Ordonnance nº 98-025/P-RM portant création de la direction nationale de la conservation de la nature

PRIMATURE S::CRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT REPUBLIQUE DU MALI UN :EEUPLE - UN BUT - UNE FOI ORDONNANCE N° 98- n 2 5 /P-RM DU 2 5 AOUT 1998 PORTANT CREATION DE LA DBECTION NATIONALE DE LA CONSERVATION DE LA NATURE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VJ la Constitution; VJ la Loi N°98-051 du 03 aout 1998 autorisant le Gouvernement a prendre certaines mesures par ordonnances; VJ le Decret N°97-263/P-RM du :; 3 septembre 1997 portant nomination d'un Premier ministr~; VJ le Decret N°97-282/P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouve:nement ; Ll Cour Supreme entendue; STATUANT EN CONSEIL rES MINISTRES, ORDONNE A.~TICLE lER : Il est cree un servic~ central denomme Direction Klt1onale de la Conservation de la Klture. A.~TICLE 2 La Direction Nationale de la Conservation de la Klture a pour mission !'elaboration c~s elements de la politique ~itionale en matiere de conservation ie la nature et d'en assurer 1 ·execution. A ce titre, elle est chargee r.)tamment -;'¢e : elaborer et mettre en oeuvre des plans d'amenaqement et de restauration des forets, pares ~t reserves ; elaborer et vei·l1-er au respect des textes legislatifs et reglementai res relatifs a la C')nservation des ressources forestieres et fauniques; elaborer des -programmes d' ac:ion de lutte cont re la desertification -et· veill~r a lE1r mise en oeuvre; appuyer les collectivites te:ritoriales en matiere de gestion rationnelle des,.ressourc~s forestieres et fauniques; participer aux negociations :es instruments juridiques internationaux relatifs a 1a·cc1servation des forets et de la faune et veiller a leur app~ication; assurer la centralisation, le t:aitement et la diffusion de donnees statistiques. 2 ARTICLE 3 La Cirect-ion Nationale de la Conservatio::i de . la Nature est dirige~ par un Directeur nomme par decret ?risen Conseil des Mini~tres sur proposition du ministre ch:1rge de !'Environnement. · ARTICLE 4 : Un decret pris en Conseil des Ministr~s fixe !'organisation et :es modalites de fonctionnement de la Direction Nationale de la Ccnservation de la Nature. ARTICLE 5: La prefente ordonnance qui abroge toutes dispcsitions anten.eures contr2.ires, notamment les alineas 2, 3 e:t 4 de !'article 2 de l:i Loi N°96-054: du 16 octobre 1996 oortant creation de la [irection Nationale de l 'Amenagement · et de l'Equipement Rural et les alineas 1, 2 et 8 de !'article 2 de la Loi N°96-055 du 16 octobre 1996 portant creation de la Di:ection Generale de la R-:glementation et dµ Controle du Sec:eur du Developpement Rurc.l, sera enregistree et publiee au Journal officiel. Le Premier ministr:, ~oubacar F.:::ITA Bamako, 1e Le President 2 5 AOUT 1998 Alpha Ou.mar KONARE Le ministre de l'Environnement ~ Mohamed Ag ERLAF