Décret n°2016-0102 P-RM du 25 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI488 Article 1er : L’article 2 du décret du 28 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Après le dernier tiret de l’article 2, il est inséré : projet de loi portant modification de la Loi n°2012-007 du 07 février 2012 portant code des Collectivités territoriales, modifiée par la Loi n°2014-052 du 14 octobre 2014 ; projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 25février 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA DECRET N°2016-0100/P-RM DU 25 FEVRIER 2016 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2015-0006/P-RM du 15 janvier 2015 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali ; DECRETE : Article 1er : Le Commandant Karim NIANG, de l’Armée de l’Air, déployé dans le cadre de l’Opération « MALIBA », est nommé au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mali à titre posthume. Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 25 février 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2016-0101/P-RM DU 25 FEVRIER 2016 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°2015 0141/P-RM DU 05 MARS 2015 PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU CONSEIL NATIONAL POUR LAREFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2015-0827/P-RM du 16 décembre 2015 portant abrogation du Décret n°2014-0609/P-RM du 14 août 2014 portant création du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité ; DECRETE : Article 1er : Le Décret n°2015-0141/P-RM du 05 mars 2015 portant nomination de l’Inspecteur général de Police Ibrahima DIALLO, en qualité de Coordinateur du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, est abrogé. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 25 février 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2016-0102/P-RM DU 25 FEVRIER 2016 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE A L’INSECURITE ALIMENTAIRE AU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 06-045 du 05 septembre 2006, portant Loi d’Orientation Agricole; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2016-007/P-RM du 25 février 2016 portant création du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire au Mali ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Utente Texte surligné 48925 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2012-507/P-RM du 19 septembre 2012 fixant le niveau d’équivalence hiérarchique des chefs de services rattachés ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 8 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali. Article 2 : Le Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali est mis enœuvre pour cinq (05) ans. CHAPITRE II : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Article 3 : Les organes d’administration et de gestion du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali sont : le Comité de Pilotage du Projet (CPP); l’Unité de Gestion du Projet (UGP) ; le Comité Technique Régional de Coordination (CTRC). SECTION I : DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET Article 4 : Le Comité de Pilotage du Projet est chargé : d’approuver les programmes de travail et les budgets annuels; de valider les plans d’actions opérationnels préparés par les Services Techniques; de veiller à la cohérence des activités du Projet en rapport avec les Politiques Sectorielles; de prendre les mesures visant à assurer l’exécution efficace du Projet ; de suivre l’état d’avancement des programmes annuels et l’exécution financière des crédits alloués; d’assurer la mise en œuvre adéquate des mécanismes de gestion propre du Projet ; d’examiner les difficultés qui entravent l’exécution du Projet et proposer les solutions appropriées. Article 5 : Le Comité de Pilotage du Projet est composé comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Agriculture ou son représentant Membres : le représentant du ministre chargé des Finances; le représentant du ministre chargé de l’Environnement; le représentant du ministre chargé des Collectivités territoriales; le représentant du ministre chargé de l’Action humanitaire ; le représentant du ministre chargé de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille ; le représentant du Commissaire à la Sécurité alimentaire; le représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement rural ou son représentant ; le Directeur de l’Institut national de Statistique ou son représentant ; le Directeur national de la Planification du Développement ou sont représentant ; le Directeur national de l’Agriculture ; le Directeur national du Génie rural; le Directeur du Service semencier national ; le Directeur de l’Office de Protection des Végétaux ; le Directeur national des Productions et des Industries animales ; le Directeur national des Services vétérinaires ; le Directeur national de la Pêche ; le Directeur national de l’Hydraulique ; le Directeur général de la Protection civile ; le représentant des Associations signataires de l’Accord Cadre avec l’Etat. Le Comité de Pilotage du Projet peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. Article 6 : Le Comité de Pilotage du Projet se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président ou en session extraordinaire en cas de besoin. Le secrétariat du Comité de Pilotage du Projet est assuré par l’Unité de Gestion du Projet. SECTION II : DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI490 Article 7 : La gestion du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali est assurée par l’Unité de Gestion du Projet (UGP). L’UGP est dirigée par un Coordinateur national, nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de l’Agriculture après appel à candidature. Le coordinateur du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali