Ordonnance n°02-035-P-RM du 08 mars 2002 autorisant la ratification de la Convention portant création d’une fondation pour le développement durable du Sahel, adoptée le 5 juillet 2001

28920 Mars 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1ER : Est autorisée la ratification de l’accord de prêt d’un montant de quatre millions quatre cent soixante trois mille (4.463.000) Euros, signé à Bamako, le 11 dé cembre 2001 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif à l’octroi d’une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République du Mali. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 5 mars 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre des Affaires Etrangères et des Maliens de l’Extérieur, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Mme Touré Alimata TRAORE Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Aboubacary COULIBALY ORDONNANCE N°02-035/P-RM DU 08 MARS 2002 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CON VENTION PORTANT CREATION D’UNE FONDA TION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU SAHEL, ADOPTEE LE 05 JUILLET 2001. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°01-113 du 21 décembre 2001 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnan ces ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret N°02-004/P-RM du 07 janvier 2002 ; Vu le Décret N°01-326/P-RM du 03 août 2001 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Est autorisée la ratification de la Conven tion portant création d’une Fondation pour le Développe ment Durable du Sahel, adoptée le 05 juillet 2001 lors de la session extraordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 8 mars 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ministre des Affaires Etrangères et des Maliens de l’Extérieur par intérim, Ousmane SY Le ministre du Développement Rural, Ahmed El Madani DIALLO ORDONNANCE N°02-036/P-RM DU 08 MARS 2002 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTO COLE ADDITIONNEL A L’ACCORD MARITIME ENTRE L’UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEM BOURGEOISE (UEBL) ET LA REPUBLIQUE DU MALI ET DE L’ARRANGEMENT MODIFIANT LE DIT PROTOCOLE ADDITIONNEL, SIGNES A BA MAKO RESPECTIVEMENT LES 07 OCTOBRE 1998 ET 05 DECEMBRE 2000. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°01-113 du 21 décembre 2001 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnan ces ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret N°02-004/P-RM du 07 janvier 2002 ; gnahoua Highlight