Décret n°2011-110-P-RM du 15 mars 2011 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 576 DECRET N°2011-109/P-RM DU 15 MARS 2011 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret n°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1er : Le Docteur Jean Marc FLÜKIGER, Responsable de la Composante Civile à la Direction Instruction de l’Ecole de Maintien de la Paix « Alioune Blondin BEYE », en fin de mission, est promu au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mali à titre étranger. ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 15 mars 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°2011-110/P-RM DU 15 MARS 2011 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’URBANISME DE LA VILLE DE KOURY ET ENVIRONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000, portant Code Domanial et Foncier, modifiée et ratifiée par la Loi n° 02-008 du 12 février 2002 ; Vu la Loi N°02-016 du 03 juin 2002, fixant les règles générales de l’urbanisme ; Vu le Décret N°04-607/P-RM du 30 décembre 2004, fixant les modalités de mise en œuvre de la planification urbaine ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007, portant nomination du Premier ministre ; Vu Décret N°09-157/P-RM du 09 avril 2009, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Est approuvé et rendu exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2029, le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Koury et environs annexé au présent décret. ARTICLE 2 : Le Schéma Directeur ainsi approuvé est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. ARTICLE 3 : L’application du Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. Ces plans ne peuvent pas modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme est révisable tous les cinq (5) ans, selon les exigences du développement social et économique de la ville de Koury et environs. ARTICLE 4 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 5 : Le ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel. Bamako, le 15 mars 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Madame GAKOU Salamata FOFANA Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE gnahoua Highlight