Décret n°2013-778-PM-RM du 02 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Projets et Programmes de Développement

172501 Novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le présent décret abroge les dispositions du Décret N°2013-705/P-RM du 2 septembre 2013, en tant qu’elles portent promotion au grade de Commandeur de l’Ordre National du Mali du Général de Brigade Siaka SANGARE, Délégué Général des Elections. ARTICLE 3 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 1er octobre 2013 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2013-777/P-RM DU 1ER CTOBRE 2013 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Maître Demba TRAORE, ancien ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions est promu au Grade d’Officier de l’Ordre National du Mali. ARTICLE 2 : Le présent décret abroge les dispositions du Décret N°2013-707/P-RM du 2 septembre 2013, en tant qu’elles portent nomination au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mali de Maître Demba TRAORE, ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions. ARTICLE 3 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 1er octobre 2013 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2013-778/PM-RM DU 02 OCTOBRE 2013 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI DES PROJETS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2013-721/P-RM du 08 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Le présent décret est relatif à la création, aux attributions, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Comité de suivi des projets et programmes de développement. CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 2 : Il est créé, sous l’autorité du Premier ministre, un Comité de Suivi des projets et programmes. ARTICLE 3 : Le Comité vise à améliorer les taux de décaissement et de réalisation physique des projets et programmes. A cet égard, il est chargé d’évaluer périodiquement l’état d’avancement des projets et programmes, d’identifier les difficultés éventuelles que ces projets et programmes rencontrent et d’y apporter les solutions idoines. Il examine les rapports élaborés par le Secrétariat permanent et les documents établis par les ministres concernés. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION Section 1 : De la composition. ARTICLE 4 : le Comité de suivi des projets et programmes de développement est composé comme suit : Président : Le Premier ministre, Chef du Gouvernement ; Membres : les membres du Gouvernement ; le Directeur de Cabinet du Premier ministre ; le Secrétaire Général du Gouvernement. gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1726 Section II : Du Secrétariat permanent ARTICLE 5 : Le Comité de suivi des projets et programmes de développement dispose d’un Secrétariat permanent. Le Secrétaire permanent est placé sous l’autorité du ministre du Plan et de la Prospective. Il est spécifiquement chargé : d’assurer la préparation des réunions du Comité de Suivi des projets et programmes ; de rédiger les comptes rendus des réunions du Comité de Suivi des projets et programmes ; de centraliser et d’exploiter les informations relatives à l’état d’avancement des projets et programmes. ARTICLE 6 : Le Directeur national de la Planification du Développement dirige les activités du Secrétariat permanent. Il est assisté des Directeurs des Cellules sectorielles de planification et de statistique (CPS). CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 7 : Le Comité de Suivi des projets et programmes se réunit une fois par mois, sur convocation de son président, en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire, en cas de besoin, sur convocation de son président. ARTICLE 8 : Les frais de fonctionnement du Comité de Suivi des projets et programmes et du Secrétariat permanent sont à la charge du budget national. CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ARTICLE 9 : Un arrêté du Premier ministre complète, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret. ARTICLE 10 : Le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre du Plan et de la Prospective, les ministres de tutelle des Cellules sectorielles de planification et de statistique sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 02 octobre 2013 Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO Le ministre du Plan et de la Prospective, Cheickna Seydi Ahamadi DIAWARA DECRET N°2013-779/PM-RM DU 03 OCTOBRE 2013 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE CABINET DU PREMIER MINISTRE. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2013-192/PM-RM du 22 février 2013 fixant l’organisation de la Primature ; Vu le Décret n°2013-720/P-RM du 5 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Fousseyni SAMAKE, N°Mle 750-90-M, Professeur de l’Enseignement supérieur, est nommé Directeur de Cabinet du Premier ministre avec rang de ministre ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°2013 048/PM-RM du 25 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Boubacar SOW, N°Mle 380-83-V, Administrateur civil, en qualité de Directeur de Cabinet du Premier ministre sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 03 octobre 2013 Le Premier ministre, Oumar Tatam LY DECRET N°2013-780/PM-RM DU 03 OCTOBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE L’ATTACHE DE CABINET DU PREMIER MINISTRE. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2013-192/PM-RM du 22 février 2013 modifié, fixant l’organisation de la Primature ; Vu le Décret n°2013-720/P-RM du 5 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Fousseyni N’DIAYE, Gestionnaire, est nommé Attaché de Cabinet du Premier ministre. ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°2012-714/PM-RM du 18 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Bassidiki Baba TOURE en qualité d’Attaché de Cabinet du Premier ministre sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 03 octobre 2013 Le Premier ministre, Oumar Tatam LY