DECRET N°2022-0555/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES TAUX EN MATIERE D'IMPOT SPECIAL SUR CERTAINS PRODUITS

Article 1er — Le cadre organique, structures et effectifs, de la Direction générale des Douanes est fixé comme suit

Article 1er : Le cadre organique, structures et effectifs, de la Direction générale des Douanes est fixé comme suit : STRUCTURES ET CADRES ET CORPS CAT EFFECTIFS/ANNEES POSTES I II II IV V I DIRECTION Directeur général Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Directeur général Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 adjoint SECRETARIAT Chef de secrétariat Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 1 1 1 1 1 des Douanes/ Attaché d’Administration 1 Secrétaires Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 2 2 2 2 2 des Douanes/ Attaché d’Administration/ 1/C Adjoint de Secrétariat/ Agent de Constatation des Douanes 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1231 Chargé Reprographie Contractuel 1 1 1 1 1 Chargés du RAC Contractuel 2 2 2 2 2 Standardistes Contractuel 2 2 2 2 2 Chauffeurs Contractuel 11 12 13 14 14 Plantons Contractuel 9 9 9 9 9 BUREAU DE L’AUDIT ET DU CONTROLE INTERNE Chef de Bureau Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteur des Services économiques Auditeurs et Inspecteur des Douanes/ Administrateur A 10 10 10 10 10 Contrôleurs Internes civil/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Planificateur/ Ingénieur informaticien Chargés d’Audit et Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 12 12 12 12 12 du Contrôle Douanes/ Agent de Constatation des B1/C Douanes SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration/ Contrôleur A/B2/ 1 1 1 1 1 des Douanes/ Attaché d’Administration B1 CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT Chef de Centre Inspecteur des Douanes/Administration A 1 1 1 1 1 civil/ Inspecteur des Finances/ Professeur/ Administrateurs des Ressources humaines Chargés de formation Inspecteur des Douanes/ Administration A 5 6 7 8 8 civil/ Inspecteur des Finances/ Professeur/ Administrateur des Ressources humaines SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 1 1 1 1 1 des Douanes/ Attaché d’Administration 1 BUREAU DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION Chef de Bureau Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Journaliste et Réalisateur Assistants Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 5 5 5 5 5 Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Journaliste et Réalisateur Chargé d’accueil et Inspecteur des Douanes/Technicien des A/B2/ 1 1 1 1 1 d’orientation Arts/ Contrôleur des Douanes B1 Chargé de la gestion Inspecteur des Douanes/Administrateur A/B2/ 1 1 1 1 1 des archives des Arts et de la Culture/Technicien des B1 Arts/ Contrôleur des Douanes Chargé de la gestion Inspecteur des Douanes/ Secrétaire A/B2/ 1 1 1 1 1 du courrier d’Administration/ Contrôleur des B1 Douanes/ Attaché d’Administration SECRETARIAT Secrétaires Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 2 2 2 2 2 des Douanes/ Attaché d’Administration 1 CENTRE D’EXPERTISE TECHNIQUE Chef de Centre Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Experts Inspecteur des Douanes/ Ingénieur A/B2/ 97 97 97 97 97 informaticien/ Contrôleur des Douanes/ B1 Technicien de l’Informatique 1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 1 1 1 1 1 des Douanes/ Attaché 1/C d’Administration/Adjoint d’Administration DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DE LA FACILITATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES Directeur Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Directeur adjoint Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 1 1 1 1 1 des Douanes/ Attaché d’Administration 1 DIVISION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX Chef de Division Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 SECTION DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés de la Inspecteur des Douanes A 2 3 3 3 3 Réglementation Douanière Chargé du suivi des Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 agréments des commissionnaires en Douane agréés SECTION DU CONTENTIEUX Chef de Section Inspecteur des Douanes / Administrateur A 1 1 1 1 1 Civil chargés du Inspecteur des Douanes / Administrateur A 2 3 3 3 3 contentieux Civil Chargés du fichier Inspecteur des Douanes / Administrateur A /B2 2 2 2 2 2 Civil/Contrôleur des Douanes DIVISION DE LA FACILITATION ET DES REGIMES DEROGATOIRES Chef de Division Inspecteur des Douanes / Inspecteurs des A 1 1 1 1 1 Services Economiques SECTION REGIMES ECONOMIQUES Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés des Inspecteur des Douanes A 2 3 3 3 3 demandes d’agrément Chargés du suivi des Inspecteur des Douanes A 2 3 3 3 3 régimes économiques SECTION EXONERATIONS DOUANIERES Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés des Inspecteur des Douanes A 2 3 3 3 3 exonérations douanières Chargés des Inspecteur des Douanes A 2 3 3 3 3 franchises diplomatiques SECTION CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES ET DES PROCEDURES PERSONNALISEES Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés du conseil et Inspecteur des Douanes A 2 3 3 3 3 assistance aux entreprises Chargés des Inspecteur des Douanes A 2 3 3 3 3 procédures personnalisées DIVISION RELATIONS INTERNATIONALES Chef de Division Inspecteur des Douanes / Administrateur A 1 1 1 1 1 Civil 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1233 SECTION COOPERATION BILATERALE, SOUS REGIONALE ET MULTILATERALE Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés de la Inspecteur des Douanes / Contrôleur des A /B2 2 2 2 2 2 Coopération Douanes bilatérale Chargés de la Inspecteur des Douanes / Contrôleur des A /B2 2 2 2 2 2 Coopération sous Douanes régionale et multilatérale SECTION ORIGINE ET TARIF Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés de l’origine Inspecteur des Douanes / Contrôleur des A /B2 2 2 2 2 2 et du tarif Douanes Chargés de l’origine Inspecteur des Douanes / Contrôleur des A /B2 2 2 2 2 2 et du tarif Douanes DIRECTION DES RECETTES ET DES STATISTIQUES Directeur Inspecteur des Douanes/ Inspecteurs des A 1 1 1 1 1 Services économiques/ Planificateur Directeur adjoint Inspecteur des Douanes / Inspecteurs des A 1 1 1 1 1 Services économiques/ Planificateur SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 1 1 1 1 1 des Douanes/ Attaché d’Administration 1 DIVISION DE LA PLANIFICATION DES RECETTES Chef de Division Inspecteur des Douanes / Inspecteurs des A 1 1 1 1 1 Services économiques/ Planificateur SECTION RECETTES Chef de Section Inspecteur des Douanes/Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteur du Trésor Chargés du suivi des Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 2 3 3 3 3 Recettes Finances/ Inspecteur du Trésor Chargés des résultats Inspecteur des Douanes/ Ingénieur A/B2/ 2 3 3 3 3 comptables informaticien/ Contrôleur des Douanes / B1 Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Planificateur SECTION PLANIFICATION Planificateur/ Inspecteur des Douanes/ A 1 1 1 1 1 Chef de Section Inspecteur des Finances Chargés d’Etudes Planificateur/ Inspecteur des Douanes/ A 1 2 2 2 2 Inspecteur des Finances Chargés de Planificateur/ Inspecteur des Douanes/ A 1 2 2 2 2 Planification Inspecteur des Finances DIVISION DES STATISTIQUES ET DU COMMERCE EXTERIEUR Chef de Division Inspecteur des Douanes/ Inspecteurs des A 1 1 1 1 1 Services économiques SECTION DES STATISTIQUES Chef de Section Inspecteur des Douanes / Inspecteurs des A 1 1 1 1 1 Services économiques Chargés de Inspecteur des Douanes/ Inspecteurs des A 2 2 2 2 2 Programme de Services économiques/ Planificateur Vérification des Importations Chargés des Inspecteur des Douanes / Inspecteurs des A 2 2 2 2 2 Statistiques Services économiques/ Planificateur 1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI SECTION CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR Chef de Section Inspecteur des Douanes / Inspecteurs des A 1 1 1 1 1 Services économiques Chargé du contrôle Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 1 1 1 1 1 du commerce Douanes / Contrôleur des Services B1 extérieur économiques Chargé des Fiches de Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 1 1 1 1 1 renseignement Douanes / Contrôleur des Services B1 économiques DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION Directeur Ingénieur informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes Directeur adjoint Ingénieur Informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration/Contrôleur B2/B 1 1 1 1 1 des Douanes/ Attaché d’Administration 1 DIVISION DES ETUDES, DU DEVELOPPEMENT ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES Chef de Division Ingénieur Informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes/ SECTION DES ETUDES ET DU DEVELOPPEMENT Chef de Section Ingénieur informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes Chargés des Etudes Ingénieur informaticien/ Technicien de A/B2/ 2 3 3 3 3 l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes Chargés du Ingénieur informaticien/ Technicien de A/B2/ 2 3 3 3 3 Développement l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes SECTION DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES ET DES FORMATIONS Chef Section Ingénieur informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes Chargés des Ingénieur informaticien/Technicien de A/B2/ 2 3 3 3 3 innovations l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C technologiques Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes Chargés de la Ingénieur informaticien/ Technicien de A/B2/ 2 3 3 3 3 formation l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes DIVISION DES INFRASTRUCTURES, DES SYSTEMES ET DES RESEAUX Chef de Division Ingénieur Informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 Douanes 1 SECTION DES RESEAUX Chef de Section Ingénieur Informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes Chargés de Ingénieur informaticien /Technicien de A/B2/ 3 4 4 4 4 l’Administration des l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C réseaux Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1235 Chargés de la Ingénieur informaticien/Technicien de A/B 3 4 4 4 4 maintenance des l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ 2/B réseaux Agent Technique de l’Informatique/ 1/C Agent de Constatations des Douanes SECTION DES SYSTEMES Chef Section Ingénieur Informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes Chargés des systèmes Ingénieur Informaticien/ Technicien de A/B2/ 3 4 4 4 4 l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes Chargés de la Ingénieur Informaticien/ Technicien de A/B2/ 3 4 4 4 4 maintenance des l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C systèmes Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes SECTION DE LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES Chef de Section Ingénieur Informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes Chargés de la gestion Ingénieur informaticien/Technicien de A/B2/ 3 3 3 3 3 du parc informatique l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes Chargés de la Ingénieur informaticien/Technicien de A/B2/ 3 3 3 3 3 maintenance des l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C infrastructures Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes DIVISION DE LA PRODUCTION Chef de Division Ingénieur informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes SECTION DE LA BASE DE DONNEES Chef Section Ingénieur informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes Chargés de la Ingénieur Informaticien/ Technicien de A/B2/ 3 4 4 4 4 Sécurité de la base l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C des données Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations Chargés de la Ingénieur informaticien /Technicien de A/B2/ 3 4 4 4 4 Formation de la base