Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1504 Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le Décret n°2013-591/P-RM du 23 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Alhamdou Ag ILYENE, N°Mle 951-06.S, Administrateur civil, en qualité d’Ambassadeur du Mali à Niamey, est abrogé. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 août 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale par intérim, Docteur Abdramane SYLLA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2017-0732/P-RM DU 21 AOUT 2017 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DES DOMAINES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale des Domaines ; Vu Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2017-0389/P-RM du 03 mai 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Domaines ; Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique de la Direction nationale des Domaines est fixé comme suit : STRUCTURE/ POSTE CADRE/CORPS CAT. EFFECTIF/ANNEE I II III IV V Direction Directeur Administrateur civil/Inspecteur des Finances/Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/Inspecteur des Services économiques/Ingénieur des Constructions civiles/ Planificateur/ Magistrat/ Administrateur des Ressources humaines A 1 1 1 1 1 Directeur adjoint Administrateur civil/Inspecteur des Finances/Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/Inspecteur des Services économiques/Ingénieur des Constructions civiles/ Planificateur/ Magistrat/ Administrateur des Ressources humaines A 1 1 1 1 1 150521 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Secrétariat Général Chef Secrétariat Secrétaire d’Administration /Attaché d’Administration. B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration /Attaché d’Administration / Adjoint d’Administration. B2/B1/C 7 7 7 7 7 Planton Contractuel 2 2 2 2 2 Standardiste Contractuel 2 2 2 2 2 Chauffeur Contractuel 5 5 5 5 5 Ronéotypiste Contractuel 2 2 2 2 2 Gardien Contractuel 1 1 1 1 1 Chargé du Personnel Administrateur des Ressources humaines/ Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Finances/ Administrateur de l’Action sociale/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Technicien des Ressources humaines/ Technicien supérieur de l’Action sociale A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Comptabilité et du matériel Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur civil/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/Secrétaire d’Administrations/Attaché d’Administration/Adjoint d’Administration A/B2/ B1/C 3 3 3 3 3 Cellule d’Accueil, d’Orientation et de Communication Chef de Cellule Administrateur Civil/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Finances/ Administrateur des Ressources Humaines/ Journaliste et Réalisateur A 1 1 1 1 1 Chargé d’Accueil et d’Orientation Technicien des Arts et de la Culture/ Technicien supérieur de l’Action sociale/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Adjoints du Trésor/Secrétaire d’Administration/Technicien des Ressource Humaines/ Attaché d’Administration/Adjoint d’Administration B2/B1/C 2 2 2 2 2 Chargé de Communication Administrateur civil/ Administrateur des Ressources Humaines/ Journaliste et Réalisateur/ Administrateur de l’Action sociale /Technicien des Arts et de la Culture/ Technicien supérieur de l’Action sociale/Technicien des Ressources Humaines/ Secrétaire d’Administration/ Attaché d’Administration/ Adjoint du Trésor/ Adjoint d’Administration A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1506 Cellule d’Audit Interne Chef de Cellule Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/Ingénieur Informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur des Constructions civiles/ Administrateur civil/ Administrateur des Ressources Humaines/ Magistrat A 1 1 1 1 1 Auditeurs internes Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur des Constructions civiles/ Administrateur civil/ Administrateur des Ressources Humaines/ Magistrat A 4 4 4 5 5 Cellule de l’Informatique, de la Documentation et des Archives Chef de Cellule Ingénieur informaticien/ Administrateur civil/Administrateur des Ressources Humaines/ Journaliste et Réalisateur/ Administrateur de l’Action sociale/ Administrateur des Arts et de la Culture A 1 1 1 1 1 Chargé de l’Informatique Ingénieur informaticien/ Technicien de l’Informatique A/B2/ B1 2 2 2 3 3 Chargé de la Documentation et des Archives Administrateur de l'Action sociale/Administrateur civil/ Administrateur des Arts et de la Culture/Administrateur des Ressources Humaines /Assistant de Presse et de Réalisation / Technicien des Arts et de la Culture/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Informatique/ Attaché d’Administration/Technicien des Ressources Humaines/Technicien des Constructions civiles/ Adjoint d’Administration/Adjoint du Trésor/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 Division Législation et Contentieux Chef de Division Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Magistrat/ Professeur A 1 1 1 1 1 Section Législation et Etudes Juridiques Chef de Section Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Magistrat /Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/Professeur A 1 1 1 1 1 Chargé de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Magistrat /Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/Administrateur des Ressources Humaines/Professeur/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/Technicien des Ressources Humaines A/B2/ B1 2 2 2 3 3 150721 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Chargé des Etudes Juridiques Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Magistrat /Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/Administrateur des Ressources Humaines/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration / Technicien des Ressources Humaines/Attaché d’Administration A/B2/ B1 2 2 2 3 3 Section Contentieux Chef de Section Administrateur civil/ Magistrat/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur des Ressources Humaines/Professeur A 1 1 1 1 1 Chargé des réclamations Magistrat/ Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor / Professeur/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/Contrôleur des Services économiques/Contrôleur du Trésor/Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/ Attaché d’Administration A/B2/ B1 2 2 2 3 3 Chargé du contentieux Magistrat/ Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor / Professeur/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/Contrôleur des Services économiques/Contrôleur du Trésor/Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/ Attaché d’Administration A/B2/ B1 2 2 2 3 3 Division des Domaines et de la Curatelle Chef de Division Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur des Constructions civiles/ Professeur/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines A 1 1 1 1 1 Section Cession, Location et Affectation Chef de Section Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur des Constructions civiles/ Professeur/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines A 1 1 1 1 1 Chargé des Actes de