Décret n°2013-801-P-RM du 23 octobre 2013 portant modification du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali

17638 Novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 19 avril 2013-Arrêté n°2013-1567/MCI-SG autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et des autres substances précieuses ou fossiles........................p1789 25 avril 2013-Arrêté n°2013-1655/MCI-SG autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et des autres substances précieuses ou fossiles…................…p1789 MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME 18 mars 2013-Arrêté N°2013-0987/MAT-SG portant nomination à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme……...............................p1789 MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 19 mars 2013-Arrêté interministériel N°2013-1026/ MPNT-MEFB-SG portant nomination du Chef de Division Comptable Matières à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies.....................................p1790 MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’ENFANT 20 mai 2013-Arrêté N°2013-2097/MFPEF-SG portant nomination du Directeur Régional de la Promotion de la Femme et de l’Enfant de Koulikoro………..........................…p1790 Arrêté N°2013-2098/MFPEF-SG portant nomination du Directeur Régional du Centre de Formation Professionnelle Aoua KEITA……...............................……p1791 20 mai 2013-Arrêté N°2013-2099/MFPEF-SG portant nomination du Directeur Régional de la Promotion de la Femme et de l’Enfant de Mopti….............................................p1791 AUTORITE MALIENNE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC ET POSTES. 06 novembre 2013-Décision n°13-049/MCNTI-AMRTP/ DG portant attribution de ressources en numérotation à Orange-SA…........p1791 Décision n°13-0050/MCNTI-AMRTP/DG portant modification de l’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau VSAT indépendant à usage privé et d’utilisation de fréquences radioélectriques par le Comité International de la Croix Rouge (CICR)…...............................p1792 Annonces et communications……………...…….p1794 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°2013-801/P-RM DU 23 OCTOBRE 2013 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°05-162/P-RM DU 06 AVRIL 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU NORD-MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi N°2012-007 du 23 janvier 2012 portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali ; Vu l’Ordonnance N°05-012/P-RM du 17 mars 2005 portant création de l’Agence de Développement du Nord-Mali ; Vu le Décret N°95-210/P-RM du 30 mai 1995 modifié, déterminant les conditions de nomination et les attributions de représentants de l’Etat au niveau des Collectivités territoriales ; Vu le Décret N°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali ; Vu le Décret N°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-721/P-RM du 08 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1764 Vu le Décret N°2013-788/P-RM du 17 octobre 2013 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le décret du 06 avril 2005 susvisé est ainsi modifié : 1°- L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 2 : L’Agence de Développement du Nord-Mali est placée sous la tutelle du Ministre chargé du développement des Régions du Nord ». 2°- au 1°) de l’article 5, les mots : « Président : Le Premier ministre ou son représentant » sont remplacés par les mots « Président : le Ministre chargé du développement des Régions du Nord ». 3°- L’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 10 : L’Agence de Développement du Nord Mali est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé du développement des Régions du Nord. Il est assisté d’un Directeur général adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Le Directeur général adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé du développement des Régions du Nord, sur proposition du Directeur général de l’Agence. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques ». 4°- L’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 15 : Les Sous-directions et l’Antenne sont dirigées respectivement par des Sous-directeurs et un Chef d’antenne nommés par arrêté du Ministre chargé du développement des Régions du Nord, sur proposition du Directeur général de l’Agence. Le Chef d’antenne a rang et prérogatives des Sous directeurs de l’Agence ». ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 23 octobre 2013 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre de la Réconciliation Nationale et du Développement des Régions du Nord, Cheick Oumar DIARRAH Le ministre de l’Administration Territoriale, Général Moussa Sinko COULIBALY Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Madani TOURE DECRET N°2013-802/P-RM DU 23 OCTOBRE 2013 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats Généraux des départements ministériels ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-721/P-RM du 08 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;