de la pêche auront pour objet de mettre en place le personnel qualifié, le dispositif commercial approprié, la technologie, les moyens de recherche et les infrastructures. Les interventions extérieures et intérieures (institutions locales de financement) utiliseront davantage des mécanismes qui permettent de mettre en place des lignes de crédit suivies d’une répartition ultérieure des prêts aux producteurs et investisseurs locaux. Le secteur, après, après capture, bénéficiera d’une attention particulière. 8.3 Améliorer les capacités d’intervention des différents partenaires par un dispositif d’appui-formation-conseil efficace Les différents acteurs concernés par la gestion locale des ressources naturelles sont généralement peu (ou pas) formés ni préparés pour assumer un tel rôle. La formation est une préoccupation majeure de la Politique forestière nationale. La multiplicité des acteurs, la diversité et l’originalité des actions à entreprendre rendent difficile l’élaboration à priori de programmes détaillés de formation. Il s’agit dans le cadre de la Politique forestière nationale de définir les orientations recherchées pour la formation des villageois, des agents de développement et des différents opérateurs engagés dans les filières. Les formation sont à aarticuler autour de trois axes principaux : la formation liiée à l’action : elle est essentielle et ppermanente. Appui, formation et conseil ne peuvent pas être dissociés de l’aménagement forestier; ce qui justifie la formulation en terme de « dispositit d’appui/formation/conseil » pour le système classiquuement dénommé d’encadrement ou vulgarisation, les échanges d’exppériences localemeent et entre acteurs plus éloignés, les perfectionnement acquis en session de formation, séminaires, collooquues, stages, rencontres diverses,… Pour les ruraux, l’alphabétisation fonctionnelle et la post-alphabétisation seronnt liées à toutes les formes de formaation. Il fauut que le formation soit un processus progressif et continu jusqu'à ce que les bénéficiairess maîtrisent lestâches pour lesquelles ils sont formés. 8.3.1. L’Appui, la formaation et le conseil au niveau des ruraux Dans ce domaine, la Politique forestière nationale vise à accroître la capacité des ruraux à exercer leur responsabilité pour gérer localement leurs des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques. Les fonctions techniques liées aux aménagements (notamment l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’aménagement et de gestion) et à la commercialisation des produits seront àterme assurées par les ruraux eux-mêmes. Pour cefaire, il convient d’améliorer leurs capacités à partir d’un dispositif adéquat d’appui conseil et formaation. 8.3.2. La Formation dess Agents Forestiers 1°) Les formations initiales dans les Établissements de l’Etat L’effort de formation des agents sera poursuivi et intensifié afin que ceux-ci deviennent rapidement plus aptes à conseiller les villageois dans le contexte global de la gestion des ressources. Ceci concerne tous les agents forestiers y compris ceux du secteur privé. La Politique forestière nationale vise à introduire ou à développer dans les cursus des écoles agronomiques et forestières des formations concernant la gestion intégrée des ressources naturelles. Cela va dans le sens d’une plus grande polyvalence des enseignements. 2°) Le Perfectionnement des Agents L’objectif fondamental du perfectionnement est d’accroître la capacité professionnelle des agents en matière d’appui-conseil dans le domaine des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Trois axes de formation seront privilégiés, à savoir : . la pratique de l’action . la formation complémentaire de base . le perfectionnement. La pratique de l’action est basée sur l’analyse diagnostic, l’élaboration du plan d’aménagement et de gestion, la mise en œuvre du plan d’aménagement et de gestion, et le sui-évaluation; La formation complémentaire de base prend en compte les besoins spécifiques relatifs aux systèmes de production, à l’aménagement et à l’exploitation des ressources forestières, fauniques et halieutiques et à la gestion; elle s’appuie sur les échanges d’expériences. Le perfectionnement est un complément indispensable de la formation initiale de base; il se fera à travers les stages, voyages d’études, séminaires, ateliers etc et devra s’articuler avec la pratique de l’action. 