Ordonnance n°2015-018/P-RM du 2 avril 2015 portant création de la Cellule de coordination de la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 696 le Conseil d’administration de l’Agence de Développement régional est composé de quatorze (14) à vingt deux (22) membres ; les membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement régional sont nommés par arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales ; le Conseil d’administration de l’Agence de Développement régional est présidé par le président du Conseil régional ; la vice-présidence est assurée par le représentant du Gouverneur de région ou du district ; le Directeur général de l’Agence de Développement régional et son adjoint sont nommés par arrêté du Président du Conseil régional; le Directeur général, le Directeur général adjoint et le personnel de l’agence font l’objet d’une évaluation de performance. ARTICLE 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Agences de Développement régional. ARTICLE 8 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 2 avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Cheickna Seydi Ahamadi DIAWARA Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Abdel Karim KONATE ORDONNANCE N°2015-018/P-RM DU 2 AVRIL 2015 PORTANT CREATION DE LA CELLULE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES MOUCHES TSE-TSE ET LES TRYPANOSOMOSES ANIMALES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2015-0001 du 30 janvier 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004 /P- RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1er : Il est créé un service rattaché à durée indéterminée dénommé « Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales », en abrégé C.C.L.M.T. ARTICLE 2 : La Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales a pour mission de coordonner et d’appuyer la mise en œuvre des activités de lutte contre les trypanosomoses animales et leurs vecteurs sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, elle est chargée : de mettre en œuvre les stratégies nationales et les plans d’action de lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales ; de coordonner les activités de vulgarisation des méthodes de lutte contre les mouches tsé-tsé ; de coordonner les activités de sensibilisation, de formation et de recyclage du personnel technique et des communautés concernées en matière de lutte contre les trypanosomoses animales ; de suivre et d’évaluer les activités menées dans le cadre de la lutte contre les trypanosomoses animales ; de contribuer à la gestion durable des terres assainies ; d’assurer la liaison avec les organisations et institutions nationales et internationales du domaine ; de contribuer à la recherche opérationnelle sur les trypanosomoses animales et leurs vecteurs ; de contribuer à la conservation in situ du bétail trypanotolérant. gnahoua Highlight 69710 Avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 3 : La Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales est rattachée à la Direction nationale des Services vétérinaires. ARTICLE 4 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 2 avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Abdel Karim KONATE DECRETS DECRET N°2015-0176/P-RM DU 11 MARS 2015 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Bréhima Amadou HAIDARA, Auditeur interne, est nommé Chargé de mission au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 11 mars 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA DECRET N°2015-0177/P-RM DU 11 MARS 2015 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ;