Décret n°2014-0207-P-RM du 24 mars 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (CERCAP)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 566 la Commission Protocole, Accueil et Hébergement ; la Commission Média ; la Commission Sécurité ; la Commission Santé et Assainissement. ARTICLE 11 : La Commission Finances participe et à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la bonne organisation du Sommet. Elle prépare et exécute les budgets mis à la disposition du Comité National d’Organisation. ARTICLE 12 : La Commission Infrastructures et Logistiques évalue les besoins en infrastructures et en moyens logistiques qui sont nécessaires au bon déroulement Sommet et veille à pourvoir à ces besoins en prenant, à cet effet, les mesures appropriées. ARTICLE 13 : La Commission Protocole, Accueil et Hébergement est chargée de la conception et de la mise en œuvre des activités relatives au protocole ainsi qu’à l’accueil, à l’hébergement et à la restauration des hôtes du Sommet. ARTICLE 14 : La Commission Média élabore et met en œuvre la stratégie de mobilisation sociale pendant la phase préparatoire et la stratégie de couverture médiatique du Sommet. Elle prépare et anime un site internet sur le Sommet. ARTICLE 15 : La Commission Sécurité a pour mission d’élaborer et d’exécuter un plan de sécurité optimum pour la sécurité globale à l’intérieur de la ville de Bamako et d’assurer la protection des personnalités présentes au Mali pendant le Sommet. ARTICLE 16 : La Commission Santé et Assainissement a pour mission d’élaborer et de faire exécuter un plan d’assainissement de la ville de Bamako. Elle est également chargée de la gestion de la couverture médicale du Sommet. ARTICLE 17 : La liste nominative des membres des commissions thématiques est fixée par décision du Président du Comité national d’organisation. Les organisations de la société civile et du secteur privé intéressées et actives dans le secteur de compétence des commissions peuvent être invitées par les responsables desdites commissions à participer à leurs travaux. ARTICLE 18 : Les commissions thématiques peuvent créer en leur sein des sous-commissions. Une décision du Président du Comité national d’organisation fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des Commissions thématiques. ARTICLE 19 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako le 20 mars 2014 Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Zahabi Ould Sidi MOHAMED Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO DECRET N°2014-0207/P-RM DU 24 MARS 2014 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D’ETUDES ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES D’ANALYSE ET DE PLAIDOYER (CERCAP) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance n°05-026/P-RM du 27 septembre 2005 portant création du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer, ratifiée par la loi n°05 056 du 29 novembre 2005 ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2013-720/P-RM du 5 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n° 2013-721/P-RM du 8 septembre 2013, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer. ARTICLE 2 : Le Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer est rattaché au Secrétariat Général du ministère chargé de la Planification du Développement. CHAPITRE I : ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ARTICLE 3 : Les organes d’administration et de gestion du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer sont : gnahoua Highlight 56711 Avril 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI le Conseil d’orientation ; le Comité technique ; la Direction. SECTION 1 : DU CONSEIL D’ORIENTATION ARTICLE 4 : Le Conseil d’orientation est l’organe délibérant du Centre. A ce titre, il est chargé : d’adopter le programme de travail et le budget y afférent ; d’examiner et approuver les rapports annuels d’activités du Centre ; d’examiner et approuver les rapports d’audit des comptes du Centre. ARTICLE 5 : Le Conseil d’orientation se compose comme suit : Président : Le ministre chargé de la Planification du Développement ou son représentant ; 1er Vice-président : Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; 2ème Vice-président : Le Président du Conseil national de la société civile du Mali ; Membres : le représentant du ministre chargé des Finances ; le représentant du ministre chargé des Collectivités territoriales ; le représentant du ministre chargé de la Promotion de la Femme ; le représentant du ministre chargé de l’Emploi ; le représentant du ministre chargé du Travail ; le représentant du ministre chargé du Commerce ; le Commissaire au Développement institutionnel ou son représentant ; le représentant de l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako ; le Directeur Général de l’Institut d’économie rurale ; le Coordonnateur de la Cellule technique du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté ; le représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali ; le représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali. ARTICLE 