Décret n°2014-0406-P-RM du 06 juin 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie

ARTICLE 3 : Au vu d’une ampliation du présent décret, DECRETE : le Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre de Ségou procède à l’inscription de la mention d’affectation dans

ARTICLE 1 er : Monsieur Philip David BOYLE, les livres fonciers de Ségou au profit du ministère de Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du l’Energie. Royaume de Grande Bretagne, est nommé Chevalier de l’Ordre National à titre étranger. ARTICLE 4 : Le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, le ministre de

ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux l’Urbanisme et de l’Habitat et le ministre de l’Energie sont est chargé de l’exécution du présent décret qui sera chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du enregistré et publié au Journal officiel. présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 juin 2014 Bamako, le 6 juin 2014 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA ------------------------------ Le Premier ministre, Moussa MARA DECRET N°2014-0405/P-RM DU 6 JUIN 2014 PORTANT AFFECTATION AU MINISTERE DE Le ministre des Domaines de l’Etat, L’ENERGIE, DE LA PARCELLE DE TERRAIN, des Affaires foncières et du Patrimoine, OBJET DU TITRE FONCIER N°8111 DE SEGOU, Tiéman Hubert COULIBALY SISE A WEREBA, COMMUNE RURALE DE PELENGANA Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamadou DIARRA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Le ministre de l’Energie, Vu la Constitution ; Mamadou Frankaly KEITA Vu la Loi n° 02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme ; ------------------------------ Vu l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier ; DECRET N°2014-0406/P-RM DU 6 JUIN 2014 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES Vu le Décret n° 01-040/P-RM du 02 février 2001, modifié, DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION déterminant les formes et conditions d’attribution des NATIONALE DE L’ENERGIE terrains du Domaine Privé Immobilier de l’Etat ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu le Décret n° 2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu la Constitution ; Vu le Décret n° 2014-0257/P-RM du 11 avril 2014, Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994, modifiée, portant modifié, portant nomination des membres du principes fondamentaux de la création, de l’organisation, Gouvernement ; de la gestion et du contrôle des services publics ; 4 Juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1045 Vu l’Ordonnance n°99-013/P-RM du 1er avril 1999 portant ARTICLE 6 : Le Bureau d’Accueil et d’Orientation est création de la Direction nationale de l’Energie, ratifiée par chargé de : la Loi n°99-022 du 11 juin 1999 ; - assurer l’accueil et l’orientation des usagers et mettre à Vu le Décret n°204/ PG-RM du 21 août 1985 déterminant leur disposition les informations nécessaires ; les modalités de gestion et de contrôle des services publics ; - tenir le registre des entrées ; Vu le Décret n°2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant - tenir la boîte à suggestions et faire le dépouillement des nomination du Premier ministre ; informations recueillies au niveau de la boîte ; Vu le Décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014, modifié, - examiner les réclamations des usagers ; portant nomination des membres du Gouvernement ; - faire des suggestions nécessaires pour améliorer le service rendu aux usagers. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

ARTICLE 7 : La Division Etudes est chargée de : DECRETE : - inventorier les sites de barrages sur les grands et moyens

ARTICLE 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les cours d’eau ; modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie. - produire les données pour toutes études en vue d’évaluer le potentiel en ressources énergétiques ainsi que l’offre et CHAPITRE I : ORGANISATION la demande d’énergie ; SECTION I : DE LA DIRECTION - contribuer à la planification dans le secteur énergétique ; - élaborer les bilans énergétiques nationaux ;

ARTICLE 2 : La Direction nationale de l’Energie est - préparer les requêtes pour le financement des projets et dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil programmes ; des Ministres, sur proposition du ministre chargé de l’Energie. - analyser les études économiques, financières et tarifaires.

ARTICLE 3 : Le Directeur national est chargé sous ARTICLE 8 : La Division Etudes comprend deux sections : l’autorité du ministre en charge de l’Energie, d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service. - Section Etudes, - Section Suivi des Projets et Programmes.

