Décret N°2023-0105/Pt-Rm du 22 février 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Génerale des Eaux et Forêts

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 150 DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, en qualité de : Chef de Cabinet : Docteur Boubou Gouro DIALL, Médecin ; Conseillers techniques : Madame SOW N’Dèye N’Goné DIOP, N°Mle 903-30.V, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Daouda TRAORE, N°Mle 968-50.S, Administrateur de l’Action sociale ; Chargés de mission : Monsieur Drissa MEMINTA, Juriste ; Madame Fatoumata DIAKITE, Journaliste. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions des Décrets ci-après : n°2020-0149/P-RM du 23 mars 2020 portant nomination de Madame Ramata TEMBELY, Journaliste-Réalisateur, en qualité de Chargé de mission ; n°2021-0519/PT-RM du 12 août 2021 portant nomination au Cabinet du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, en ce qui concerne Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société, spécialisé en gestion de déchets, en qualité de Chef de Cabinet. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 22 février 2023 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le Premier ministre, Choguel Kokalla MAIGA Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Madame WADIDIE Founè COULIBALY Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU DECRET N°2023-0105/PT-RM DU 22 FEVRIER 2023 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics; Vu l’Ordonnance n°2023-006/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la Direction générale des Eaux et Forêts; Vu le Décret n°204/PG-RM du 25 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2015-0746/P-RM du 11 novembre 2015 portant statut particulier des fonctionnaires du cadre des Eaux et Forêts ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2022-0752/PT-RM du 04 décembre 2022 portant nomination d’un ministre d’Etat ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Eaux et Forêts. Article 2 : La Direction générale des Eaux et Forêts est placée sous la tutelle du ministre chargé des Eaux et Forêts. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION Section 1 : De la Direction Article 3 : La Direction générale des Eaux et Forêts est dirigée par un Directeur général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres. 15124 Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Il est promu au grade d’Inspecteur général. Article 4 : Le Directeur général des Eaux et Forêts est chargé de diriger, de coordonner, d’animer, de programmer et de contrôler les activités de la Direction générale des Eaux et Forêts. A ce titre, il supervise toutes les questions liées au personnel notamment la discipline, la déontologie, la formation, les avancements, l’aide et l’assistance solidaire. En outre, il est responsable de la gestion de l’héraldique du forestier, de la gestion des infrastructures, des dotations et autres équipements militaires. Article 5 : Le Directeur général est secondé et assisté d’un Directeur général adjoint qui le remplace, de plein droit, en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance. Le Directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé des Eaux et Forêts, sur proposition du Directeur général. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques. Section 2 : Des structures Paragraphe 1 : De la Direction générale Article 6 : La Direction générale des Eaux et Forêts comprend : · en Staff : le Bureau Communication, Relations publiques, Accueil et Partenariat ; le Bureau des Services généraux ; le Bureau de l’Administration du Personnel, des Finances et de la Logistique. · en ligne : la Sous-Direction Etudes, Planification et Innovations technologiques ; la Sous-Direction Réglementation et Contrôle forestier ; la Sous-Direction Conservation des Eaux, des Sols et Restauration de la Couverture forestière ; la Sous-Direction Aménagement et Gestion des Forêts et des Produits forestiers ; la Sous-Direction Aménagement et Gestion des Aires de Conservation de la Faune ; Article 7 : Le Bureau Communication, Relations publiques, Accueil et Partenariat est chargé : d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de communication et des relations publiques ; de produire des supports d’information, de sensibilisation et de communication ; d’apporter un appui conseil aux structures des Eaux et Forêts en matière de communication et de relations publiques ; de veiller au suivi des dossiers de coopération et de partenariat ; de tenir et d’exploiter la boite à suggestions du service ; de centraliser, d’archiver et de diffuser les documents relatifs à la gestion des ressources forestières, de la faune et son habitat ; de gérer la communication, les relations publiques et le service protocolaire ; d’assurer la conservation des documents et des