6 : Un arrêté du ministre chargé de la Planification du Développement fixe la liste nominative des membres du Conseil d’orientation. ARTICLE 7 : Le Conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux fois par an. Il peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son Président. ARTICLE 8 : Le Directeur du Centre assiste aux réunions du Conseil d’orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat. ARTICLE 9 : Les fonctions de membre du Conseil d’Orientation sont gratuites. SECTION 2 : DU COMITE TECHNIQUE ARTICLE 10 : Le Comité technique est chargé d’examiner et de valider les rapports d’études et de recherche ou tous autres documents qui l’exigent, avant leur diffusion auprès des commanditaires et utilisateurs potentiels. ARTICLE 11 : Le Comité technique se compose ainsi qu’il suit : Président : Le Directeur général de l’Institut d’économie rurale ; Vice-Président : Le représentant du ministre chargé de l’Emploi ; Membres : le représentant du ministre chargé de la Promotion de la Femme ; le Coordonnateur de la Cellule technique du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté ; le Directeur Général de la Cellule de planification et de statistique du secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l’investissement privé ; le représentant de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako ; le Président du Conseil national de la société civile du Mali ou son représentant ; le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ou son représentant ; le Directeur du CERCAP. Tous les membres du Comité technique doivent avoir nécessairement le profil de « technicien ». ARTICLE 12 : Un arrêté du ministre chargé de la Planification du Développement fixe la liste nominative des membres du Comité Technique. ARTICLE 13 : Le Comité technique se réunit en tant que de besoin. Il peut recourir à toute autre personne en raison de ses compétences particulières. Le secrétariat du Comité technique est assuré par le Directeur du CERCAP. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 568 ARTICLE 14 : Les fonctions de membre du Comité technique sont gratuites. SECTION 3 : DE LA DIRECTION DU CENTRE ARTICLE 15 : La Direction est l’organe d’exécution du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (CERCAP). ARTICLE 16 : Le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la Planification du Développement. ARTICLE 17 : Sous l’autorité du ministre chargé de la Planification du Développement, le Directeur est responsable de la gestion globale du Centre. A ce titre, il : assure les fonctions d’administration et de gestion du personnel et des ressources financières ; prépare les programmes d’activités et les budgets y afférents ; supervise, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Centre ; produit les rapports d’activités périodiques et circonstanciés. ARTICLE 18 : Le Directeur est assisté d’une équipe permanente de sept (7) experts et d’un personnel de soutien. L’équipe d’experts comprend : un expert en Macro-économie ; un expert en Finances publiques ; un expert en Développement du Secteur privé ; un expert en Développement agricole ; un expert en Suivi-évaluation ; un expert en Communication et plaidoyer ; un expert en Formation. Le personnel de soutien se compose d’un responsable administratif et financier, d’un comptable, d’un documentaliste, d’un vaguemestre, de deux secrétaires, d’un chauffeur, de gardiens et d’agents de nettoyage. ARTICLE 19 : Les experts et le personnel d’appui sont recrutés par voie de sélection suite à un appel à candidatures. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ARTICLE 20 : Sous l’autorité du Conseil d’orientation, le Directeur du Centre élabore des programmes de renforcement des capacités pour les acteurs de l’administration, du secteur privé et de la société civile. ARTICLE 21 : Sous l’autorité du Directeur du Centre, les experts identifient les thèmes et élaborent les projets de renforcement des capacités dans leurs domaines de compétences respectifs. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 22 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n° 05-438/P-RM du 13 octobre 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer. ARTICLE 23 : Le ministre du Plan et de la Prospective, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Administration Territoriale, le ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le ministre de la Fonction publique, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et le ministre du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 mars 2014 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre du Plan et de la Prospective, Cheickna Seydi Ahamadi DIAWARA Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO Le ministre de l’Administration territoriale, Général Moussa Sinko COULIBALY Le ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Madame SANGARE Oumou BAH Le ministre de la Fonction publique, Bocar Moussa DIARRA Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Mahamane BABY Le ministre du Commerce, Abdel Karim KONATE