ARTICLE 4: Le Directeur national est secondé et assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace en cas de vacance, ARTICLE 9 : La Division Infrastructures énergétiques est d’absence ou d’empêchement. chargée de : Le Directeur Adjoint est nommé par Arrêté du ministre - élaborer les stratégies de contrôle et de suivi de tous les chargé de l’Energie sur proposition du Directeur National. opérateurs du secteur de l’énergie ; L’Arrêté de nomination fixe également ses attributions - contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière spécifiques. d’aménagements hydroélectriques et centrales thermiques et d’autres sources de production, de transport, de SECTION II : DES STRUCTURES distribution et d’utilisation de l’énergie et veiller à sa mise en application ;

ARTICLE 5 : La Direction nationale de l’Energie comprend : - coordonner, contrôler et suivre les constructions et exploitations d’ouvrages et infrastructures énergétiques ; En staff : - contribuer à l’élaboration du bilan énergétique national ; - Un Bureau d’Accueil et d’Orientation ; - instruire les dossiers relatifs à l’octroi des autorisations, licences et concessions portant sur la réalisation En ligne quatre Divisions : d’infrastructures énergétiques ; - la Division Etudes ; - participer à l’élaboration des stratégies d’importation et - la Division Infrastructures énergétiques ; de consommation des produits pétroliers. - la Division Maîtrise de l’Energie ; - la Division Réglementation, Documentation et ARTICLE 10 : La Division Infrastructures énergétiques Communication. comprend quatre sections : 1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - Section Aménagements hydroélectriques et Energies - constituer et mettre à jour les bases de données en matière Renouvelables ; d’énergie ; - Section Centrales thermiques ; - Section Transport et Distribution d’Electricité ; - concevoir et mettre en œuvre une stratégie de - Section Hydrocarbures. communication ;

ARTICLE 11 : La Division Maîtrise de l’énergie est - collecter, centraliser, traiter, diffuser l’information et chargée de : archiver la documentation en matière d’énergie ; - veiller à l’amélioration des systèmes d’approvisionnement, - contribuer à l’informatisation de la structure. de production, de transport, de distribution et de consommation énergétiques ; ARTICLE 14 : La Division Réglementation, Documentation et Communication comprend trois sections : - centraliser l’information sur les ressources et technologies d’énergie domestique et sur les comportements rationnels - Section Normes et Réglementation ; de consommation ; - Section Communication et Informatique ; - Section Documentation et Archivage. - coordonner les activités relatives à l’application des techniques utilisant l’énergie nucléaire au niveau des ARTICLE 15 : Le Bureau d’Accueil et d’Orientation et différents usages ; les Divisions sont dirigés respectivement par un chef de Bureau et des chefs de Divisions nommés par arrêté du - contribuer à l’élaboration des bilans énergétiques ministre chargé de l’énergie sur proposition du Directeur nationaux ; national de l’Energie. Le Chef du Bureau d’Accueil et d’Orientation a rang de - identifier et évaluer le potentiel d’économie d’énergie Chef de Division d’un service central. dans les différents secteurs d’activités ; Les Sections sont dirigées par des Chefs de Section nommés par Décision du ministre chargé de l’Energie sur - proposer des stratégies de maîtrise de l’énergie ; proposition du Directeur national de l’Energie. - élaborer des programmes pluriannuels et annuels de maîtrise de l’énergie ; CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT - coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes d’économie d’énergie et d’efficacité SECTION I : DE L’ELABORATION DE LA énergétique ; POLITIQUE DU SERVICE - contribuer à la mise en place d’un programme de ARTICLE 16 : Sous l’autorité du Directeur national de sensibilisation sur l’efficacité énergétique auprès des l’Energie, les chefs de division préparent les études professionnels et du grand public. techniques, les programmes et les plans d’action concernant les matières relevant de leurs secteurs d’activité ; procèdent

