Décret n°2018-0323/P-RM du 30 mars 2018 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits

Article 1er : Les taux de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) applicable aux produits visés à l’article 240 A du Code général des Impôts sont fixés tels qu’ils figurent en annexe au présent décret.

Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°2015-0188/P-RM du 18 mars 2015 fixant les taux en matières d’Impôt spécial sur Certains Produits.

Article 3 : Le ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 mars 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE ------------------------------ ANNEXE AU DECRET N°2018-0323/P-RM DU 30 MARS 2018 FIXANT LES TAUX EN MATIERE D’IMPOT SPECIAL SUR CERTAINS PRODUITS NTS PRODUITS TAUX NOIX DE COLA 08 02 70 00 00 Noix de cola 20% BOISSONS BOISSONS NON ALCOOLISEES Position 20 09 (EX.) Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre 12% ou d’autres édulcorant. A l’exclusion de ceux concentrés, présentés en emballages de 25 kg ou plus, destinés à l’industrie. 13 Avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 595 20 09 11 90.00 Autres jus d’orange congelés 20 09 12 90 00 Autres jus d’orange non congelés d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20 09 19 90 00 Autres jus d’orange 20 09 21 90 00 Autres jus de pamplemousse ou de pomelo d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20 09 29 90 00 Autres jus de pamplemousse ou de pomelo 20 09 31 90 00 Jus de tout autre agrume d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20 09 39 90 00 Autres jus de tout autre agrume 20 09 41 90 00 Autres jus d’ananas d’une valeur Brix n’excédant pas 20 20 09 49 90 00 Autres jus d’ananas 20 09 50 90 00 Autres jus de tomate 20 09 61 90 00 Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin) d’une valeur Brix n’excédant pas 30 20 09 69 90 00 Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin) 20 09 71 90 00 Autres jus de pomme d’une valeur Brix n’excédant pas 20 12% 20 09 79 90 00 Autres jus de pomme 20 09 81 90 00 Autres jus d’airelle rouge (vaccinium macrocarpon, vaccinium oxycoccos, vaccinium vitis-idaea) 20 09 89 19 00 Autres jus de goyave 20 09 89 29 00 Autres jus de tamarin 20 09 89 39 00 Autres jus de mangue 20 09 89 99 00 Autres jus de tout autre fruit ou légume 20 09 90 90 00 Autres mélanges de jus Position 21 06 (EX.) Préparations alimentaires non dénommés ni compris ailleurs 21 06 90 10 00 --Sirop aromatisés et/ou additionnés de colorants (-Autres) 22 02 10 00 00 -Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou Aromatisées 22 02 90 10 00 Autres boissons contenant une forte dose de caféine de type « Boissons énergisantes » 22 02 90 90 00 Autres 596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI BOISSONS ALCOOLISEES Position 22 03 Bières de malt Position 22 04 Vin de raisin frais, moûts de raisin, autres Position 22 05 Vermouths et autres vins de raisin frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 50% Position 22 06 Cidre, poiré, Hydromel et autres boissons fermentées Position 22 07 et 22 Alcool éthylique, eaux de vie, liqueurs et autres boissons 08 spiritueuses TABACS Position 24 02 Cigares y compris (ceux à bout coupés), cigarillos et cigarettes, en tabacs ou en succédanés de tabacs : - Cigarillos 32% - Cigarettes de luxe - Cigarettes de la gamme 1 - Cigarettes de la gamme 2 - Cigarettes de la gamme 3 22% 24 03 91 00 00 Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » 32% 24 03 99 90 00 Autres ARMES ET MUNITIONS ARMES Position 93 02 Revolvers et pistolets, autres que ceux des N° 93 03 ou 93 04 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusée et autres engins Position 93 03 conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons 40% lance-amarre par exemple) Autres armes (fusils, carabines et pistolet à ressort, à air comprimé 93 04 00 00 00 ou à gaz, matraques par exemple), à l’exclusion de celles du n° 93 07 Position 93 05 Parties et accessoires des articles des N° 93 02 à 93 04 : -De revolvers ou pistolets 93 05 10 10 00 Mécanismes de mise à feu 93 05 10 20 00 Carcasses 93 05 10 30 00 Canons 93 05 10 40 00 Pistons, crochets de verrouillage et amortisseurs à gaz 13 Avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 597 93 05 10 50 00 Chargeurs et leurs parties 93 05 10 60 00 Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties 93 05 10 70 00 Crosses, plaquettes de crosse et plaques de couche 93 05 10 80 00 Coulisses (pour les pistolets) et barillets (pour les révolvers) 93 05 10 90 00 Autres - De fusils ou carabines du n° 93 03 93 05 20 10 00 Mécanismes de mise à feu 93 05 20 20 00 Carcasses 93 05 20 30 00 Canons rayés 93 05 20 40 00 Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz 93 05 20 50 00 Chargeurs et leurs parties 93 05 20 60 00 Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties 93 05 20 70 00 Dispositifs anti-lueur et leurs parties 40% 93 05 20 80 00 Culasses, verrous (platines) et boites de culasse 93 05 20 90 00 Autres - Autres 93 05 99 00 00 Autres MUNITIONS Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres Position 93 06 munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, (EX.) plombs de chasse et bourres pour cartouches. Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties plombs pour carabines à air comprimé 93 06 21 00 00 Cartouches 93 06 29 10 00 Parties de cartouche 93 06 29 90 00 Autres -Autres cartouches et leurs parties 93 06 30 10 00 Cartouches 93 06 30 90 00 Autres 598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI SACHETS EN MATIERE PLASTIQUE 39 23 21 00 00 En polymères de l’éthylène 10% 39 23 29 00 00 En autres matières plastiques PRODUITS MINIERS Position 25 15 Marbres … 5% 71 08 13 10 00 Lingots d’or VEHICULES Position 87 03 Véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 5% (EX.) chevaux ------------------------------ DECRET N°2018-0324/P-RM DU 30 MARS 2018 DECRET N°2018-0325/P-RM DU 30 MARS 2018 PORTANT ABROGATION PARTIELLE DU PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION DECRET N°2017-0894/P-RM DU 08 NOVEMBRE HONORIFIQUE A TITRE POSTHUME ET 2017 PORTANT NOMINATION DE PERSONNEL ETRANGER OFFICIER A LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n° 91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ; Vu l’Ordonnance n°99-049/P-RM du 1er octobre 1999 portant création de la Gendarmerie nationale ; Vu l’Ordonnance n° 40/CMLN du 25 septembre 1974 portant création des distinctions militaires ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, Vu le Décret n°99-369/P-RM du 19 novembre 1999 fixant modifiée, portant statut général des militaires, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Gendarmerie nationale ; DECRETE : Vu le Décret n°2017-0894/P-RM du 08 novembre 2017 portant nomination de personnel officier à la Direction Article 1er : La Médaille de la Croix de la Valeur générale de la Gendarmerie nationale, Militaire est décernée, à titre posthume et étranger, au Soldat de 2ème classe Rasheduzzaman M. DECRETE : Rasheduzzaman MI 49 95, du Bataillon Bangladais de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies

Article 1er : Les dispositions du Décret n°2017-0894/P- RM du 08 novembre 2017, susvisé, sont abrogées en ce pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA). qui concerne la nomination du Lieutenant-colonel Kassim SAMASSEKOU, en qualité de Commandant de la Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux est Légion de la Gendarmerie de Mopti. chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 mars 2018 Bamako, le 30 mars 2018 Le Président de la République, Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Ibrahim Boubacar KEITA