8.3.3. L’Appui, la formation et le conseil en faveur des opérateurs des filières Il s’agit d’accroître les compétences des opérateurs à travers des filières. Les formations seront orientées vers des fonctions spécifiques telles que les techniques, la gestion, le commerce, les finances etc. 8.4. Favoriser l’investissement aux différentes étapes des filières 1°) Des financements La nature des financements doit être adaptée aux différents besoins. Dans le cas de l’aménagement des forêts naturelles lié au marché urbain du bois-énergie, différents modes de financement sont à rechercher. En ce qui concerne la phase d’aménagement initial, les coûts initiaux (les coûts d’élaboration du plan d’aménagement eet de gestion, les premiers et pprincipauux aménagements fonciers et laa formation initiale des villageois), dépassant largement les capacités financières des bénéficiaires, seront subventionnés; l’apport de ces derniers sera requis. Les coûts classiquues de la phase d’exploitation (pistes de desserte, coupe débardage, frais de mise en marché, travaux de sylviculture, lutte contre les feux etc.) seront financés par l’exploitation forestière elle-même pour en assurer la pérennité. Il en est de même des aménagements dans les domaines fauniques ou halieutiques. Le fiancement desfonctions desfilières des ressources fauniques et halieutiques (transformation et distribution) pourra se faire sous forme de crédit. 2°) Des Fonds d’investissement La gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques nécissite lam ise en place de dispositifs de fiancement nouveaux et adaptés aux différentes situations : Crédit au profit des opérateurs de filières : Les orientations du Schéma directeur du secteur développement rural stipulent que la distribution/gestion du crédit aux opérateurs des filières doit être assurée par des institutions financières spécialisées. Fonds de subvention cogérés : Ces fonds de subvention pour financer les coûts initiaux des aménagements sont à constituer dans le cadre d’un partenariat financier Etat/Collectivités locales et/ou autres sources de financement extérieures. Ce faisant, la Politique forestière nationale vise à définir et mettre en œuvre de nouvelles formes d’organisation, basées sur le partenariat financier, qui permettent une cogestion locale efficace. Fonds forestiers locaux : auto-gérés et constitués, entre autres, par le prélèvement de la vente des produits et les titres d’exploitation, ils sont destinés au financement des coûts d’exploitation. 8.5. Articuler la gestion des ressources forestières différentes échelles spatiales et organisationnelles L’aménagement forestier, faunique et halieutique se situe aux échelles villageoises dans un contexte plus large de l’aménagement des terroirs villageois. Par exemple, le plan d’aménagement et de gestion des forêts n’est qu’une composante du plan d’aménagement et gestion du terroir villageois. La politique Forestière Nationale vise donc à instaurer, aux échelles locales, une approche globale pour la Gestion des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques. Toutefois, l’aménagement forestier, faunique et halieutique conçu aux échelles villageoises ou inter-villageoises doit s’articuler avec des échelles spatiales et organisationnelles plus larges au niveau de la Commune, du Cercle, de la Région, le tout devant être e cohérence avec le schéma directeur d’aménagement du territoire. 8.6. Conserver la diversité biologique et restaurer les écosystèmes La Politique forestière nationale, à travers la stratégie de conservation de la diversité biologique et la r restauration des écosystèmes, vise à sélectionner des aires de conservation dans chacune des principales zones écologiques et à lutter contre la désertification et l’avancée du désert. 9. