Décret n°2018-0397/P-RM du 24 avril 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger

70527 Avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2017-1033/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-1034/P-RM du 30 décembre 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Keffa DEMBELE, N°Mle 778 39.E, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural, est nommé Secrétaire général de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali. Article 2 : Le présent décret, qui abroge les dispositions du Décret n°2016-00368/P-RM du 31 mai 2016 portant nomination de Monsieur Bouréma CISSE, N°Mle 436 05.F, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage, en qualité de Secrétaire général de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre de l’Agriculture, Docteur Nango DEMBELE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2018-0397/P-RM DU 24 AVRIL 2018 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE DANS LE DELTA INTERIEUR DU NIGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-110 du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°05-009 du 11 février 2005 portant création de la Direction nationale de la Pêche ; Vu la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2017-008/P-RM du 21 février 2017 portant création de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°09-604/P-RM du 09 novembre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Pêche ; Vu le Décret n°2017-1033/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-1034/P-RM du 30 décembre 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger. Article 2 : L’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger est placé sous la tutelle du ministère chargé de la Pêche. Article 3 : L’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger couvre les Cercles de : Mopti, Youwarou, Tenenkou, Djenné, Bankass (Région de Mopti) ; Diré, Niafunké et Goundam (Région de Tombouctou) et Macina (Région de Ségou). Article 4 : Le siège de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger est fixé à Mopti. Il peut être transféré en toute autre localité par décret pris en Conseil des Ministres. TITRE II : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION CHAPITRE I : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SECTION I : DES ATTRIBUTIONS Article 5 : Le Conseil d’administration, dans les limites des lois et règlements en vigueur, exerce les attributions spécifiques suivantes : définir les orientations de la politique générale de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI706 fixer l’organisation interne, le cadre organique, les règles particulières relatives au fonctionnement et à l’administration de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger, les conditions et modalités d’octroi d’avantages spécifiques au personnel ; approuver les rapports et programmes d’activités du Directeur général ; examiner et adopter le budget annuel ; statuer et approuver les bilans et comptes financiers ; délibérer sur les acquisitions, dispositions ou aliénations de biens meubles et immeubles de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger ; donner un avis sur toutes les questions soumises par l’autorité de tutelle. SECTION II : DE LA COMPOSITION Article 6 : Le Conseil d’administration de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger est composé de douze (12) membres répartis comme suit : Président : le ministre chargé de la Pêche. Membres : Au titre des pouvoirs publics : un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du ministre chargé de l’Environnement; le Gouverneur de la Région de Ségou ; le Gouverneur de la Région de Mopti ; le Gouverneur de la Région de Tombouctou ; le Président du Conseil régional de Mopti. Au titre des usagers : un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; deux (2) représentants des associations des pêcheurs et aquaculteurs ; un (1) représentant des associations des mareyeurs. Au titre des travailleurs : un(1) représentant des travailleurs de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger. Article 7 : Le représentant des travailleurs de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger est désigné par l’assemblée générale des travailleurs. Article 8 : Les représentants des associations des pêcheurs et aquaculteurs et des mareyeurs sont désignés par les organisations professionnelles de la zone d’intervention de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger. Article 9 : Le Directeur général de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger assiste aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative. CHAPITRE II : DE LA DIRECTION GENERALE Article 10 : L’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger est dirigé par un Directeur général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de la Pêche. Article 11 : Le Directeur général de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger est secondé d’un Directeur général adjoint qui est nommé par arrêté du ministre chargé de la Pêche. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques. Article 12 : Le Directeur général de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger dirige, coordonne, anime et contrôle les activités de l’Office. Il est responsable de l’exécution des décisions du Conseil d’administration. A cet effet, il est chargé : d’élaborer le programme annuel d’activités et le rapport d’exécution dudit programme à l’attention du Conseil d’administration pour approbation ; d’élaborer le projet de budget annuel de l’Office et dresser un rapport d’exécution à l’attention du Conseil d’administration pour approbation ; d’exécuter le budget annuel de l’Office dont il est ordonnateur ; d’assurer l’application des décisions du Conseil d’administration ; d’assurer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’administration ; de passer des conventions et contrats au nom de l’Office. CHAPITRE III : DU COMITE DE GESTION Article 13 : Le Comité de Gestion se compose comme suit : le Directeur général, Président ; le Directeur général adjoint, membre ; les Chefs de service membres ; deux (2) représentants du personnel, membres. 70727 Avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TITRE III : DE LA TUTELLE Article 14 : Les contrats et marchés d’un montant supérieur à cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA lorsqu’il s’agit de travaux et de fournitures et services courants et à quatre-vingt millions (80 000 000) de francs CFA lorsqu’il s’agit de prestations intellectuelles sont soumis à l’autorisation de l’Autorité de tutelle. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 15 : Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentration, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame KANÉ Rokia MAGUIRAGA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentration, Mohamed AG ERLAF Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Madame KEITA Aïda M’BO DECRET N°2018-0398/P-RM DU 27 AVRIL 2018 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL, OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE A L’OCCASION DE L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016, modifiée, portant loi électorale ; Vu le Décret n°2017-1033/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-1034/P-RM du 30 décembre 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2018-0007/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les intérims des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le collège électoral est convoqué le dimanche 29 juillet 2018, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de procéder à l’élection du Président de la République. Un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 12 août 2018 si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Article 2 : La campagne électorale à l’occasion du premier tour est ouverte le samedi 07 juillet 2018 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 juillet 2018 à minuit. La campagne électorale à l’occasion du second tour, s’il y a lieu, est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du 1er tour. Elle est close le vendredi 10 août 2018 à minuit. Article 3 : Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile et le ministre de l’Economie numérique et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 avril 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mohamed AG ERLAF Le ministre de la Défense et des anciens Combattants, Tièna COULIBALY