Décret n° 2013-659-P-RM du 13 août 2013 déterminant le cadre organique du Centre pour le Développement du secteur Agroalimentaire (CDA)

148920 Septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication ; appuyer la mise en place d’un système d’approvisionnement en matières premières et en emballages appropriés. ARTICLE 16 : Le Département Appui aux Acteurs et Organisations Professionnelles est chargé de : appuyer l’organisation des acteurs du secteur agroalimentaire ; coordonner les actions des différents intervenants du secteur agroalimentaire ; faciliter l’accès au financement ; contribuer à la performance des organisations professionnelles. ARTICLE 17 : Le Département Suivi-Evaluation est chargé de : assurer le suivi interne des activités du Centre ; élaborer le rapport d’activités du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire ; coordonner les différents audits de performance ; évaluer le plan d’actions de la stratégie. ARTICLE 18 : Les Départements et les Bureaux sont dirigés respectivement par des Chefs de Département et des Chefs de Bureau. Ils sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Industrie sur proposition du Directeur du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire. ARTICLE 19 : Les Chefs de Département et les Chefs de Bureau ont rang de Chef de Division de service central. Les chefs de Département sont appuyés par des agents chargés d’activités particulières. ARTICLE 20 : Il est créé auprès de la Direction Générale, un Comité d’orientation dont les attributions, la composition et le fonctionnement seront fixés par Décision du Ministre en charge de l’Industrie. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 21 : Sous l’autorité du Directeur, les Chefs de Département préparent les éléments techniques, les programmes d’activités concernant les matières relevant de leurs domaines d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des agents placés sous leur autorité. ARTICLE 22 : Les Chargés d’activités fournissent, à la demande des Chefs de Département, les éléments d’informations indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’activités, procèdent à la rédaction des directives et instructions du service concernant leurs domaines d’activités. CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 23 : Le ministre du Commerce et de l’Industrie, le ministre des Finances et le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 13 août 2013 Le Président de la République, par intérim, Professeur Dioncounda TRAORE Le Premier ministre, Diango CISSOKO Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Tièna COULIBALY Le ministre des Finances, Abdel Karim KONATE Le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, Colonel Moussa Sinko COULIBALY DECRET N°2013-659/P-RM DU 13 AOÛT 2013 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE (CDA) LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi N°02 48 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°2013-023 du 25 juin 2013 portant création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de Gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°2013-658/P-RM du 13 août 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1490 Vu le Décret N°2012-708/P-RM du 11 décembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-536/P-RM du 22 juin 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire (CDA) est défini et arrêté comme suit : CADRE ORGANIQUE DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE STRUCTURES/POSTES CADRES/CORPS CAT. EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V DIRECTION Directeur Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture / Planificateur / Ingénieur de la Statistique / Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A 1 1 1 1 1 Directeur Adjoint Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture / Planificateur / Ingénieur de la Statistique / Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A 1 1 1 1 1 SECRETARIAT Chef Secrétariat Secrétaire d’Administration/ Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaires Secrétaire d’Administration/ Attaché d’Administration/ Adjoint d’Administration B2/B1/C 1 1 1 2 2 Chauffeurs Contractuel 2 2 2 2 2 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Gardien Contractuel 1 1 1 1 1 Reprographe Contractuel 1 1 1 1 1 Standardiste Contractuel 1 1 1 1 1 149120 Septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI BUREAU D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION Chef Bureau d’Accueil et d’Orientation Ingénieur de l’Informatique/Ingénieur Statisticien /Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture /Technicien Informatique/ Technicien des Arts et de la Culture / Technicien de l’Industrie et des Mines/Secrétaire d’administration A/B2 1 1 1 1 1 Chargé d’Accueil et d’Orientation Ingénieur de l’Informatique/Ingénieur Statisticien /Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture /Technicien Informatique/ Technicien des Arts et de la Culture / Technicien de l’Industrie et des Mines A/B2/B1 1 1 1 1 1 BUREAU DOCUMENTATION ET INFORMATIQUE Chef de Bureau de Documentation et Informatique Ingénieur de l’Informatique/Ingénieur Statisticien /Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture /Technicien Informatique/ Technicien des Arts et de la Culture / Technicien de l’Industrie et des Mines A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la Documentation Ingénieur de l’Informatique /Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture /Technicien informatique/ technicien des Arts et de la Culture / Technicien de l’Industrie et des Mines A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de l’Informatique Technicien Informatique/Technicien de l’Industrie et des Mines/Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Arts et de la Culture A/B2/B1 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1492 DEPARTEMENT TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES AGROALIMENTAIRES Chef de Département Techniques et Technologies Agroalimentaires Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture / Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A 1 1 1 1 1 Chargé de la formation recherches en Technologies Agroalimentaires Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture / Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A 1 1 1 1 1 Chargé de la Promotion des Investissements Agroalimentaires Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture / Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A 1 1 1 1 1 149320 Septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DEPARTEMENT COMMUNICATION ET MARKETING Chef de Département Communication et Marketing Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/Administrateur Civil/ Journaliste-réalisateur / Administrateur des Arts et de la Culture/ Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A 1 1 1 1 1 Chargé du Marketing Agroalimentaire Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture / Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A - - 1 1 1 Chargé de la Communication Journaliste -réalisateur A 1 1 1 1 1 DEPARTEMENT APPUI AUX ACTEURS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Chef de Département Appui aux Acteurs et Organisations Professionnelles Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture / Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1494 Chargé du Renforcement des Capacités Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur Civil/ Administrateur des Arts et de la Culture /Inspecteur des Services Economiques/ Professeurs/Ingénieur des Constructions Civiles A - - 1 2 2 DEPARTEMENT SUIVI-EVALUATION Chef de Département Suivi-Evaluation Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur de l’Informatique/ Ingénieur de l’Industrie et des Mines /Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur Civil A 1 1 1 1 1 Chargé du Suivi Evaluation Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur de l’Informatique/ Ingénieur de l’Industrie et des Mines/Ingénieur d’Agriculture et de Génie Rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Inspecteur des Services Economiques / Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur Civil A - 1 2 2 2 TOTAL GENERAL 21 22 25 27 27 ARTICLE 2 : Le ministre du Commerce et de l’Industrie, le ministre des Finances et le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 13 août 2013 Le Président de la République, par intérim, Professeur Dioncounda TRAORE Le Premier ministre, Diango CISSOKO Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Tièna COULIBALY Le ministre des Finances, Abdel Karim KONATE Le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, Maître Demba TRAORE