Décret n° 2016-0267 P-RM du 29 avril 2016 portant déclassement partiel des forêts classées de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt classée de Zangasso dans la Région de Sikasso

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI798 Vu le Décret n° 2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n° 2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2016-0156/P-RM du 16 mars 2016 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le site de Gao Sanèye est classé dans le patrimoine culturel national du Mali. Article 2 : Le site de Gao Sanèye est situé à environ 6 km à l’Est de la ville de Gao. Il comprend les éléments suivants : une butte d’environ 36 ha 94 a 05 ca (sans la zone tampon) et de 6 à 7 m de hauteur. Cette butte comprend un monticule principal couvrant 35 ha, relié du côté Ouest à celui plus petit d’environ 01 ha 94 a 05 ca ; une nécropole de 06 ha 07 a 06 ca située à 500 m au Nord de la butte. Article 3 : Le site de Gao Sanèye est défini par les coordonnées géographiques suivantes : Butte de Gao Sanèye : Nord : N. 16° 17’ 358’’ E. 00° 01’ 842’’ Sud : N. 16° 17’13. 842’’ E. 00° 00’51. 804’’ Est : N. 16° 17’28. 836’’ E. 00° 01’14. 408’’ Ouest : N. 16° 17’33. 631’’ E. 00° 00’56. 074’’ Nécropole de Sanèye : Nord-est : N. 16° 18’01. 206’’ E. 00° 01’27. 240’’ Sud-est : N. 16° 17’53. 454’’ E. 00° 00’30. 216’’ Nord-ouest : N. 16° 17’59. 316’’ E. 00° 01’19. 558’’ Sud-ouest : N. 16° 17’51. 576’’ E. 00° 01’22. 500’’ Article 4 : Le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le ministre des Mines, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le ministre de l’Enseignement supérieur, le ministre de la Recherche scientifique et le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 avril 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Madame N’DIAYE Ramatoulaye DIALLO Le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, ministre de l’Administration territoriale par intérim, Mohamed Ag ERLAF Le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed Ag ERLAF Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Abdel Karim KONATE Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali BATHILY Le ministre de l’Agriculture, ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable par intérim, Kassoum DENON Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ministre des Mines par intérim, Madame SANGARE Oumou BA Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dramane DEMBELE Le ministre de l’Enseignement supérieur, Me Mountaga TALL Le ministre de la Recherche scientifique, Madame Assétou Founè SAMAKE MIGAN Le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Sambel Bana DIALLO DECRET N° 2016-0267/P-RM DU 29 AVRIL 2016 PORTANT DECLASSEMENT PARTIEL DES FORETS CLASSEES DE TIENFALA ET DE LA FAYA DANS LA REGION DE KOULIKORO ET DE LA FORET CLASSEE DE ZANGASSO DANS LA REGION DE SIKASSO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national ; Vu l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 28 mars 2000, modifiée, portant code domanial et foncier ; gnahoua Highlight 79913 Mai 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°243/PG-RM du 26 septembre 1985 portant classement de la forêt de Zangasso ; Vu le Décret n°99-321/P-RM du 04 octobre 1999 fixant les modalités de classement, de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat ; Vu le Décret n°00-022/P-RM du 19 janvier 2000 fixant les modalités de classement des forêts, des périmètres de reboisement et des périmètres de protection dans le domaine forestier de l’Etat ; Vu le Décret n°2011-0422/P-RM du 06 juillet 2011 rendant d’utilité publique la réalisation des travaux d’aménagement en 2x2 voies de la route Bamako-Koulikoro et de la construction du pont de Kayo à Koulikoro et ses voies d’accès ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2016-0156/P-RM du 16 mars 2016 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er: Sont déclassées certaines parties des forêts classées de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt classée de Zangasso dans la Région de Sikasso, traversées par les routes. Article 2 : Les superficies et les limites des parties de forêts déclassées sont : Forêt classée de Tienfala : pour une superficie de 9,2 ha, la partie concernée par le déclassement partiel est située dans une emprise totale de 20 m du PK 15 +025 au PK 19 +625, soit 4,6 km ; Forêt classée de la Faya : pour une superficie de 7,08 ha, les parties concernées par le déclassement partiel sont situées à la sortie du pont à Tien du PK 1 +563 au PK 2 + 700 soit 1 km 137 m et à l’entrée du village de Zantiguila du PK 27 +680 au PK 28 +450, soit 770m ; Forêt classée de Zangasso : pour une superficie de 10,81 ha, la partie concernée par le déclassement partiel, située à la lisière de la forêt, est constituée par un rectangle de 625,69 m à l’Est, 181 m au Sud, 601,66 m à l’Ouest et 221,29 m au Nord. Les coordonnées GPS de ce rectangle sont : * B1 X =207164.5174 Y=1331242.9271 ; * B2 X=207096.0000 Y=1330621.0000 ; * B3 X=206929.6347 Y=1330549.7006 ; * B4 X=206963.4980 Y=1331150.4043. Article 3 : Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, le ministre de l’Administration Territoriale, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 avril 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Agriculture, ministrede l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable par intérim, Kassoum DENON Le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, ministre de l’Administration territoriale par intérim, Mohamed Ag ERLAF Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ministrede l’Economie et des Finances par intérim, Abdel Karim KONATE Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali BATHILY Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, Mamadou Hachim KOUMARE DECRET N° 2016-0268/P-RM DU 29 AVRIL 2016 MODIFIANT LE DECRET N°92-245/P-RM DU 18 DECEMBRE 1992 PORTANT CLASSEMENT DES VILLES ANCIENNES DE TOMBOUCTOU ET DJENNE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; la Loi n°85-40/AN-RM du 26 juillet 1985, modifiée, relative à la protection du patrimoine culturel national ; Vu la Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme ; Vu la Loi n°08-033 du 11 août 2008 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ; Vu l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier ; Vu le Décret n°203/PG-RM du 13 août 1985 instituant une Commission nationale de Sauvegarde du Patrimoine culturel national ; Vu le Décret n°04-275/PG-RM du 04 novembre 1985 portant réglementation des fouilles archéologiques ; Vu Le Décret n°92-245/P-RM du 18 décembre 1992 portant classement des Villes anciennes de Tombouctou et de Djenné ; Vu le Décret n°05-113/P-RM du 09 mars 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de servitudes en matière d’urbanisme ; Vu Le Décret n°08-346/P-RM du 26 juin 2008, modifié, relatif à l’étude d’impact environnemental et social ;