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE NATIONALE La mise en œuvre efficiente de la Politique forestière nationale requiert des instruments et un mécanisme de financement approprié. 9.1. Les Instruments Il s’agit : du plan d’investissement de la législation/réglementation du dispositif du suivi-évaluation 9.1.1. Le Plan d’Investissement Ce plan d’investissement est constitué de cinq programmes nationaux et de quatre mesures d’accompagnement. Les programmes nationaux sont : Le programme « Ressources naturelles forestières et utilisation des terres » : il comprend tous les projets portant sur la planification de l’utilisation des terres à vocation forestière et le cadre conceptuel pour l’aménagement et la gestion des ressources naturelles forestières; Le programme « Aménagement des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques » : il comprend tous les projets aménagement proprement dits du domaine forestier, faunique et halieutique (de l’Etat, des collectivités et des particuliers); Le proprement « Protection de la nature, restauration des écosystèmes et conservation de la diversité biologique » : il comprend tous les projets de conservation des aires protégées et des sites du patrimoine international MAB – UNESCO, de suivi des conventions internationales pour la sauvegarde des espèces menacées de disparition/extinction et de restauration des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques; Le programme « Formation » : il comprend tous les projets de formation professionnelle, de recyclage et autres en faveur des différents acteurs intervenant dans le secteur forestier; Le programme de « Développement des filières » : il comprend tous les projets de promotion des filières des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques. Les mesures d’accompagnement du plan d’investissement sont : Le renforcement institutionnel : un important effort de renforcement des moyens et des compétences des structures responsables de la mise en œuvre de la Politique forestière nationale sera fourni dans le cadre de projets d’appui institutionnels; l’information, l’animation et la vulgarisation : Cette mesure vise à initier un programme conséquent pour obtenir l’adhésion et l’implication effective des différents acteurs et partenaires à la réalisation des objectifs de la Politique forestière nationale; la législation/fiscalité : Cette mesure vise à créer les conditions incitatives pour faciliter la mise de la Politique forestière nationale; la recherche : Cette mesure vise à capitaliser les résultats de recherche (diagnostic permanent, observatoire du foncier, recherche sur les espèces etc) pour rendre efficace la mise en œuvre des programmes. 9..1.2. Législation/Réglementation De nouvelles lois ont été élaborées pour permettre une mise en œuvre efficiente de la nouvelle Politique forestière dans le contexte socio-politique actuel. Mais comme toute législation/Réglementation, elles doivent être complétées, précisées et surtout évoluer en fonction des évolutions socio-politique. La mise en œuvre de la nouvelle politique sera certainement influencée par la relecture ou l’élaboration d’autres textes régissant le domaine rural : Code foncier et domanial, code pastoral, code des collectivités, lois portant sur les organisations paysannes, procédures pour la gestion des investissements publics pour le domaine forestier, faunique et halieutique, etc… 9.1.3. Le Diagnostic de Suivi-évaluation et d’actualisation de Politique Forestière Nationale Pour corriger et ajuster au fur et à mesure les objectifs et les orientations stratégiques de la Politique forestières nationale, il sera mis en place un dispositif efficace de suivi-évaluation qui permettra aussi d’informer les responsables politiques des conditions de mise en œuvre de ladite politique. Le dispositif de suivi-évaluation fonctionnera comme suit : Le suivi permanent des projets mise en œuvre. Ce suivi donnera lieu à des bilans annuels qui peuvent amener à définir les priorités dans les actions, à éliminer certaines d’entre elles, et en définir de nouvelles compatible avec les moyens disponibles; L’évaluation triennale des projets pour en mesure l’impact et la pertinence dans le cadre du programme qui l’induit; L’évaluation quinquennale des programmes du plan d’investissements pour apprécier leur degré de pertinence par rapport aux objectifs et axes stratégiques formulés dans la Politique forestière nationale. 