Ordonnance n°04-011 P-RM du 25 mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique

40720 Avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ORDONNANCE N°04-011/P-RM DU 25 MARS 2004 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLO GIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fon damentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 04-010/ P-RM du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordon nances ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONEIL DES MINISTRES, ORDONNE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES MIS SIONS ARTICLE 1ER : Il est créé un établissement public à carac tère scientifique et technologique dénommé Centre Natio nal de la Recherche Scientifique et Technologique, en abrégé CNRST. ARTICLE 2 : Le Centre National de la Recherche Scien tifique et Technologique a pour missions de : coordonner et de veiller à la cohérence des programmes de recherche scientifique et technologique ; promouvoir la recherche scientifique et technologique ; collecter et de diffuser l’information scientifique et tech nologique ; délivrer des autorisations de recherche aux chercheurs étrangers ; mobiliser le financement de la recherche scientifique et technologique. CHAPITRE II : DE LA DOTATION INITIALE ET DES RESSOURCES ARTICLE 3 : Le Centre National de la Recherche Scien tifique et Technologique reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat. ARTICLE 4 : Les ressources du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique sont constituées par : les subventions de l’Etat ; les revenus provenant des prestations de service ; les dons, legs, subventions autres que celles de l’Etat ; les concours de partenaires techniques et financiers natio naux ou étrangers ; les emprunts ; les ressources diverses. CHAPITRE III : DES ORGANES D’ADMINISTRA TION ET DE GESTION ARTICLE 5 : Les organes d’administration et de gestion du Centre National de la Recherche Scientifique et Tech nologique sont : le Conseil d’Administration ; la Direction Générale ; le Comité de Gestion ; le Comité de Coordination Scientifique. CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Cen tre National de la Recherche Scientifique et Technologi que. ARTICLE 7 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 25 mars 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre de l’Education Nationale, Mamadou Lamine TRAORE ORDONNANCE N°04-012/P-RM DU 25 MARS 2004 PORTANT CREATION DE LA MAISON AFRICAINE DE LA PHOTOGRAPHIE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fon damentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02 048 du 22 juillet 2002 ; gnahoua Highlight