Ordonnance n°2016-004 P-RM portant création de l’Observatoire national des Villes

Article 5 : La présente ordonnance abroge toutes Article 2 : L’Observatoire national des Villes (ONAV) a dispositions antérieures, notamment celles de la Loi n°06– pour mission d’entreprendre des études et des recherches 006 du 23 janvier 2006 portant création de la Direction dans le domaine du développement urbain durable et nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’assurer la diffusion de leurs résultats en vue d’améliorer scientifique. la maîtrise de la croissance harmonieuse des villes. Bamako, le 15 février 2016 A ce titre, il est notamment chargé : Le Président de la République, - de contribuer à l’évaluation des politiques menées en Ibrahim Boubacar KEITA direction des villes, notamment en termes de statistiques, de moyens et d’impact sur les zones urbaines sensibles ; Le Premier ministre, Modibo KEITA - de contribuer à la réalisation et au suivi et évaluation de toutes études de planification et technologie urbaines Le ministre de l’Enseignement Supérieur, concourant à : Me Mountaga TALL * la détermination du profil économique des villes du Mali, Le ministre de la Recherche Scientifique, notamment leur érection en Pôles de développement ; Pr Assétou Founè SAMAKE MIGAN * la définition des équipements nécessaires pour chaque Le ministre de l’Economie et des Finances, catégorie de ville, notamment en termes d’équipements Dr Boubou CISSE administratifs, scolaires, sanitaires, culturels, sportifs, culturels, marchands, d’assainissement, de transport, Le ministre du Travail et de la Fonction publique, d’éclairage de sécurité et de desserte en eau potable ; chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Racky TALLA * la réduction des écarts entre les villes et entre les quartiers d’une même ville ; ------------------------------ * l’amélioration d’un habitat urbain, y compris la prévention et la gestion des risques et catastrophes naturels ; ORDONNANCE N°2016-004/P-RM DU 15 FEVRIER * l’amélioration de la mobilité urbaine et de l’offre d’un 2016 PORTANT CRÉATION DE L’OBSERVATOIRE transport urbain adéquat ; NATIONAL DES VILLES * la mobilisation et l’opérationnalisation des services LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, urbains des Collectivités territoriales ; Vu la Constitution ; * l’amélioration de la mobilisation des ressources des Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant Collectivités territoriales ; principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; * l’amélioration de l’accès aux emplois urbains. Vu la Loi n°2015-053 du 22décembre 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par - de fournir aux autorités nationales, aux Collectivités ordonnances ; territoriales et aux instituions sous régionales des Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 informations détaillées ainsi que les indicateurs nécessaires portant nomination du Premier ministre ; pour la conception et la mise en œuvre des politiques Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016 sectorielles ; portant nomination des membres du Gouvernement ; - de collecter, d’analyser et de diffuser les informations et La Cour suprême entendue, les données relatives à l’accès aux services urbains de base (eau potable, électricité, assainissement, transports publics) STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, et aux services sociaux de base (santé, éducation, hygiène du milieu) ; ORDONNE : - de mettre en place et de gérer une base de données sur le

Article 1er : Il est créé, pour une durée indéterminée, un développement urbain durable ; service rattaché au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Urbanisme, dénommé Observatoire national des Villes, - de produire et de diffuser un rapport annuel sur le en abrégé ONAV. développement des villes. 19 Février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 293

Article 3 : La présente ordonnance sera enregistrée et Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au publiée au Journal officiel. Journal officiel. Bamako, le 15 février 2016 Bamako, le 15 janvier 2016 Le Président de la République, Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Le Premier ministre, Modibo KEITA Modibo KEITA Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Le ministre de la Coopération internationale Dramane DEMBELE et de l’Intégration africaine, Cheickna Seydi Ahamadi DIAWARA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA DECRETS ------------------------------ DECRET N°2016-0019/P-RM DU 15 JANVIER 2016 DECRET N°2016-0020/P-RM DU 15 JANVIER 2016 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DU TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant et du contrôle des services publics ; principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les Cabinets des départements ministériels ; règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 Secrétariats généraux des départements ministériels ; fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, portant nomination du Premier ministre ; du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets Vu le Décret n°2015-0603/P-RM du 24 septembre 2015 ministériels ; portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; DECRETE : Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015

Article 1er : Monsieur Boubacar BALLO, N°Mle 0109- portant nomination du Premier ministre ; 509.S, Inspecteur des Services économiques, est nommé Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère Vu le Décret n°2015-0603/P-RM du 24 septembre 2015 de la Coopération internationale et de l’Intégration portant nomination des membres du Gouvernement ; africaine. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,