archives du service ; de constituer la documentation générale du service des Eaux et Forêts ; de gérer le courrier; de gérer les outils et canaux de communication du service ; d’assurer la communication interne et externe du service ; de procéder à la médiatisation des activités ; d’assurer l’accueil et l’orientation des usagers du service sur les procédures et les services rendus. Article 8 : Le Bureau des Services généraux est chargé : d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre du plan de formation militaire des fonctionnaires du cadre des Eaux et Forêts ; de gérer les matériels et équipements militaires mis à la disposition du service, en rapport avec l’Armée ; de gérer les actions sociales, solidaires et de mobiliser les ressources afférentes, en rapport avec la Direction centrale du Service social des Armées et autres structures; de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail du forestier ; de mener des actions concrètes de lutte contre la précarité ; de stimuler une solidarité grandissante à travers des actions de soutien ; de contribuer aux échanges de renseignements en matière de défense et de la sécurisation, de renforcer les actions de soutien au profit du forestier et de sa famille ; d’élargir au besoin l’aide et l’assistance aux anciens forestiers. de traiter la question genre en rapport avec la foresterie communautaire ; de sauvegarder l’ensemble des droits acquis du forestier et de ses ayants causes ; de gérer les dépôts d’armes et munitions ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités du Bureau. Article 9 : Le Bureau de l’Administration du Personnel, des Finances et de la Logistique est chargé : de préparer les projets d’actes administratifs et de gestion du personnel ; de veiller à l’évaluation du personnel ; de mener toutes études relatives à la gestion du personnel en rapport avec la Direction des Ressources humaines du secteur ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 152 de tenir à jour le fichier du personnel ; de centraliser les fiches de notation du personnel ; de suivre les actes de gestion des agents ; de participer à la préparation du budget de fonctionnement et d’équipement du service ; d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’équipements du service en rapport avec la direction des finances et du Matériel du département ; de participer à l’approvisionnement du service en équipements, matériels et fournitures militaires ; de renforcer les capacités du personnel en rapport avec la Direction des Ressources humaines (DRH). de tenir la comptabilité matières et la régie des recettes forestières au niveau national. Article 10 : La Sous-Direction Etudes, Planification et Innovations technologiques est chargée : d’assurer la planification et la programmation des activités des projets/programmes ; de chercher des partenaires techniques et financiers sur la base des documents de projets et programmes ; d’élaborer, de conduire et de coordonner les études et activités de planification, en matière de gestion des ressources forestières, de la faune et des aires de conservation; d’assurer l’appui conseil aux secteurs privés et aux Collectivités territoriales, en matière d’études, de planification et d’amélioration de la gestion du patrimoine forestier et faunique ; de concevoir, de suivre et d’évaluer les schémas, plans nationaux, programmes et projets de gestion des ressources forestières et de la faune ; d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de développement informatique de la Direction générale des Eaux et Forêts ; de centraliser, de traiter et de diffuser les informations et données statistiques relatives aux ressources forestières et à la faune et son habitat ; d’informatiser les informations en matière d’exploitation, de transport et de commerce des produits forestiers et de la faune ; de procéder à l’actualisation annuelle du cadastre forestier ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Direction générale des Eaux et Forêts. Article 11 : La Sous-Direction Etudes, Planification et Innovations technologiques comprend deux (02) Divisions : • la Division Etudes et Planification ; • la Division Suivi-évaluation et Innovations technologiques. Article 12 : La Division Etudes et Planification est chargée: d’assurer la planification et la programmation des activités des projets/programmes ; de chercher des partenaires techniques et financiers sur la base des documents de projets et programmes ; d’élaborer, de conduire et de coordonner les études et activités de planification, en matière de gestion des ressources forestières, de la faune et des aires de conservation en rapport avec les Sous-Directions ; d’assurer l’appui conseil aux secteurs privés et aux Collectivités territoriales, en matière d’inventaires et de cartographie. Article13 : La Division