Décret n° 99-383 /P-RM du 02 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet de développement de l’aviculture

·• • . c . .,. M.D PRIMATURE =-=-=-= SECRETARIAT GENERAL DU·GOUVERNEMENT I DECRET N° 99- 3. 8 3 R.EPUDLIQUE DU MALI Un Pcuplc- Un But - Unc Foi IP-RM-DUO 2 DEC. 1999 F..IXA.NT L'ORGANISATION ET LES MODALITESilE FONCTIONNEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DEL' A VI CULTURE. LE PRESIDENT DE LA REPUilLIQUE, Vu la Constilution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamenfaux:.de la creation, de l' organisation.,. de la geslion et .du controle des services -publics-; Yu la Loi N°96-0S3 du 16 octobrc 1996 portant creation de la Direction Nationale de l'Appui au Moncfe Rural; Vu l'Ordonnance N°99-038/P-RM au 29 septernbrc l 999 portant creation du Projct de Dcvcloppement de I' A vicullure ; Vu le Decret N°96-345/P-R.M du 11 decembre 1996 flxant !'organisation et les modalitc.s de fonctionnemcnt de la Direction Nationale de I' Appui au Monde Rural ; Yu le D6cret N°97-263/P-R1vf du 13 septembre 1997 portant nomination d'un Premier ministre ; .. ·- . Yu le D6crefN°97-282fP-RM·du-16 septembre 1997 portant nom ination des membres du Gouvemernent-; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE: CHAPITRE l: DES DISPOSITCONS GENEMLES ART[CLE lat: Le present dccrcl fixc ('organisation ct \cs modalitcs de ronctionncmcnt du Pcojct de Dcvcloppcmcnt de I' Avicu\turc. A RTI CLl:t 2 : Le Pro jct de Dcvcloppcmcnt de I' A viculturc est rattachc a la Direction Nationale de I' Appui au Mondc Rural. l. CHAPITRE II : DES ORGANES ARTICLE 3 : Les organes d' administration et de gcstion du Projet de Developpement de l' A viculture sont : te Conseil ae-Surveillance ;-. La Directien--du Projet; Le Comite Technique de Coordination. Section I : Du Conscil de Surveillance ARTICLE4 :l..,e Conseil de Surveillance est charge d'approuver le programme annuel d'execution technique et financiere. ARTICLE 5 : Le Conseil de Surveillance est compose comme suit : President: Le ministre charge du Dcveloppement Rural ou son representant. Membrcs: un representant-du ministre charge de 1 'Economie ; un representant d u minis tre charge des Finances ; un representant du ministre charge de l 'Admin istration Tcrritorialc ; le Directeur National de l' Appui au Mende Rural ; le Directeur General de !' Office Malien du Betail ct de la Vian.de ; le Directeur National du Budget ; le Direc :;teur General de la Dette Publiquc ; un representant-d~-~~':~s~ mblee Permanente~~ C h~mbres d'Agricul~e du Mali. . ~ Q irecteu s <i!,1 ~rojetJ1$siste aux reunions du Conseil de.Surveillance-avec voix consultative. - ---:. --· ---- ~ .. :· ·· ART ICLE G : La liste nomin1tivc des mcmbrcs du Conscil de Surveillance est fixcc par arrete du ministre charge du Dev~ loppement Rural. . ARTICLE 7: Le Conseil de Surveillance se reunit unc fois par an en session o·rdinaire. 11 peut SC reunir en ·session extraordinaire sur convocation de son President . . ARTICLE 8 : Les decisions du Conseil de Surveillance sonl prises a la maj orite simple. En cas de partage -des--voi-,c",-cdlc--du.P-r6sident -est prcpondcrantc. J Section Il : De la Direction ARTICLE 9 : Le Pro jet de Dcveloppemcnt de l' Avicullurc est dirige par un dirccleur nonune par arrete dUJUinistre charge du Developpcment Rural, sur proposition du Directeur National de l 'Appui au Monde Rural. ARTICLE"lO: Le Directear est assiste et seconde-<i'un directeur adjoint qui le remplace de pleindroit en cas de vacance, d'absence ou d'empe'chement. Le Oirecteur Adjoint est nomme par decision-du ministre charge du Developpement Rural. La decision-de-nomination fixe egalement ses attributions specifiques. ARTICLE 11: Le Directeur du Projet, sous i'autorite-duDirecteurNationalde l'Appui au Monde"Rural, est charge de la programmation, de la coordination, del'animation et du controle de