Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali

ARTICLE 1er : Monsieur Adama M. COULIBALY, Article 2 : L’Agence pour la Promotion des Exportations Professeur d’Enseignement Secondaire Général, est nommé du Mali est placée sous la tutelle du ministre chargé du Chargé de Mission au Cabinet du ministre de Jeunesse et Commerce Extérieur. des Sports.

Article 3 : Le siège de l’Agence pour la Promotion des

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié Exportations du Mali (APEX-Mali) est fixé à Bamako. Il au Journal officiel. peut être transféré en tout autre lieu du territoire national. Bamako, le 14 juillet 2011 TITRE II : DES ORGANES D’ADMINISTRATION Le Président de la République, ET DE GESTION Amadou Toumani TOURE CHAPITRE I : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Section I : Des attributions Le ministre de Jeunesse et des Sports, Article 4 : Le Conseil d’Administration exerce, dans les Djiguiba KEITA limites des lois et règlements en vigueur, les attributions spécifiques suivantes : Le ministre de l’Economie et des Finances, Lassine BOUARE - fixer les objectifs pluriannuels et annuels à atteindre par l’Agence ; ------------------------------ - approuver l’organigramme de l’Agence ; DECRET N°2011-438/P RM DU 14 JUILLET 2011 - adopter le budget prévisionnel et ses modifications FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITÉS éventuelles ; DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DU MALI - adopter les états financiers ; - approuver les rapports d’activités du Directeur Général ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, - fixer les modalités d’octroi au personnel des indemnités, Vu la Constitution ; primes et avantages spécifiques ; 26 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1353 - délibérer sur les emprunts, acquisitions, dispositions ou Il représente l’Agence dans tous les actes de la vie civile. aliénations des biens meubles et immeubles appartenant à l’Agence ; Il est responsable de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. - approuver le manuel des procédures administratives, comptables et financières de l’Agence ; A ce titre, il est chargé de : Section II : De la composition - préparer et exécuter les délibérations du Conseil d’Administration ;

Article 5 : Le Conseil d’Administration de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali est composé de quatorze - assurer toutes les fonctions d’administration et de gestion (14) membres dont les sièges sont répartis comme suit : non expressément réservées au Conseil d’Administration ou à l’autorité de tutelle ; Président : Une Personnalité nommée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé - exécuter le budget de l’Agence dont il est ordonnateur ; du Commerce Extérieur. - exercer l’autorité sur le personnel qu’il recrute et licencie Membres : conformément à la réglementation en vigueur ; 1. Représentants des Pouvoirs Publics : - passer les baux, conventions et contrats. - un représentant du ministre chargé de l’Industrie ; - un représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; CHAPITRE III : DE LA REPRESENTATION DU - un représentant du ministre chargé de l’Elevage; PERSONNEL AU - un représentant du ministre chargé des Finances ; COMITE DE GESTION - un représentant du ministre chargé de l’Artisanat ; - un représentant du ministre chargé des Mines. Article 10 : Les représentants du personnel au Comité de gestion sont désignés en assemblée générale des travailleurs. 2. Représentants des usagers : - un représentant des exportateurs de produits industriels ; TITRE III : DE LA TUTELLE - un représentant des exportateurs de produits de cueillette ; - un représentant des exportateurs de fruits et légumes ; Article 11 : Les contrats d’un montant supérieur à vingt - un représentant des exportateurs de produits miniers ; cinq (25) millions FCFA sont soumis à l’autorisation - un représentant des exportateurs de produits artisanaux préalable du ministre chargé du Commerce Extérieur. et culturels ; - un représentant des exportateurs de la filière bétail viande. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES 3. Représentant du personnel :

Article 12 : Le ministre de l’Industrie, des Investissements - un représentant du personnel de l’Agence pour la et du Commerce et le ministre de l’Economie et des Promotion des Exportations du Mali. Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié

Article 6 : Les représentants des usagers sont désignés au Journal officiel. selon les modalités propres à leurs organisations. Bamako, le 14 juillet 2011

Article 7 : Le représentant du personnel est désigné en assemblée générale des travailleurs de l’Agence pour la Le Président de la République, Promotion des Exportations du Mali. Amadou Toumani TOURE CHAPITRE II : DE LA DIRECTION GENERALE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE

Article 8 : L’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Le ministre de l’Industrie, des Investissements Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé du et du Commerce, Commerce extérieur au terme d’un appel à candidature. Madame SANGARE Niamoto BA

Article 9 : Le Directeur Général de l’Agence pour la Le ministre de l’Economie Promotion des Exportations du Mali anime, coordonne et et des Finance, contrôle l’ensemble des activités de l’Agence. Lassine BOUARE