Etudes et Planification comprend deux (2) Sections : la Section Etudes et Projets-Programmes, la Section Planification et Statistiques Article 14 : La Division Suivi-évaluation et Innovations technologiques est chargée : de suivre et d’évaluer les schémas, plans nationaux, programmes et projets de gestion des ressources forestières, fauniques ; d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de développement informatique de la Direction générale des Eaux et Forêts ; d’informatiser les informations en matière d’exploitation, de transport et de commerce des produits forestiers et fauniques ; d’assurer l’appui conseil aux secteurs privés et aux Collectivités territoriales dans le cadre du transfert de compétences et la promotion du genre ; Article 15 : La Division Suivi-évaluation et Innovations technologiques comprend deux (2) Sections : la Section Suivi-Evaluation la Section Développement des Innovations technologiques, Article 16 : La Sous-Direction Réglementation et Contrôle forestier est chargée : de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes et projets nationaux d’élaboration de la règlementation relative à la conservation et à l’utilisation durable des ressources des domaines forestier et faunique; de veiller à l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’exploitation, à la circulation de la faune et des produits forestiers; de délivrer des titres d’exploitations et de transport de la faune et des produits forestiers ; de lutter contre l’exploitation forestière, le trafic illégal, le braconnage, la détention et la circulation illicite des spécimens d’animaux sauvages; 15324 Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI de constater et de sanctionner les infractions en matière forestière et faunique conformément aux textes en vigueur ; de contribuer à la lutte contre la criminalité liée aux espèces de faune et de flore sauvages; de veiller à la réparation des dommages et dégâts, dûment constatés, causés aux domaines classé et protégé ; de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes nationales en matière d’aménagement et d’exploitation durable des forêts, des aires de conservation de la faune; d’organiser les missions de la brigade forestière et de lutte anti braconnage; de procéder à l’actualisation annuelle du cadastre forestier ; d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations des missions d’inspection et d’audit des services rattachés et des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Eaux et Forêts ; de contribuer aux négociations, à la mise en œuvre et à l’évaluation Conventions, Traités et Accords régionaux et internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation durable des forêts, de la faune et son habitat; de suivre les affaires contentieuses du service, en rapport avec les structures compétentes de l’Etat ; de coordonner les actions de collecte et de rapportage d’informations sur la criminalité environnementale ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Sous-direction. Article 17 : La Sous-Direction Réglementation et Contrôle forestier comprend deux (02) Divisions : la Division Réglementation ; la Division Contrôle forestier. Article 18 : La Division Réglementation est chargée : d’élaborer et de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la conservation et à l’utilisation durable des forêts, de la faune et son habitat; de participer aux négociations, à la mise en œuvre et à l’évaluation des instruments juridiques internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation durable des forêts, de la faune et son habitat; d’appliquer les textes législatifs et règlementaires relatifs à l’exploitation, à la circulation de la faune et des produits forestiers; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Division ; Article 19 : La Division Réglementation comprend : la Section Législation et Normes ; la Section Réglementation et Contentieux. Article 20 : La Division Contrôle forestier est chargée : d’organiser et de coordonner les missions nationales de contrôle de l’application des textes législatifs et règlementaires relatives à l’exploitation des domaines classé et protégé et des aires protégées, à la circulation de la faune et des produits forestiers ; de suivre les affaires contentieuses du service en rapport avec les structures compétentes de l’Etat; de lutter contre l’exploitation forestière, le trafic illégal, le braconnage, la détention et la circulation illicite des spécimens d’animaux sauvages ; de constater et de sanctionner les infractions en matière forestière et faunique conformément aux textes en vigueur ; de contribuer à la lutte contre la criminalité liée aux espèces de faune et de flore sauvages; de veiller à la réparation des dommages et dégâts, dûment constatés, causés aux aires protégées, domaines forestiers classé