Cession Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/ Technicien des Constructions civiles/Technicien de l’Informatique/ Technicien de la Statistique/ Attaché d’Administration/Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles/Adjoint du Trésor A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1508 Chargé des Actes de Location Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/Contrôleur des Services économiques/Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/ Technicien des Constructions civiles/Technicien de l’Informatique/Technicien de la Statistique/ Attaché d’Administration/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles/ Adjoint du Trésor A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 Chargé des Actes d’Affectation Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/Contrôleur des Services économiques/Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien de l’Informatique/ Technicien de la Statistique/ Attaché d’Administration/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles/Adjoint du Trésor A/B2/ B1/C 1 1 1 2 2 Section Acquisition, Expropriation et Curatelle Chef de Section Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur des Constructions civiles/ Professeur/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines A 1 1 1 1 1 Chargé des Actes d’Acquisition Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/Contrôleur des Services économiques/Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/Technicien des Constructions civiles/Technicien de l’Informatique/ Technicien de la Statistique/ Attaché d’Administration/Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles/Adjoint du Trésor A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 Chargé des Actes d’Expropriation et de la Curatelle Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien de l’Informatique/ Technicien de la Statistique/ Attaché d’Administration/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles/Adjoint du Trésor A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 150921 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Section Suivi de la gestion du Domaine Immobilier des Collectivités Territoriales. Chef de Section Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur des Constructions civiles/ Professeur/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines A 1 1 1 1 1 Chargé du suivi du Domaine privé des Collectivités Territoriales Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines/Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur des Constructions civiles/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/Technicien des Constructions civiles/Technicien de l’Informatique/ Technicien de la Statistique/ Attaché d’Administration/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles/ Adjoint du Trésor A/B2/ B1/C 2 2 2 2 2 Chargé du suivi du Domaine public des Collectivité Territoriale Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Magistrat/ Administrateur des Ressources Humaines/Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur des Constructions civiles/ Contrôleur des Impôts/Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/Technicien des Ressources Humaines/Technicien des Constructions civiles/Technicien de l’Informatique/Technicien de la Statistique/ Attaché d’Administration/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles/ Adjoint du Trésor A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 Division Etudes, Planification et Recettes Chef de Division Ingénieur de la Statistique/ Planificateur /Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/Professeur A 1 1 1 1 1 Section Etudes et planification Chef de Section Ingénieur de la Statistique/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/Planificateur/ Administrateur civil/Administrateur des Ressources Humaines/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Professeur A 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1510 Chargé des études Ingénieur de la Statistique/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/Planificateur/ Administrateur civil/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Technicien de la Statistique/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien de l’Informatique/Technicien des Ressources Humaines/Contrôleur des Impôts/Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration / Attaché d’Administration Adjoint d’Administration/Adjoint du Trésor/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 2 2 Chargé de la Planification Ingénieur de la Statistique/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/Planificateur/ Administrateur civil/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Technicien de la Statistique/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien de l’Informatique/Technicien des Ressources Humaines/Contrôleur des Impôts/Contrôleur des Finances/Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration / Attaché d’Administration Adjoint d’Administration/Adjoint du Trésor/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 2 2 Section des Recettes Chef de Section Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/Administrateur civil/ Ingénieur informaticien/Ingénieur des Constructions civiles A 1 1 1 1 1 Chargé des recettes Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Ingénieur informaticien /Ingénieur des Constructions civiles/ Contrôleur des Impôts/Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Attaché d’Administration/ Technicien de l’Informatique /Technicien des Constructions civiles/ Adjoint d’Administration/Adjoint du Trésor/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 4 4 Chargé des projets et programmes Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Ingénieur informaticien /Ingénieur des Constructions civiles/ Contrôleur des Impôts/Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Secrétaire d’Administration/ Attaché d’Administration/ Technicien de l’Informatique / Technicien des Constructions civiles/ Adjoint d’Administration/Adjoint du Trésor/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 4 4 TOTAL 80 80 80 98 98 151121 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 2 : Le présent décret abroge le Décret n°2013-239/P-RM du 08 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Article 3 : Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 août 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Maître Mohamed Ali BATHILY Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre du Travail et de la Fonction publique, Chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA DECRET N°2017-0733/P-RM DU 21 AOUT 2017 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DU CADASTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale du Cadastre ; Vu Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2017-0390/P-RM du 03 mai 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre ; Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre est fixé comme suit : STRUCTURE/ POSTE CADRE/CORPS CAT. EFFECTIF/ANNEE I II III IV V Direction Directeur Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur informaticien/ Officier de l’Armée A 1 1 1 1 1