ARTICLE 12 : La Division Maîtrise de l’énergie à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre ; comprend trois sections : coordonnent et contrôlent les activités des sections. - Section Economie d’énergie et Efficacité énergétique ; ARTICLE 17 : A la demande des chefs de division, les - Section Energie Domestique ; sections fournissent les éléments d’information - Section Applications des Techniques nucléaires. indispensables à l’élaboration des études, des programmes et plans d’action ; procèdent à la rédaction des directives

ARTICLE 13 : La Division Réglementation, et instructions du service concernant leurs secteurs Documentation et Communication est chargée de : d’activités. - contribuer à l’élaboration des différents éléments de SECTION II : DE LA COORDINATION, DU politiques en matière d’énergie ; CONTROLE ET DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE - contribuer à l’élaboration et au suivi des indicateurs du secteur de l’énergie ainsi qu’à la formulation des mesures ARTICLE 18 : L’activité de coordination et de contrôle correctives ; de la Direction nationale de l’Energie s’exerce sur les services régionaux et subrégionaux chargés de la mise en - élaborer les textes législatifs, réglementaires et normatifs ; œuvre de la politique énergétique nationale. - veiller au respect de la conformité des projets énergétiques avec les lois et règlements en matière de protection ARTICLE 19 : L’activité de coordination et de contrôle environnementale ; s’exerce par : 4 Juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1047 - un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu Vu le Décret n°2014-0013/P-RM du 15 janvier 2014 des décisions à prendre et les activités à accomplir ; portant organisation et modalités de fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation ; - un droit d’intervention à posteriori sur les Décisions Vu le Décret n° 2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de nomination du Premier ministre ; suspension, de formulation ou d’annulation. DECRETE :

ARTICLE 20 : La Direction nationale de l’Energie est représentée : ARTICLE 1er : Le Décret n°2013-331/PM-RM du 16 avril 2013 portant nomination de Monsieur Mamadou - au niveau régional et du District de Bamako par les DIAKITE, Magistrat, en qualité de Secrétaire général Directions régionales de l’Energie ; de la Commission Dialogue et Réconciliation est abrogé. - au niveau des cercles par les services de l’Energie. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

ARTICLE 21 : Le présent Décret abroge le Décret N°07- 254/ P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les Bamako, le 6 juin 2014 modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie. Le Premier ministre, Moussa MARA

ARTICLE 22 : Le ministre de l’Energie, le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les ------------------------------ Institutions et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal DECRET N°2014-0409/PM-RM DU 6 JUIN 2014 officiel. PORTANT RECTIFICATIF AU DECRET N°2014- 0396/PM-RM DU 30 MAI 2014 PORTANT Bamako, le 6 juin 2014 NOMINATION DE L’ATTACHE DE CABINET DU PREMIER MINISTRE Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LE PREMIER MINISTRE, Le Premier ministre, Vu la Constitution ; Moussa MARA Vu le Décret n° 2014-0396/PM-RM du 30 mai 2014 portant Le ministre de l’Energie, nomination de l’Attaché de Cabinet du Premier ministre ; Mamadou Frankaly KEITA Vu le Décret n° 2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant Le ministre du Travail, de la Fonction publique nomination du Premier ministre ; et des Relations avec les Institutions, Bocar Moussa DIARRA DECRETE : Le ministre de l’Economie et des Finances, ARTICLE 1er : L’article 1er du décret du 30 mai 2014 Madame BOUARE Fily SISSOKO susvisé est rectifié ainsi qu’il suit : ------------------------------ Lire : DECRET N°2014-0408/PM-RM DU 6 JUIN 2014 Technicien Supérieur des Eaux et Forêts ABROGEANT LE DECRET N°2013-331/PM-RM DU 16 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION Au lieu de : DIALOGUE ET RECONCILIATION Technicien du Génie rural LE PREMIER MINISTRE,

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié Vu la Constitution ; au Journal officiel. Vu l’Ordonnance n°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Le Premier ministre, Réconciliation ; Moussa MARA