l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C des données Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations SECTION DE L’EXPLOITATION Chef de Section Ingénieur informaticien/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Douanes Chargés de Ingénieur informaticien/ Technicien de A/B2/ 2 3 3 3 3 l’exploitation l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes Chargés de la Ingénieur informaticien/ Technicien de A/B2/ 2 3 3 3 3 maintenance des l’Informatique/ Contrôleur des Douanes/ B1/C applications Agent Technique de l’Informatique/ Agent de Constatations des Douanes 1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL Directeur Inspecteur des Douanes/ Administrateurs A 1 1 1 1 1 des Ressources humaines/ Administrateur civil/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques Directeur adjoint Inspecteur des Douanes/ Administrateur A 1 1 1 1 1 civil/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques /Administrateurs des Ressources humaines SECRETARIAT Secrétaires Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 4 4 4 4 4 des Douanes/ Attaché d’Administration/ 1/C Adjoint d’Administration DIVISION GESTION DES CARRIERES Chef de Division Inspecteur des Douanes/ Administrateur A 1 1 1 1 1 des Ressources humaines/ Administrateur civil/ Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale/ Administrateur des Arts et de la Culture SECTION GESTION DES CARRIERES Chef de Section Inspecteur des Douanes/ Administrateur A 1 1 1 1 1 des Ressources humaines/ Administrateur civil/ Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale/ Administrateur des Arts et de la Culture Chargés du Personnel Inspecteur des Douanes/ Administrateur A/B2/ 3 3 3 3 3 des Ressources humaines/ B1 Administrateur civil/ Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale/ Contrôleur des Douanes/ Secrétaire d’Administration/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité sociale/ Administrateurs des Arts et de la Culture Chargés du Fichier Inspecteur des Douanes/ Administrateur A/B2/ 2 2 2 2 2 Personnel civil/ Administrateur du Travail et de la B1 Sécurité sociale/ Ingénieur Informaticien Technicien de l’Information / Contrôleur des Douanes/ Secrétaire d’Administration/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/Administrateur des Arts et de la Culture SECTION DES SERVICES GENERAUX Chef Section Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteur Services économiques/ Administrateur civil Chargés des Services Inspecteur des Douanes/ Administrateur A/B2/ 1 2 2 2 2 Généraux civil/ Contrôleur des Douanes/ Secrétaire B1 d’Administration Chargés des Affaires Inspecteur des Douanes/ Administrateur A/B2/ 1 2 2 2 2 sociales civil/ Contrôleur des Douanes/ Secrétaire B1 d’Administration DIVISION EMPLOIS ET COMPETENCES Chef de Division Inspecteur des Douanes / Administrateur A 1 1 1 1 1 des Ressources humaines 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1237 SECTION FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Chef de Section Inspecteur des Douanes / Administrateur A 1 1 1 1 1 des Ressources humaines Chargés de la Inspecteur des Douanes / Administrateur A/B2/ 2 2 2 2 2 Formation initiale des Ressources humaines / Contrôleur B1 des Douanes Chargés du Inspecteur des Douanes / Administrateur A/B2/ 2 2 2 2 2 Perfectionnement des Ressources humaines / Contrôleur B1 des Douanes SECTION CADRES ORGANIQUES ET GESTION PREVISIONNELLE Chef de Section Inspecteur des Douanes / Administrateur A 1 1 1 1 1 Ressources humaines Chargés des Cadres Administrateur des Ressources A/B2/ 2 2 2 2 2 Organiques humaines/ Inspecteur des Douanes/ B1 Contrôleur des Douanes Chargés de la Gestion Administrateur des Ressources A/B2/ 2 2 2 2 2 Prévisionnelle humaines/ Inspecteur des Douanes/ B1 Contrôleur des Douanes DIRECTION DES FINANCES ET DE LA LOGISTIQUE Directeur Inspecteur des Douanes/ Administrateur A 1 1 1 1 1 civil/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques Directeur adjoint Inspecteur des Douanes/ Administrateur A 1 1 1 1 1 civil/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques SECRETARIAT Secrétaires Secrétaire d’Administration/ Contrôleur B2/B 4 4 4 4 4 des Douanes/ Attaché d’Administration/ 1/C Adjoint d’Administration DIVISION DE LA LOGISTIQUE Chef de Division Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteur Services économiques/ Inspecteur du Trésor SECTION COMPTABILITE MATIERES Chef de Section Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteurs des Services économiques Chargé de Inspecteur des Douanes/Inspecteur des A 1 1 1 1 1 comptabilité-matières Finances/ Inspecteurs des Services A/B2/ économiques/ Inspecteur du Trésor/ B1 Contrôleur des Douanes/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur des Finances Magasinier Inspecteur/ Contrôleur des Douanes/ A/B2/ 1 1 1 1 1 Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des B1 Services économiques/ Contrôleur des Finances 1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI SECTION APPROVISIONNEMENT ET MARCHES Chef de Section Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteurs des Services économiques Chargé des Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 1 1 1 1 1 Approvisionnements Douanes/ Contrôleur du Trésor/ /B1 Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur des Finances Chargé des Marchés Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 1 1 1 1 1 publics Douanes/ Contrôleur du Trésor/ /B1 Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur des Finances DIVISION FINANCES Chef de Division Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteurs des Services économiques/ Inspecteur du Trésor SECTION COMPTABILITE DES FONDS DOUANIERS Chef de Section Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteurs des Services économiques/ Inspecteur du Trésor Chargés des Fonds Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 2 1 1 1 1 douaniers Douanes/ Contrôleur des Finances /B1 Chargés du suivi desInspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 2 1 1 1 1 versements Douanes/ Contrôleur des Finances /B1 SECTION BUDGET Chef de Section Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Finances/ Inspecteur du Trésor Chargés des Régies Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des A 2 1 1 1 1 d’avances Finances/ Contrôleur du Trésor/ A/B2 Contrôleur des Finances /B1 Chargés des Régies Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des A 2 1 1 1 1 de recettes Finances/ Contrôleur du Trésor/ A/B2 Contrôleur des Finances /B1 Billeteur Contrôleur des Douanes/ Contrôleur du B2/B 1 1 1 1 1 Trésor/ Contrôleur des Finances 1 DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Directeur Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Directeur adjoint Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration/ B2/B 1 1 1 1 1 Contrôleur des Douanes/ Attaché 1 d’Administration DIVISION RENSEIGNEMENT ET ANALYSE DES RISQUES Chef de Division Inspecteur des Douanes/ Inspecteurs A 1 1 1 1 1 des Services économiques SECTION FICHIER FRAUDE ET ANALYSE DES RISQUES Chef de Section Inspecteur des Douanes/ Inspecteurs A 1 1 1 1 1 des Services économiques Chargés du Fichier Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 3 3 3 3 3 fraude Douanes Chargés du Fichier Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 3 3 3 3 3 analyse des risques Douanes SECTION LIAISON Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés des Inspecteur des Douanes / Contrôleur A/B2 6 6 6 6 6 bulletins de des Douanes renseignement 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1239 Chargés des Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 6 6 6 6 6 bulletins de liaison Douanes DIVISION RECHERCHES ET INTERVENTIONS Chef de Division Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Services économiques SECTION EXPLOITATION DES DONNEES Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés de Inspecteur des Douanes / Contrôleur des A/B2 6 6 6 6 6 l’exploitation des Douanes données Chargés d’études Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 6 6 6 6 6 sur la fraude et la Douanes contrebande SECTION RECHERCHES ET INTERVENTIONS Chef de Section Inspecteur des Douanes / Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Services économiques Chargés des Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 40 40 40 40 40 Poursuites Douanes/ Agent de Constatation des B1/C Douanes Chargés des Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 40 40 40 40 40 Recherches Douanes/ Agent de Constatation des B1/C Douanes DIVISION LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ET LE TERRORISME Chef de Division Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 SECTION LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés du ciblage Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 5 5 5 5 5 des produits Douanes/ Agent de Constatation des B1/C stupéfiants et Douanes précurseurs Chargés des Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 5 5 5 5 5 opérations et des Douanes/ Agent de Constatation des B1/C programmes de lutte Douanes contre les stupéfiants SECTION LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LA PIRATERIE Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés de la lutte Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 6 6 6 6 6 contre la Douanes/ Agent de Constatation des B1/C contrefaçon Douanes Chargés de la lutte Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2/ 6 6 6 6 6 contre la piraterie Douanes/ Agent de Constatation des B1/C Douanes SECTION APPUI A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés des Poursuites Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 6 6 6 6 6 Douanes/ Agent de Constatation des /B1/ Douanes C Chargés des Inspecteur des Douanes/ Contrôleur des A/B2 6 6 6 6 6 Investigations Douanes/ Agent de Constatation des /B1/ Douanes C 1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DIRECTION DES CONTRÔLES APRES DEDOUANEMENT Directeur Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Directeur adjoint Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration/ B2/B 1 1 1 1 1 Contrôleur des Douanes/ Attaché 1 d’Administration DIVISION CONTRÔLE DIFFERE Chef de Division Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 SECTION COLLECTE DES DOCUMENTS COMMERCIAUX Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargé de la Collecte Inspecteur des Douanes/ Contrôleur A/B2/ 5 6 6 6 6 des Douanes B1 Chargé de Inspecteur des Douanes/ Contrôleur A/B2/ 5 6 6 6 6 l’exploitation des Douanes B1 SECTION CONTRÔLE Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés de Contrôle Inspecteur des Douanes A 10 12 14 14 14 différé Chargés de Inspecteur des Douanes A 10 12 14 14 14 Poursuites DIVISION CONTRÔLE A POSTERIORI ET DU FICHIER VALEUR Chef de Division Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Impôts / Inspecteurs des Services économiques SECTION CONTRÔLE DES REGIMES DE DROIT COMMUN, DES CHANGES ET DU BLANCHIMENT Chef de Section Inspecteur des Douanes/ Inspecteur des A 1 1 1 1 1 Impôts / Inspecteurs des Services économiques Chargés du contrôle a Inspecteur des Douanes / Contrôleur A/B2/ 15 16 17 17 17 Postériori des Douanes B1 Chargés du contrôle Inspecteur des Douanes / Contrôleur A/B2/ 15 16 17 17 17 des changes et du des Douanes B1 blanchiment SECTION CONTRÔLE DES EXONERATIONS ET REGIMES PARTICULIERS Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés du contrôle Inspecteur des Douanes / Contrôleur A/B2/ 8 8 8 8 8 des exonérations des Douanes B1 Chargés du contrôle Inspecteur des Douanes / Contrôleur A/B2/ 8 8 8 8 8 des régimes des Douanes B1 particuliers SECTION DU FICHIER VALEUR Chef de Section Inspecteur des Douanes A 1 1 1 1 1 Chargés de la mise à Inspecteur des Douanes / Contrôleur A/B2/ 3 3 3 3 3 jour du fichier valeur des Douanes B1 Chargés de Inspecteur des Douanes / Contrôleur A/B2/ 3 3 3 3 3 l’exploitation des Douanes B1 TOTAL GENERAL 526 544 549 551 630

