Ordonnance n°10-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1288 ORDONNANCE N°10-023/P-RM DU 28 JUILLET 2010 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET SIGNE A BAMAKO LE 7 JUIN 2010, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD), POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BARRAGE ET D’AMENAGEMENTS HYDROAGRICOLES DE 2 200 HECTARES A TAOUSSA AU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°10-035 du 12 juillet 2010 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue en séance du 26 juillet 2010 ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : Article 1er : Est autorisée la ratification de l’Accord de prêt, d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, signé à Bamako le 7 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du projet de construction d’un barrage et d’aménagements hydroagricoles de 2 200 hectares à Taoussa au Mali. Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 28 juillet 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale par intérim, Badara Aliou MACALOU Le Ministre de l’Energie et de l’Eau, Mamadou DIARRA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le Ministre de l’Agriculture, Aghatam AG ALHASSANE ORDONNANCE N°10-024/P-RM DU 28 JUILLET 2010 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD INTERNATIONAL DE 2006 SUR LES BOIS TROPICAUX, ADOPTE A GENEVE, LE 27 JANVIER 2006 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°10-035 du 12 juillet 2010 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : Article 1er : Est autorisée la ratification de l’Accord International de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006. Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 28 juillet 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale par intérim, Badara Aliou MACALOU Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Tiemoko SANGARE Le Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Ahmadou Abdoulaye DIALLO Utente Texte surligné