Produits prohibés à l'exportation
Text as of 2026-09-28
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Kind
- Other
- Number
- None (web page). Reference given: Arrêté interministériel n°2015-1535/MCI/MEF-SG du 5 juin 2015 (not held).
- Issued by
- Direction générale des Douanes du Mali.
- Country
- Mali
Where to read it
Text
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<!-- main content block of the web page; site navigation, header, footer and scripts are not reproduced (they are in the saved .html) --> ## Produits prohibés à l'exportation **Référence:** Arrêté interministériel Nº 2015 - 1535/MCI/MEF-SG du 5 Juin 2015 fixant la liste des produits prohibés à l'importation et à l'exportation **PROHIBITION A TITRE ABSOLU** L'exportation des produits ci-dessous est interdite : - Les jeunes bovins mâles moins de cinq (5) ans les femelles productrices non stériles de l'espèce bovine moins de dix (10) ans (Arrêté n°1223/MP/MFC du 20 décembre 1972 réglementant l'abattage et l'exportation de certaines catégories d'animaux de l'espèce bovine), sauf autorisation dans le cadre d'accords spéciaux entre le Mali et des pays tiers qui veulent constituer des noyaux d'élevage ; - Le bois d'œuvre, bois de service, bois de chauffe, bambou, raphias à l'état brut et charbon de bois ; **PROHIBITION A CARACTERE RESTRICTIF** L'exportation des produits ci-dessous cités est soumise aux conditions ci-après : - Viandes et animaux vivants : production d'un certificat sanitaire ou zoo-sanitaire délivré par les services compétents du Ministère en charge de l'Elevage ; - Produits de la chasse : production d'un permis de chasse ou certificat CITES délivré par les services techniques compétents : - Végétaux : production d'un certificat phytosanitaire délivré par les services techniques compétents ; - Objets d'art : autorisation du Ministère en charge des Arts et de la Culture.