Décret n°2017-0798-PM-RM du 19 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Interministériel de Gestion de Crises et Catastrophes

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1646 DECRET N°2017-0796/P-RM DU 18 SEPTEMBRE 2017 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°2015-0553/P-RM DU 19 AOUT 2015 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2016-0863/P-RM du 08 novembre 2016 fixant l’organisation de la Présidence de la République ; DECRETE : Article 1er : Le Décret n°2015-0553/P-RM du 19 août 2015 portant nomination de Monsieur Racine Seydou THIAM, Spécialiste en marketing, en qualité de Conseiller technique au Secrétariat général de la Présidence de la République, est abrogé. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 18 septembre 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N° 2017-0797/P-RM DU 18 SEPTEMBRE 2017 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n° 91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ; Vu l’Ordonnance n°40/CMLN du 25 septembre 1974 portant création des distinctions militaires ; DECRETE : Article 1er : La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite national avec effigie « Lion Debout » est décernée à titre étranger au Commissaire judiciaire de Police Dirk COPPIETERS, Conseiller en Ressources humaines de la Mission de l’Union européenne de soutien aux Forces de Sécurité intérieures du Mali (EUCAP Sahel) auprès de la Police nationale en fin de mission au Mali. Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 18 septembre 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2017-0798/PM-RM DU 19 SEPTEMBRE 2017 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DE GESTION DE CRISES ET CATASTROPHES LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2015-0889/P-RM du 31 décembre 2015 déterminant le Plan d’Organisation des Secours au Mali Plan ORSEC ; Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les intérims des membres du Gouvernement, DECRETE : Article 1er : Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de gestion de crises et catastrophes. Article 2 : Le Comité interministériel de gestion de crises et catastrophes est composé comme suit : Président : le Premier ministre ; 1er Vice-président : le ministre chargé de l’Administration territoriale ; 2ème Vice-président : le ministre chargé des Finances ; Secrétaire permanent : le ministre chargé de la Protection civile ; Membres : le ministre chargé de la Défense ; le ministre chargé de la Santé ; le ministre chargé de la Sécurité ; le ministre chargé de la Solidarité ; le ministre chargé de l’Action humanitaire ; le ministre chargé des Travaux publics ; 1647 20 Octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI le ministre chargé des Transports ; le ministre chargé de l’Energie et de l’Eau ; le ministre chargé de la Communication ; un (01) représentant du Président de la République ; un (01) membre de Cabinet du Premier ministre. Article 3 : Conformément à l’article 34 du décret du 31 décembre 2015, le Comité interministériel de Gestion de crises et Catastrophes est chargé : d’organiser et de coordonner la gestion interministérielle des crises et catastrophes ; de déclarer l’état de crise ou de catastrophes communal, local, régional ou national ; de pourvoir en moyens humains, matériels, sanitaires et alimentaires ; de valider les différentes réquisitions et d’approuver les prestations effectuées ; de programmer et de valider les exercices de simulations interministériels ; de produire le rapport d’intervention en cas de crise ou catastrophe ; d’analyser les informations pertinentes d’ordre sécuritaire, social, économique y compris les réactions et les prises de position au plan international ayant des répercussions sur la situation nationale ; de solliciter les appuis nationaux et internationaux. Article 4 : Le Comité interministériel de Gestion de crises et Catastrophes se réunit sur convocation de son Président ou à la demande d’un ministère sectoriel en cas de crise ou catastrophe dépassant son seul domaine d’intervention. Le comité peut faire appel à toute personne ou structure dont l’apport peut lui être utile. Article 6 : Le ministre chargé de la Protection civile assure la coordination des différents ministères pouvant être impliqués dans la gestion des crises et catastrophes au sein du centre interministériel. Article 7 : Chaque département peut, par arrêté et en fonction de sa spécificité, au niveau opérationnel, mettre en place un centre de gestion de crise. Article 8 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 9 : Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Equipement et du Désenclavement, le ministre des Transports, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le ministre de l’Energie et de l’Eau et le ministre l’Economie numérique et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 19 septembre 2017 Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général de Brigade Salif TRAORE Le ministre de l’Administration territoriale, Tiéman Hubert COULIBALY Le ministre de la Défense et des anciens Combattants, Tièna COULIBALY Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Equipement et du Désenclavement, Madame TRAORE Seynabou DIOP Le ministre des Transports, Maître Baber GANO Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP Le ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, ministre de la Santé et de l’Hygiène publique par intérim, Hamadou KONATE Le ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, Hamadou KONATE Le ministre de l’Energie et de l’Eau, Malick ALHOUSSEINI Le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Arouna Modibo TOURE DECRET N°2017-0799/P-RM DU 19 SEPTEMBRE 2017 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR A L’INSPECTION DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES