Décret nº 94-071 portant création d'un groupe de réflexion sur les politiques d'élevage

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 15 MARS 1994 DECRET N • 94-071 /PM-RM PORTANT CREATION D 'UN GROUPE DE REFLEXION SUR LES POLITIQUES D'ELEVAGE. LE PREMIER MINISTRE, VU la Constitution; VU le Decret N °94-065/P-RM du 4 fevrier 1994 portant n0111ination d'un Premier Ministre; vu le Decret N °94-067 /P-RM du Ol! fevrier 1994 portant n011ination des membres du Gouvernement. DECRETE ARTICLE 1ER I1 est cree sous l 'autorite du Ministre charge de l 'Elevage, un organiS111e consultatif denomme "Groupe de reflexion sur les politiques d'Elevage". ARTICLE 2 Le Groupe de reflexion sur les politiques d'Elevage a pour mission de rechercher et de proposer au Ministre charge de l 'Elevage des solutions appropriees pour le developpement du secteur Elevage notamment dans les domaines suivants : Amenagements pastoraux et gestion des ressources naturelles ; Intensification et diversification des productions animales Relance et modernisation de la commercialisation Aspects institutionnels. ARTICLE 3: Le Groupe de reflexion est saisi par les autorites c011petentes de toute question relevant du domaine de sa mission et peut se saisir de sa propre initiative de toute question relevant dudit domains. ARTICLE 4 Le Groupe de reflexion sur les politiques d'Elevage est constitue comme suit: President: - le representant du Ministre charge de l'Elevage, Me111bres: le Directeur de l'Elevage, le Directeur General de l 'Office Malien du Betail et de la Viande, le Directeur de l'Agriculture, le Oirecteur des Affaires EconOR1iques, le Directeur de la Planification, le Directeur des Imp6ts, le Oirecteur General des Douanes, le Directeur General du Laboratoire Central veterinaire, le reprt!Jsentant de l 'Assemblee Permanente des Chambres d'Agriculture, le representant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali, le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Minist~re charge de l'Elevage, le Directeur de l'Institut d'Economie Rurale, le Directeur de l 'Action Cooperative et du Developpement Regional et Local, un Reprt!Jsentant des ONG designe par le Comitt!J de Coordination des organisations non gouvernementales(CCA-ONG) un representant de la Mission de Dt!Jcentralisation, le Directeur des Eaux et ForOts, un representant de 1 'Ordre de la Profession Veterinaire, un representant de l'Union des Cooperatives de Bamako. Le groupe peut faire appe l l toute personne en raison de ses competences particuli~res. ARTICLE 5 : Les membres du Groupe de Reflexion sur les Politiques d'Elevage sont nommes par arr8t6 du Ministre chars• de l'Elevage. ARTICLE O : La secr6tariat du Groupe de R•flexion est assur6 par la Direction Nationale da l'Elevage. ARTICLE 7 Le Groupe de Reflexion se rtlunit trimestriel lement sur convocation de son president pour faire le point de 1 ••tat d'avancement des differents programmes engages et decider de leur poursuite. Le groupe peut se r•unir en session extraordinaire autour de tout dossier d'urgence sur convocation de son President. Il aura l facil iter et l suivre 1 'execution de toutee actions arrlt'8s. Les conclusions de ses rt!Junions feront l'objet de rapports aux Ministres charges de l'Elevage, du C011111erce et des Finances dans un dtllai maximum d"un Mois. ARTICLE 8: Les Ministres du Developpement Rural et de l'Environnement, des Finances et du Commerce sont charges, chacun en ce qui le concerne, de 1'app1ication du prtlsent decret qui sera enregistrtl et publie au Journal Officiel. Bamako, le 16 Fevrier 1994 LE PREMIER MINISTRE, IBRAHIM BOUBACAR KEITA LE MINISTRE DU DEVELOPPENENT RURAL ET OE L'ENVIRONNENENT P.I, FATOU HAIDARA