et protégé ; de contribuer aux négociations, à la mise en œuvre et à l’évaluation Conventions, Traités et Accords régionaux et internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation durable des forêts, de la faune et son habitat ; de centraliser, de vérifier et d’analyser les procès-verbaux de constatation des infractions et de vente après confiscation, les conclusions avant jugement et les carnets de transaction ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la division. Article 21 : La Division Contrôle forestier comprend : la Section Contrôle du Domaine forestier ; la Section Contrôle du Domaine faunique. Article 22 : La Sous-Direction Conservation des Eaux, des Sols et Restauration de la Couverture forestière est chargée : de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies, programmes et projets nationaux de conservation des eaux, des sols et restauration de la couverture forestière ; de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies, programmes et projets nationaux de lutte contre la désertification et les feux de brousse ; de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies, programmes et projets nationaux de conservation de la diversité biologique d’essences forestières ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Sous-Direction. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 154 Article 23 : La Sous-Direction Conservation des Eaux, des Sols et Restauration de la Couverture forestière comprend : la Division Conservation des Eaux, des Sols et de la Diversité biologique ; la Division Restauration de la Couverture forestière. Article 24 : La Division Conservation des Eaux, des Sols et de la Diversité biologique est chargée : d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets nationaux de conservation des eaux, des sols et de la diversité biologique d’essences forestières; d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets nationaux de lutte contre la désertification et les feux de brousse ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Division. Article 25 : La Division Conservation des Eaux, des Sols et de la Diversité biologique comprend : la Section Conservation des Eaux, des Sols et de la Diversité biologique ; la Section Lutte contre la Désertification et les Feux de Brousse. Article 26 : La Division Restauration de la Couverture forestière est chargée : d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets nationaux de conservation et de restauration de la couverture forestière ; d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets nationaux de conservation de la diversité biologique d’essences forestières ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Division. Article 27 : La Division Conservation et Restauration de la Couverture forestière comprend : la Section Conservation et Restauration des Forêts ; la Section Conservation et Restauration des Périmètres de Protection et de Reboisement. Article 28 : La Sous-Direction Aménagement et Gestion des Forêts et Produits forestiers est chargée : de contribuer à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies, programmes et projets nationaux d’aménagement des forêts ; de contribuer à la promotion et au développement de l’écotourisme et la sécurisation des sites archéologiques dans le domaine forestier ; d’inciter les usagers aux travaux d’aménagement ; de contribuer à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies, programmes et projets nationaux de valorisation des forêts et des produits forestiers ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Sous-Direction. Article 29 : La Sous-Direction Aménagement et Gestion des Forêts et des Produits forestiers, comprend : la Division Aménagement et Gestion des Forêts ; la Division Valorisation des Forêts et des Produits forestiers. Article 30 : La Division Aménagement et Gestion des Forêts est chargée : d’élaborer les projets d’aménagement et de gestion des forêts ; d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des projets de classement et de déclassement des forêts ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Division. Article 31 : La Division Aménagement et gestion des Forêts comprend : la Section Aménagement et Gestion du Domaine forestier classé ; la Section Aménagement et Gestion du Domaine forestier protégé. Article 32 : La Division Valorisation des Forêts et des Produits forestiers est chargée : d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets nationaux de valorisation des forêts ; d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets nationaux de valorisation des produits forestiers ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Division. Article 33 : La Division Valorisation des Forêts et des Produits forestiers comprend : la Section Valorisation des Forêts ; la Section Valorisation des Produits