Ordonnance n° 2014-009-P-RM du 05 septembre 2014 modifiant l’ordonnance n°05-012/P-RM du 17 mars 2005 portant création de l’Agence de Développement du Nord-Mali

ARTICLE 1er : Est autorisée la ratification de l’Accord - de suivre et mettre en œuvre les politiques d’Istisna’a d’un montant provisoire de seize millions quatre communautaires en matière de tourisme et d’hôtellerie ; cent quatre-vingt-dix mille soixante trois Dollars américains (16.490.063), signé à Djeddah, le 26 juin 2014 entre le - de développer des partenariats avec les collectivités Gouvernement de la République du Mali et la Banque décentralisées. Islamique de Développement (BID) en vue du financement du projet BID-UEMOA d’Hydraulique et d’Assainissement

ARTICLE 3 : La Direction nationale du Tourisme et de en Milieu Rural. l’Hôtellerie est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.

ARTICLE 4 : Un décret pris en Conseil des ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de Bamako, le 5 septembre 2014 la Direction nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie. Le Président de la République,

ARTICLE 5 : La présente loi abroge toutes dispositions Ibrahim Boubacar KEITA antérieures contraires, notamment la Loi n°95-059 du 02 août 1995 portant création de l’Office malien du Tourisme Le Premier ministre, et de l’Hôtellerie. Moussa MARA Bamako, le 19 septembre 2014 Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, Le Président de la République, Abdoulaye DIOP Ibrahim Boubacar KEITA Le ministre du Développement rural, ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement par intérim, ORDONNANCES Bokary TRETA ORDONNANCE N°2014-008/P-RM DU 05 Le ministre de l’Economie SEPTEMBRE 2014 AUTORISANT LA et des Finances, RATIFICATION DE L’ACCORD D’ISTISNA’A SIGNE Madame BOUARE Fily SISSOKO A DJEDDAH (ARABIE SAOUDITE), LE 26 JUIN 2014, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ------------------------------ DU MALI ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT (BID) EN VUE DU ORDONNANCE N° 2014-009/P-RM DU 05 FINANCEMENT DU PROJET BID-UEMOA SEPTEMBRE 2014 MODIFIANT L’ORDONNANCE D’HYDRAULIQUE ET D’ASSAINISSEMENT EN N°05-012/P-RM DU 17 MARS 2005 PORTANT MILIEU RURAL CREATION DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU NORD- MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-038 du 17 juillet 2014 autorisant le Vu la Constitution ; Gouvernement à prendre certaines mesures par Vu la Loi n°90-110 du 18 octobre 1990 portant principes ordonnances ; fondamentaux de la création, de l’organisation et du Vu le Décret n° 2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant fonctionnement des Etablissements Publics à caractère nomination du Premier ministre ; Administratif ; 31 Octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1733 Vu l’Ordonnance n°05-012/P-RM du 17 mars 2005 portant Vu la Loi n°2014-038 du 17 juillet 2014 autorisant le création de l’Agence de Développement du Nord-Mali ; Gouvernement à prendre certaines mesures par Vu la Loi n°2014-038 du 17 juillet 2014 autorisant le ordonnances ; Gouvernement à prendre certaines mesures par Vu le Décret n°2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant ordonnances ; nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant Vu le Décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014, modifié, nomination du Premier ministre ; portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014, modifié, Vu le Décret n°2014-0392/P-RM du 30 mai 2014 fixant portant nomination des membres du Gouvernement ; les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE UNIQUE : Dans les articles 1, 3, 4, 5 et 6 le ORDONNE : groupe de mot Agence de Développement du Nord- Mali (ADN) est remplacé par Agence de Développement du Nord du Mali (ADNM). ARTICLE 1er : Est autorisée la ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des Bamako, le 5 septembre 2014 déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté Le Président de la République, à Marrakech, le 27 juin 2013. Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et Moussa MARA publiée au Journal officiel. Le ministre de la Solidarité, de l’Action Bamako, le 1er octobre 2014 humanitaire et de la Reconstruction du Nord, Hamadou KONATE Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Le Premier ministre, Madame BOUARE Fily CISSOKO Moussa MARA Le ministre de la Décentralisation et de la Ville, Le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Ousmane SY ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale Le ministre du Travail, de la Fonction par intérim, publique et des Relations avec les Institutions, Bah N’DAW Bocar Moussa DIARRA Le ministre de l’Industrie ------------------------------ et de la Promotion des Investissements, ORDONNANCE N°2014-010/P-RM DU 01 OCTOBRE Moustapha BEN BARKA 2014 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MARRAKECH VISANT A FACILITER L’ACCES Le ministre de la Santé DES AVEUGLES, DES DEFICIENTS VISUELS ET et de l’Hygiène publique, DES PERSONNES AYANT D’AUTRES ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire DIFFICULTES DE LECTURE DES TEXTES et de la Reconstruction du Nord par intérim, IMPRIMES AUX ŒUVRES PUBLIEES, ADOPTE A Ousmane KONE MARRAKECH, LE 27 JUIN 2013 Le ministre des Affaires religieuses LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, et du Culte, ministre de la Culture par intérim, Vu la Constitution ; Thierno Amadou Omar Hass DIALLO