9.2. Financement de la Politique Forestière Nationale 9.2.3. Les sources de financement Ce sont : 1°) Le Financement Public interne le budget de l’Etat; le budget des collectivités territoriales décentralisées. 2°) Le Financement privé interne Opérateurs économiques privés; O.N.G. nationales; Associations nationales; Syndicat; Coopératives; Organisations socio-professionnelles; Banque commerciales; Réseau mutualiste des institutions d’épargne et de crédits. 3°) Le Finement externe Bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux; O.N.G. étrangères; Jumélage-coopération. 9.2.4. Principes et domaines de financement 1°) Financement Public interne Dans ce cadre, l’Etat devra financer dans son domaine, les actions d’intérêt national et participer en partenariat aux actions du même genre dans les domaines des collectivités territoriales et des particuliers. Les collectivités territoriales devront financer, dans leur domaine, des actions d’intérêt régional et/ou local et participer en partenariat aux financements des actions du même genre au niveau des communes et des particuliers. 2°) Financement privé interne Le financement privé interne pourra financer des actions à caractère économique, social et écologique d’intérêt national, régional et/ou local dans les domaines de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers. 3°) Le Financement externe Le financement externe pourra financer les programmes de développement de l’Etat, des collectivités territoriales et les actions initiées par les privés. 9.2.5. Les Mécanismes de financement 1°) Dans les cas d’investissement pour les aménagements dans les domaines forestiers, fauniques et halieutiques des collectivités décentralisées, le dispositif de financement pourra être : un fonds de subvention cogéré constitué dans le cadre d’un partenariat Etat-collectivités locales et autres sources de financement extérieures, pour financer les coûts initiaux des aménagements; des fonds forestiers locaux autogérés, constitués par un prélèvement sur les différentes taxes d’exploitation et la vente des produits, pour financer les coûts d’exploitation. 2° S’agissant des filières, le financement des fonctions se fera sur le principe du recours aux crédits par les différents opérateurs. 3°) En ce qui concerne les investissement dans le domaine public de l’Etat, ce dernier est responsable de la recherche de financement pour la mise en œuvre des programmes. ABREVIATIONS AFCP : Association Française des Volontaires du Progrès CF : Cantonnement Forestier CID : Convention Internationale sur la Décentralisation CITES : Convention sur le Commerce International des espèces de Flore et Faunes sauvages menacées d’extinction CPS : Cellule de Planification et de Statistique DNEF : Direction Nationale des Eaux et Forêts DNRFFH : Direction Nationale des Ressources Forestières, Faunique et Halieutiques DREF : Direction Régionale des Eaux et Forêts DRREFFH : Direction Régionale des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques GIE : Ggroupement d’Intérêt Economique GTV : Gestion de Terroirs Villageois MDRE : Ministère du Développement Rural et de l’Environnement OAPF : Opération Aménagement et Productions Forestières ODR : Opération de Développement Rural OPM : Opération Pêche Mopti OPNBB : Opération Parc National de la Boucle du Baoulé PAN : Plan d’Action National PF : Poste Forestier PGRN : Projet de Gestion des Ressources Naturelles PIRL : Projet Inventaire des Ressources Ligneuses PNAE : Programme National d’Action Environnementale PNLCD : Programme National de Lutte Contre la Désertification RURGS : Recherche sur l’Utilisation Rationnelle du Gibier au Sahel SED : Stratégie Énergie Domestique SIE : Système d’Information sur l’Environnement BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE 1 Politique forestière nationale (105 p.) République du Mali. Ministère du Développement Rural, Direction Nationale des Eaux et Forêts. Juin 1982. 