Décret n°2015-0608-P-RM du 5 octobre 2015 fixant le cadre organique du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé

176516 Octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 13 : Le Chef de l’unité agronomique, le Chef de l’unité de prospective technologique, de gestion des équipements agricoles et de maintenance, le Chef de l’unité de suivi-évaluation sont nommés par décision du ministre chargé de l’Agriculture sur proposition du Directeur du Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé. Le Chef du service administratif et financier est nommé par un arrêté du ministre. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 14 : Le détail de l’organisation et du fonctionnement du Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé est fixé par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture en tant que de besoin. Article 15 : Le ministre du Développement rural et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 octobre 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA DECRET N°2015-0608/P-RM DU 5 OCTOBRE 2015 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA FERME RIZICOLE DE SABE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°06-045/AN-RM du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2015-026/P-RM du 23 septembre 2015 portant création du Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé ; Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2015-0607/P-RM du 05 octobre 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0603/P-RM du 24 septembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique du Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé est fixé ainsi qu’il suit : Structure/Postes Cadre/Corps Catégorie Effectifs/années I II III IV V Directeur Ingénieur d’Agriculture Génie Rural/ Ingénieur de l’Industrie et des mines/Vétérinaire Ingénieur Elevage /Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Administrateur Civil/Ingénieur de la Statistique/ingénieur Informaticien/Inspecteur des Finances/Inspecteur des Services Economiques/Planificateur/Professeur A 1 1 1 1 1 Utente Texte surligné Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1766 Secrétariat Chef Secrétariat Secrét. D’Adm/Att. Adm B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrét. D’Adm/Att. Adm B2/B1 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 3 3 3 3 3 Platon Contractuel 1 1 1 1 1 Gardien Contractuel 3 3 3 3 3 Unité Agronomique Chef de l’Unité Agronomique Ingénieur d’Agriculture Génie Rural. A 1 1 1 1 1 Chargé des aménagements Ingénieur d’Agriculture Génie Rural/Ingénieur de construction civile/Technicien d’Agriculture et du Génie rural/Technicien de construction civile A/B2 1 2 2 2 2 Chargé du suivi des contrats avec les exploitants Technicien d’Agriculture et du Génie rural/Technicien de construction civile/Secrétaire d’Administration B2 1 2 2 2 2 Chargé de la formation et du conseil rural Ingénieur d’Agriculture Génie Rural/Technicien d’Agriculture et du Génie rural A/B2 1 2 2 2 2 Unité de prospective technologique, de gestion des équipements agricoles et de la maintenance Chef de l’unité de prospective, de gestion des équipements agricoles et de la maintenance Ingénieur de l’Industrie et des mines/ Ingénieur d’Agriculture Génie Rural/ Ingénieur de construction civile / Chercheur/Professeur/Planificateur/Inspe cteur des Finances/Inspecteur des Services Economiques. A 1 1 1 1 1 Chargé de prospective technologique Ingénieur de l’Industrie et des mines/Ingénieur d’Agriculture Génie Rural/ Ingénieur de construction civile / Chercheur/Professeur/Planificateur/Inspe cteur des Finances/Inspecteur des Services Economiques. A 1 2 2 2 2 Chargé de la gestion des équipements agricoles et de production Ingénieur d’Agriculture Génie Rural/ Ingénieur de l’Industrie et des mines / Chercheur/Inspecteur des Finances/Inspecteur des Services Economiques/Planificateur/Professeur. A 1 1 1 1 1 Chargé de la maintenance des équipements agricoles et de production Ingénieur de l’Industrie et des mines/Ingénieur d’Agriculture Génie Rural/Ingénieur de construction civile/Technicien d’Agriculture et du Génie rural/Technicien de construction civile/Technicien de l’Industrie et des mines A/B2 3 3 3 3 3 176716 Octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Unité de suivi évaluation Chef unité suivi évaluation Ingénieur de l’Industrie et des mines/Ingénieur de construction civile/Ingénieur d’Agriculture et de Génie rural/Planificateur/Inspecteur des services économiques A 1 1 1 1 1 Chargés suivi évaluation Ingénieur de l’Industrie et des mines/Ingénieur de construction civile/Ingénieur d’Agriculture et de Génie rural/Planificateur/Inspecteur des services économiques/Technicien de l’Industrie et des mines/Technicien de construction civile/Technicien d’Agriculture et de Génie rural/Contrôle des services économiques A/B2 1 2 2 2 2 Service Administratif, Financier et Commercial Chef service Administratif, Financier et Commercial Administrateur Civil/Inspecteur des Finances/Inspecteur des Services Economiques/Planificateur/Administrateu r des ressources humaines. A 1 1 1 1 1 Chargé de la gestion administrative Administrateur Civil/Inspecteur des Finances/Inspecteur des Services Economiques/Planificateur/Administrateu r des ressources humaines/Secrétaire d’Administration/Contrôleur des services économiques. A/B2 1 1 1 1 1 Comptable Inspecteur des Finances/Inspecteur des Services Economiques/Inspecteur des trésors/Inspecteur des impôts/Contrôleur des services économiques/Contrôleur des impôts. A/B2 1 1 1 1 1 TOTAL 25 30 30 30 30 Article 2 : Le ministre du Développement rural, le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 octobre 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA