Décret n°2018-0996/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la commune rurale de Dianguirde, Cercle de Diéma

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2016 Le ministre de l’Economie, et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2018-0995/P-RM DU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2018-0711/P-RM du 04 septembre 2018 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2018-0712/P-RM du 09 septembre 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés, au Cabinet du ministre de l’Energie et de l’Eau, en qualité de : Chef de Cabinet : Monsieur Mady Baba DIAKITE, Economiste ; Chargé de mission : Monsieur Dramane COULIBALY, Ingénieur en production et système automatisé ; Attaché de Cabinet : Monsieur Mamadou BERTHE, Comptable. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions des décrets ci-après : n°2016-0592/P-RM du 12 août 2016 portant nomination de Monsieur Abdel-Kader HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines, en qualité de Chef de Cabinet du ministre de l’Energie et de l’Eau ; n°2016-0701/P-RM du 13 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Abdouhamidou MAHAMANE, Gestionnaire, en qualité d’Attaché de Cabinet du ministre de l’Energie et de l’Eau. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 31 décembre 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre de l’Energie et de l’Eau, Sambou WAGUE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2018-0996/P-RM DU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA COMMUNAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE RURALE DE DIANGUIRDE, CERCLE DE DIEMA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°96-059 du 04 novembre 1996, modifiée, portant création des Communes en République du Mali ; Vu la Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme ; Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire; Vu la Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant Loi d’Orientation pour l’Aménagement du Territoire ; 2017 28 Décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales ; Vu Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; Vu l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier ; Vu le Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi évaluation des outils d’aménagement du Territoire ; Vu le Décret n°2017-0886/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités d’élaboration, de révision et d’approbation des schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national ; Vu le Décret n°2017-0944/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’Aménagement du Territoire ; Vu le Décret n°2018-0711/P-RM du 04 septembre 2018 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2018-0712/P-RM du 09 septembre 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Dianguirdé, Cercle de Diéma, Région de Kayes. Le Schéma communal d’Aménagement du Territoire, ainsi approuvé, est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Article 2 : La mise en œuvre du présent Schéma communal d’Aménagement du Territoire s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma communal d’Aménagement du Territoire. Article 3 : Le Schéma communal d’Aménagement du Territoire, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social de la Commune rurale de Dianguirdé. Article 4 : Le ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 31 décembre 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Adama Tiémoko DIARRA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mohamed AG ERLAF Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha SIDIBE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2018-0997/P-RM DU 31 DECEMBRE 2018 FIXANT LES CADRES ORGANIQUES DES DIRECTIONS REGIONALES ET DES SERVICES LOCAUX DES ARCHIVES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°02-052 du 22 juillet 2002 relative aux archives ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 portant création de la Direction nationale des Archives du Mali ; Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°2018-0467 /P-RM du28 mai 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Archives du Mali ;