2 Textes forestiers (loi de 1986). République du Mali. Ministère des ressources naturelles et de l’élevage. Direction Nationale des Eaux et Forêts. Imprimerie nouvelle. 3 Rapport d’enquête sur l’impact de la fermeture de la chasse au Mali (103 p.) DNEF. 4 Code domanial et foncier. République du Mali. 1er août 1986 (103 p.) Bamako 1987. Imprimeries du Mali. Bamako 1987. 5 Plan quinquennal de développement économique et social 1987-1991 Mali. Direction Nationale de la Planification. 6 Rapport de la conjointe d’étude de la Police forestière. Christian du SAUSSAY, Hamid Amg Mohamed Lamie, Jacques STLEBER, Many CAMARA, Sambala SOW. République du Mali. Ministère des Ressources Naturelles et de l’Elevage. 1987. direction de la Coopération au Développement et de l’Aide Humanitaire (DDA, Suisse). 7 Séminaire d’économie forestière. Application de l’analyse économique et financière dans la planification des projets forestiers au Sahel. Étude de cas : Mali. (110 p). Programme de collaboration entre FAO(GCP/RAF/220/USA) et USAID (625-0911) 27-30 avril 1987 Abidjan. 8 Programme National de Lutte Contre la Désertification. Tome I Diagnostic de la situation actuelle et concept de lutte (40 p) Tome II Programme et projets prioritaires (51 p). Synthèse (49 p) Annexes fiches de projets prioritaires République du Mali. Ministère des Ressources Naturelles et de l’Elevage. Mai 1987. 9 Projet inventaire des ressources ligneuses au Mali. Rapport technique, première phase Inventaire des formations végétales (1 volume 115 p) Rapport de synthèse, première phase. Les formation végétales (1 volume 205 p). République du Mali. Ministère Chaargé des Ressources Naturelles et de l’Elevage. Direction Nationale des Eaux et Forêts. SCET AGRI/CTFT (département du CIRAD). Etude financée par le Ministère de la Coopération de la République Française. Février 1988. 10 Ressources sahélo-soudanaise. Région du Baoulé : population sédentaire et institutions. Rapporrt final du projet « Recherche pour l’utilisation du gibier au Sahel » (215 p). par R. HAAVING et HD vd MANDELE DNEF Bamako, Département de l’aménagement de la naature, Université agronomique Wageningen. Pays-Bas 1988. 11 importance économique et socio-culturel des produits de chasse dans le district de Bamako. Namory TRAORE. INRZFH. 1988. 12 Appui aux initiatives de base. Niafunké-Mali (185 p). Anne-Marie HOCHET. Recherche alternative pour le développement. Direction de la Coopération au développement et de l’aide humanitaire (DDA) CH-3003 /Berne et Atelier Echanges CH-1030 Bussigny. Collection Groupe de Labaume, 1898. 13 Mise en œuvre du plan d’action forestier tropical (PAFT). (31 p + annexes) République du Mali. Ministère de l’Environnement et de l’Elevage, Cabinet. Janvier 1989. 14 Mali. Evaluation de la diversité biologique (96 p dont bibliographie de 116 titres) Projet de soutien à la gestion des ressources naturelles (AID Projet n° 698-0467) Peter WARSHALL, bureau d’étude des zones arides. Université d’Arizona. Août 1989. 15 Gestion forestière et aménagement des terroirs villageois dans la région de Koulikoro, Mali. Note de présentation (44 p). par J. PARKAN (CTP) et M.C.LEPAGE. novembre 1989 (Projet FAO GCP/MLI/019/NET). 16 Evaluation des forêts protégées. Cas du Mali (17 p) République du Mali. Ministère des ressources naturelles et de l’élevage. Direction Nationale des Eaux et Forêts. 17 Projet de conservation et de gestion des ressources naturelles dans le Cercle de Youvarou. Evaluation perspective annuelle (46 p). DNEF/MEE et UICN. Avril 1990. 18 projet inventaire des ressources ligneuses et occupation des terres au Mali. Notices par cercle (cartographie au 1/200 000). République du Mali. Ministère de l’Environnement et de l’Elevage. Direction Nationale des Eaux et Forêts. 19 Bilan analytique des projets et programmes relatifs à la gestion des ressources naturelles et à la lutte contre la désertification au Mali. Ousmane SY. CILSS. Ouagadougou Burkina Faso. Août 1990. 