Décret n°2011-395-P-RM du 22 juin 2011 déterminant cadre organique du Projet d’appui au développement de la filière aquacole dans la Région de Sikasso

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1270 DECRET N°2011-395/P-RM DU 22 JUIN 2011 DETERMINANT CADRE ORGANIQUE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE AQUACOLE DANS LA REGION DE SIKASSO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu Décret N°09-604/P-RM du 9 novembre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche ; Vu Décret N°09-605/P-RM du 9 novembre 2009 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°2011-383/P-RM du 22 juin 2011 portant création du Projet d’Appui au Développement de la Filière Aquacole dans la région de Sikasso (PRODEFA-Sikasso) ; Vu le Décret N° 2011-173/P-RM du 03 avril 2011 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 2011-176/P-RM du 06 avril 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°2011-265/P-RM du 19 mai 2011 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) du Projet d’Appui au Développement de la Filière Aquacole dans la Région de Sikasso (PRODEFA-Sikasso) est défini et arrêté comme suit : STRUCTURE POSTE CADRE/CORPS CAT EFFECTIF/ANNEE I II III IV V DIRECTION Chef de Projet Ingénieur des Eaux et Forêts /Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /Professeur/ Chercheur Planificateur/ A 1 1 1 1 1 Chargé de l’administration et des finances Administrateur civil/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Inspecteur des Impôts/Inspecteurs des Services Economiques/ contrôleur des finances/Contrôleur du trésor/contrôleur des impôts. A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé du suivi évaluation et du système d’information géographique Ingénieur des Eaux et Forêts /Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Planificateur/ Chercheur/Ingénieur de la Statistique /Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Technicien des Eaux et Forêts/technicien d’agriculture et du Génie rural/Technicien d’Elevage/Technicien de la statistique A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de l’appui à la Chambre Régionale d’Agriculture et au secteur privé Ingénieur des Eaux et Forêts /Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Planificateur/ Chercheur/Ingénieur de la Statistique /Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Technicien des Eaux et Forêts/technicien d’agriculture et du Génie rural/Technicien d’Elevage/Technicien de la statistique A/B2/B1 1 1 1 1 1 gnahoua Highlight 1271 12 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Comptable gestionnaire Inspecteur du Trésor/Inspecteur des finances/ Inspecteur des impôts/Inspecteurs des Services Economiques/ contrôleur du Trésor/ Finances/ Impôts A/B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrét. admi./Att. admi/Adjt. Admi B2/B1/C 1 1 1 1 1 Standardiste Contractuel 1 1 1 1 1 Magasinier Contractuel 1 1 1 1 1 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Gardien Contractuel 2 2 3 3 3 Chauffeurs Mécaniciens Contractuel 3 3 3 4 4 TOTAL 14 14 15 16 16 ARTICLE 2 : Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de la Réforme de l’Etat, le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 22 juin 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Dr Bokary TRETA Le ministre de la Réforme de l’Etat, Daba DIAWARA Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Abdoul Wahab BERTHE Le ministre de l’Economie et des Finances, Lassine BOUARE DECRET N° 2011-396/P-RM DU 23 JUIN 2011 PORTANT RETROGRADATION D’UN OFFICIER DES FORCES ARMEES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002, modifiée portant statut général des militaires ; Vu la Loi N°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense Nationale ; Vu la Loi N°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major Général des Armées ; Vu le Décret N°05-002/P-RM du 7 janvier 2005 modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major Général des Armées ; DECRETE : ARTICLE 1er : Le Capitaine Mamadou Alassane MAIGA de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées est rétrogradé au grade de Lieutenant pour faute grave dans le service, pour compter du 1er juin 2011. ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 23 juin 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N° 2011-397/P-RM DU 24 JUIN 2011 AUTORISANT LE PREMIER MINISTRE A PRESIDER LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 JUIN 2011. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;