forestiers. Article 34 : La Sous-Direction Aménagement et Gestion des Aires de Conservation de la Faune est chargée : de contribuer à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies, programmes et projets nationaux d’aménagement et de gestion des aires protégées, des zones humides, des corridors de migration et des parcs zoologiques ; de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies, programmes et projets nationaux de conservation de la diversité biologique des espèces de faune ; de contribuer à la promotion et au développement de l’écotourisme et la sécurisation des sites archéologiques dans le domaine faunique ; 15524 Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI d’inciter les usagers aux travaux de repeuplement ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités de la Sous-Direction. Article 35 : La Sous-Direction Aménagement et Gestion des Aires de Conservation de la Faune comprend : la Division Aménagement et Gestion des Aires protégées; la Division Aménagement et Gestion des Aires de Valorisation de la Faune. Article 36 : La Division Aménagement et Gestion des Aires protégées est chargée : d’élaborer les programmes et projets d’aménagement et de gestion des aires protégées ; d’élaborer les projets de classement et de déclassement des aires protégées ; d’élaborer le programme et le rapport d’activités annuel de la Division. Article 37 : La Division Aménagement et Gestion des Aires protégées comprend : la Section Aménagement et Gestion des Réserves naturelles intégrales, Parcs nationaux et Réserves spéciales ; la Section Aménagement et Gestion des Ranchs de Faune et des Zones d’Intérêt cynégétiques. Article 38 : La Division Aménagement et Gestion des Aires de Valorisation de la Faune est chargée : d’élaborer les programmes et projets d’aménagement et gestion des zones humides, des corridors de migration et des parcs zoologiques ; d’élaborer les projets de création et d’aliénation des corridors de migration ; d’élaborer les projets de classement et de déclassement des parcs zoologiques ; d’élaborer le programme d’activités annuel de la Division. Article 39 : La Division Aménagement et Gestion des Aires de Valorisation de la Faune et des Produits forestiers comprend : la Section Aménagement et Gestion des Aires de Valorisation de la Faune ; la Section Promotion des Aires de Valorisation de la Faune. Article 40 : Les Sous-Directeurs et les Chefs de Bureaux sont nommés par arrêté du ministre chargé des Eaux et Forêts, sur proposition du Directeur général des Eaux et Forêts. Les Chefs de Division sont nommés par décision du ministre chargé des Eaux et Forêts, sur proposition du Directeur général des Eaux et Forêts. Les Chefs de Section et les Chargés de dossiers sont nommés par décision du Directeur général des Eaux et Forêts. Les Chefs de Bureau ont rang de Sous -Directeur. Paragraphe 2 : Des services déconcentrés Article 41 : La Direction générale des Eaux et Forêts est représentée : au niveau de la Région et du District de Bamako par la Direction régionale des Eaux et Forêts ; au niveau subrégional par le Service des Eaux et Forêts dans les Cercles et par les Postes des Eaux et Forêts dans les Arrondissements. CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT Section 1 : De l’élaboration de la politique du service Article 42 : Sous l’autorité du Directeur général, les Sous Directeurs et les Chefs de Bureaux préparent les études techniques, les programmes d’actions concernant les matières relevant de leur compétence, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre. Les Sous-Directeurs et les Chefs de Bureaux animent, coordonnent et contrôlent les activités de leurs services. Dans le cadre de leur secteur d’activité, les Sous-Directeurs et les Chefs de Bureaux suivent l’activité technique des services régionaux et subrégionaux et préparent le rapport d’activité de leurs services. Article 43 : Les Chefs de Division fournissent aux Sous Directeurs les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des études techniques et des programmes d’actions. Section 2 : De la coordination et du contrôle de la mise en œuvre Article 44 : L’activité de coordination et de contrôle technique de la Direction générale des Eaux et forêts s’exerce sur les services régionaux, subrégionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de conservation et d’utilisation durable des forêts, de la faune et son habitat, de valorisation des productions forestières et des produits de la faune par : un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ; un droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant à l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 156 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 45 : Un arrêté du ministre chargé des Eaux et Forêts fixe, en tant que de