Article 2 — Le présent décret abroge le Décret n°2012 - Bamako, le 20 septembre 2022

Article 2 : Le présent décret abroge le Décret n°2012 - Bamako, le 20 septembre 2022 148/P-RM du 02 mars 2012 déterminant le cadre organique de la Direction générale des Douanes. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat,

Article 3 — Le ministre de l’Economie et des Finances et le Colonel Assimi GOITA

Article 3 : Le ministre de l’Economie et des Finances et le Colonel Assimi GOITA ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue Le ministre de l’Administration territoriale social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de et de la Décentralisation, l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié Premier ministre par intérim, au Journal officiel. Colonel Abdoulaye MAIGA 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1241 Le ministre de l’Economie « Article 4 (nouveau) : Les Professeurs sont chargés et des Finances, d’organiser et de dispenser les enseignements de leur Alousséni SANOU spécialité. Ils assurent l’encadrement pédagogique et scientifique des étudiants et des Assistants. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, En outre, ils sont tenus de participer aux services des Madame DIAWARA Aoua Paul DIALLO examens et concours, à la gestion des départements ou unités de recherche de l’établissement où ils enseignent, ------------------------------ aux réunions et aux travaux des conseils et assemblées. DECRET N°2022-0554/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 Article 15 (nouveau) : La Commission nationale PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2017-0850/ d’Etablissement des Listes d’Aptitude (CNELA) est P-RM DU 09 OCTOBRE 2017 FIXANT LES MODALITES l’organe national chargé d’évaluer les dossiers de D’APPLICATION DU STATUT DES ENSEIGNANTS- candidature aux emplois de Professeur, de Directeur de CHERCHEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET Recherche, de Maître de Conférences, de Maître de DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Recherche, de Chargé de Recherche, de Maître-assistant, d’Assistant et d’Attaché de Recherche ». LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Article 2 : Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre de l’Economie et Vu la Constitution ; des Finances et le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social sont chargés, chacun en ce Vu la Charte de la Transition ; qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Bamako, le 20 septembre 2022 Vu la Convention portant Statut du Conseil Africain et Le Président de la Transition, Malgache pour l’Enseignement supérieur adoptée en avril Chef de l’Etat, 2000 par le Conseil des ministres du CAMES en sa 17ème Colonel Assimi GOITA session ordinaire ; Le ministre de l’Administration territoriale Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999, modifiée, portant et de la Décentralisation, Loi d’Orientation sur l’Education ; Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Vu l’Ordonnance n°2017-036/P-RM du 27 septembre 2017, modifiée, portant statut des Enseignants- Le ministre de l’Enseignement supérieur Chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Recherche scientifique, scientifique ; Amadou KEITA Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant Le ministre de l’Economie nomination du Premier ministre ; et des Finances, Alousséni SANOU Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 Madame DIAWARA Aoua Paul DIALLO désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

Article 1er — Les articles 4 et 15 du Décret n°2017-0850/

Article 1er : Les articles 4 et 15 du Décret n°2017-0850/ P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du Statut des Enseignants-Chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sont modifiés ainsi qu’il suit : 1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2022-0555/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES TAUX EN MATIERE D’IMPOT SPECIAL SUR CERTAINS PRODUITS LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts ; Vu la Loi n°2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes de la République du Mali ; Vu la Loi n°06-068 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Livre de procédures fiscales ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

Article 1er — Les taux de l’Impôt spécial sur certains produits (ISCP) applicable aux produits visés à l’article 240 (nouveau)

Article 1er : Les taux de l’Impôt spécial sur certains produits (ISCP) applicable aux produits visés à l’article 240 (nouveau) et à l’article 240 A du Code général des Impôts sont fixés tels qu’ils figurent en annexe au présent décret.

Article 2 — Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n°2018-0323/

Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n°2018-0323/ P-RM du 30 mars 2018, modifié, fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits.

