Décret n°2015-0208-PM-RM du 30 mars 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Cellule de Coordination de la Nutrition

72717 Avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2015-0207/PM-RM DU 25 MARS 2015 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2013-259/P-RM du 15 mars 2013 fixant les taux des indemnités et primes accordées à certains personnels de la Primature ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2015-0046/PM-RM du 04 février 2015 fixant l’organisation des services du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; DECRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Brahima DIARRA, Contrôleur général de Police, est nommé Chargé de mission au Cabinet du Premier ministre. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 25 mars 2015 Le Premier ministre, Modibo KEITA DECRET N°2015-0208/PM-RM DU 30 MARS 2015 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE COORDINATION DE LA NUTRITION LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1er : Il est créé, auprès du ministre chargé de la Santé une Cellule de Coordination de la Nutrition. ARTICLE 2 : La Cellule de Coordination de la Nutrition est chargée : de renforcer les capacités des différents structures et de faciliter leur compréhension de la multisectorialité de la nutrition ; d’assurer l’intégration effective de la nutrition dans les différents secteurs ; d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre du Plan d’Action Multisectoriel de nutrition par les différents intervenants ; de mener des réflexions stratégiques sur la mise en œuvre de la Politique nationale de Nutrition et faire des recommandations ; de préparer les documents devant être examinés par le Comité technique intersectoriel de nutrition et par le Conseil national de nutrition ; d’assurer le secrétariat des réunions du Comité technique intersectoriel de nutrition et du Conseil national de nutrition ; de traiter tout dossier à lui soumis par le ministre chargé de la Santé. ARTICLE 3 : La Cellule de Coordination de la Nutrition est dirigée par un Chef de Cellule nommé par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la Santé. Le Chef de la Cellule a rang de Conseiller technique de département ministériel. ARTICLE 4 : Le Chef de Cellule est assisté par : deux (2) chargés de suivi-évaluation choisis sur appel à candidature ; un assistant administratif ; un secrétaire ; un chauffeur. ARTICLE 5 : La Cellule de Coordination de la Nutrition produit et diffuse des rapports trimestriels sur la mise en œuvre du Plan d’Action multisectoriel de Nutrition. gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 728 ARTICLE 6 : Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le ministre du Développement rural, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Education nationale et le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 mars 2015 Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ousmane KONE Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA Le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions, ministre de l’Education nationale par intérim, Madame DIARRA Raky TALLA Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Madame SANGARE Oumou BA DECRET N°2015-0209/P-RM DU 1ER AVRIL 2015 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL, OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE A L’OCCASION D’UNE ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°02-010 du 05 mars 2002, modifiée, portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ; Vu la Loi n°06-044 du 4 septembre 2006, modifiée, portant loi électorale ; Vu le Décret n°07-040/P-RM du 31 janvier 2007 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale ; Vu le Décret n°07-151/P-RM du 02 mai 2007 fixant le montant des frais de participation à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/PRM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres Gouvernement ; Vu l’Arrêt n°2015-01/CC-EL du 18 mars 2015 de la Cour constitutionnelle ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le collège électoral est convoqué le dimanche 31 mai 2015 à l’effet de procéder à l’élection d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako. Un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 juin 2015 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. ARTICLE 2 : La campagne électorale à l’occasion du premier tour est ouverte le dimanche 10 mai 2015 à zéro heure. Elle est close le vendredi 29 mai 2015 à minuit. ARTICLE 3 : La campagne électorale à l’occasion du second tour est ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour. Elle est close le vendredi 19 juin 2015 à minuit. ARTICLE 4 : Le présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 1er avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mahamadou DIARRA Le ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Choguel Kokalla MAIGA Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général Sada SAMAKE Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA