Ordonnance n°07-013 P-RM du 22 mars 2007 portant création du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK)

567 31 Mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 5 : L’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Défense. ARTICLE 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako. ARTICLE 7 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 20 mars 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants par intérim, Général Kafougouna KONE Le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, Général Sadio GASSAMA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE ORDONNANCE N°07-012/P-RM DU 22 MARS 2007 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A ROME LE 16 FEVRIER 2007 ENTRE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REGION DE KIDAL (PIDRK). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°07-015 du 23 février 2007 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Est autorisée la ratification de l’Accord de prêt, d’un montant principal de sept millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (7.700.000 DTS) soit cinq milliards huit cent soixante dix millions quatre cent trois mille (5.870.403.000) francs CFA environ, signé le 16 février 2007 entre la République du Mali et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour le financement du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK). ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 22 mars 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE ORDONNANCE N°07-013/P-RM DU 22 MARS 2007 PORTANT CREATION DU PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REGION DE KIDAL (PIDRK). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°04-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°07-015 du 23 février 2007 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 568 ARTICLE 1ER : Il est créé un service rattaché dénommé Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK). ARTICLE 2 : Le Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK) a pour mission de contribuer à la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire dans la région de Kidal à travers les actions visant notamment : l’augmentation et la diversification des revenus des populations de la zone par la sécurisation des systèmes d’élevage nomade et le développement des activités agropastorales sur une base durable ; l’amélioration des conditions de vie des populations, en particulier des femmes, en facilitant leur accès aux services et infrastructures soci-communautaires de base. ARTICLE 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal. ARTICLE 4 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 22 mars 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE ORDONNANCE N°07-014/P-RM DU 28 MARS 2007 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A TUNIS LE 1ER FEVRIER 2007 ENTRE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT (FAD) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI A LA FILIERE COTON-TEXTILE DANS LES QUATRE PAYS DE L’INITIATIVE SECTORIELLE SUR LE COTON. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°07-015 du 23 février 2007 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE ARTICLE 1ER : Est autorisée la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de dix millions d’Unités de Compte (10.000.000 UC) soit sept milliards six cent vingt trois millions neuf cent mille (7.623.900.000) francs CFA environ, signé à Tunis le 1er février 2007 entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile dans les quatre pays de l’Initiative Sectorielle sur le Coton. ARTICLE 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 28 mars 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le Ministre de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises, Ministre de l’Industrie et du Commerce par intérim, Ousmane THIAM Le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies Ministre de l’Agriculture par intérim, Gaoussou DRABO Le Ministre de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Ousmane THIAM