Article 3 — Le ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et

Article 3 : Le ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1243 ANNEXE DU DECRET N°2022-0555/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES TAUX EN MATIERE D’IMPOT SPECIAL SUR CERTAINS PRODUITS (ISCP) NTS Produits Taux Noix de cola 08.02 70.00.00 Noix de cola 20 % Boissons Boissons non alcoolisées Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants. A Position 20.09 (EX) l’exclusion de ceux concentrés, présentés en emballages de 25 kg ou plus, destinés à l’industrie. 20.09.11.90.00 Autres jus d’orange congelés 20.09.12.90.00 Autres jus d’orange non congelés d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20.09.19.90.00 Autres jus d’orange 20.09.21.90.00 Autres jus de pamplemousse ou de pomelo d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20.09.29.90.00 Autres jus de pamplemousse ou de pomelo 20.09.31.90.00 Jus de tout autre agrume d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20.09.39.90.00 Autres jus de tout autre agrume 20.09.41.90.00 Autres jus d’ananas d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20.09.49.90.00 Autres jus d’ananas 20.09.50.90.00 Autres jus de tomate 12 % Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin) d’une valeur Brix 20.09.61.90.00 n’excédant pas 30 20.09.69.90.00 Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin) 20.09.71.90.00 Autres jus de pomme d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20.09.79.90.00 Autres jus de pomme Autres jus d’airelle rouge (vaccinium macrocarpon, vaccinium oxycoccos, 20.09.81.90.00 vaccinium vitis-idaea) 20.09.89.19.00 Autres jus de goyave 20.09.89.29.00 Autres jus de tamarin 20.09.89.39.00 Autres jus de mangue 20.09.89.99.00 Autres jus de tout autre fruit ou légume 20.09.90.90.00 Autres mélanges de jus Position 21.06 (EX) Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 21.06.90.10.00 -Sirop aromatisés et/ou additionnés de colorants (-Autres) -Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de 10% 22.02.10.00.00 sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées Autres boissons contenant une forte dose de caféine de type « Boissons 15% 22.02.90.10.00 énergisantes » 22.02.90.90.00 Autres 15% Boissons alcoolisées Position 22.03 Bières de malt Position 22.04 Vin de raisin frais, moûts de raisin, autres Vermouths et autres vins de raisin frais préparés à l’aide de plantes ou de Position 22.05 50 % substances aromatiques Position 22.06 Cidre, poiré, Hydromel et autres boissons fermentées Positions 22.07 et 22.08 Alcool éthylique, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Tabacs Cigares y compris (ceux à bout coupés), cigarillos et cigarettes, en tabacs ou en succédanés de tabacs : Cigarillos 37% Cigarettes de luxe 37% Position 24.02 Cigarettes de la gamme 1 & 2 37% Cigarettes de la gamme 3 27% 24.03.91.00.00 Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » 37% 24.03.99.90.0 Autres Armes et munitions Armes Position 93.02 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°93.03 ou 93.04 40 % Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le Position 93.03 canon, pistolets lance-fusée et autres engins conçus uniquement pour lancer des 40 % fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarre par exemple) Autres armes (fusils, carabines et pistolet à ressort, à air comprimé ou à gaz, 93.04.00.00.00 40 % matraques par exemple), à l’exclusion de celles du n°93.07 Position 93.05 Parties et accessoires des articles des n°93.02 à 93.04 : 93.05.10 - De revolvers ou pistolets 93.05.10.10.00 Mécanismes de mise à feu 93.05.10.20.00 Carcasses 93.05.10.30.00 Canons 93.05.10.40.00 Pistons, crochets de verrouillage et amortisseurs à gaz 40 % 93.05.10.50.00 Chargeurs et leurs parties 93.05.10.60.00 Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties 93.05.10.70.00 Crosses, plaquettes de crosse et plaques de couche 93.05.10.80.00 Coulisses (pour les pistolets) et barillets (pour les révolvers) 93.05.10.90.00 Autres 93.05.20 - De fusils ou carabines du n°93.03 93.05.20.10.00 Mécanismes de mise à feu 93.05.20.20.00 Carcasses 93.05.20.30.00 Canons rayés 93.05.20.40.00 Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz 40 % 93.05.20.50.00 Chargeurs et leurs parties 93.05.20.60.00 Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties 93.05.20.70.00 Dispositifs anti-lueur et leurs parties 93.05.20.80.00 Culasses, verrous (platines) et boites de culasse 93.05.20.90.00 Autres 93.05.99.00.00 Autres 40 % Munitions Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et Position 93.06 (EX.) projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties, plombs pour carabines à air comprimé 93.06.21.00.00 Cartouches 40 % 93.06.29.10.00 Parties de cartouche 93.06.29.90.00 Autres - Autres cartouches et leurs parties 93.06.30.10.00 Cartouches 93.06.30.90.00 Autres 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1245 Sachets en matière plastique 39.23.21.00.00 En polymères de l’éthylène 10 % 39.23.29.00.00 En autres matières plastiques Produits miniers Position 25.15 Marbres 71.08 13 10 00 Lingots d’or 5% Véhicules Position 87.03 (EX) Véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du numéro 87.02), y compris 10 % les voitures de type « break » et les voitures de course 21.04 10 90 00 Bouillons alimentaires 10 % 21.04 10 90 00 - Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés : - Autres Position 09.01 (EX) Café 09.01.11.19.00 ---Autres 09.01.11.2100 Désignation---Serises 09.01.11.28.00 Café grains noirs 09.01.11.29.00 ---Autres 09.01.11.34.00 ---Autres 10% 09.01.11.44.00 ---Autres 09.01.12.90.00 ---Autres 09.01.21.10.00 ---Non moulu 09.01.21.20.00 ---moulu 09.01.22.20.00 --- moulu 09.01.90.00.00 -Autres 33.03 Produits de parfumerie et cosmétiques 33.04 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations 10% antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures. 33.05 Préparations capillaires. 10% 33.07 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après- rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommées ni 10% comprises ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes. 1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2022-0556/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE DECRET N°2022-0557/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION A L’ETAT-MAJOR 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION DE LA GARDE NATIONALE DU MALI HONORIFIQUE, A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création organisation générale de la Défense nationale ; d’Ordres nationaux ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 modifiée, portant statut général des Militaires ; portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, Vu l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Garde nationale du Mali ; DECRETE : Vu le Décret n°2019-0134/P-RM du 04 mars 2019, modifié, Article 1er : La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement national avec effigie « Abeille » est décernée, à titre de la Garde nationale du Mali, posthume, au Caporal Abdoulaye AG YEHIA, N° Mle 11925, de la Garde nationale du Mali. DECRETE :

Article 2 — Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du

Article 1er — Le Lieutenant-colonel Abdramane Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera

Article 1er : Le Lieutenant-colonel Abdramane Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera GUINDO, de la Garde nationale du Mali, est nommé Sous- enregistré et publié au Journal officiel. chef d’Etat-major Ressources humaines de la Garde nationale du Mali. Bamako, le 20 septembre 2022 Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la Le Président de la Transition, réglementation en vigueur. Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA

Article 2 — Le présent décret qui abroge le Décret n°2020

Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°2020- 0308/PT-RM du 18 décembre 2020 portant nomination de ------------------------------ personnels Officiers à l’Etat-major de la Garde nationale du Mali, en ce qui concerne le Lieutenant-colonel Dawo DECRET N°2022-0558/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE DIARRA, en qualité de Sous-chef d’Etat-major 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION Ressources humaines de la Garde nationale du Mali, sera HONORIFIQUE, A TITRE POSTHUME enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2022 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Vu la Constitution ; Colonel Assimi GOITA Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1247 DECRETE :

Article 1er — La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite national avec effigie « Abeille » est décernée, à titre posthume,

Article 1er : La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite national avec effigie « Abeille » est décernée, à titre posthume, aux militaires de la Garde nationale dont les noms suivent : N°O N°Mle Prénoms Noms Grades 01 17092 Modibo DAO Garde 02 19027 Waly TOUNKARA Garde

Article 2 — Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. DECRETE : Bamako, le 20 septembre 2022 Article 1er : Est ratifié, l’Accord de prêt, d’un montant en principal de huit milliards cinq cent millions Le Président de la Transition, (8 500 000 000) Francs CFA, signé à Lomé, le 19 novembre Chef de l’Etat, 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et Colonel Assimi GOITA la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de renforcement du ------------------------------ réseau électrique de la Société Energie du Mali (EDM- SA). DECRET N°2022-0559/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au PRET, SIGNE A LOME LE 19 NOVEMBRE 2021, Journal officiel. ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE OUEST Bamako, le 20 septembre 2022 AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD), POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU PROJET Le Président de la Transition, DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE Chef de l’Etat, DE LA SOCIETE ENERGIE DU MALI (EDM-SA) Colonel Assimi GOITA LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE Le ministre de l’Administration L’ETAT, territorial et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Vu la Constitution ; Colonel Abdoulaye MAIGA Vu la Charte de la Transition ; Le ministre des Affaires étrangères Et de la Coopération internationale, Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2021 portant révision Abdoulaye DIOP de la Charte de la Transition ; Le ministre de l’Economie Vu l’Ordonnance n°2022-017/PT-RM du 15 septembre et des Finances, 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt signe à Alousséni SANOU Lomé, le 19 novembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de Le ministre des Mines, de l’Energie Développement (BOAD), pour le financement partiel du et de l’Eau, projet de renforcement du réseau électrique de la société Lamine Seydou TRAORE énergie du mali (EDM-SA) ; ------------------------------ Vu le Décret n°10-718/P-RM du 31 décembre 2010 relatif à la conclusion des Traités ; DECRET N°2022-0560/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant HONORIFIQUE nomination du Premier ministre ; LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant L’ETAT, nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 aout 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, Vu la Charte de la Transition ; 1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019, portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE :

Article 1er — Les personnalités dont les noms suivent sont élevées à la Dignité de Grand Officier de l’Ordre national du

Article 1er: Les personnalités dont les noms suivent sont élevées à la Dignité de Grand Officier de l’Ordre national du Mali : 1. Monsieur Amadou Ousmane TOURE Président de la Cour constitutionnelle 2. Madame LY Madina TALL Ancien Ambassadeur

Article 2 — Les personnes dont les noms suivent sont promues au grade de Commandeur de l’Ordre national du Mali

Article 2 : Les personnes dont les noms suivent sont promues au grade de Commandeur de l’Ordre national du Mali : 1. Son Excellence Monsieur Abdoulaye DIOP Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale 2. Son Excellence Mohamed DIBASSY Ambassadeur 3. Monsieur Cheick Mahamadou Chérif KEÏTA Chef du Secrétariat particulier du Président de la République 4. Monsieur Fassoun dit André CISSE Secrétariat particulier du Secrétaire général de la Présidence de la République 5. Monsieur Hamane NIANG Président FIBA 6. Contrôleur Général de Police (er) Brahima Président du Conseil d’Administration Agence DIARRA nationale de la Sécurité routière du Mali 7. Monsieur Fodié TOURE Président de la Haute Autorité de la Communication 8. Madame DIARRA Raky TALLA 5ème Vice-présidente du Conseil National de Transition (CNT) 9. Monsieur Alhassane AG Hamed Moussa Vice-président de la Commission de Contrôle du Conseil national de Transition (CNT) 10. Monsieur Adama TRAORE Chef de Cabinet du Grand Chancelier des Ordres nationaux 11. Docteur Mamadou Fanta SIMAGA Consultant-Membre du Conseil des Ordres nationaux 12. Général de Division Oumar DAO Directeur de l’Ecole de Guerre 13. Monsieur Cessé KOME Promoteur de l’Hôtel Radisson-Bleu 14. Monsieur Habib CISSOKO Président du Comité olympique et sportif du Mali 15. Honorable Badjan Ag HAMATOU Membre du Conseil national de Transition 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1249 16. Professeur Mamadou DIARRA Cardiologue 17. Monsieur Seydou KEITA Footballeur (FEMAFOOT) 18. Monsieur Fréderic Oumar KANOUTE Footballeur (FEMAFOOT)