20 Résultats d’une enquête sur la participation des villages dans l’aménagement des forêts au Mali (Points de vues des agents des Eaux et Forêts Maliens). Idaho Forest, ildifie and Range Experimentation Station. Technical report n°22. Abdoulaye DAGAMAÏSSA et Jo Ellen FORCE.1990. 21 A partir de Fonsébougou. Présentation, objectifs et méthodologie du volet Fonségoubou 1977-1987 (145 p). KLEENE P., SANOGO B., VIESTRA G. 22 GOM. Ordonnance n° 91-061 portant création de l’Opération Aménagement du Parc National de la boucle du Baoulé et des Réserves adjacentes. 23 GOM – Décret n° 91-269 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’OPNBB et des réserves adjacentes. 24 Gestion améliorée des ressources naturelles et de la biodiversité dans la réserve de la boucle du Baoulé. Document de projet (47 p). PNUD-CIP 1991. 25 Etude des filières d’approvisionnement des villes en produits forestier. Tome I. sysnthèse (105 p). attention, rapport provisoire. République du Mali. Ministère de l’Environnement et de l’Elevage. Direction Nationale des Eaux et Forêts. Division des projets et programmes. DNEF, Bamako, Mali. Groupement CTFT SEED, Nogent / Marne, France. Juillet 1991 Programme national de gestion des ressources naturelles PGRN. FAO/Banque Mondiale, août 1991. 26 Conférence des Nations Unies pour l’environnement et le développement (CNUED). Rapport national du Mali. Août 1991. 27 Développement du nouveau Code de Feu : une nouvelle approche à l’élaboration de la Législation Forestière. Présentation à l’atelier sur la tenure de la terre et de l’arbre et la régénération naturelle. 24-26 septembre 1991, Sévaré, Mali. Par Abdoulaye DAGAMAÏSSA. 28 Vers une gestion décentralisée des forêts naturelles de Boré : quelques réflexion. Document de travail. Douentza , Mali. Near East Foundation. Présentation à l’atelier sur la tenure de la terre et de l’arbre et la régénération naturelle. 24-26 septembre 1991. Sévaré, Mali. Par Ali Bahca KONATE. 29 Projet inventaire des ressources ligneuses au Mali. Phase B Synthèse technique (1 volume 143 pages) Synthèse régionale (1 volume 325 pages) République du Mali. Ministère Chargé des ressources naturelles et de l’élevage. Direction Nationale des Eaux et Forêts. BDPA-SCETAGRI/CTFT (dépendant du CIRAD). SYSAME. Etude financée par le Ministère de la Coopération de la République Française. Septembre 1991. 30 Carte de synthèse des formations végétales et de l’occupation agricole au Mali (Couleur, échelle 1/1 000 000 ; sur base des documents PIRL à échelle du 1/200 000 établis sur la base d’enquêtes de terrain et d’images SPOT acquises entre 1987 et 1990). République du Mali. Ministère de l’Environnement et de l’Elevage. Direction Nationale des Eaux et Forêts. SYSAME, BDPA-SCET AGRI. Etude financée par le Ministère de la Coopération de la République Française. Octobre 1991.M 31 écentralizatioon, governance and management of renewable natural resources : local options in the Republic of Mali Hadiza DJIBO, Chéibane COULIBALY, Pail MARKO eet James T. THOMSON. Burlington VT : Associates in rual development. Étude sur la décentralisation dans le Sahel, contrat n° 90/52 de l’OCDE, octobre 1991. 32 La problématique foncière au Mali : réflexion nationale multidisciplinaire (154 p) Chéibane COULIBALY et al. CILSS/Club du Sahel, novembre 1991. 33 Etude de faisabilité de la réserve de faune du Niénendougou (82 p + carte dépliante) DREF Sikasso/DNEFMEE. 1992. 34 Le législation et la politique foncière au Mali. Rapport dans le cadre du schéma directeur de développement rural (60 p). Gerti HESSELING (ASC Afrika – Studiecentrum, Leiden, Pays- Bas) Chéibane COULIBALY (Institut Malien de recherche appliquée au développement. IMRAD, Bamako). 35 Processus d’élaboration et de mise en œuvre concertée de schéma d’aménagement DNEF, projet aménagement de terroirs dans la zone agro-écologique du moyen Bani Niger (AT/D2). Ségou, février 1992. 36 Atelier sur la revue institutionnelle du département de l’agriculture, de l’élevage eet de l’environnement tenu à Sélingué du 2 au 5 maars 1992 (Documents de l’atelier) 37 Rapport final des Etats généraux du monde rural. MAEE, Bamako. Décembre 1991. 