l'execution des activites du Projet. Section III : Du Comitc Technique de Coordination ARTICLE 12: Le Comite Technique de Coordination assiste le Directeur dans sa tachc de coordination technique. n se compose comme suit : un representant de l'lnstitut d'Economie Rurale; un rcpresentant du Laboratoire Central Veterinaire; les Directeurs Regionaux de I' Appui au Mondc Rural de Kayes, Koulikoro, Segou, Mopti ct du District de Bamako ; un reprcsentant de la Cellulc Technique d' Appui a la Privatisation de la Mcdecinc V cterinaire ; un rcpresentant de l 'Ordre National de la Profession Veterinaire. ARTICLE 13: Le Comite Technique de Coordination fait le point de l'execution des programmes..arret~ et .pro~ose lcs mesures a prcndre pour favoriser~la bonne execution de ceux-c1. Il sc rcunit au mains unc fois par trimcstrc sur convocation du Dircctcur du Projcl. . CHAPITRE ru-:-DES STRUCTURES ARTICLE 14: La Direction du Projet de Developpemenl de l'Aviculture comprend-un Bureau Administiatif et Financier et trois divisions : la Division Production et Santc A via ires ; la Division Sensibilisation.. Animation, Vulgarisation et formation; la Division Progrnmmalion cl Sui vi-Evaluation .. ARTICLE 1S: Le Bureau Administratif ct Financier est charge de la gcstion des rcssourccs humaincs, malcriclles ct financicres du Projcl. II clabore le budget ct ctablil les rapports financiers. ,1 ARTICLE 16 : La Division Production ct Santc Aviaircs est chargee de c.oordonner la misc en ceuvre des activites de sante aviaire, de production et de commercialisation. ARTICLE 17 : La Division Production et Sante Aviaires cornprend deux sections : la Section -Yeterinaire ; la Section Production A vicole et Commercialisation. ARTICLE 18 : La Qi·vision-Sensibilisation, Animation, Vulgarisation et Forma tion--est chargee de: L ' organisation, la formation et l' information des -acteurs-0.e-LaJiliere..avicale ; la recherche et1a diffusion de technologies de production et de transformation des produits avicoles. ARTICLE 19 : La Division Scnsibilisation, Animatic;>n, Vulgarisation et Formation comprend deux sections : la Section Vulgarisation et Formation ; la Section Sensibilisation et Animation. ARTICLE 20 : La Division Programmation et Suivi-Evaluation est chargee de La programmation, de l 'orientation, du suivi et de l' evaluation des activites du Pro jet. ARTICLE 21 : La Division Programmation ct Suvi-Evaluation comprend dcux sections : . la Section Programmation ; la Section Suivi-Evaluation. ARTICLE 22: Le Bureau Administratif et Financier et les divisions sont diriges respectivement par un chef desbureau et des chefs de division nommes par decision du m.inls tre charge gu Developpement Rural. -::~ · ARTICLE 23 ~): . .a Dir~~tjoJl du Proj~t de pevelopp ~me~t-de l~Aviculttire· eJ~Tepr:.~entee au nivcau des Regions conccmecs ct du District de Bamako par des Coordinations Regiona\es. ARTICLE 24 : Les coordinations regionales sont chargees au niveau des regiorts concernees et du District de Bamako de (' animation, de la progiammation, du suivi et de l'evaluatjon des activites du Proje t. ARTICLE 25: -Les coordinatio-ns regiona~es sont dirigees par des-Coordinateurs-regionaux nommes par decision -du ·ministre charge du D6veloppemcnt Rural sur proposition du Dircctcur du Projet. CHAPT[R£ lV: DISPOSITIONS FlNALES: ARTICLE 2G : Un arrete ciu ministrc charge du D6veloppcment Rural fixc les details de I' organ isation ct du foncti~nncm7-nl du Pro jet de Dcvcloppcmcnt de I' A vicu\turc. :.. . . / ARTICLE 27: Le ministre du Dcveloppement Rum! cl de ('Eau cl le ministrc des Finances sont charges, chacun en cc qui le conccme, de ('execution du present dccrcl qui scra enregistre el publie au Journal officiel. Bamako,-te- 0 2 0-E~. 199.g Le Premier ministre, ~oub-acarKEITA Le ministrc du Dcveloppc,{nt Rural et de l'Eau, ) J/ Modibo TRAO Lem~ Soumana CISSE =