besoin, les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement des différentes structures de la Direction générale des Eaux et Forêts. Article 46 : Le présent décret abroge les dispositions du Décret n°09-0447/P-RM du 10 septembre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Eaux et Forêts. Article 47 : Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, le ministre de la Défense et des anciens Combattants et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 22 février 2023 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le Premier ministre, Choguel Kokalla MAIGA Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Modibo KONE Le ministre de la Défense et des anciens Combattants, Colonel Sadio CAMARA Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU ANNONCES ET COMMUNICATIONS Suivant récépissé n°340/CKTI en date du 03 novembre 2016, il a été créé une association dénommée : «ANKA SABALI SANANKOROBA BELE», en abrégé : (ASSAB). But : Renforcer les liens de solidarité et d’assistance entre ses membres à travers les rencontres périodique à caractère social (mariage, baptême, décès) ; améliorer la santé des femmes par la promotion de la santé de la reproduction et de la lutte contre les IST SIDA, etc. Siège Social : Sanankoroba (commune de Sanankoroba). LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Présidente : Souadou TRAORE Vice-présidente : Diaminatou TOGOLA Secrétaire administrative : Kouda CAMARA chez Issa CAMARA Secrétaire administrative adjointe : Mariam DIARRA épouse d’Oumar MAGASSOUBA Secrétaire aux relations extérieures : Kadidia SIDIBE Secrétaire aux relations extérieures 1ère adjointe : Mah DIALLO Secrétaire aux relations extérieures 2ème adjointe : Sitan MARIKO Trésorière générale : Mamou CAMARA épouse de Morikè MAGASSOUBA Trésorière générale adjointe : Foulaba DIAKITE Commissaire aux comptes : Awa COULIBALY Commissaire aux comptes adjointe : Mariam DIARRA Secrétaire à l’organisation : Korotoumou COULIBALY Secrétaire à l’organisation adjointe : Abou GAKOU épouse de Samba GAKOU Secrétaire aux conflits : Kadia TRAORE Secrétaire aux conflits adjointe : Saly BAGAYOKO Secrétaire à l’éducation, formation et information : Djénèba DAO Responsable à l’assainissement et environnement : Mah GAKOU 15724 Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Suivant récépissé n°0304/G-DB-CAB date du 12 avril 2019, il a été créé une association dénommée : «Gan banaaxou* International- An be kéléyé» *(nous sommes égaux, tiré de la langue soninké). But : Lutter contre les discriminations ethniques, les exclusions, les violences fondées sur sexe, la classe sociale, la religion, l’âge, etc. Siège Social : Magnambougou, Rue : 224, Porte : 349, Bamako. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Sembala COULIBALY Secrétaire général : Saloum SISSOKO Trésorier général : Sikou KONATE Trésorier général adjoint : Kaou CAMARA Secrétaire aux relations extérieures : Diarra DIAKITE Secrétaire à l’organisation : Mahamdou COULIBALY Secrétaire chargé à la communication : Moussa KONATE Secrétaire chargé aux conflits et aux médiations : Cheickéné COULIBALY Suivant récépissé n°0438/G.DB en date du 06 mai 2022, il a été créé une association dénommée : «Association Malienne des Electriciens-Auto», en abrégé : (A.M.E.A). But : Promouvoir le métier, etc. Siège Social : Yirimadio. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Bakary KASSOGUE Secrétaire général : Bakary THERA Secrétaire général adjoint : Sadio SISSOKO Secrétaire administratif : Mahamadou SANGARE Secrétaire administratif adjoint : Oumar TRAORE Secrétaire à l’organisation : Youssouf KONARE Secrétaire à l’organisation 1ère adjointe : N’Thji DIARRA Secrétaire à l’organisation 2ème adjointe : Alima BERTHE Secrétaire à l’organisation 3ème adjoint : Abdoulaye DEMBELE Trésorier général : Yaya SACKO Trésorière générale adjointe : Awa SISSOKO Secrétaire aux revendications : Oumou TANGARA Secrétaire aux revendications adjoint : Issa TRAORE Secrétaire à l’information : Daouda BERTHE Secrétaire à l’information adjoint : Mamadou SANGARE Secrétaire aux relations internationales : Moussa KEÏTA Secrétaire aux relations internationales adjoint : Ibrahim Sory SANGARE Secrétaire chargée de la promotion et du genre : Bintou TRAORE Secrétaire chargée de la promotion et du genre adjointe : Abibatou SISSAKO Secrétaire à la protection sociale et à la solidarité : Djénèba BAMADJO Secrétaire à la protection sociale et à la solidarité adjoint : Ibrahim KEÏTA Suivant récépissé n°097/P-CSA en date du 29 juin 2022, il a été créé une association dénommée : «Association pour la Promotion et l’Amélioration de la Qualité de l’Education et de la Santé», en abrégé : (A.PA.QU.E.S). But : Contribuer à la promotion et l’amélioration de la qualité de la qualité de l’éducation et de la santé ; les activités de promotion et amélioration de la qualité de l’éducation : culturelles, sportives, etc… les activités de promotion et amélioration de la qualité des soins de santé : préventives, curatives, et promotionnelles ; mener des activités de plaidoyer à tous les niveaux ; initier les activités génératrices de revenu ; participer à toutes les activités d’animation pour le développement. Siège Social : San-Lafiabougou. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président d’Honneur : Souleymane TANGARA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 158 Président : Abdrahamane M. COULIBALY Secrétaire administratif : Yacouba DIANE Secrétaire administratif adjoint : Siaka DOUMBIA Trésorier général : Bourama COULIBALY Trésorière générale adjointe : Binta COULIBALY Secrétaire aux relations extérieures : Dr. Amadou Y. TOURE Secrétaire aux relations extérieures adjoint : Amadou COULIBALY Secrétaire à l’organisation : Soma DIARRA Secrétaire à l’organisation adjointe : Fatoumata TOUMAGNON Commissaire aux comptes : Sidi Almoctar TOURE Commissaire aux comptes adjoint : Joas KEÏTA Commissaire aux conflits : Mamadou KONE Commissaire aux conflits adjointe : Aminata DOUCOURE Secrétaire chargée des questions féminines : Aminata COULIBALY Secrétaire chargée des questions féminines adjointe : Mariama SOW Secrétaire à l’information : Moussa MAÏGA Secrétaire à l’information adjoint : Amadou KASSOGUE Suivant récépissé n°2022-028/P-CKNI en date du 29 juin 2022, il a été créé une association dénommée : «Association Lac Ouégnan», en abrégé : (ALO). But : Promouvoir l’esprit associatif, l’entraide et la solidarité entre les membres ; promouvoir le développement Socio-économique du village tout en cherchant des partenaires fiables pour l’aménagement et l’exploitation du lac Ouégnan ; rechercher la vulgarisation de nouvelles compétences ; assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté et du Village ; initier et réaliser des projets relatifs au bien-être de ses membres en particulier et à celui de la population toute entière en général ; promouvoir des activités génératrices de revenus ; rechercher des financements avec les ONG et les Projets ; lutter contre la pauvreté. Siège Social : Ouégnan. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Fako TRAORE Vice-président : Daniel TRAORE Secrétaire administratif : Dionégué TRAORE Trésorier général : N’Golo TRAORE Trésorier général adjoint : Iba TRAORE Commissaire aux comptes : M’Pankoro TRAORE Commissaire aux comptes adjoint : Mongnon Noël TRAORE Secrétaire aux relations intérieures : Benjamin TRAORE Secrétaire aux relations extérieures : Soundjè TRAORE Secrétaire à l’organisation : Soungalo TRAORE Secrétaire à l’organisation adjoint : Moussa TRAORE Secrétaire à l’information : Ezai TRAORE Secrétaire à l’information adjointe : Fatoumata DIARRA Commissaire aux conflits : Noël TRAORE Commissaire aux conflits adjoint : Begnain TRAORE Suivant récépissé n°475/CKTI en date du 20 décembre 2022, il a été créé une association dénommée : «Association Zelela Balimaya des Femmes de Dabola de Badougou Koursalé», en abrégé : (ABFDBK). But : Contribuer à l’épanouissement des femmes, promouvoir les activités génératrices de revenus, etc. Siège Social : Koursalé. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Présidente : Kadiatou TRAORE Vice-présidente : Awa CAMARA Secrétaire générale : Fanta DABO Secrétaire générale adjointe : Gnagaba BERTHE Trésorière générale : Kadia CAMARA 15924 Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Trésorière générale adjointe : Awa TRAORE Secrétaire aux comptes : Maïmouna BERTHE Secrétaire aux comptes adjointe : Aïcha CAMARA Secrétaire administrative : Bintou TRAORE Secrétaire administrative adjointe : Doussou SYLLA Secrétaire à l’organisation : Kadiatou KONE Secrétaire à l’organisation 1ère adjointe : Bintou KONATE Secrétaire à l’organisation 2ème adjointe : Kadiatou CAMARA Secrétaire à l’organisation 3ème adjointe : Korotoumou KEÏTA Secrétaire à l’information : Awa KEÏTA Secrétaire à l’information adjointe : Fanta KONE Secrétaire aux relations extérieures : Kaniba KONATE Secrétaire aux relations extérieures adjointe : Mariétou CAMARA Secrétaire au développement : Nayouma DABO Secrétaire au développement adjointe : Kiatou KEÏTA Secrétaire aux affaires sociales : Djénèbou TRAORE Secrétaire aux affaires sociales adjointe : Aïcha SACKO Secrétaire à la promotion féminine : Mayama CAMARA Secrétaire à la promotion féminine adjointe : Fatoumata DIANE Secrétaire aux conflits : Maïmouna KEÏTA Secrétaire aux conflits adjointe : Filifine TRAORE Secrétaire aux sports : Kadiatou DOUMBIA Secrétaire aux sports adjointe : Téraina KEÏTA Secrétaire aux arts et cultures : Fatoumata A. KEÏTA Secrétaire aux arts et cultures adjointe : Neïssa KEÏTA Secrétaire aux maintiens des ordres et disciplines : Rokia COULIBALY Secrétaire