Article 3 — Les personnes dont les noms suivent sont promues au grade d’Officier de l’Ordre national du Mali

Article 3 : Les personnes dont les noms suivent sont promues au grade d’Officier de l’Ordre national du Mali. 1. Docteur Fatoma THERA Président de la Cour Suprême 2. Monsieur Issiaka Ahmadou SINGARE Directeur de Cabinet du Premier ministre 3. Monsieur Moumouni GUINDO Président de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) 4. Monsieur Samba Alhamdou BABY Vérificateur général 5. Madame Aoua TOUMAGNON Membre de la Cour constitutionnelle 6. Monsieur Adama SISSOUMA Secrétaire général du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation 7. Madame Hatouma GAKOU 2ème Vice-Présidente du Conseil national de Transition (CNT) 8. Monsieur Gaoussou COULIBALY Secrétaire permanent de la Haute Autorité de la Communication 9. Monsieur Badou Hasseye TRAORE Directeur général du Contentieux de l’Etat 10. Madame Nana Aïcha CISSE Membre de la Commission Administration territoriale du Conseil national de Transition (CNT) 11. Monsieur Beyla Ba Conseiller à la Cour constitutionnelle 12. Monsieur Diarra DIAKITE Conseiller des Affaires étrangères 13. Monsieur Oumar A. NIANGADO Administrateur de Société Directeur général du Centre national pour la 14. Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques 15. Honorable HAÏDARA Aïchata CISSE Membre du Parlement Panafricain 16. Docteur Madou DIALLO Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales/MAECI 17. Général de Brigade Félix DIALLO Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre 18. Monsieur Ousmane TOURE Chargé de mission au Cabinet de l’ancien Président de la République 19. Madame MARIKO Assa SIMBARA Secrétaire général du Ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration 1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 20. Monsieur Sambel Bana DIALLO Chef de Cabinet du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration 21. Monsieur Mahamadoun TOURE Directeur de Cabinet adjoint du Premier ministre 22. Monsieur Elmehdi Ag WAKINA Directeur des Programmes de l’Association Malienne pour la Survie au Sahel 23. Monsieur Gabriel Magma KONATE Président de la Commission Education, Culture et Communication du Conseil national de Transition (CNT) 24. Monsieur Abdoulaye AG Mohamed Directeur du Matériel et des Finances du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine 25. Monsieur Ibrahim AG NOCK Directeur général de l’ANPE-Mali 26. Monsieur Modibo SIDIBE Secrétaire général du Conseil national de Transition (CNT) 27. Monsieur Kinane AG GADEDA Secrétaire général du Ministère de l’Education nationale 28. Monsieur Samballa Mady KANOUTE Secrétaire général du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population 29. Général de Brigade Abdoulaye CISSE Gouverneur de la Région de Koutiala 30. Colonel-major Fakourou KEITA Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Côte d’Ivoire 31. Général de Brigade Boubacar DIALLO Ambassadeur 32. Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE Président de la Commission nationale de Désarmement, Démobilisation et de la Réinsertion (CNDDR) 33. Inspecteur des Douanes Mohamed COULIBALY Directeur régional des Douanes

Article 4 — Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera

Article 4 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1251 DECRET N°2022-0561/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019, portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE :

Article 1er — Les personnes dont les noms suivent sont nommées au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mali