38 Une lutte de longue haleine… Aménagement anti-érosifs eet gesstion de terroir (154 p). sysstèmes de production rurale au Mali : volume 2. Jan HIJKOOP, Piet VAN DER POEL et Bocary KAYA Edité par IER, Bamako, Mali et KIT, Amsterdam. Pays Bas 1991. 39 Aspiration et besoins des populations rurales en amtière d efoncieer. Situation et gestion des forêts classées eet des « forêts villageoises ». Oumar DIALLO. IMRAD, Bamako, Mali (1992). 40 Synshtèse des résultats des ateliers régionaux sur le foncier rural. Mmagassa Hamidou, SERNES. Bamako, Mali 26-29 janvier 1992. 41 Le foncier rural au Mali. Bilan eet recommandation pour un obervatoire du foncier OFM (88 p). Danièle KINTZ avec la aprticipation de Salama CISSE, Cheibane COULIBAY, Oumar DIALLO, Gerti HESSELING. Etienne LE ROY. Paul MATHIEU. Adama SIDIBE, Samba SOUMARE. République du Mali. Ministèrede l’agriculture, de l’élevage et de l’environnement. CMDT/PAAP/Projet Retail/Office du Niger. Caisse centrale de Coopération économique. Agence de Bamako 42 Evaluation de la politique forestière du Mali 1980-1989 (206 p + annexes). République du Mali. MAEE/D Direction Nationale des Eaux et Forêts. Février 1992. 43 Schéma directeur du secteur développement rural. Volume I Stratégie générale (45 p) Volume II stratégie de développement (223 p + tableaux) Chapitre 4 : Gestion des ressources naturelles p 59 à 76 Gestion des ressources forestières p 74 à 75 Volume 3 Plan d’action (40p)Direction Nationale des Eaux et Forêts. République du Mali. Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’environnement. Mali, mars 1992. 44 Gestion forestière et aménagement des terroirs villageois dans la région de Koulikoro. Phase antérieure et durée 1986-1989. ¨hase actuelles et durée 1989-1993. Mission d ‘évaluation (51 p.). Equipe d’évaluation formée par Seybatou Alpha DJIGO (FAO), Henk NEUTEBOOM ( Pays-Bas), Yafong BERTHE (Mali). Programme de coopération FAO/Gouvernement. FAO. Rome. FO/ GCP/MLI/019/NET. Avril 1992. 45 Le foncier rural au Mali en cent un points, avec renvois au texte intégral. Encart de 18 p. Danièle KINTZ, Bamako avril 1992. 46 Aménagement des forêts classées de la région de Kayes. Rapport de la mission d’évaluation de fin de projet, version finale (58 p+ annexe) BOURQUE, J. DENYS et als. PNUD/République du Mali, mai 1992. 47 Plan de gestion du terroir rural du cercle de Banamba (102 p) Par Alain DELAUNAY, expert en aménagement du territoire. Ministère du développement rural et de l’environnement Programme de Coopération FAO/Gouvernement FO/GCPMLI/019/NET. Document de travail n°21 Juin 1992. 48 Convention sur la diversité biologique. Programme des Nations Unies pour le Développement Juin 1992. 49 es produits forestiers non-industriels en zone rurale du Mali : une étude de l’utilisation par les villageois, (14p). Mamadou GAKOU, et Jo Ellen FORCE. College of forestry, Widife and range sciences. University of Idaho, june 1992. 50 Recommandations pour un nouveau Code Forestier Malien : observation à partir d’une étude sur la tenure des terres et des arbres dans la Cinquième Région du Mali (46p). 51 Rapport de mission du voyage d’étude d’une mission malienne : organisation de la gestion des ressources naturelles renouvelables et textes forestiers dans certains pays de l’Afrique de l’Ouest (2 mai - 5 Juillet 1992). République du Mali. Ministère de l’environnement DNEF. Lassana COULIBALY, Namory TRAORE, Mahamane Dédéou TOURE, Alassana KANOUTE. 52 Schéma d’Aménagement zt dz gestion du terroir de Kenou (Site de Dioro), DNEF, Projet aménagement de terroirs dans la zone agro-écologique du moyen Bani-Niegr (AT/D2) en collaboration avec le Comité local de développement de l’arrondisseemnt de Dioro Ségou, février 1992. 53 Gestion particiative des fore^ts classées de Soussan, la Faya et des monts Mandingues Mission d’appui. Institut de recherche et d’application des méthodes de développement IAM. C. CHATELAIN, août 1992 54 Redynamisation des Ogokanas pour la gestion des ressources naturelles. Rapport d’une éxpérience recherche-action. Projet agro-sylviculture de Koro, Bamako Mali Septembre 1992.