Décret nº 96-274/PM-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté au Mali

DECRET N° 96-274/PM-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire du Développement Humain Durable et de la lutte contre la pauvreté au Mali. Le Premier ministre, Vu la Constitution, Vu le Décret N° 94-065/P-RM du 04 Février 1994 portant nomination d'un Premier Ministre, Vu le Décret N° 94-162/PM-RM du 13 avril 1994 relatif aux attributions du Commissaire au Plan, Vu le Décret N°96-273/PM-RM du 7 octobre 1996 fixant les Mécanismes Institutionnels et la Stratégie de Développement Humain Durable (DHD) et de le Lutte contre la Pauvreté au Mali. DECRETE : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lute contre la Pauvreté au Mali. CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION ARTICLE 2 : l'Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté au Mali est dirigé par un Directeur. Il comprend en outre : Un Ingénieur informaticien Un Sociologue Un Assistant administratif Un Documentaliste un Planton Un chauffeur Un Gardien. L'ensemble de ce personnel est recruté par le Programme des Nations pour le Développement (PNUD). ARTICLE 3 : Le Directeur est l'interlocutaire privilégié de l'Administration et des partenaires au développement. A ce titre, il est responsable de : la rédaction et la production dans les délais requis du rapport sur le développement humain au Mali; la qualité et la pertinence des travaux de l'Observatoire; des relations avec les différents producteurs d'informations et utilisateurs des travaux de l'observatoire; la diffusion des travaux de l'Observatoire; la coordination des travaux effectués par les agents de l'Observatoire; la saine gestion et la bonne marche de l'Observatoire. ARTICLE 4 : L'Ingénieur information est chargé de tous les traitements informatiques de l'Observatoire. Il est particulièrement chargé, en étroite collaboration avec la Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique (DNSI) et les autres producteurs de bases de données de: se procurer les bases de données existantes nécessaires à l'Observatoire, les organiser et les gérer. produire les tabulations et les cartes demandées par les cadres de l'Observatoire, à partir de ces données; utiliser les systèmes d'informations géographiques dans le cadre du ciblage géographique ; Stocker et documenter l'information. ARTICLE 5 : Le Sociologue est chargé de l'analyse et du traitement des aspects qualitatifs et socioculturels de la pauvreté. Pour ce faire, il participera à l'analyse de l'impact de la pauvreté sur certains aspects du développement touchant des zones géographiques déterminées, des groupes cibles identifiés, des formes d'organisation ou d'association à vocation publique ou privée. Le sociologue est en outre chargé de : revoir et synthétiser les informations qualitatives existantes; identifier les thèmes pertinents de l'analyse en accord avec les autres membres de l'Observatoire ; aider à définir et à produire les indicateurs de suivi de la pauvreté; faire la comparaison entres les données quantitatives et qualitatives et en intégrer les résultats dans l'analyse de la pauvreté; identifier les études du Programme bi-annuel d'études relatives à l'analyse qualitative, en écrire les termes de référence, et suivre leur réalisation. ARTICLE 6 : L'Assistant administratif est chargé de : assurer le secrétariat de l'Observatoire; assurer le suivi administratif et financier des activités de l'Observatoire; gérer les équipements, les fournitures et le patrimoine de l'Observatoire. ARTICLE 7 : Le Documentaliste est chargé de constituer et de gérer le fonds documentaire de l'Observatoire. Il doit avoir un rôle actif dans la recherche des documents et dans le suivi des relations avec les partenaires de l'Observatoire. Il aura en charge également la mise à jour de la liste des correspondants de l'Observatoire. ARTICLE 8 : Outre les missions ci-dessus mentionnées, les Agents de l'Observatoire devront exécuter toutes autres tâches qui leur seront confiées par le Directeur de l'Observatoire dans le cadre des attributions de l'Observatoire. ARTICLE 9 : Pour lui permettre de mener à bien sa tâche et dans le cadre d'une étroite collaboration, la Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique (DNSI) et la Direction Nationale du Plan (DNP) lui fournissent les informations disponibles et nécessaires à la bonne exécution de ses missions. CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 10 : En vue d'améliorer la qualité et la pertinence de ses travaux et d'étendre le champ de ses analyses, le Directeur initiera le resseau informel d'échanges d'information. Les membres du réseau appartiennent à l'Administration, aux ONG, aux instituts de recherche, à la société civile, au secteur privé, à des institutions étrangères. Ces partenaires auront à commenter les documents de l'Observatoire, à faire d'éventuelles suggestions sur les travaux et les méthodes de l'Observatoire. ARTICLE 11 : Des consultants nationaux ou internationaux peuvent être recrutés pour des périodes limitées afin d'accomplir les tâches suivantes : réaliser des études dans le cadre du programme bi- annuel d'études, apporter à l'Observatoire l'assistance requise en matière de méthodologie d'analyse économique et sociale en vue d'assurer la qualité scientifique des travaux de l'Observatoire. ARTICLE 12 : Le programme indicatif de travail de l'Observatoire comprend: 1. l'élaboration de plan du Rapport sur le développement humain du Mali. 2. l'élaboration du programme bi- annuel d'études. 3. la présentation du programme bi- annuel d'études et du plan du Rapport de l'année en cours au Comité de Suivi pour approbation. 4.la réalisation des études et rédaction du Rapport provisoire. 5. la revue et commentaires des partenaires du réseau et du Comité de Suivi. 6. la rédaction du Rapport final. 7. la présentation du Rapport au Comité d'Orientation. 8. la tenue de séminaires nationaux et régionaux de présentation du Rapport et diffusion. ARTICLE 13: Une évaluation du travail de l'Observatoire et de la performance de ces cadres aura lieu chaque année. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 14 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 7 Octobre 1996 Le Premier ministre, Ibrahim Boubacar KEITA Commandeur de L'Ordre National