Article 1er : Les personnes dont les noms suivent sont nommées au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mali : Au titre de la Présidence de la République : 1. Commandant Lassine TOGOLA Commandant du Bataillon Autonome des Forces Spéciales (BAFS) par Intérim 2. Commandant Adama Danza COULIBALY Commandant de la Force anti-terroriste (FAT) 3. Lieutenant-colonel Mohamed Dramane SIDIBE Commandant GTIA de la Garde nationale du Mali 4. Lieutenant-colonel Mohomodou Alhassane Commandant QRF (Etat-major général des MAIGA Armées) 5. Colonel Lacinan DIALLO Directeur des Opérations à l’ANSE 6. Colonel Soliba Yacouba COULIBALY Commandant de la 2ème Région aérienne 7. Colonel Idrissa TRAORE Commandant de la 7ème Région militaire 8. Colonel Boubacar Yassanry SANOGO Commandant de la 3ème Région militaire 9. Colonel Karim TRAORE Commandant de la 6ème Région militaire 10. Colonel Issa BAGAYOKO Commandant de la 1ère Région militaire 11. Colonel Mamadou Massaoulé SAMAKE Commandant-théâtre Centre 12. Colonel-major Oumar DIAWARA Sous/CEM-CTRL OPS 13. Adjudant Oumar TRAORE N°Mle 47800 Chef de Cabinet du Président de la Transition 14. Capitaine Alassane KONANDJI Intendant des Palais de la Présidence de la République 15. Capitaine Souleymane TRAORE Aide de Camp du Président de la Transition 1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 16. Cardinal Jean ZERBO Archevêque de Bamako 17. Monsieur Mahamadou Mahin OUATTARA Imam et Prêcheur 18. Monsieur Aguibou DEMBELE Conseiller spécial du Président de la Transition 19. Madame Binta DIOP TRAORE Conseillère Spéciale du Président de la Transition 20. Lieutenant-colonel Baba CISSE Conseiller spécial du Président de la Transition 21. Lieutenant-colonel Mamadou SANGARE Chef du Service chargé des Enquêtes de Police à la CENTIF 22. Lieutenant-colonel Kadiatou SANOGO Chargé de mission au Secrétariat général de la Présidence de la République 23. Commissaire Divisionnaire de Police Naneïssa Chargé de mission au Secrétariat général de N’DIAYE la Présidence de la République 24. Monsieur Mahamadou ABDOUL AZIZ Chef de Cabinet du Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité 25. Colonel Abdourahamane CISSE Chef de Bureau administration et Finances au Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité 26. Lieutenant-colonel Sapeur Pompier Aïssata Directrice des Finances et du Matériel adjointe DIALLO du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile 27. Monsieur Balla SACKO Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) 28. Feu Monsieur Niagamé CAMARA Ancien Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) à titre posthume 29. Feu Monsieur Amidou GUINDO Ancien Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) à titre posthume 30. Feu Monsieur Basseyni DIARRA Ancien Censeur du Prytanée militaire de Kati (PMK) à titre posthume 31. Monsieur Roufouce KAMATE Ancien Censeur du Prytanée militaire de Kati (PMK) 32. Monsieur Adama DIALLO Ancien Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) 33. Monsieur Sekou FOMBA Ancien Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) 34. Monsieur Boubou TOURE Ancien Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) 35. Monsieur Ibrahima COULIBALY Ancien Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1253 36. Monsieur Hassana BAH Ancien Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) 37. Monsieur Ganda KEITA Ancien Directeur des Etudes du Prytanée militaire de Kati (PMK) 38. Monsieur Demba OUANE Caméraman à la Cellule de Communication de la Présidence de la République 39. Monsieur Yaya WATTARA Photographe à la Cellule de Communication de la Présidence de la République 40. Madame Adama SACKO Ensemble Instrumental du Mali 41. Lieutenant-colonel Mahamé GOUMANE Fonctionnaire à la Présidence 42. Contrôleur Général de Police Faganda Kéran Fonctionnaire à la Présidence SISSOKO 43. Capitaine Moise COULIBALY Chef Section Comptabilité/Finances à la Délégation générale aux Elections 44. Adjudant-chef Boubacar DIALLO Chargé de dossiers à la Délégation générale aux N°MLE 11139 Elections Secrétariat général de la Présidence de la République : 45. Colonel Saliah SAMAKE Conseiller-Administration-Logistique à l’EMP-PR 46. Monsieur Mamadou KONATE Chef de Division des Finances à la Direction Administrative et Financière de la Présidence de la République 47. Monsieur Oumar Saïdou MAIGA Membre à la CASCA 48. Commandant Drissa Kassoum SIDIBE Officier des Transmission à la Sécurité présidentielle 49. Monsieur Yaya GUINDO Chef de Département prévention et gestion des Crises alimentaires au Commissariat à la Sécurité alimentaire 50. Lieutenant-colonel Talibé KONTE Précédemment Conseiller spécial du Président de la Transition 51. Monsieur Amadou KONATE Chargé de mission au Secrétariat général de la Présidence de la République 52. Colonel Mohamed ALIOU Chef de Cellule Veille et Anticipation au Conseil de Sécurité nationale Primature : 53. Professeur Oumar KANOUTE Conseiller spécial du Premier ministre 54. Monsieur Yachim MAIGA Conseiller spécial du Premier ministre 1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 55. Monsieur Robert DIARRA Conseiller spécial du Premier ministre 56. Monsieur Cheick Oumar COULIBALY Conseiller diplomatique du Premier ministre 57. Monsieur Mahamadou SIDORO Chargé de Protocole du Premier ministre 58. Monsieur Adama SIDIBE Chef de Division Chargé des Finances 59. Monsieur Woyo KONATE Secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) 60. Monsieur Sidy BAGAYOKO Assistant Coordinateur de l’Unité de Partenariat Public Privé (UPPP) 61. Monsieur Sambi TOURE Directeur général du Centre d’Information gouvernementale du Mali (CIGMA) 62. Monsieur Fanéké DEMBELE Expert Chargé des Questions Humanitaires au SPCPGCC 63. Monsieur Soumaïla SAYE Assistant chargé de la Base de Données informatiques à l’Agence de Développement du Nord du Mali 64. Madame SAMAKE Mouna TOURE Contrôleur des Services publics au CGSP 65. Monsieur Boubacar Belco BAH Directeur général adjoint-AGEFAU 66. Chef d’Escadron Luc DIASSANA Aide de Camp du Premier ministre 67. Monsieur Hamed Sékou GADJIGO Conseiller juridique au Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques (CNAP) Secrétariat général du Gouvernement : 68. Monsieur Issa KONARE Conseiller technique au SGG 69. Monsieur Badara Aliou SIDIBE Chef de Département Législation et Travail gouvernemental au SGG 70. Madame MAIGA Kariyato SOUMANA Chef de Division des Etudes au SGG 71. Monsieur Makan DIARRA Chef de Division Etudes générales et Evaluations à la DGCE 72. Monsieur Demba KONATE Chef du Centre d’Informatique à la DNAM Conseil national de Transition : 73. Monsieur Issaka TIMBELY Membre du Conseil national de Transition (CNT) 74. Monsieur Fousseynou OUATTARA Vice-Président de la Commission de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Protection civile du Conseil national de Transition (CNT) 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1255 75. Monsieur Youssouf COULIBALY Président de la Commission de l’Administration territoriale de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation nationale du Conseil national de Transition (CNT) 76. Monsieur Mamadou TOURE Président de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé, des Industries et des Mines du Conseil national de Transition (CNT) 77. Madame DIARRA Mariame SAVANE Membre du Conseil national de Transition (CNT) Cour suprême : 78. Monsieur Taïcha MAIGA Président de la Chambre Commerciale de la Cour suprême 79. Monsieur Yaya KONE Avocat général à la Cour Suprême 80. Madame Goundo SAKILIBA Conseillère à la Section des Comptes de la Cour suprême 81. Monsieur Sory DIAKITE Rapport public à la Section Administrative de la Cour suprême 82. Monsieur Abdoulaye KEITA Chef de la Cellule informatique de la Cour suprême Cour constitutionnelle : 83. Monsieur Tidiany KARAMBE Chargé de Communication de la Cour constitutionnelle Haute Cour de Justice : 84. Monsieur Bakary DIAWARA Gestionnaire à la Haute Cour de Justice 85. Madame Haoua DOUMBIA Directrice des Ressources humaines à la Haute Cour de Justice Haut Conseil des Collectivités : 86. Monsieur Bocari CISSE Conseiller national au Haut Conseil des Collectivités 87. Monsieur Fousséni DEMBELE Conseiller national au Haut Conseil des Collectivités 88. Madame Hawa DIAKITE Conseillère nationale au Haut Conseil des Collectivités 1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Conseil économique, social et culturel : 89. Monsieur Ousmane TRAORE 2ème Secrétaire du Conseil économique social et culturel 90. Monsieur Diabirou Hamida MAIGA Président Commission Sciences Techniques et Environnement du Conseil économique social et culturel 91. Monsieur Sidiki MAGASSOUBA Secrétaire général du Conseil économique social et culturel Ministère de la Défense et des anciens Combattants : 92. Colonel-major Moulaye ADIAVIAKOYE Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services (IGAS) 93. Colonel-major Rhissa AG SIDI MOHAMED Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali au Niger 94. Colonel-major Bréhima Fléné TRAORE Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Développement rural 95. Colonel-major Bréhima SAMAKE Directeur du Service social des Armées 96. Colonel Boubacar MAIGA Directeur adjoint de la Justice militaire 97. Colonel Modibo GUINDO Directeur général de l’ONACMRVGM 98. Colonel Kadiatou Mama TRAORE Directeur du Musée des Armées 99. Colonel Mahamadou TRAORE Sous-chef d’Etat-major Renseignements de l’Etat-major général des Armées 100. Colonel Olivier DIASSANA Ministère de la Défense et des anciens Combattants 101. Colonel-major Moussa DEME Directeur adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées (DMHTA) 102. Colonel Moussa GOITA Chef du Centre interarmées de Doctrine (CDI) 103. Colonel Moussa TOUNKARA Directeur adjoint des Transmissions et des Télécommunications des Armées (DTTA) 104. Colonel Sidi Ali FOFANA Ecole de Maintien de la Paix ‘’Alioune Blondin BEYE’’ de Bamako 105. Colonel Souleymane COULIBALY Médecin-chef de la Polyclinique des Armées de Kati 106. Monsieur Modibo Bobo TRAORE Conseiller technique au Ministère de la Défense et des anciens Combattants Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : 107. Madame TRAORE Diéneba DIAKITE Conseiller technique au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1257 108. Monsieur Cheick Ahmed Tidiane TRAORE Chargé de mission au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme 109. Monsieur Toubaye KONE Directeur général de l’Institut National de Formation Judiciaire « Maître Demba DIALLO » 110. Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM Directeur national des Affaires Judiciaires et du Sceau 111. Monsieur Sarambé COULIBALY Juge d’Instruction au Pôle Judiciaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée 112. Monsieur Mohamedine AG HOUSSA Juge d’Instruction au Pôle Judiciaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée 113. Colonel Modibo Issa Georges KEITA Commandant de la Brigade d’Investigations spécialisées du Pôle Judiciaire Spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée 114. Maître Youma KEITA Avocate au Barreau du Mali 115. Maître Mariam DIAWARA Avocate au Barreau du Mali 116. Maître Ibrahim BERTHE Huissier-Commissaire de Justice Ministère de la Refondation de l’Etat : 117. Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO Chef de Cabinet du ministre de la Refondation de l’Etat 118. Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE Conseiller technique au Ministère de la Refondation de l’Etat 119. Monsieur Abdel Kader MAIGA Représentant pays de Société minière (ROBEX) Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation : 120. Colonel Moussa SOUMARE Gouverneur de la Région de Kayes 121. Colonel Lamine Kapory SANOGO Gouverneur de la Région de Koulikoro 122. Contrôleur Général de Police Alassane TRAORE Gouverneur de la Région de Ségou 123. Colonel Fodé Malick SISSOKO Gouverneur de la Région de Kidal 124. Monsieur Mohamed Alhanafi Hamidou MAIGA Gouverneur de la Région de Ménaka 125. Colonel-major Aly ANNAJI Gouverneur de la Région de Nioro 126. Colonel Amara DOUMBIA Gouverneur de la Région de Nara 127. Colonel Ousmane SANGARE Gouverneur de la Région de San 1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 128. Lieutenant-colonel Sidiki KOUMA Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation 129. Madame Kadiatou dite Djitou TOUNKARA Directrice de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Administration territoriale, Fonction Publique et Sécurité intérieure Ministère de la Sécurité et de la Protection civile : 130. Colonel Fousseyni KEITA Directeur de l’Office central des Stupéfiants 131. Colonel Daouda TRAORE Chef d’Etat-major adjoint de la Garde nationale 132. Commissaire Divisionnaire de Police Seydou Chef de Cabinet du ministre de la Sécurité et Mamadou DOUMBIA de la Protection civile 133. Contrôleur Général de Police Cheicknè Directeur général adjoint de la Police nationale MAGASSOUBA Secrétaire permanent de la Lutte contre la 134. Lieutenant-colonel Adama DIARRA Prolifération des Armes Légères et de Petit calibre 135. Commissaire Divisionnaire de Police Abou AG Directeur général de la Police technique et AHIYOYA scientifique 136. Monsieur Mamoudou SOW Conseiller technique au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile 137. Colonel Sapeur-pompier Dramane DIALLO Sous-directeur des Etudes et de la Prévention par Intérim 138. Lieutenant Mohamed El-Mehdy AG IDIAS Commandant de la Brigade de Recherche Rive Gauche de Bamako 139. Adjudant de Police Amadou BAGAYOKO Attaché de Cabinet du ministre de la Sécurité et de la Protection civile Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale : 140. Monsieur Sidy CAMARA Secrétaire général du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale 141. Monsieur Mahamane MAIGA Conseiller technique au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale 142. Monsieur Sékou Allaye BOLLY Chargé de mission au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale 143. Monsieur Mahamadou DIOUARA Chef de Mission d’Appui à la Réconciliation nationale 144. Monsieur Bréhima DIARRA Directeur adjoint des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1259 Ministère des Transports et des Infrastructures : 145. Monsieur Moussa TELLY Conseiller technique au Ministère des Transports et des Infrastructures 146. Monsieur Mamadou SOW Directeur national des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux 147. Monsieur Nouhoum KONE Chef Service Communication et Education routière à l’ANASER 148. Madame SANGARE Kadidia DIARRA Chef Division Entretien routier/SDBDRER- DGR Directeur adjoint des Ressources humaines du 149. Monsieur Emanuel DAO Secteur des Infrastructures Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : 150. Monsieur Sidiki KONE Ancien Coordinateur de la CONFED à