Décret n°2015-0444/P-RM du 23 juin 2015 Autorisant et declarant d’utilité publique, les travaux de construction de l’unite de production et de traitement d’eau potable a Kabala et Tiebani, de la station de traitement et d’éxhaure a Samaya, de la station d’alerte a Samanko, des reservoirs de stockage a Baco-Djicoroni et autres quartiers du district de Bamako et localités du cercle de Kati et de la pose de la canalisation prévue par le schema directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati

120310 Juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 06 mai 2014-Arrêté N°2014-1383/MC-SG autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et des autres substances précieuses ou fossiles………….............p.1216 14 mai 2014-Arrêté N°2014-1484/MC-SG autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et des autres substances précieuses ou fossiles………….............p.1217 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 07 mai 2014-Arrêté n°2014-1385/MEN-SG portant organisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement secondaire…………....p.1217 Arrêté N°2014-1387/MEN-SG portant nomination de Directeurs adjoints d’Académies d’Enseignement………….....................p.1232 Arrêté N°2014-1388/MEN-SG portant nomination d’un Chef de Division à la Direction nationale de l’Enseignement secondaire général……………...............................p.1232 16 mai 2014-Arrêté N°2014-1526/MEN-SG portant nomination d’un Sous-directeur au Centre national des Ressources de l’Education non formelle………......................................p.1232 Arrêté N°2014-1535/MEN-SG portant nomination de Directeurs des Centres d’Animation Pédagogique………….....p.1233 27 mai 2014-Arrêté n°2014-1619/MEN-SG portant rectificatif de l’Arrêté n°2014-1385/MEN-SG du 07 mai 2014 portant organisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement secondaire…………..............................p.1233 AUTORITE MALIENNE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC ET POSTES. 03 juin 2015-Décision n°15-0050/MENIC-AMRTP/DG portant attribution de ressources en numérotation à MICROCRED MALI SA…................p.1234 29 juin 2015-Décision n°15-0054/MENIC-AMRTP/DG portant attribution de code point Sémaphore international à SOTELMA-SA…..........p.1235 Annonces et communications..............................p.1236 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°2015-0443/P-RM DU 23 JUIN 2015 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2015-0006/P-RM du 15 janvier 2015 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali ; DECRETE : Article 1er : Son excellence Monsieur WILLIAM Rantobeng MOKOU, Ambassadeur extraordonaire et plénipotentiaire de l’Afrique du Sud au Mali, est nommé au grade de Commandeur de l’Ordre national du Mali à titre étranger. Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 23 juin 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2015-0444/P-RM DU 23 JUIN 2015 AUTORISANT ET DECLARANT D’UTILITE PUBLIQUE, LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’UNITE DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE A KABALA ET TIEBANI, DE LA STATION DE TRAITEMENT ET D’EXHAURE A SAMAYA, DE LA STATION D’ALERTE A SAMANKO, DES RESERVOIRS DE STOCKAGE A BACO-DJICORONI ET AUTRES QUARTIERS DU DISTRICT DE BAMAKO ET LOCALITES DU CERCLE DE KATI ET DE LA POSE DE LA CANALISATION PREVUE PAR LE SCHEMA DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BAMAKO-KATI LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1204 Vu la Loi n° 02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’Urbanisme ; Vu l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier ; Vu le Décret n° 01-040/P-RM du 02 février 2001, modifié, portant détermination des formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ; Vu le Décret n° 05-113/P-RM du 09 mars 2005 fixant les règles applicables aux différentes catégories de servitudes en matière d’urbanisme ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont autorisés et déclarés d’utilité publique, les travaux de construction de l’unité de production et de traitement d’eau potable de Kabala et Tiébani, de la station de traitement et d’exhaure à Samaya, de la station d’alerte à Samanko, des réservoirs de stockage à Baco-Djicoroni, Lafiabougou, N’Tomikorobou, Missira, Point G, Doumanzana, Sibiribougou, Mamaribougou, Moribabougou, Kouralé, Sénou, Wadou Sikoro et Sikoro, de la station de reprise à Faladiè, Missira, Korofina-Nord et Sotuba, de châteaux d’eau au Point G, Doumanzana, Kati, Sénou, Dialakorodji ainsi que la pose des canalisations prévues par le schéma directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati. Article 2 : Un arrêté du ministre chargé des Domaines fixe la liste des propriétés atteintes par l’expropriation. Article 3 : Les propriétés atteintes par les travaux feront l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Article 4 : Les indemnités d’expropriation et de déguerpissement sont prises en charge par la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA). Article 5 : Le présent décret abroge les dispositions du Décret n°03-186/P-RM du 09 mai 2003 portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux de construction de l’unité de production et de traitement d’eau potable à Kabala et Tiébani, de réservoirs de stockage à Baco Djicoroni et l’emprise pour pose de la canalisation prévue par le Schéma directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati. Article 6 : Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et le ministre de l’Energie et de l’Eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 23 juin 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Maître Mohamed Ali BATHILY Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation par intérim, Général Sada SAMAKE Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, Mamadou Hachim KOUMARE Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dramane DEMBELE Le ministre des Mines, ministre de l’Energie et de l’Eau par intérim, Boubou CISSE DECRET N°2015-0445/P-RM DU 23 JUIN 2015 AUTORISANT ET DECLARANT D’UTILITE PUBLIQUE, LES TRAVAUX DE FORAGE, DE DELIMITATION DE ZONES DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU, DE POSE DE CANALISATION , DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU PROGRAMME D’APPUI DANO SUEDOIS AU PROGRAMME SECTORIEL EAU ET ASSAINISSEMENT (PADS-PROSEA), « SOUS COMPOSANTE HYDRAULIQUE URBAINE » LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;