Décret n°2017-0971/P-RM du 18 décembre 2017 fixant le cadre organique du Projet régional d'appui au Pastoralisme au Sahel au Mali

2017 22 Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 50 : L’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule de Formation sont fixées par décision du Directeur général après approbation du Conseil d’administration. CHAPITRE III : DES ETUDIANTS ET DES AUDITEURS Article 51 : Est étudiant ou auditeur de l’Institut Zayed des Sciences Economiques et Juridiques de Bamako, toute personne régulièrement inscrite à l’Institut suivant les dispositions du règlement intérieur. Article 52 : La qualité d’étudiant ou d’auditeur se perd dans l’un des cas suivants : fin de la formation ; interruption non justifiée ; abandon de la formation ; exclusion ; décès. Les conditions d’interruption, de formation sont fixées par décision du Directeur général, après délibération du Conseil d’administration et approbation de l’autorité de tutelle de l’Institut. Article 53 : Les conditions d’accès, le régime des études et des examens sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. TITRE V : DISPOSTIONS FINALES Article 54 : Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 18 décembre 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Professeur Assétou Founè SAMAKE MIGAN Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Madame Diarra Raky TALLA DECRET N°2017-0971/P-RM DU 18 DECEMBRE 2017 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROJET REGIONAL D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL AU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vula Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2017-009/P-RM du 23 février 2017 portant création du Projet régional d’appui au Pastoralisme au Sahel au Mali ; Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vule Décret n° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2017-0698/ P-RM du 14 août 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet régional d’appui au Pastoralisme au Sahel au Mali (PRAPS MALI) ; Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique du Projet régional d’appui au Pastoralisme au Sahel au Mali est fixé comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2018 Structure/poste Cadre/corps Catégorie Effectifs/Années I II III IV V Coordonnateur national Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Ingénieur de la Statistique/ Professeur/ Chercheur A 1 1 1 1 1 Secrétaire particulier Secrétaire d’Administration Attaché d’Administration B2- B1 2 2 2 2 2 Service d’Audit et du Contrôle interne Chef de Service Audit et Contrôle interne Inspecteur des Services économiques/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Ingénieur informaticien / Administrateur civil A 1 1 1 1 1 Auditeur interne Inspecteur des Services économiques/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Ingénieur informaticien /Administrateur civil A 1 1 1 1 1 Département technique Chef de Département technique Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêt/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Ingénieur de la Statistique/Administrateur civil/ Professeur/Ingénieur de l’Industrie et des Mines/Administrateur de l’Action sociale A 1 1 1 1 1 Expert en Santé animale Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage A 1 1 1 1 1 Expert en Gestion des Ressources naturelles Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur de l’Industrie et des Mines /Professeur/Chercheur A 1 1 1 1 1 Expert en Commerce du bétail et Accès aux Marchés Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Inspecteur des Services économiques /Administrateur de l’Action sociale A 1 1 1 1 1 Expert en Gestion des Crises pastorales Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Administrateur de l’Action sociale/Chercheur A 1 1 1 1 1 Expert en Communication Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Ingénieur de l’Information /Journaliste et Réalisateur A 1 1 1 1 1 Expert en Genre Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Journaliste et Réalisateur/Ingénieur de l’Information / Administrateur de l’Action sociale/ Planificateur/ Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue A 1 1 1 1 1 Expert en Sauvegarde environnementale et sociale Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural A 1 1 1 1 1 2019 22 Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Département administratif et financier Chef de Département administratif et financier Inspecteur des Services économiques/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Administrateur civil A 1 1 1 1 1 Comptable Inspecteur des Services économiques/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor A 1 1 1 1 1 Assistant Comptable Contrôleur des Services économiques/Contrôleur des Finances/Contrôleur du Trésor B2-B1 1 1 1 1 1 Standardiste Contractuel 1 1 1 1 1 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Ronéotypiste Contractuel 1 1 1 1 1 Chauffeurs Contractuel 4 4 4 4 4 Département Suivi Evaluation Chef de Département Suivi Evaluation Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Ingénieur de la Statistique/Planificateur A 1 1 1 1 1 Département Passation de Marchés Chef de Département Passation de Marchés Inspecteur des Services économiques/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Administrateur civil A 1 1 1 1 1 Assistant Passation de Marchés Contrôleur des Services économiques/Contrôleur des Finances/Contrôleur du Trésor B2-B1 1 1 1 1 1 Zone du Sahel occidental : Kayes et Koulikoro Assistant en Suivi Evaluation Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Ingénieur de la Statistique/Administrateur civil A 1 1 1 1 1 Assistant administratif et financier Contrôleur des Services économiques/Contrôleur des Finances/Contrôleur du Trésor B2- B1 1 1 1 1 1 Assistant de Direction Secrétaire d’administration Attaché d’Administration B2- B1 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 1 1 1 1 1 Zone Delta Intérieur du Niger : Mopti, Sikasso et Ségou Assistant en Suivi Evaluation Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Ingénieur de la Statistique/Administrateur civil A 1 1 1 1 1 Assistant administratif et financier Contrôleur des Services économiques/Contrôleur des Finances/Contrôleur du Trésor B2- B1 1 1 1 1 1 Assistant de Direction Secrétaire d’Administration Attaché d’Administration B2- B1 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 1 1 1 1 1 Zone du Mali Nord Est : Gao, Ménaka, Tombouctou, Taoudénit et Kidal Assistant en Suivi Evaluation Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Ingénieur de la Statistique/Administrateur civil A 1 1 1 1 1 Assistant administratif et financier Contrôleur des Services économiques/Contrôleur des Finances/Contrôleur du Trésor/ Attaché d’Administration B2- B1 1 1 1 1 1 Assistant de Direction Secrétaire d’Administration Attaché d’Administration B2- B1 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 1 1 1 1 1 Total 38 38 38 38 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2020 Article 2 : Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 18 décembre 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame LY Taher DRAVE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les institutions, Madame DIARRA Raky TALLA DECRET N°2017-0972/P-RM DU 18 DECEMBRE 2017 PORTANT RECTIFICATIF AU DECRET N°2017-0578/P-RM DU 18 JUILLET 2017 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE DE PERSONNEL OFFICIER DES FORCES ARMEES ET DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2017-0578/P-RM du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite de personnel officier des Forces armées et de Sécurité ; DECRETE : Article 1er : L’article 1er du Décret n°2017-0578/P-RM du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite de personnel officier des Forces armées et de Sécurité est rectifié ainsi qu’il suit : Lire : Au lieu de : N° Mle Prénoms Nom Grade Unité Date de naissance Date d’Incorporation Indice 13 Mr Mougna BAGAYOKO CDT 361°BCS Vers 1957 02/08/1976 714 14 Mr Yacouba SOUNTOURA CDT 311°CCS Vers 1957 02/05/1975 714 15 Mr Ahmadou MALLE CDT 311°CCS Vers 1957 18/02/1975 714 Le reste sans changement. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel Bamako, le 18 décembre 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA N° Mle Prénoms Nom Grade Unité Date de naissance Date d’Incorporation Indice 13 Mr Mougna BAGAYOKO CDT 414°BA Vers 1957 02/08/1976 788 14 Mr Yacouba SOUNTOURA CDT 311°CCS Vers 1957 02/05/1975 788 15 Mr Ahmadou MALLE CDT 311°CCS Vers 1957 02/05/1975 788