la retraite 151. Monsieur Gaoussou DIARRAH Ancien Conseiller économique à l’Ambassade du Mali à Paris à la retraite 152. Monsieur Seydou COULIBALY Ambassadeur Directeur de la Coopération multilatérale 153. Madame CISSE Hawa Hamma DICKO Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Niamey 154. Monsieur Souleymane Dioncounda DEMBELE Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale 155. Monsieur Samba DIAKITE Conseiller technique au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale 156. Monsieur Mohamed Mahmoud EL OUMRANY Ancien Ambassadeur 157. Madame TOURE Nana-Aïssa TOURE Conseiller technique au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale 158. Monsieur Balla BAGAYOKO Consul général du Mali à Abidjan 159. Monsieur Tigué GUIROU Chef du Bureau du Courrier et de la Valise Diplomatique/MAECI Ministère de l’Economie et des Finances : 160. Monsieur Bourama TOURE Chef de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances 161. Monsieur Diakaridia DEMBELE Conseiller technique au Ministère de l’Economie et des Finances 162. Inspecteur Général des Douanes Amadou KONATE Directeur général des Douanes 1260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 163. Monsieur Kafogo COULIBALY Président du Conseil d’Administration du PMU-Mali 164. Monsieur Oumarou CAMARA Coordinateur du Projet de Reconstruction et de Relance économique (PRRE) 165. Madame SIDIBE Aïssata KONE Directeur général CORIS BANK International-Mali 166. Monsieur Moriba DOUMBIA Chef de Département DADD, INSTAT 167. Monsieur Boubacar Ben BOUILLE Directeur national du Trésor et de la Comptabilité Publique 168. Monsieur Beïdy SAMAKE Directeur général adjoint du Budget 169. Monsieur Hamadou Fall DIANKA Directeur des Grandes Entreprises (DGE) Ministère de l’Education nationale : 170. Monsieur Oumar TRAORE Chef de Cabinet du ministre de l’Education nationale 171. Madame N’Deye M’Batio SENE Conseiller technique au Ministère de l’Education nationale 172. Monsieur Diokolo Adama COULIBALY Directeur général adjoint de l’Académie malienne des Langues (AMALAN) 173. Monsieur Boubacar TABOURE Directeur général du Centre national des Ressources de l’Education non Formelle 174. Monsieur Issoufi DICKO Directeur national de l’Enseignement normal 175. Monsieur Hassane SAMASSEKOU Chef de la Cellule d’Appui à la Décentralisation-Déconcentration de l’Education 176. Madame Salimata BENGALY Directrice des Finances et du Matériel du Ministère de l’Education nationale 177. Monsieur Abdoul Karim DIARRA Inspecteur général en Chef adjoint à l’Inspection générale de l’Education nationale 178. Monsieur Hamidou NAPARE Directeur adjoint de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) 179. Docteur Daouda SACKO Ancien Inspecteur général en Chef de l’Education nationale à la retraite Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique : 180. Monsieur Seydou MARIKO Directeur de Recherche de l’ENSUP 181. Monsieur Bouréma KANSAYE Vice-recteur de l’USJPB 182. Professeur Nah TRAORE Directrice générale adjointe de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1261 183. Monsieur Bokary DIALLO Directeur général de l’INFSS 184. Monsieur Metaga COULIBALY Vice-recteur de l’Université de Ségou Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau : Conseiller technique au Ministère des 185. Madame DIARRA Binta TRAORE Mines, de l’Energie et de l’Eau 186. Monsieur Birama Sory SIDIBE Directeur du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants bruts (BEEC) 187. Monsieur Bakary COULIBALY Directeur général SOMAPEP 188. Monsieur Abdoulaye KAYA Directeur général ANADEB 189. Monsieur Badara Aliou KONE Directeur général de l’Office national de la Recherche pétrolière (ONRP) Ministère de la Santé et du Développement social : 190. Monsieur Souleymane TRAORE Conseiller technique au Ministère de la Santé et du Développement social 191. Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE Directeur général de la Santé et de l’Hygiène Publique 192. Professeur Mounirou BABY Directeur général du Centre de Recherche et de Lutte Contre la Drépanocytose (CRLD) 193. Monsieur Ousmane Karim COULIBALY Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS) 194. Docteur Ahmed BABA Chef de Cabinet du ministre de la Santé et du Développement social 195. Monsieur Ichaka KONE Directeur général de la Caisse malienne de Sécurité sociale (CMSS) 196. Monsieur Hameth Ben Hamane TRAORE Directeur général de l’Agence nationale d’Assistance Maladie (ANAM) Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social : 197. Monsieur Boubou DOUCOURE Chef de Cabinet du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social 198. Monsieur Ousmane Christian Directeur national de la Fonction publique et du Personnel 199. Monsieur Mamadou DOUMBIA Chargé de dossiers à la Direction nationale de la Fonction Publique et du Personnel 200. Monsieur Mahamane Sidi Aly KOUNTA Chauffeur-Conducteur à la retraite à la Régie de Chemin de fer du Mali (RCFM) 201. Monsieur Abdoulaye MAIGA Kinésithérapeute à la retraite 1262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Ministère de la Jeunesse et des Sports : 202. Monsieur Mohamed ALASSANE Conseiller technique au Ministère de la Jeunesse et des Sports 203. Monsieur Abdoulaye TRAORE Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports 204. Monsieur Sékou Oumar COULIBALY Directeur général du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali (CNPV) 205. Colonel Tiémoko CAMARA Directeur général du Service national des Jeunes 206. Monsieur Mamadou N’DIAYE Fédération malienne de Sport équestre Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine : 207. Professeur Bertin DIARRA Chercheur retraité de CNRS (France) 208. Docteur Alou BARRY Coordinateur de la Cellule technique du Codéveloppement du Ministère des maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine 209. Monsieur Boubacar N’DIAYE Délégué général adjoint des maliens de l’Extérieur 210. Monsieur Aliou TOUNKARA Membre du Comité national de Transition (CNT) et de la Commission des Affaires étrangères, des maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine (Russie) 211. Monsieur Ali SOUMARE Président Directeur général ASCA Conseil au Mali (France) Ministère du Développement rural : 212. Monsieur Zana COULIBALY Directeur général Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructures et d’Equipements ruraux (AGETIER) 213. Docteur Mody KANOUTE Coordinateur national du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire au Mali (PRIA-Mali) 214. Monsieur Bréhima BOUARE Chef de la division Enseignement Agricole, Animation rurale à la Direction nationale de l’Agriculture 215. Monsieur Boureïma YOUSSOUF Chef d’Antenne de l’Office de Développement rural de Sélingué 216. Monsieur Aliou BAMBA Consultant national et International à la retraite 217. Madame TRAORE Fatoumata COULIBALY Conseiller technique au Ministère du Développement rural 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1263 218. Monsieur Siaka PLEA Chef de la division Rémunération et Système d’Information à la DRH du Secteur du Développement rural 219. Docteur Oumar Macki TOUNKARA Président de l’Ordre des Vétérinaires du Mali 220. Professeur Diakaridia TRAORE Directeur général du Centre national de l’Insémination artificielle animale 221. Monsieur Salif SANGARE Directeur général de l’Office Riz de Ségou Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle : 222. Monsieur Tidiani Youba DIAKITE Chef de Cabinet du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle 223. Monsieur Yaya BAMBA 1er Vice-président du Conseil régional de Ségou, Chargé de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle 224. Monsieur Mohamed Abdoulahi CHEIBANI Conseiller technique au Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle 225. Monsieur Ibrahim DJIBRILLA Conseiller technique au Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle 226. Monsieur Alhadji DIARRA Directeur adjoint des Finances et du Matériel du Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille : 227. Monsieur Chiaka MAGASSA Secrétaire général du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille 228. Monsieur Sayon DOUMBIA Conseiller technique au Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille 229. Monsieur Issa BERTHE Conseiller technique au Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille 230. Docteur KEITA Fadima TALL Directrice du Programme national pour l’Abandon des Violences Basées sur le genre 231. Madame BOCOUM Aoua GUINDO Directrice régionale Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille de Koulikoro Ministère de l’Industrie et du Commerce : 232. Monsieur Demba TOUNKARA Conseiller technique au Ministère de l’Industrie et du Commerce 233. Colonel Harouna HAÏDARA Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Industrie et du Commerce 1264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 234. Monsieur Baba DIABY Directeur national de l’Industrie 235. Madame Awa Soronfé DOUMBIA Directrice générale du CERFITEX 236. Monsieur Abdoulaye MAIGA Directeur général de l’Agence pour l’Aménagement 237. Monsieur Moussoudou CISSE Directeur général de l’APEX 238. Monsieur Soumaguel Mahamadou MAIGA Chef de la Cellule technique des Réformes du Climat des Affaires-CTRCA 239. Monsieur Dansiné COULIBALY Coordinateur national/CIR-Mali 240. Monsieur Chérif BEN ALWATA Directeur général de l’Agence pour la Promotion des Investissements (API-Mali) 241. Monsieur Lanfia CAMARA Président Directeur général de la Société de Fabrication de Coton hydrophile (SOFACOH S.A) Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population : 242. Madame KOUYATE Fatimata SININTA Chef de Cabinet du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population 243. Monsieur Abdoulaye DICKO Directeur national des Domaines 244. Monsieur Amadou DOUMBIA Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat 245. Madame WAIGALO Mariam COULIBLY Directrice des Finances et du Matériel 246. Monsieur Mamadou Baba DIAKITE Agent à la Direction des Domaines du District Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : 247. Monsieur Amadou DIALLO Directeur national adjoint des Eaux et Forêts 248. Monsieur Mohamed Lamine dit Noukoussa Directeur des Finances et du Matériel du KEITA MEADD 249. Madame NIAMBELE Aminata DIARRA Conseiller technique Chargé des Questions de Gestion Forestière, Faunique et du Tracé de la Grande Muraille Verte 250. Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE Conseiller technique au MEADD 251. Monsieur Modibo DIALLO Coordinateur du Projet d’Assainissement de la Ville de Bamako (PAVB) 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1265 Ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration : 252. Madame COULIBALY M’Batogoma Aminata Conseiller technique au Ministère de la SOGOBA Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration 253. Madame Tiouta TRAORE Conseiller technique au Ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration 254. Monsieur Harouna BARRY Chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration 255. Madame Assitan COULIBALY Directrice générale de l’Agence nationale de Communication pour le Développement (ANCD) 256. Feue Aïssata CISSE Journaliste-Réalisateur (à titre Posthume) 257. Feu Zoumana Yoro TRAORE Animateur-Producteur (à titre Posthume) 258. Monsieur Bandiougou DANTE Président de la Maison de la Presse du Mali Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme : 259. Monsieur Alamouta DAGNOKO Directeur national de l’Action culturelle 260. Monsieur Mahamadou NAPO Directeur général de la Société Falaise Mali- Sarl 261. Monsieur Seydou COULIBALY Directeur du Festival International DIDADI de Bougouni 262. Monsieur Bakoroba DIABATE Griot, Artiste, Musicien et Conteur 263. Madame Mariam THIERO Actrice Ministère des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes : 264. Monsieur Seydou Madibaba SYLLA Recteur de l’Université Sahel 265. Monsieur Bakary SANOGO Imam, Prêcheur et Promoteur du Complexe Scolaire 266. Madame Lala TOURE Enseignante et Prêcheuse 267. Madame Constance SOUKO Secrétaire à la retraite 1266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Médiateur de la République : 268. Monsieur Dramane SOGOBA Chef de Cabinet du Médiateur de la République 269. Monsieur Daouda Issa GARANGO Directeur du Service des Finances et du Matériel du Médiateur de la République 270. Monsieur Ahmadou Demba DIALLO Conseiller aux Relations Extérieures et à la Coopération Internationales du Médiateur de la République Bureau du Vérificateur général : 271. Monsieur Adama Sagno KEITA Vérificateur au Bureau du Vérificateur général 272. Madame Aïssata dite Sidia FAMANTA Directrice Adjointe des Finances et du Matériel du BVG 273. Monsieur Idrissa KOITA Directeur Adjoint de la Formation, du Personnel et de la Documentation du BVG Haute Autorité de la Communication du Mali : 274. Monsieur Abdoul Aziz Moussa DIALLO Chargé de mission à la Haute Autorité de la Communication 275. Madame Kadidiatou M’BAYE Secrétaire particulière du Président de la Haute Autorité de la Communication 276. Madame Coumba DIALLO Chargée de Protocole de la Haute Autorité de la Communication Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) : 277. Monsieur Yoro SIDIBE Directeur administratif et financier à l’APDP 278. Monsieur Ismaïla TRAORE Directeur de la Communication et des Relations Publiques à l’APDP 279. Monsieur Mahamadou Aly HAÏDARA Chef de la division des Affaires Juridiques à l’APDP 30 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1267 Grande Chancellerie des Ordres Nationaux : 280. Monsieur Mamadou BAH Ancien ministre 281. Médecin Colonel-major (er) Lamine TRAORE Médecin ORL des Armées en retraite 282. Contrôleur Général de Police (er) Ouanafaran Fonctionnaire de Police à la retraite Diassé DOUMBIA 283. Colonel (er) Abdoulaye DIARRA Officier d’Administration à la retraite 284. Sous-lieutenant Abdoulaye DOUMBIA Secrétaire particulier du Grand Chancelier des Ordres nationaux 285. Chef d’Escadron (er) Moussa DEMBELE Membre de l’Association de l’Amicale des anciens Gendarmes, chargé de consolider les liens sociaux entre Gendarmes et veuves du Mali 286. Colonel (er) Cheickna SANGARE Officier d’Administration à la retraite 287. Colonel (er) Issa DIALLO Ancien Haut Fonctionnaire de Défense 288. Docteur TRAORE Coumba DEMBELE Promotrice du Cabinet Dentaire privé « Cabinet la Sagesse » 289. Monsieur Gaoussou TANGARA Directeur général et Architecte Chef de Mission du Bureau d’Etudes et d’Architecture TANGARA SARL 290. Monsieur Fodé COULIBALY Directeur général de l’Entreprise et Commerce général 291. Monsieur Saïbou MAIGA Pharmacien 292. Monsieur Moctar HAMA Directeur général de l’Institut Supérieur de Technologie Appliquée et de Gestion (ISTAG- Mali) 293. Monsieur Issa CAMARA Administrateur du Tourisme Classe Exceptionnelle à la retraite

