Ordonnance n°01-024/R-RM du 22 mars 2001 portant création de l’Institut d’Économie Rurale

, , " PRIMATURE =-=-=-::==.-= SECRETA RlA T GEN ERAL DU GOUVERNEMENT .=-=-~=-;:::. REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI .=.=-= .. = - ==-=-= ORDONNANCE N°DI- 024 /P-RM DU 22 MARS 2001 PORTANT CREA TION DE L'INSTITUT D'ECONOMIE RURALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu lô Constitution; Vu la Loi N°96·0 15 du 13 février 1996 p0l1ant statut général des Etablissements Publ ic; il caractère S.::ientifique, Technologique ou Culturel; Vu . la Loi N°D 1-00 1 du 23 janvier 2001 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier l11iniSl r~ : Vu le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 pOt1ant nominôlion des membres du GouVel11emel1t ; La COU t Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DEs'MINISTRES, ORDONNE: CHAP'TRE 1 : DE LA CREATION ET DES MISSIONS Article 1" : Il est créé UI1 Etablissement Public" côrôctere Scientifique et Technologique dénomme ùlstitut d'Economie Rurale , en abrégé 1ER. Article 2: L'Institut d'Economie Rurale a pour missions de : "-. ". cdntiÎl?u~i à 'lii'defulition et ~ la mise cn œuvreqes obj~ctifset des moyens de . ~" ré9i1ercJieet ,d:éiûde~au seNice élU développein.~ntiagrie.6!e; . ..... . . '. ':J :;.~- .~' . • ',' ': .. " " ': .... '.~' '. ' . ,",,' ;.., . ;. ~ ~ el~bÔ'rer et 'm·~'ttii: en œuvre les programmes de r~che'rcli'e agricoli! ; assurer un appu i technique ôu développement agricole, contribuer â la formation et " l ' information scientifique et technique du person lltl de la recherche et du dé veloppel11e nt ~gri c ol e ; " procéder à I~ mi se au point de technolog ies appropriées pour l'accroissement de la produclion ct l'amélioration de la product ivite du monde rural; diffuser les résu ltat s de recherches el d'él udes; fOlllllir des prestill ions de sel'Vices dans les domaines de Sil compélence , CHAPITRE Il: DE LA DOTATION INITIALE .. 'rtiole.3: La dotatio n initia le est constiluée par les biens meubles el imll1eublesdc l'instilui d ' Economie Rurale , CHAPITRE III : DES RESSOURCES Art icle 4 : Les ressou lces de l'ins lilut d'Economie Ru r~le sont consliluées p~r : Ics revenus provenant des pl'eslatiçllls de services; les revenus provenant de la vente des produits; les produ its de l'aliénation des biens meubles el immeubles; les re venus du palrimoine : les subvenlions de l'Elal ; les dons, legs, subvenlions ilulres que celles de 1' [lilt ; les fonds d 'aide eXlérieure ; le s conc o urs de personnes physiques et Illo ralcs nalionales ou étrilngêres : les emprunls : h:s r~ SS () lI rCI!S diverses . CHAPITRE 1\ ': DES ORGANES D'A<DMINISTRATION ET DE GESTION .. " ,tido:; : Les o rga nes d 'admin istration el cie gesl ion de l ' Institut d'Econornie Rurale sont le Conseil d'Adminis triltion ; la Direction Générale; le C ol1li tc de Gestion ; le COll lilc ci e Progr:t111 Ille. CHAPITRE IV ; DES DISPOSITIONS l'A IHICULIERES ET FINALES Article 6: Les conditions d'exécution des programmes de recherche menées par l'Inslitut d ' Economie Rurale seron! définies dans des contrats de performance périodiquement passés avec l'Elat. Artic!û; Un décret pris en Conseil des Ministres fi)(e l'organisation et les modalités de foncl ionnement de l 'Inst itut d'Economie Rurale , .=-, - Ij r!}:~ : SOllt el cl r mCUl ell l i1brogées (Oule s disposit iolls anlc ri e:lII~s contra ires, tl Ol tl fl1Jl1elli :;! ! ~ lll j\.v 93- 06f) du 2·1 Il;JVe lllb le 1993 P0J1(l1l1 crééll ioll dt.: lïllst itut d'Economi e RUfé1 le. . Article 9 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Le Premier ministre, M !BE , Le ministre de l'Economie et des Financc~, Bacari KONE Bamako, le 2 2 MARS 2001 Le Président de la République, \. . . C) ;rr- . . ;. .. " .: . r~.j Alpha Oumar KONARE Le ministre du Développcment Rural,