a rang de Directeur de service central. Article 8 : L’UGP est composée comme suit : un Coordinateur national (CN) ; un Responsable administratif et financier (RAF) ; un Spécialiste en Suivi Evaluation (SSE) ; le Personnel d’appui. Article 9 : Le Coordinateur national dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Projet. A ce titre, il est chargé : de préparer les programmes d’activités et les budgets annuels ; de préparer les rapports d’activités et financiers trimestriels, les états financiers individuels par bailleur consolidés et d’autres rapports selon les procédures ; de gérer et de maintenir le système de gestion des informations ; du suivi de l’état d’avancement des composantes, sous composantes et activités du Projet ; de suivre la performance financière, la réalisation des objectifs et les indicateurs de performance ; de suivre les contrats de passation des marchés ; d’assurer la liaison avec les autres partenaires. Article 10 : Le Responsable administratif et financier est chargé : d’assurer la préparation et la gestion administrative et financière des contrats, la préparation et le suivi des budgets et de la trésorerie, l’élaboration des états financiers du Projet, conformément aux normes comptables admises ; de gérer les informations financières du Projet ; de veiller à la bonne application du manuel des procédures, à la tenue et à la fiabilité des rapports de suivi financier trimestriel, des comptes annuels et à la conformité de la tenue des comptes du Projet ; d’appuyer les missions d’audit externe dans les délais. Article 11 : Le Spécialiste en Suivi Evaluation est chargé d’assurer la collecte et l’analyse des données relatives aux secteurs et leurs programmes d’activités ; d’assurer la gestion de la base de données : saisie des données, production des états de sortie consolidés par composante; d’assurer la remontée des données ; de centraliser, synthétiser et exploiter les rapports et informations en provenance des structures partenaires. Article 12 : Le Personnel d’Appui est chargé d’apporter l’appui et l’assistance nécessaires à la mise en œuvre des activités du Projet. SECTION III : DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE COORDINATION (CTRC) Le Comité technique régional de Coordination est chargé : d’approuver les programmes de travail et budgets annuels au niveau régional; de valider les plans d’actions opérationnels préparés par les services techniques au niveau régional; de veiller à la cohérence des activités du Projet en rapport avec les politiques sectoriels au niveau régional; d’examiner les difficultés qui entravent l’exécution du Projet au niveau Régional et proposer les solutions appropriées ; de veiller à la synergie entre les différentes actions visant le renforcement de la résilience au niveau régional. Article 13 : Le Comité technique régional de Coordination est composé comme suit : Président : Le Gouverneur de la Région ou son représentant Membres : Les membres de la Commission Développement rural des Comités régionaux d’Orientation et de Suivi des Actions de Développement (CROSAD). Le Comité technique régional de Coordination peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. 49125 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 14 : Le Comité technique régional de Coordination se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président ou en session extraordinaire en cas de besoin. CHAPITREIII : DISPOSITIONS FINALES Article 15 : Le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Administration territoriale et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 25 février 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Agriculture, Kassoum DENON Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Nango DEMBELE Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE DECRET N° 2016-0103/P- RM DU 25 FEVRIER 2016 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DU MOYEN BANI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution : Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 Octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°06-045 du 05 Septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n°02-006 du 31 janvier 2002 portant Code de l’Eau ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n° 2016-006/P-RM du 15 février 2016 portant création de l’Office du Moyen Bani ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle de services publics ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 8 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE : TITRE I : DISPOSITION GENERALES Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et des modalités de fonctionnement de l’Office du Moyen Bani. Article 2 : L’Office du Moyen Bani est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Agriculture. Article 3 : La zone d’intervention de l’Office du Moyen Bani couvre la partie du fleuve Bani comprise entre le pont de Douna et le village de Sanouna. Les cercles et communes concernés sont : Cercle de San : San, Siadougou, Ténéni, Ngoa, Niamana, Djéli, Niasso, Djéguèna, Ntorosso, Somo, Baramandougou, Fion, Téné et Sy ; Cercle de Bla : Bla, Yangasso, Korodougou, Kazangasso, Fani, Koulandougou, Touna ; Cercle de Ségou : Cinzana, Katiéna et Fatiné ; Cercle de Djenné : Djenné, Pondori, Niansanari, Dandougou-fakala, Ouro-ali, Néma-Badenya, Madiama, Derari. Article 4 : Le siège de l’Office du Moyen Bani est fixé à San. Il peut être transféré en toute autre localité de la République du Mali. TITRE II : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION CHAPITRE I : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SECTION 1 : DES ATTRIBUTIONS Article 5 : Le Conseil d’Administration exerce, dans les limites des lois et règlements en vigueur, les attributions spécifiques suivantes :