Article 2 — Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA 1268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ANNONCES ET COMMUNICATIONS Secrétaire chargé des relations extérieures : Mme THERA Awa KEÏTA Suivant accord-cadre n°001746 en date du 17 mai 2021, l’ONG-Association «GRACT» (Groupe de Recherches et Secrétaire des comptes : Calvin KEÏTA d’Actions aux Collectivités Territoriales) signataire de l’Accord-cadre s’engage, conformément à la politique de ------------------------------ développement économique, social et culturel de la République du Mali et au présent Accord-cadre, à intervenir Suivant récépissé n°0530/G.DB-CAB en date du 29 juillet dans les zones et domaines énumérés ci-dessous par des 2022, il a été créé une association dénommée : «Réseau actions concrètes, humanitaire et/ou de développement : d’Appui au Développement de Gantiédougou», en sigle : (RADEG). Zone : But : Contribuer l’accès de la population à la santé, à - Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, l’hygiène et à l’eau potable ; contribuer à la scolarisation Tombouctou, Gao, et le District de Bamako. massive des enfants et à la promotion de l’éducation, etc. Domaines : Siège Social : Bamako, Quartier-Mali, Cité des 300 logements ; Rue : 267, Porte : 143. - l’éducation, la santé, Bonne Gouvernance, l’hygiène, l’Assainissement, LISTE DES MEMBRES DU BUREAU - la protection de l’environnement, les Activités Génératrices de Revenus (AGR). Président : Nouhoum KONATE Siège Social : Korofina Sud en Commune I du District de Secrétaire général : Youssouf KONATE Bamako route Koulikoro. Porte : 884 Cell : (+223) 76 66 11 13. Secrétaire général adjoint : Abdoulaye FANE Représentée par son président : Dr. Souleymane DE. Secrétaire administratif : Sidi KONE ------------------------------ Secrétaire administratif adjoint : Abdou KONATE Suivant récépissé n°0788/G-DB en date du 21 décembre Secrétaire aux finances : Inza KONATE 2021, il a été créé une association dénommée : «Collectif des Intellectuels Chrétiens du Mali», en abrégé : (C.I.C- Secrétaire aux finances adjoint : Sina KONE Mali). Secrétaire aux relations extérieures et au But : Contribuer à la cohésion sociale entre les maliens ; développement : Bréhima KONE promouvoir le dialogue interreligieux pour une vie harmonieuse, etc. Secrétaire à l’organisation : Ousmane G. KONATE Siège Social : Faladiè Sokoro, Rue : 333, Porte : 227. Secrétaire à l’organisation adjoint : Oumar KONATE LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Secrétaire à la promotion féminine, à l’enfant et aux affaires sociales : Mariam KONE Président : N’Dji dit Jacques DEMBELE Secrétaire à l’information et à la communication : Vice-président : Joel DEMBELE Adama KONE Secrétaire général : Michel COULIBALY Secrétaire à l’éducation, aux sports, aux arts et à la culture : Lassina KONE Secrétaire administratif : Jonathan POUDIOUGOU Secrétaire à l’environnement : Souleymane KONE Trésorier général : Amité Roseiline DAKOUO Secrétaire adjoint à l’environnement : Moussa KONATE Secrétaire à l’information et à la communication : Yuhana COULIBALY Secrétaire aux conflits : Bourama SANOGO Secrétaire à l’organisation : Mme MAÏGA Djénèba SOGOBA