aux maintiens des ordres et disciplines adjointe : Mamou TRAORE Suivant numéro d’immatriculation n°2022D9C5/0172/ A en date du 22 décembre 2022, il a été créé une société coopérative dénommée : Société Coopérative Simplifiée BRICO, dont le sigle est : (SCOOPS.B). But : Aider à acquérir des terres Agricole aux membres ; approvisionner les membres en intrants agricole ; aider les membres à améliorer les conditions de production agricole d’embouche, de lait, de viande, d’œufs, de poulets de chair, de pisciculture et de l’écoulement de leurs produits agricole ; améliorer la situation socio-économique des membres ; promouvoir l’esprit coopératif ; rechercher le meilleur prix aux produits agricole d’embouche, de lait, etc. Siège Social : Kalaban Coura, Rue : 222, Porte : 201. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU COMITE DE GESTION Présidente : Nagnouma SANGARE Secrétaire administratif : Moussa SANGARE Trésorier général : Bourama Mamadou SANGARE COMMISSION DE SURVEILLANCE Président : Modibo SANGARE Membres : Kotié BAGAYOKO Aïssata NIOUMANTA Suivant récépissé n°0071/G.DB-CAB en date du 09 février 2023, il a été créé une association dénommée : «Union des Femmes des Services du Trésor-Mali», dont le sigle est (U.F.S.T.M). But : Créer un cadre d’assistance et d’accompagnement des femmes travailleuses du Trésor ; favoriser et développer l’esprit de solidarité et d’entraide entre toutes les femmes travailleuses de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, etc. Siège Social : Bamako, Hamdallaye ACI 2000, en face de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Présidente : Mme Hadizatou MAÏGA Secrétaire générale : Mme Gnélé DIARRA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 160 Secrétaire administrative : Mme Djaba Aminata TRAORE Secrétaire administrative adjointe : Mme Aminata THERA Secrétaire administrative adjointe : Mme Mariam TRAORE Secrétaire chargée des questions financières et à trésorerie : Mme Oumou MAÏGA Secrétaire chargée des questions financières et à trésorerie 1ère adjointe : Mme Korika KONE Secrétaire chargée des questions financières et à trésorerie 2ème adjointe : Mme Fatoumata DJENEPO Secrétaire aux relations extérieures : Mme Assétou KEÏTA Secrétaire aux relations extérieures 1ère adjointe : Mme Aoua SISSOKO Secrétaire aux relations extérieures 2ème adjointe : Mme Bibata DEMBELE Secrétaire aux relations extérieures 3ème adjointe : Mme Aïssata DOUMBIA Secrétaire à la promotion de la femme : Mme Delphine DENA Secrétaire à la promotion de la femme 1ère adjointe : Mme Mama MAÏGA Secrétaire à la promotion de la femme 2ème adjointe : Mme Siramory KOUYATE Secrétaire à la promotion de la femme 3ème adjointe : Mme Assétou TRAORE Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation : Mme Oumou COULIBALY Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation 1ère adjointe : Mme Massan DIAKITE Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation 2ème adjointe : Mme Sanou DIALLO Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation 3ème adjointe : Mme Fatoumata KONE Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation 4ème adjointe : Mme Mouneïssa MAÏGA Secrétaire à l’information et à la communication : Mme Djessira KOUYATE Secrétaire à l’information et à la communication 1ère adjointe : Mme Fatou SY Secrétaire à l’information et à la communication 2ème adjointe : Mme Kadiatou KEÏTA Secrétaire à l’information et à la communication 3ème adjointe : Mme Fanta DIAKITE Secrétaire à l’information et à la communication 4ème adjointe : Mme Aminata KOUYATE Secrétaire à l’éducation et à la citoyenneté : Mme Aïssata DOUGNON Secrétaire à l’éducation et à la citoyenneté 1ère adjointe : Mme Albia HAÏDARA Secrétaire aux affaires sociales et de la solidarité : Mme Fatoumata DAFFE Secrétaire aux affaires sociales et de la solidarité 1ère adjointe : Mme Awa KONATE Secrétaire aux affaires sociales et de la solidarité 2ème adjointe : Mme Kadidia COULIBALY Secrétaire aux affaires sociales et de la solidarité 3ème adjointe : Mme Assiatou SOW Secrétaire aux affaires sociales et de la solidarité 4ème adjointe : Mme Rokiatou DOUMBIA Secrétaire aux questions culturelles et sportives : Mme Fatoumata DIAKITE Secrétaire aux questions culturelles et sportives 1ère adjointe : Mme Salimatou KOUYATE Secrétaire aux questions culturelles et sportives 2ème adjointe : Mme Lady DIENG Secrétaire aux conflits et à la médiation : Mme Fanta MAÏGA Secrétaire aux conflits et à la médiation 1ère adjointe : Mme Aminata DIAWARA Secrétaire aux conflits et à la médiation 2ème adjointe : Mme Kadidia KONE Secrétaire aux conflits et à la médiation 3ème adjointe : Mme Assitan LY Commissaire aux comptes : Mme Nana Kadidia TOURE Commissaire aux comptes 1ère adjointe : Mme Assitan DIAKITE Commissaire aux comptes 2ème adjointe : Mme Rokiatou BOCOUM